Conseil Municipal - CM+7décembre+

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Conseil Municipal - CM+7décembre+ Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+7décembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, REUNION DU 7 DECEMBRE 2020 à 18 h 00

Le sept décembre deux mil vingt à 18 h 00, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, sous la présidence de Philippe VINCENT, Maire.

Etaient présents : M Philippe PECKRE Stéphane GONDARD Gérard DANET Fabien SENECAL Jean-Pierre FLAGUAIS Clément BOUICHOU Nicolas ADAM Mmes Sylvie STIENNE Corine VAUCLIN Nathalie LEVIGNEUX Viviane LEMOINE Céline MOUCHARD Elodie ROSE.

Etait absente : Annabelle LEGRAS

Secrétaire de séance : Viviane LEMOINE

PROJET DE CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE STOCKAGE A LA SALLE DES SPORTS

Monsieur le Maire rappelle que suite à la décision de construire un local de stockage et de la rénovation de la galerie d’accès, à la salle des sports, il a contacté Mme Fourneau Architecte, pour étudier le projet ; d’une surface de 40 m2. Le montant des travaux de démolition, terrassement, gros oeuvre s’élève à 24 119 €, la dépose de l’amiante à 8000 €, revêtement de sols à 2 400 €, charpente 4 400 €, couverture en bac acier 7 863 €, menuiserie intérieure 14 902 €, électricité/chauffage 6 500 €, peinture intérieure 2 600 €, soit un montant de travaux HT de 70 784 € auquel il convient d’ajouter le diagnostic amiante et plomb, le bureau de contrôle, la coordination SPS et l’assurance dommage ouvrage pour un total de 8 800 €. Les honoraires d’architecte 10 % soit 7078. 40 € HT.

Le montant total du projet s’élève à 86 662. 40 € HT soit 103 994. 88 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

 que le chauffage n’est pas nécessaire dans ce local de stockage,

 la peinture pourrait être réalisée par les employés communaux.

 De demander une autre proposition sans chauffage, sans rénovation de la galerie, et sans la peinture.

PROJET DE MAISON MEDICALE

M. Gondard, Adjoint chargé du dossier, expose que la réunion s’est déroulée le 17 novembre dernier en présence de tous les professionnels de santé à l’exception des dentistes. Tous ont manifesté leur intérêt à se regrouper en maison de santé. Chacun a été invité à faire part de ses besoins. Le Conseil Municipal envisage une mise à disposition du terrain situé rue Gobelaine, ce terrain n’étant pas viabilisé, M Gondard propose d’avoir recours à un architecte pour étudier le projet, et sa programmation. Il est précisé que le projet de construction de la maison médicale sera porté par les professionnels de santé.

Le cabinet Gourdin Samy - Ropers propose une mission de première étude de programmation dont le montant s’élève à 1950 € HT comprenant l’étude de programme et des surfaces nécessaires au projet, l’estimation sommaire du montant de l’opération, l’étude sommaire d’aménagement du terrain, ainsi qu’un calendrier d’opération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son aval et autorise le Maire à signer le devis.REMPLACEMENT DU TRACTEUR

Monsieur le Maire expose que l’embrayage du tracteur Ford est hors d’usage, pour sa réparation, il en coûterait 4 692 € TTC, considérant que ce tracteur à 35 ans et compte tenu du montant de réparation, une réflexion est engagée sur son éventuel replacement.

Monsieur le Maire présente les devis, à savoir :

Tracteur occasion de 18 ans : 37 680 € TTC

Tracteur neuf : 43 200 €

Monsieur le Maire propose :

 De rencontrer une personne compétente en mécanique, avec M Peckre, pour étudier cette éventualité.

 D’inscrire la somme de 50 000 € au budget en prévision du remplacement.

A L’unanimité, le Conseil Municipal, approuve et donne son accord.

RENOUVELEMENT DU CONTRAT D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE CONCERNANT LA MAINTENANCE DU CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat relatif au suivi du contrat d’exploitation assuré par M. Taton de la société Conseils et AMO Energies. Le montant annuel de la prestation s’élève à 1560 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

DEVIS ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOT

M Peckre présente la proposition de contrat révisé, pour l’entretien du terrain de foot comprenant la fertilisation avec 3 passages en avril, juillet et octobre, un traitement sélectif du gazon en mai, et un regarnissage avec semences en mai, pour un montant annuel de 4538 € TTC. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son aval à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

REALISATION D’UNE ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE LA STATION D’EPURATION – APPUI DU SIDESA

Vu l’Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, en son article 12

Vu l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, en son article 12

Vu l'article R.2224-, alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la date de réception des travaux au 16/09/2011 de la reconstruction de la station d’épuration de la commune de Bosc le HardVu la réalisation d’une étude diagnostique du réseau d’assainissement collectif en 2001

Vu la capacité de traitement de la station d’épuration de Bosc-le-Hard de 2250 EH

Le CGCT impose que "Les communes doivent mettre en place une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d'épuration en vue d’une part, d'en maintenir et d'en vérifier l'efficacité, et d'autre part, d’en qualifier le milieu récepteur du rejet.

Un arrêté ministériel fixe les modalités techniques selon lesquelles est assurée la surveillance :

a) De l'efficacité de la collecte des eaux usées ;

b) De l'efficacité du traitement de ces eaux dans la station d'épuration ;

c) Des eaux réceptrices des eaux usées épurées ;

d) Des sous-produits issus de la collecte et de l'épuration des eaux usées".

Dans le cas de la station d’épuration de notre commune, la réalisation d’un diagnostic périodique du système d'assainissement des eaux usées doit être réalisé, il vise notamment à :

1. Identifier et localiser l'ensemble des points de rejets au milieu récepteur, notamment les déversoirs d'orage cités au II de l'article 17 ;

2. Connaître la fréquence et la durée annuelle des déversements, quantifier les flux polluants rejetés et évaluer la quantité de déchets solides illégalement ou accidentellement introduits dans le réseau de collecte et déversés au milieu naturel ;

3. Identifier les principaux secteurs concernés par des anomalies de raccordement au système de collecte ;

4. Estimer les quantités d'eaux claires parasites présentes dans le système de collecte et identifier leur origine ;

5. Identifier et localiser les principales anomalies structurelles et fonctionnelles du système d'assainissement ;

6. Recenser les ouvrages de gestion des eaux pluviales permettant de limiter les volumes d'eaux pluviales dans le système de collecte.

Au regard de la législation, la réalisation d’un diagnostic de la station doit être réalisé, suivant une fréquence n'excédant pas dix ans et le diagnostic de réseau doit être fait au plus tard au 31 décembre 2023.

La station d’épuration entrant dans sa dixième année de fonctionnement, son diagnostic doit être

fait. ; Toutefois différents intervenants réaliseront ce programme :

La recherche d’un bureau d’étude se fera avec l’appui d’un assistant à maîtrise d’ouvrage ; le SIDESA a

fait une proposition pour une prestation d’un montant de 7 125.00€ HT

La réalisation de ce diagnostic se fera par un bureau d’études pour un montant estimé à 90 000€HT

Auquel il faudra ajouter les insertions dans la presse et les imprévus (5%) pour environ 5 775€.

La totalité de ce programme est de 102 900€ HT environ. Toutefois, ces dépenses seront financées à

hauteur de 75 à 80% par le Département 76 et l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Le montant des frais à charge pour la collectivité est estimé à 25 725€, le service étant assujetti à la

TVA.Les membres du Conseil ayant délibéré, décident à l’unanimité

-de réaliser le diagnostic décennal du système d’assainissement collectif de la commune

-de demander les aides du Département 76

-de demander les aides de l’AESN

- d'autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette délibération

REALISATION D’UNE ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE LA STATION D’EPURATION – LANCEMENT DU PROGRAMME ET DEMANDE D’AIDE AU DEPARTEMENT ET AESN

Vu l’Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, en son article 12

Vu l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, en son article 12

Vu l'article R.2224-, alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la date de réception des travaux au 16/09/2011 de la reconstruction de la station d’épuration de la commune de Bosc le Hard

Vu la réalisation d’une étude diagnostique du réseau d’assainissement collectif en 2001

Vu la capacité de traitement de la station d’épuration de Bosc-le-Hard de 2250 EH

Le CGCT impose que "Les communes doivent mettre en place une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d'épuration en vue d’une part, d'en maintenir et d'en vérifier l'efficacité, et d'autre part, d’en qualifier le milieu récepteur du rejet.

Un arrêté ministériel fixe les modalités techniques selon lesquelles est assurée la surveillance :

a) De l'efficacité de la collecte des eaux usées ;

b) De l'efficacité du traitement de ces eaux dans la station d'épuration ;

c) Des eaux réceptrices des eaux usées épurées ;

d) Des sous-produits issus de la collecte et de l'épuration des eaux usées".

Dans le cas de la station d’épuration de notre commune, la réalisation d’un diagnostic périodique du système d'assainissement des eaux usées doit être réalisé, il vise notamment à :

1. Identifier et localiser l'ensemble des points de rejets au milieu récepteur, notamment les déversoirs d'orage cités au II de l'article 17 ;2. Connaître la fréquence et la durée annuelle des déversements, quantifier les flux polluants rejetés et évaluer la quantité de déchets solides illégalement ou accidentellement introduits dans le réseau de collecte et déversés au milieu naturel ;

3. Identifier les principaux secteurs concernés par des anomalies de raccordement au système de collecte ;

4. Estimer les quantités d'eaux claires parasites présentes dans le système de collecte et identifier leur origine ;

5. Identifier et localiser les principales anomalies structurelles et fonctionnelles du système d'assainissement ;

6. Recenser les ouvrages de gestion des eaux pluviales permettant de limiter les volumes d'eaux pluviales dans le système de collecte.

Au regard de la législation, la réalisation d’un diagnostic de la station doit être réalisé, suivant une fréquence n'excédant pas dix ans et le diagnostic de réseau doit être fait au plus tard au 31 décembre 2023.

La station d’épuration entrant dans sa dixième année de fonctionnement, son diagnostic doit être

fait. ; Toutefois différents intervenants réaliseront ce programme :

La recherche d’un bureau d’étude se fera avec l’appui d’un assistant à maîtrise d’ouvrage ; le SIDESA a

fait une proposition pour une prestation d’un montant de 7 125.00€ HT

La réalisation de ce diagnostic se fera par un bureau d’études pour un montant estimé à 90 000€HT

Auquel il faudra ajouter les insertions dans la presse et les imprévus (5%) pour environ 5 775€.

La totalité de ce programme est de 102 900€ HT environ. Toutefois, ces dépenses seront financées à

hauteur de 75 à 80% par le Département 76 et l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Le montant des frais à charge pour la collectivité est estimé à 25 725€, le service étant assujetti à la

TVA.

Les membres du Conseil ayant délibéré, décident à l’unanimité

-de réaliser le diagnostic décennal du système d’assainissement collectif de la commune

-de demander les aides du Département 76

-de demander les aides de l’AESN

- d'autoriser le maire à signer toutes pièces relatives à cette délibération

REPARATION DES GRANDES ORGUES DE LA PAROISSE

M Dominique Gervais, Facteur d’orgues, a réalisé une expertise de l’orgue de la Paroisse ; et propose en urgence, une première série de travaux pour détruire les parasites qui endommagent les parties fragiles des tuyaux de bois estimée à 4 800 € TTC.

Le coût de la restauration est estimé à 18 500 € TTC + un supplément pour la fourniture d’un jeu de « doublette 2 » avec pose et modification du faux sommier, soit 3 900 €

Considérant que cet orgue fait partie du patrimoine de la commune, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire procéder aux premiers travaux d’urgence pour un montant de 4 800 € TTC, afin de le préserver.

QUESTIONS DIVERSESNoël Communal : Monsieur le Maire précise que compte tenu de la crise sanitaire, il n’y aura pas de Noël pour les personnels communaux et préconise faire préparer par la Ferme du Réel, un colis avec une bouteille de champagne et foie gras pour 23 personnes. Le Conseil Municipal donne son approbation, à l’unanimité

Organisation du marché la veille de Noël : Monsieur le Maire suggère pour redynamiser le marché, par la mise en place d’une animation avec un intermittent du spectacle, sur le marché la veille de Noël avec musique. Le coût de la prestation sera de 200 €.

Des sacs en toile de lin ont été achetés et imprimés par la commune et seront distribués par les commerçants ambulants.

Demander à l ASCPB si des personnes sont disponibles pour faire des crêpes comme lors de la fête de Noël, les années passées.

Résultats du Téléthon : La recette s’élève à 1365 €