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Conseil Municipal - CM+du+11 02
Document publié le Mardi 11 février 2014 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+11 02)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014
Le onze février deux mil quatorze à 18 h 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni
sous la présidence de Mme Chantal BIVILLE, Maire.
Etaient présents : Philippe EDIN Philippe VINCENT Michel LEBLANC Sylvie STIENNE Gérard DANET
Claudine LASLIER Jean-Pierre FLAGUAIS
Etaient absents : Mmes Karine MANRY Claudie TESSON
Excusés : Isabelle TABOURET (pouvoir à Philippe EDIN) Fabrice LAGNEL (pouvoir à Mme BIVILLE)
Emmanuel DUFLO (pouvoir à Philippe VINCENT) Stéphane GONDARD (pouvoir à M DANET)
Secrétaire de séance : Philippe VINCENT
PROJET ECLAIRAGE PUBLIC 2014
Madame le Maire présente le projet de travaux pour 2014, préparé par le SDE76, à savoir :
- AVENUE DU REEL ET CRECIEUSEMARE
Dossier n° 3508 version 1.1 pour un montant total de 20 644. 08 € dont part du SDE =
12 598. 83 € et part communale = 8 045.25 €.
- MISE AUX NORMES ARMOIRE N - ALLEE DES FLEURS
Dossier n° 3376 version 1.1 pour montant total 2 916. 00 € part SDE 1 680.00 € et part
communale = 1 236.00 €
- PARKING SALLE DES SPORTS
Dossier n°3509 version 1.1 pour un montant total de 9608. 28 €, part SDE 4804.14 € part
communale 4804.14 €
- RUE GOBELAINE
Dossier n° 3377 version 1.1 pour un montant total de 2 880.00 € part SDE 1 440.00 € part
communale 1 440.00 €
- RUE DE CAUX
Dossier n° 3178 version 1.1 pour un montant total de 7 738.12 € part SDE 3 882.00 € part
communale 3 856.12 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
• décide d’inscrire ces cinq programmes au budget primitif 2014, pour un total de
19 381 .51 €
• demande au SDE76 de programmer ces travaux
• autorise Madame Le Maire à signer tout acte afférent à ces projets.
AUDIT POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Le contrat de maintenance pour les installations thermiques étant à mi échéance, Madame le Maire
suggère de faire réaliser un audit qui prendra en compte le détail des prestations suivantes : - L’examen des décomptes d’intéressement produits par l’exploitant pour déterminer
l’évolution des dépenses de combustibles, depuis l’origine du contrat
- L’examen des travaux de renouvellement de chauffage réalisés depuis le départ du contrat
par l’exploitant et sa comparaison par rapport aux engagements fixés dans celui-ci.
- La visite des différents sites pour reconnaître l’état d’entretien des installations thermiques
- La vérification que les engagements du contrat dans leur ensemble sont bien respectés par
l’exploitant
- La formulation de toute proposition destinée à améliorer la qualité du service, à résorber des
actions de l’exploitant qui seraient insuffisantes
- L’édition d’un rapport de synthèse sur des actions et dépenses réalisées au titre du contrat
par l’exploitant
Le montant de cette mission s’élève à 4 560 € TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne son accord.
PROGRAMATION VOIRIE COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LA COMMUNE
Madame le Maire présente les travaux prévus pour 2014, à savoir :
- Gravillonnage rue des Peupliers,
- Renforcement de la rue de la Chapelle,
- Renforcement de la rue du Mesnil Halot,
- Renforcement de l’impasse de la salle des Sports
PROJET DE TROTTOIRS ET ABATTAGE DES ARBRES - IMPASSE DE LA SALLE DES SPORTS
Le projet pour la construction du trottoir dont l’emplacement est prévu sur le côté opposé à la
maison Lecoq, est présenté au conseil municipal , Madame le Maire rappelle que l’aménagement du
parking n’est pas compris dans ces travaux. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à
l’unanimité donne son accord.
PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - DEMARCHE ZERO PHYTO
Monsieur EDIN expose qu’il a rencontré l’association FREDON (Fédération Régionale de Défense
contre les Organismes Nuisibles) en vue de mettre en place la démarche zéro phyto sur la commune,
et présente la chartre d’entretien des espaces publics de premier niveau,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte les termes du niveau 1 de cette
charte, financé par l’ Agence de l’eau à hauteur de 80 % , et autorise Madame le Maire à signer cette
charte.
VENTE D’HERBE
La vente d’herbe est reconduite comme chaque année pour une surface d’environ 5 ha 50. Les
personnes intéressées devront faire une proposition écrite sous pli cacheté jusqu’au 7 mars dernier
délai. Le conseil municipal autorise Madame le Maire et la commission d’appel d’offres à attribuer au
plus offrant.
BOIS A VENDRE
Les arbres de la rue des Soupirs ont été abattus, et Madame le Maire suggère de mette le bois en
vente. Les personnes intéressées devront faire une proposition écrite sous pli cacheté.