Arrêté - URB 120

Documents similaires

Arrêté - URB 120

Arrêté - urb 439

Arrêté - URB 126

Arrêté - urb 127

Arrêté - URB 256

Arrêté - URB 125

Arrêté - URB 232

Arrêté - URB 148

Arrêté - urb 343

Arrêté - URB 119

Arrêté - URB 120 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 120)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRETES MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis

ARR URB GD 2026_05_120

OBJET : Réglementation de la circulation et interdiction de stationnement — Brocante par l'APE du Collège Jean Zay d'Escautpont — Quartier Lagrange sur la commune de Raismes -— Dimanche 07 juin 2026 — de 6h00 à 18h00

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire »,

Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie »,

Vu le plan Vigipirate renforcé,

Considérant la demande de l'APE du collège Jean Zay d'Escautpont en date du 12 mai 2026, de réglementer le stationnement et la circulation, rue des Cafus, rue Jules Mousseron, rue du Chevalet, Avenue de la Malanoye afin d'y organiser une brocante dans le Quartier Lagrange, sur le territoire de la commune de Raismes, le dimanche 7 juin 2026 de 6h00 à 18h00

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité et la circulation du public, des brocanteurs, des membres de l'APE du collège Jean Zay d'Escautpont, des agents municipaux en charge du nettoiement des rues,

ARRÊTE

Article 1 : Une brocante est organisée par l'APE du collège Jean Zay d'Escautpont le dimanche 7 juin 2026 de 6h00 à 18h00 dans le Quartier Lagrange, sur le territoire de la commune de Raismes

Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits dans les rues des Cafus, du Chevalet, Jules Mousseron et Avenue de la Malanoye dans les 2 sens de circulation.

Article 3 : Afin d'assurer la sécurité du public, des exposants et des organisateurs, un double barriérage sera installé par la Ville d'Escautpont, aux entrées des rues des Cafus, Jules Mousseron et Avenue de la MalanoyeArticle 4 : L'APE du collège Jean Zay d'Escautpont sera chargée de la mise en place de véhicules avec chauffeurs, implantés aux entrées de la rue de la Malanoye et laissera obligatoirement l'accès aux véhicules de secours en cas de nécessité

Article 5 : Un filtrage sera effectué par le service de sécurité de l'APE du collège Jean Zay d'Escautpont à l'entrée de la brocante avec contrôle visuel des sacs.

Article 6 : l'APE du collège Jean Zay d'Escautpont devra être présente jusqu'à la fin des opérations de nettoyage du site après lesquelles la circulation pourra être rétablie. Ceux-ci veilleront à ce que tous les invendus soient repris par les exposants et que les lieux soient remis en état de propreté.

Article 7 : Informations. L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place et maintenue opérationnelle dés le jeudi 04 juin 2026 par la Ville d'Escautpont

Article 8: Des barrières « route barrée » seront mises en place, maintenues et contrôlées par les services de la Ville d'Escautpont, le dimanche 07 juin 2026 de 6h00 à 18h00, aux endroits suivants :

- Rue des Cafus

- Avenue de la Malanoye

- Rue du Chevalet

- Rue Jules Mousseron

Ces dispositifs seront maintenus opérationnels par l'APE du collège Jean Zay d'Escautpont.

Article 9 :Les véhicules en infraction au présent arrêté seront mis en fourrière aux frais risques et périls du propriétaire conformément à l'article R 417 -10 du code de la route

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11: Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au Chef de Centre des Pompiers de Raismes, au lieutenant-colonel du SDIS d'Onnaing, à la sous préfecture de Valenciennes, aux services municipaux suivants: service d'interventions quotidiennes, service vie associative, Centre Technique Opérationnel, voirie, logistique et communication, l'APE du collège Jean Zay d'Escautpont, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 12 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Raismes, le 0 2 JUN 206

Le Maire,

AfRIENÉ lessons {2 JUIN 2026

Transmis en Sous-Préfecture le

Document exécutoire du 0.2 JUN 2076