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Arrêté - URB 131
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 131)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
Numéro de l'arrêté : URB_2025 05 131
OBJET : PERMISSION DE STATIONNEMENT
INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE
17 RUE VILLEBOIS MAROEUIL
DU 19 MAI AU 31 MAI 2025
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu la demande, en date du 29 avril 2025 de Mr CARON Jean-François, sollicitant
l'autorisation d'installer un échafaudage en façade du 17 rue Villebois Maroeuil à Raismes (59590), du 19 mai au 31 mai 2025, afin d’effectuer des travaux de réfection de toiture.
Considérant qu'à l'occasion de l'installation d'un échafaudage, face au 17 rue Villebois Maroeuil à Raismes (59590), il y a lieu de prendre toutes mesures en vue de préserver la
sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1°: Le demandeur est autorisé à installer un échafaudage en façade du 17 rue ArucIe 1 £ ç
Villebois Maroeuil à Raismes afin d’effectuer des travaux de réfection de
toiture du 19 mai au 31 mai 2025.
Article 2 : Le stationnement, face au 17 rue Villebois Maroeuil, sera réservé aux
véhicules de l’entreprise.
Article 3 : L'échafaudage devra être conforme aux normes sécuritaires en vigueur, arrimé
sur la façade et muni de protection (bâche) afin d'éviter toutes projections
diverses.
Article 4 : Le trottoir sous l'échafaudage et la place de stationnement seront protégés
(bâche ou plancher) afin d'empêcher toutes détériorations du revêtement.
Article 5: Le demandeur assurera la mise en place d'une déviation avec pré-signalisation ATUcIe 5 8
pour les piétons, ainsi que la signalisation de son chantier qui sera éclairé la
nuit en cas d'arrêt de l'éclairage public. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Le demandeur assurera le nettoyage du trottoir et de la place de stationnement
devant le logement, du fil d'eau et éventuellement de la chaussée après
l'enlèvement de l'échafaudage.
Le demandeur se chargera de l'affichage de l'arrêté municipal, de façon
visible, avant le début de l'intervention.
Les travaux ci-dessus autorisés devront être complètement terminés le 31 mai
2025 au soir.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois
à compter de son affichage ou de sa notification, devant le Tribunal
Administratif de Lille.
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- M. Le Commissaire Principal de Police de Valenciennes
- M. Le commissaire de Police de Raismes
- Aux services de la Police Municipale, chargés de son exécution,
- Au Service d’Intervention Quotidienne
- Au demandeur,
Raismes, le 05 mai 2025
Le Maire,
Aymeric ROBIN
0 6 MAI 202 AFFICHÉ IE rss mreemennrennrnann sacs
Transmis en Sous-Préfectur sr
Document exécutoire du …...f.f. MAI. 2075.
Notifié le 96 MAI MS"