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Déliberation - Deliberation 2022.H.07 remplacement denomination voie publique
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.H.07 remplacement denomination voie publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le se
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_2022_H_ 07-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
—_——— N° 2022 H 07 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 21 novembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 15 novembre 2022 s'est réuni le lundi 21 novembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL
Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain,
BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Jean- Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUES Fatima, CHASTAING Séverine, FIGUEIRA Muriel, BONNET Gilbert,
FRANCIS Stéphane,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de CHASTAING Séverine à ROQUES Loréline,
de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie.
H.07
Remplacement de la dénomination d'une voie publique
Monsieur DUBRANA informe le Conseil Municipal que lors de la séance du conseil municipal
en date du 11 juillet 2022, plusieurs voies publiques ont été dénommées.
Parmi celles-ci, une voie a été dénommée «route des Perrinots ». Il existe déjà sur la commune une voie dénommée «rue des Perrinots ». Afin d'éviter des erreurs d'adressage, je propose de remplacer la «route des Perrinots» par la «route de Fournet » [en référence au lieu-dit).
Un plan est annexé à la présente délibération.
A l'issue de cette délibération, un arrêté du maire déterminera le numéro attribué aux
parcelles et chaque propriétaire en sera informé par courrier. Il reviendra alors aux
propriétaires de modifier leur adresse auprès des différentes administrations. Délibération 2022.H.04
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Regçu'en préfecture le 24/11/2022
Publié le se
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_2022_H_ 07-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide le remplacement de la dénomination de la «route des Perrinots » par la {route de Fournet n.
Autorise M. le Maire où son représentant à signer tous les documents à cet effet.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 22 novembre 2022
La secrétaire de séance
Françoise VERDIER
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 4 LM fene2 et de sa transmission au sulede légalité le LA LM. Lot...
La Secrétaire dekéayc
Françpise