Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre - 02 AP ordon sec SG 23 05 2016
Arrêté - Préfecture - Indre - ARRETE1
Arrêté - Préfecture - Indre - Renouvellement habilitation B
Arrêté - Préfecture - Indre - Renouvellement habilitation f
Arrêté - Préfecture - Indre - habilitation funéraire BERNER
Arrêté - Préfecture - Indre - Habilitation SARL MICOURAUD
Arrêté - Préfecture - Indre - Habilitation funéraire PFG Re
Arrêté - Préfecture - Indre - ARRETE gestion budgétaire et
Arrêté - Préfecture - Indre - délèg SG ordonn secondaire 1
Arrêté - Préfecture - Indre - 1 ARRETE OUV ENQTPUB SIGNE
Arrêté - Préfecture - Indre - Journaux habilités 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Journaux habilités 2016)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Médias,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de l'Administration Générale
et des Elections
qu DEC. 20
ARRÊTÉ du établissant la liste des journaux habilités à publier
les annonces judiciaires et légales pour 2016 dans l’Indre
Le Préfet,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 modifié relatif aux annonces judiciaires et
légales ;
Considérant que les trois journaux demandant leur habilitation remplissent les conditions
requises pour l'obtenir ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er - La liste des journaux habilités, dans le département de l’Indre, à publier les annonces
judiciaires et légales, est arrêtée comme suit pour l’année 2016 :
A - Quotidien
«La Nouvelle République du Centre-Ouest » dont le siège social est à Tours, 232, avenue
de Grammont.
B - Hebdomadaires :
« L’Echo du Berry » dont le siège social est à La Châtre, 3 rue Ajasson de Grandsagne,
« La Nouvelle République du Dimanche » dont le siège social est à Tours, 232, avenue de
Grammont,
« L’Aurore Paysanne » dont le siège social est à Châteauroux, 24 rue des Ingrains.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré sur le site internet de la préfecture.
Pour le Préfet
le Secrétaire Général
Pour le Secrétaire Général absent
le Sous-Préfet
Jean-Yves LALLART
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08
site intemet : www.indre.gouv.fr