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Procès Verbal - pv du cm du lundi 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du lundi 27 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
>” VILLE
DE
GANGES
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
27
avril
2026
à
18h30
Présents
: M.
VIVANCOS,
Maire,
MM
et
MMES
HOST.N,
HOST.B,
GOUSSAKOWSKY,
FABRIER,
SANTNER,
SABATIER,
Adjoint(e)s,
MM
et
MMES
AURIERES-VIALLA,
BONNET.Ca,
BOUDOU,
POSTEAUX,
PEYRE,
VIALA,
ASDIH,
BONNET.Ch,
COCIANCICH.A,
COCIANCICH.S,
RIGAUD,
EL
GHOUCH,
HAYET,
COSTE,
PIBAROT,
MEZY,
PALOUX,
Conseiller(e)s
Municipaux(ales).
Absents
représentés
: M.
CAUMON
par
M.
VIVANCOS,
M.
FANTROS
par
M.
BOUDOU.
Absents
excusés
: M.
LALANDE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
SANTNER
Le
Maire
procède
à
l’appel
des
présents.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer. Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
avril
2026
est
soumis
à
l'approbation
des
élus.
Celui-ci
est
adopté
à
l’unanimité.
Il
est
contre
signé
par
Monsieur
le
Maire
et
par
Madame
Paloux,
secrétaire
de
séance.
Il sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
de
Ganges.
Objet
1-
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
budget
principal
2025-Affectation
du
résultat VU: - le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
- le rapport
de
présentation
du
compte
financier
unique
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Ganges;
- le compte
financier
unique
2025
de
la
commune
de
Ganges
;
Considérant
:
- que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
- que
le compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif comprenant
à la fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le compte
de
résultat
; - que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
ceiles
du
comptable; - les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
- que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Nathalie
HOST;
- le compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
1)
L'arrêté
des
comptes
2025
permet
de
déterminer :
a}
Le
résultat
2025
de
la section
de fonctionnement:
Ce
résultat
est
constitué
par
le
résultat
comptable
constaté
à
fa
clôture
de
l'exercice
(solde
entre
les
recettes
réelles
et
d'ordre
et
les
dépenses
réelles
et
d'ordre)
augmenté
de
la
quote-part
du
résultat
2024
de
la section
de
fonctionnement
reporté
{chapitre
002)
sur
cette
section.
b}
Le
solde
d'exécution
2025
de
la section
d'investissement
:
Ce
solde
d'exécution
est
égal
au
solde
constaté
entre
:
- D'une
part,
les
dépenses
d'investissement
propres
à
l'exercice
2025
cumulées
avec
le
déficit
2024
reporté - Et
d'autre
part,
les
recettes
d'investissement
propres
à
l'exercice
2025,
majorée
de
la
quote-part
de
l'excédent
2024
de
fonctionnement
affecté
en
investissement
(compte
1068).
c)
Les
restes
à
réaliser
en
investissement
et
en
fonctionnement
qui
seront
reportés
au
budget
de
l'exercice
2026.
2)
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la clôture
de
l'exercice
2025
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
2026
de
la section
d'investissement.
L'instruction
M57
précise
que
le besain
en
financement
de
la section
d'investissement
doit être corrigé
des
restes
à
réaliser
de
cette
section
en
dépenses
et
en
recettes.
3)
Le
solde
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
après
couverture
du
besoin
en
financement
de
la section
d'investissement
S'il
est
positif,
peut,
selon
la
décision
du_Conseil
Municipal,
être
affecté
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
ou
en
une dotation
complémentaire
en
section
d'investissement.
Fonctionnement Recettes
(b}
: 5.650.064,17
€
Dépenses
{a}
: 4.534.818,63
€
Résultat
de
fonctionnement
{c=b-a)
:
1.115.245,
54€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
N-1
(d}
: 279.475,94€
Résultat
de
clôture
2025
(e=c
+ d}
: 1.394.721,
48€ Investissement Recettes
N
{a}
: 4.535,908,86
€
Part excédent
N-1
fonctionnement
affecté
(b)
: 729.491,27
€ (somme
versée
au compte
1068
en
2025).
Recettes
totales
{c=a+b}
: 5.265.400,13
€
Dépenses
2025
{d)
: 5.536.482,77
€
Déficit
2024
investissement
(e)
€
: 802.034,72
€
Dépenses
totales
(f-d+e)
: 6.338.517,49
€
Solde
d'exécution
(g=c-f}
: - 1.073.117,36€
Le
besoin
de
financement
de
Finvestissement
2026
est
couvert
par
un
virement
au
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
de
la somme
de
1172911.18€.
Le
surplus
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 221
810.30
€.
En
complément
de
cette
lecture,
Madame
Nathalie
HOST,
Adjointe
aux
Finances,
apporte
l'analyse
suivante
:
« Je
vous
propose
de
revoir
ce
soir
ensemble
les
chapitres
du
Compte
financier
Unique/CFU
2025
{anciennement
compte
de
gestion
du
trésor
public
et
compte
administratif
de
la
commune)
et
en
même
temps
de
vous
présenter
en
chiffres
le
budget
2026.
La
lecture
de
ces
deux
documents
en
simultané
est
en
effet
plus
claire
et moins
pénible.
Je
ne
reviens
pas
sur
les
contraintes
préalables,
déjà
évoqués
en
DOB,
et
dont
l’analyse
comme
nous
l'avons
vu
nous
conduit
à envisager
une
marge
de
manœuvre
très
réduite.
Vous
avez
déjà
tous
reçu
les
documents,
je
ne
vais
donc
pas
revenir
sur
les
articles,
vous
avez
déjà
connaissance
de
ces
chiffres.
Les
grandes
orientations
ont
également
été
vues
au
cours
DOB
présenté
il y a
15
jours.
Je
vous
rappelle
que
le CFU
est
le
réalisé
de
l’année
précédente,
visé
par
le trésor
public.
C'est
le
bilan
financier
de
l’année
écoulée.
Le
budget,
quant
à
lui,
est
le
document
prévisionnel
des
dépenses
et
des
recettes
de
l’année
en
cours.
Il doit
être
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes.
Ce
budget,
je
vous
le
rappelle,
est
bien
sûr
amené
à évoluer
au
cours
de
l’année
en
fonction
des
recettes
ou
dépenses
imprévues.
Ce
n’est
pas
anormal,
chaque
année
des
ajustements
sont
indispensables
pour
coller
à
la
réalité
des
dépenses
et
des
recettes
{cas
type
obtention
de
subventions
demandées
mais
non
confirmées
à
ce
jour)
Cela
fera
l'objet,
si nécessaire
d’une
décision
modificative
en
conseil
municipal.
Pour
rappel,
mais
vous
l'avez
déjà
noté
lors
du
DOB
il est
reprécisé
que
le CFU
et
le
budget
communal
sont
constitués
de
deux
grandes
rubriques,
le fonctionnement
(les
dépenses
courantes)
et
l'investissement
(les
projets
et
équipements).
Ces
rubriques
sont
également
bien
sûr
scindées
en
deux
entre
les recettes
et
les
dépenses.
Les
restes
à
réaliser
2025
{RAR}
ont
été
transmis
et
déjà
discutés
en
DOB,
je
ne
reviendrai
donc
pas
sur
les
détails. Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
:
- 4
534
818,63
€
Pour
le
CFU
2025
- 4 425
859,68
€
Pour
le
budget
2026
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
- 5
929
540.11
€
Pour
le CFU
2025
- 4
425
859,68
€
Pour
le
budget
2026
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
- 6338
517,49
€
Pour
le
CFU
2025
- 3
850
071,22
€
Pour
le
budget
2026
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
- 5 265
400.13
€
Pour
le
CFU
2025
- 3
850
071,22
€
Pour
le
budget
2026
Le
résultat
de fonctionnement
du
CFU
2025
est
donc
de
: 1 394
721,48
€
lEvous
est
donc
proposé
d'éciater
ce
résuitat
de
telle sorte
que
le déficit
de
l'année
précédente
et le
capitai
de
l'emprunt
soit
couverts
en
investissement
2026,
soit
: 1
172
911,18
€
au
compte
1068
et
que
le
restant
soit
affecté
en
fonctionnement
du
budget
2026
pour
couvrir
les
dépenses
courantes
soit
221
810,30
€ au
compte
002.
Le
résultat
d'investissement
du
CFU
2026
est le suivant
: - 1
073
117,36
€
Il sera
automatiquement
reporté
à
l’investissement
2026.
Le
budget
2026
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
de fonctionnement
à
: 4 425
859,68
€
Le budget
2026
est
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
d'investissement
à : 3 850
071,22
€
Le
montant
total
de
la
dette
au
1° janvier
2026
est
de
4.206.314,62€,
soit
: 1.045,56
€
par
habitant
Ce
budget
a
été
réalisé
sans
prévision
d'augmentation
d'impôts
afin
de
ne
pas
alourdir
les
charges
des
Gangeois.
Les
taux
2026
de
la
commune
seront
donc
les
mêmes
que
ceux
de
2025.
Ce
qui,
je
le
rappelle,
n’est
pas
anodin
puisque
cela
creuse
l’écart
entre
coût
de
la vie
et
ressources
budgétaires
pour
financer
les
dépenses.
Pour
conclure,
le
budget
de
Ganges
que
je
viens
de
vous
présenter
traduit
la
volonté
de
l'équipe
municipale
de
poursuivre
le
développement
harmonieux
de
notre
commune
au
niveau
du
service
rendu
à ses
habitants.
Il traduit
également
la volonté
de
travailler
avec
rigueur
et
attention
pour
ne
pas
prendre
de
risques
financiers
inconsidérés
qui
hypothéqueraient
les
projets
structurants
à
moyen
et
long
terme
». Madame
Mezy
souhaite
savoir
si,
au
niveau
des
recrutements,
il va
être
donné
suite
au
recrutement
annoncé
d'un
nouveau
policier
municipal.
Réponse
affirmative.
Un
nouveau
directeur
des
services
techniques
va
aussi
rejoindre
les
effectifs
de
la Ville.
Madame
Mezy
souhaite
également
connaitre
les
modalités
d'attribution
des
subventions
aux
associations,
d'autant
qu'une
baisse
de
12.000
€ en
dépenses
de
fonctionnement
est
enregistrée
dans
le
BP
2026
et
qu’en
parallèle
deux
subventions
à
lAgantic
sont
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
ce
même
conseil. Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
baisse
du
budget
dédié
aux
associations
s’accompagnera
par
aïlleurs
d'une
réflexion
sur
l'optimisation
de
la
distribution
des
subventions,
dans
les
jours
à
venir.
1l
évoque
par
exemple
la
non
reconduction
de
subventions
à
des
événements
qui
auraient
rencontré
peu
de
succès
ou
à des
associations
qui
auraient
peu
d’adhérents.
Il
précise
que
la
subvention
votée
ce
jour
pour
l’Agantic
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
convention
tripartite
et que
le montant
de
la subvention
est fixé
annuellement
dans
ce
cadre.
Les
demandes
de
subvention
de
toutes
les
associations
vont
être
examinées
par
une
commission
et
un
vote
sera
proposé
lors
d’une
prochaine
réunion
du
conseil.
Madame
Host
rajoute
qu’il
est
aussi
possible
de
recevoir
des
demandes
de
subvention
pour
des
projets
spécifiques
et
cela
nécessite
un
nouveau
vote
pour
subvention
exceptionnelle.
Après
cet
exposé,
madame
Nathalie
HOST
propose
:
- d'approuver
le
CFU
2025
-d'affecter,
en
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
au
budget
pour 2026,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
de
la façon
suivante
:
-couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
{excédents
de fonctionnement
capitalisés)
la somme
de
1.172.911,
18
€
-le
surplus
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
{excédent
de fonctionnement
reporté]
soit
la somme
de
: 221.810,30
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
-Approuve
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune
de
Ganges.
-Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ayant
repris
ses
fonctions
de
président
de
séance
et
après
avoir
remercié
l'assemblée,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-d'affecter,
en
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
au
budget
pour2026,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
de
la façon
suivante
:
-couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
{excédents
de fonctionnement
capitalisés),
la somme
de
: 1.172.911,
18
€
-le
surplus
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
{excédent
de fonctionnement
reporté)
soit
la somme
de
: 221.810,30
€ Objet
2 - Vote
du
budget
principal
2026
Îlest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026
arrêté
suit :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 4 425
859.68
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 3 850
071.22
€
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2026,
le groupe
minoritaire
a
demandé
des
éclaircissements
pour
bien
comprendre
le
budget
sur
les
points
suivants
:
«
Nous
vous
les
avons
classés
par
ordre
de
chapitres
et
d'articles.
Section
Fonctionnement
- Recettes
013
/ Article
6419
- Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
: Comment
sont
évalués
les
55
000€
prévus
?
70 /
«Article
70383
- Redevance
de
stationnement
: Comment
l'estimation
de
17
820
€ at-elle
été
faite
?
*
Article
70848
- Mise
à
disposition
de
personnel
aux
autres
organismes
: Quel
personnel
met-
on
à disposition,
à qui
et
dans
quel
cadre
?
°<
Article
731154
- Droits
de
place
: Pourquoi
envisager
une
recette
de
80
000
€
alors
que
l'an
passé
elle
n'a
été
que
64
576,
84
€
{soit
une
augmentation
de
près
25%)
? Quel
était
le
montant
du
droit
de
place
en
N-2
?
74
} Article
74718
- Dotation-participation
/ Autres
: À
quoi
correspond
cette
recette
de
70
000
€
?
75
/ Article
752
- Revenu
des
immeubles
: Quels
sont
les
bâtiments
ou
locaux
appartenant
à
la
commune
qui
génèrent
des
revenus
?
Section
Fonctionnement
- Dépenses
011/ Sur
certaines
charges
à caractère
général,
les
prévisions
sont
revues
à
la
baisse
de
matière
notable.
Comment
envisagez-vous
de
faire
pour
dépenser
moins
que
ce
qui
l'a
été
l'an
passé,
au
regard
notamment
de
l'inflation
? En
particulier
pour
les
articles
:
«60632 -
Petit
équipement
(-28
855
€)
+
61358
- Autres
{(-3
268
€).
Pouvez-vous
également
préciser
ce
qui
est
rattaché
à
cet
article
svp
?
e
615228
- Entretien
autres
bâtiments
(-18
785
€)
<
Article
6156
- Maintenance
: De
quel
type
de
maintenance
s'agit-il
(informatique,
véhicules,
.…}
? Quelles
sont
les
entreprises
concernées
si contrat
de
maintenance
extérieur
?
<
Article
62261
- Honoraires
médicaux
et
paramédicaux
: Dans
quelles
circonstances
des
frais
médicaux
sont-ils
payés
par
la mairie
?
+
Article
62268
- Autres
honoraires
et
conseil
: une
augmentation
de
43%
est
envisagé
sur
ce
poste
(82
072,94
€)
pour
ce
budget.
Pourquoi
et
à
quoi
cela
correspond-il
?
012
/ Article
6455
- Cotisations
pour
assurance
du
personnel
: pourquoi
le montant
double
en
proposition
(de
17
474,49
€
à 35
758
€)
? 65
/ Article
65811 :
Droits
d’utilisation-informatique
en
nuage
: pourquoi
les
dépenses
doublent
(on
passe
de
11
485,02
€
en
réel
à 30
OO0E€
en
prévisionnel)
?
Section
Investissement
- Recettes
040
/ Article
21318
- Autres
bâtiment
public
: pouvez-vous
indiquer
de
quoi
s'agit-il
svp
?
10/
Article
10226
- Taxe
d'aménagement
: quel
est
le taux
annuel
de
ia
part
communale
?
Section
Investissement
- Dépenses
041
/ Article
2764
- Créances
sur
des
particuliers
et autres
personnes
de
droit
privé.
À quoi
correspond
l’opération
patrimoniale
de
2 000
000
€
(vente
différée,
participation)
?
27
/ Autres
immobilisations
financières
: à
quels
investissements
correspondent
ces
montants
(N-1
et
DM}
? A
qui
l'avance
remboursable
at-elle
été
consentie
?
Opération
n°1005
/ Acquisition
bâtiment
: de
quel
bâtiment
s'agit-il
?
pourquoi
l'opération
n'a-telle
pas
été
menée
en
N-1
? il y a
également
un
écart
de
5 000
€
entre
le
budget
N-1
et
le
RAR
alors
qu'il
n'y
a pas
de
DM.
Est-ce
une
erreur
?
Opération
n°826
/
Embellissement
cadre
de
vie
: de
quel
projet
s'agit-il
?
idem
pourquoi
l'opération
n'a-t-elle
pas
été
menée
en
N-1
?
Les
services
de
la Ville
de
Ganges
ont
apporté,
toujours
avant
la tenue
de
la séance,
les
réponses
suivantes
:
«
Section
de
fonctionnement
—
Recettes
+ Article
6419
- Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
Le
montant
inscrit
procède
d’une
estimation
prudente
fondée
sur
les
réalisations
antérieures
et
les
données
objectivement
disponibles
à ce jour.
+ Article
70383
-
Redevance
de
stationnement
L'évaluation
repose
sur
des
bases
historiques
consolidées
et
des
hypothèses
d'évolution
mesurées.
I]
ne
s'agit
pas
d'une
surestimation
mais
d'une
prévision
budgétaire
normalement
construite.
+ Article
70848
— Mise
à disposition
de
personnel
Cette
ligne
correspond
à
des
dispositifs
juridiquement
encadrés,
régulièrement
mis
en
œuvre
avec
des
partenaires
institutionnels.
Il s'agit
notamment
d’une
convention
formalisée
avec
le SIEA
portant
sur
la mise
à disposition
de
personnel,
de
matériel
et de
locaux.
+ Article
731154
- Droits
de
place
L'évolution
constatée
traduit
une
démarche
assumée
d'optimisation
des
recettes
communales
dans
un
contexte
de
reprise
d'activité.
Les
niveaux
antérieurs
ayant
été
affectés
par
des
circonstances
exceptionnelles,
la
progression
observée
est
pleinement
justifiée.
« Article
74718
—
Dotation
participation
/ Autres
Cette
ligne
regroupe
des
financements
identifiés
ou
en
voie
de
sécurisation.
+ Article
752
- Revenus
des
immeubles
Il s’agit
de
recettes
récurrentes
et
parfaitement
identifiées
issues
de
la gestion
du
patrimoine
communal
{locations
de
garages,
immeuble
Croix
de
Figou,
maison
des
services,
refacturation
au
Département
pour
utilisation
des
équipements
sportifs}. Section
de
fonctionnement
—
Dépenses
+ Chapitre
011
— Charges
à
caractère
général
Contrairement
à
ce
qui
est
suggéré,
les
ajustements
observés
résultent
d’un
travail
rigoureux
de
maîtrise
et d'optimisation
des
dépenses,
fondé
sur
une
analyse
précise
des
besoins
et des
engagements, + Article
6156
— Maintenance
Les
crédits
couvrent
l'ensemble
des
obligations
de
maintenance
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
qu'il
s'agisse
des
bâtiments
municipaux
ou
des
logiciels
métiers,
dans
le cadre
de
contrats
et
d'interventions
identifiés.
- Article
62261
—
Honoraires
médicaux
et
paramédicaux
Ces
dépenses
répondent
à
des
obligations
réglementaires
strictes
auxquelles
la collectivité
ne
peut
se
soustraire,
notamment
dans
le cadre
des
expertises
médicales
requises
par
les
instances
compétentes. * Article
62268
— Autres
honoraires
et
conseil
L'évolution
de
cette
ligne
traduit
des
besoins
ponctuels
d'accompagnement
sur
des
sujets
spécifiques
et
participe
d’une
démarche
de
sécurisation
juridique
et
technique
des
projets.
-
Article
6455
— Assurance
du
personnel
La
hausse
constatée
résulte
de
l’évolution
générale
du
marché
assurantiel,
phénomène
objectivé
et
largement
partagé
par
les
collectivités.
-
Article
65811
—
Informatique
en
nuage
Cette
évolution
s'inscrit
dans
une
stratégie
de
modernisation
indispensable
des
outils
numériques,
condition
nécessaire
à la continuité
et à la qualité
du
service
public.
Section
d'investissement
- Recettes
040
/ Article
21318
- Ecritures
comptables
- cfr pour
équilibrer
le 041
ci dessous
en
dépenses.
10/
Article
10226
- Taxe
d'aménagement
: 4%
Section
d'investissement
- Dépenses
+ 041
/ Article
2764
- Créances
(2 000
000
€)
Its’agit
d'une
écriture
strictement
patrimoniale,
neutre
en
exécution
budgétaire.
Cette
opération
correspond
à
une
réaffectation
technique,
équilibrée
en
recettes
cfr.
chapitre
040
ci-dessus,
liée
à
la
concession
d'aménagement
avec
Territoires
34.
+ Chapitre
27
-
Immobilisations
financières
Les
mouvements
concernés
s'inscrivent
dans
le cadre
contractuel
de
la
concession
d'aménagement
avec
Territoire
34.
Les
avances
remboursables
correspondent
au
reversement
de
subventions
perçues
par
la
commune,
conformément
aux
engagements
contractuels.
+
Opérations
1005
et
826
Les
décalages
évoqués
relèvent
de
la
gestion
normale
d'opérations
pluriannuelles
soumises
à
des
contraintes
administratives
et
techniques.
Ils
ne
traduisent
aucune
anomalie.
S'agissant
de
l'opération
1005,
l'ajustement
constaté
résulte
d'un
écart
entre
estimation
initiale
et
prix
de
cession
définitivement
sécurisé.
I
ne
s’agit
en
aucun
cas
d’une
erreur
et
ne
justifie
pas
l'adoption
d’une
décision
modificative.
Sur
la
dette
La
situation
d'endettement
de
la
commune
s'inscrit
dans
une
trajectoire
maîtrisée.
Une
part
significative
de
l’encours
actuel
est constituée
d'emprunts
arrivant
à échéance
à court
et
moyen
terme,
notamment
à
horizon
N+2,
ce
qui
contribuera
mécaniquement
à
une
amélioration
du
ratio
d'endettement
sans
nécessité
de
mesures
correctives
brutales.
La
stratégie
retenue
repose
ainsi
sur
une
gestion
prudente
et
progressive
de
lextinction
de
la
dette
existante,
sans
recours
excessif
à de
nouveaux
emprunts. Par
ailleurs,
la
collectivité
s’est
dotée
d’un
logiciel
dédié
à
la
gestion
de
la
dette
et
de
prospective
financière,
permettant
un
suivi
fin
de
l'encours,
des
conditions
financières
et
des
risques
associés,
ainsi
que
des
analyses
comparatives
à
l'échelle
nationale,
Cet
outil
renforce
la
capacité
d'anticipation
et
de
pilotage.
S'agissant
des
emprunts
évoqués,
leurs
caractéristiques
ne
présentent
pas
de
risque
particulier
au
regard
de
la
structure
actuelle
des
taux.
Aucune
mesure
de
couverture
spécifique
n’a
été
jugée
nécessaire
à ce
stade,
compte
tenu
du
niveau
de
risque
identifié
et des
conditions
de
marché.
Sur
le
fonctionnement
La
baisse
du
montant
global
des
subventions
aux
associations
procède
d’un
choix
assumé,
à
la fois
P
stratégique
et
économique,
dans
un
contexte
de
nécessaire
priorisation
des
dépenses
publiques.
L'attribution
des
subventions
repose
sur
une
analyse
raisonnée
des
projets
présentés,
de
leur
intérêt
général,
de
leur
impact
local
et
de
leur
cohérence
avec
les
orientations
de
la
collectivité.
Cette
démarche
vise
à
garantir
une
utilisation
efficiente
des
fonds
publics.
8
pi
S'agissant
des
risques
liés
au
personnel,
aucune
provision
spécifique
n’a
été
inscrite
en
tant
que
telle.
Toutefois,
des
crédits
sont
prévus,
notamment
au
titre
des
honoraires,
permettant
de
faire
face
à
P
P
d'éventuelles
situations
contentieuses.
ll est
rappelé
qu’il
s'agit
d’un
budget
prévisionnel,
susceptible
d’ajustements
en
cours
d'exercice
en
fonction
des
besoins
effectivement
constatés.
Sur
les
investissements
En
matière
de
subventions
d'investissement,
il convient
de
rappeler
que
le budget
primitif
repose
sur
des
prévisions
et
n’impose
pas
d'inscrire
que
des
recettes
certaines.
Néanmoins,
c'est
en
restes
à
réaliser
que
les
subventions
inscrites
sont
notifiées,
conformément
aux
règles
en
vigueur.
Pour
le
reste,
les
inscriptions
budgétaires
sont
prudentes
et
s’accompagnent
d’un
principe
de
gestion
clair
: les
dépenses
ne
sont
pas
engagées
tant
que
les
financements
correspondants
ne
sont
pas
sécurisés
ou
suffisants.
Ce
positionnement
limite
de
facto
le
risque
financier
pour
la
collectivité.
Les
projets
d'investissement
évoqués
(notamment
en
matière
énergétique
ou
d'équipements
structurants)
relèvent
de
choix
stratégiques
assumés
par
la
municipalité.
Leur
calendrier
de
mise
en
œuvre
dépendra
des
arbitrages
techniques,
financiers
et
des
priorités
définies
par
la
collectivité.
S'agissant
de
l'opération
de
vidéoprotection,
le coût
réel
doit
s’apprécier
en
tenant
compte
des
dépenses
effectivement
engagées
et
des
subventions
perçues.
La
part
restant
à
la charge
de
la
commune
correspond à
la
différence
entre
ces
deux
montants,
traduisant
un
recours
mesuré
aux
fonds
propres
et
un
choix
stratégique
assumé.
Enfin,
concernant
l'affectation
des
terrains
acquis
et
leur
valorisation
dans
l'annexe
d'impact
écologique,
il est
précisé
que
le
critère
est
considéré
comme
favorable
dès
lors
qu’au
moins
un
impact
positif
est
identifié,
En
l'espèce,
les
opérations
intègrent
des
effets
positifs,
notamment
en
matière
de
gestion
de
l’eau,
de
biodiversité
et
de
limitation
des
pollutions,
dans
le cadre
des
projets
d'aménagement
tels
que
l’embellissement
des
entrées
de
ville
et
du
stade
Cavyrel.
Ilest
par
ailleurs
rappelé
que
cette
annexe,
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
présente
une
portée
limitée
à
l'échelle
d’une
collectivité
de
taille
modeste,
ce
qui
en
relativise
l'interprétation.
De
manière
générale,
le
budget
présenté
résulte
d’un
travail
approfondi
des
services,
fondé
sur
des
hypothèses
prudentes
et
conforme
aux
exigences
d'équilibre
financier
» Après
en
avoir
délibéré
à
23
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Pibarot,
Mme
Mézy
et
Mme
Paloux),
le
Conseil
Municipal
adopte
le Budget
Principal
2026.
Objet
3 - Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Afin
de
permettre
au
Centre
Communal
d’Actions
sociales
de
voter
son
budget
primitif
2026,
il
convient
de
voter
la
subvention
annuelle
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
verser
à
cet
établissement. Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
de
fonctionnement
de
33.000
€.
Madame
Mezy
demande
quels
sont
les
membres
non
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Madame
Santner
hésitant
sur
l’ensemble
de
ceux-ci,
proposition
est
faite
d'envoyer
la
réponse
par
courriel. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-décide
d’octroyer
une
subvention
de fonctionnement
de
33.000
€ au
CCAS
de
la
ville.
-dit que
la dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les crédits
de
l'exercice
2026
au
compte
65736212
{charges
de
gestion
courante)
Objet
4 - Fongibilité
des
crédits
- exercice
2026
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT). Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d'’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chaque
chapitre
budgétaire
{chapitres
budgétaires
classiques
et
chapitre
opération]
afin
d'ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
ie
montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
-
L’autoriser
à
procéder,
sur
l'exercice
2026,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
aux
concours
aux
associations,
dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
à procéder,
sur
l'exercice
2026,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
aux
concours
aux
associations,
dans
une
limite fixée
à l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
10 Obiet
5
- Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU}
du
budget
assainissement
2025-Affectation
du
résultat
VU : - le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
- le
rapport
de
présentation
du
compte
financier
unique
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Ganges,
budget
assainissement
;
- le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune
de
Ganges,
budget
assainissement
;
Considérant
:
- que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
- que
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la fois
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le compte
de
résultat
;
- que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable; - les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
- que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Nathalie
HOST
;
- le compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le président
de
séance :
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le CFU
2025
Monsieur
le
Maire
expose
les
résultats
de
l’année
2025 :
En
section
d'exploitation
:
Ÿ
Dépenses:
139335.21€
Y
Recettes:
159
878.35
€
Soit
un
excédent
de
20
543.14
€ sur
l'exercice
L'excédent
cumulé
est
de
27
652.03
€
{dont
7
108.89
€
d'excédent
2024
reporté
sur
2025).
En
section
d’Investissement Y”_
Dépenses
: 49
974.06
€
Y
Recettes:
116
525.33
€
Soit
un
excédent
sur
exercice
de
66
551.27
€
Le
résultat
cumulé
est
de
456
143.21
€
{excédent
2024
reporté
en
2025
: 389
591.94
€).
11 Après
cet
exposé,
madame
Nathalie
HOST
propose
d’affecter
au
budget
pour
2026,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
de
la
façon
suivante
: en
recettes
de
la
section
d'exploitation
est
portée
sur
la
ligne
budgétaire
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
la somme
de
27
652.03
€.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
-Approuve
le compte
financier
unique
2025
de
la
commune
de
Ganges,
budget
assainissement.
-Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
ayant
repris
ses
fonctions
de
président
de
séance
et
après
avoir
remercié
l'assemblée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-d’affecter
au
budget
pour
2026,
le résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2025
de
la façon
suivante
:
en
recettes
de
la
section
d'exploitation
est
portée,
sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
la somme
de
: 27
652,03€
Objet
6 — Vote
du
budget
assainissement
2026
Îlest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
assainissement
2026
arrêté
comme
suit : Dépenses
et
recettes
d'exploitation
: 139.708,
03
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 558.636,
21
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
prévisions
du
Budget
Primitif
Assainissement
2026.
Objet
7 - Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2026
M
le
Maire
rappelle
que
depuis
2014
la commune
de
Ganges
n’a
pas
augmenté
les
taux
de
la fiscalité
directe. il propose
pour
l’année
2026
ne
pas
augmenter
les taux
soit
:
Taxes
Taux
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
39.18%
[Faxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB}
79.76
%
[Faxe
d'habitation
8.56
%
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
plus
particulièrement
les
articles
1636
B sexies
et
1639
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
les
taux
tels
que
présentés
ci-
dessus.
12 Objet
8
- Subvention
fonctionnement
2026-Centre
socio-culturel
Agantic-1°”
acompte
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
Ville
verse
chaque
année
une
subvention
de
fonctionnement
au
centre
socio-culturel.
Le
montant
prévu
dans
le cadre
de
la convention
tripartite
signée
avec
l'Agantic
et
la
communauté
de
communes
(2023-2026)
s'élève
à
8
000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
le
versement
d’un
premier
acompte
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
2026
du
centre
socio-culturel
l'Agantic
à
hauteur
de
70%
soit
5
600€.
Mmes
Hayet,
Santner,
Viala
et
Posteaux
ne
prennent
pas
part
au
vote
en
tant
que
membres
titulaires
et
suppléantes
du
CA
de
l’Agantic.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-décide
de
verser
un
premier
acompte
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
2026
du
centre
socio-culturel
l'Agantic
à
hauteur
de
70%
soit
5
600€.
-dit
que
la dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
de
l'exercice
2026,
au
compte
65748.
Objet
9
- Subvention
actions
-Centre
socio-cuiturel
Agantic-1%
acompte
année
2026
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
convention
de
partenariat
avec
l'AGANTIC
a
été
signée
pour
la
période
2023-2026
suite
au
nouveau
projet
social.
La
communauté
de
communes
est
également
signataire
de
cette
convention,
les
deux
collectivités
co-financent
3
actions
portées
par
le
centre
socio-culturel,
il s'agit
de
:
-
l'appartement
des jeunes
-__
Accompagnement
responsabilité
parentale
dans
la scolarité
de
leur
enfant
-
Ludagantic
Monsieur
le
Maire
propose
de
soutenir
ces
actions
pour
un
montant
de
11
500€
pour
une
année
de
fonctionnement. Monsieur
le
Maire
propose
d’allouer
un
premier
acompte
à
hauteur
de
70%
soit
8 050
€.
Mmes
Hayet,
Santner,
Viala
et
Posteaux
ne
prennent
pas
part
au
vote
en
tant
que
membres
titulaires
et
suppléantes
du
CA
de
l’Agantic.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-décide
d'allouer
un
premier
acompte
à
hauteur
de
70%
soit
8
050
€
au
centre
sacio-culturel
de
FAgantic. -dit
que
la
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
de
l'exercice
2026,
au
compte
65748.
13 Objet
10
-
Election
des
délégués
au
SIEA
(Syndicat
Intercommunal
Eau
et
assainissement)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
30
mars
2026,
les
délégués
au
SIEA,
{Titulaires
: Vivancos
B.
et
Caumon
B.
; suppléants
: Host
B.
et
Peyre
G.)
avaient
été
élus.
Le
syndicat
a
communiqué
des
instructions
complémentaires
après
cette
séance.
En
fait
il convenait
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
par
compétence
déléguée.
Ainsi,
la représentativité
est
établie
comme
suit :
-
pour
les
communes
qui
ont
délégué
uniquement
la
compétence
ANC
: 1
délégué
titulaire
+
1
suppléant - pour
les
communes
qui
ont
délégué
la
compétence
AEP
+
la
compétence
ANC
: 2
délégués
titulaires
+
2 suppléants
(pour
des
raisons
de
simplification,
il est
conseillé
que
le suppléant
AEP
soit
également
le titulaire
ANC
et
vice
versa)
ILest
proposé
au
Conseil
d'élire
:
-__
autitre
de titulaire
pour
la compétence
« Eau
potable
» : Bertrand
Vivancos
et au titre de cette
même
compétence,
en
tant
que
suppléant
: Monsieur
Bernard
Caumon.
-
Et,
en
tant
que
titulaire
pour
la
compétence
«
Assainissement
non
collectif
»
: Monsieur
Bernard
Caumon.
Monsieur
Bertrand
Vivancos
sera
suppléant
au
titre
de
cette
même
compétence.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
désigne
:
-_
Autitre
de
titulaire pour
la compétence
« Eau
potable
» : Bertrand
Vivancos
et au
titre de
cette
même
compétence,
en
tant
que
suppléant
: Monsieur
Bernard
Caumon.
-
Au
titre
de
titulaire
pour
la
compétence
« Assainissement
non
collectif
» : Monsieur
Bernard
Caumon.
Monsieur
Bertrand
Vivancos
sera
suppléant
au
titre de
cette
même
compétence.
La
séance
est
levée
à
19h20.
. La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Muriel
SANTNER
Bertrand
VIVANC
i4