Arrêté - urb 127

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Arrêté - urb 127 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - urb 127)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRETES MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis

ARR URB GD 2026_06_127

OBJET : CRITERIUM CYCLISTE

DIMANCHE 23 AOÛT 2026 — 7h00 — 19h00

Quartier Petit Paris

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I «Signalisation temporaire»,

Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie »,

Considérant la demande d'organiser la course « Critérium Cycliste » le dimanche 23 août 2026 de 12h30 à 19h00 par le Cyclo Club Haveluy

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité du public, des participants, des usagers des rues, dont la réglementation de la circulation et l'interdiction du stationnement,

ARRETE

Article 1°: La course « Criterium Cycliste » aura lieu le dimanche 23 août 2026 de 12h30 à 19h00.Les cyclistes emprunteront la rue Henri Durre du n°212 au n°308, rue Corbeau, rue de Bonne espérance du n°90 jusqu'à l'intersection rue de la République, rue d'en Haut jusqu'à l'intersection rue Georges Lefebvre, rue Villebois Mareuil et sera répétée pendant toute la durée de l'épreuve.

Article 2 : STATIONNEMENT — Afin de sécuriser le passage des coureurs, le stationnement sera strictement interdit sur la chaussée et le trottoir de 07h00 à 19h00 L'organisateur devra se conformer aux règles de sécurité et à la législation en vigueur

Article 3: CIRCULATION - La circulation sera totalement interrompue lors du passage des coureurs dans les rues citées dans « l'article 1er »

Article 4 :Une déviation sera mise en place selon les conditions suivantes pour les transports en commun :

- Rue Victor Hugo, Avenue des Sports à Anzin,

- Rues Prévert, du 19 Mars 1962, Jules Boussingault, avenue François Mitterrand à Petite-Forêt, - Rue Henri Durre à RaismesArticle 5 : L'organisateur aura en charge la gestion et le placement des signaleurs.

Article 6: L'organisateur devra veiller à faire respecter les prescriptions édictées par le plan Vigipirate renforcé.

Article 7: La pré-signalisation sera mise en place par le service logistique de la Ville de Raismes le 17 août 2026

Article 8: La signalisation temporaire sera installée et maintenue en bon état de fonctionnement par le service logistique de la ville de Raismes et sera applicable dès le dimanche 23 août 2026 à 7h00

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Obligations en cas d'occupation du domaine public. Tout bénéficiaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (commerçant, organisateur de manifestation, exploitant de terrasse, etc.) doit mettre en place des moyens de collecte adaptés (cendriers, récipients dédiés) et prendre toutes les dispositions utiles afin d'éviter les dégradations et souillures par les mégots de cigarettes, et de maintenir en bon état de propreté les emprises occupés et leurs abords immédiat.

Article 11: Sanctions : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément au lois et règlements en vigueur.

Article 12: Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, au Chef de Centre des Pompiers de Raismes, au lieutenant-colonel du SDIS d'Onnaing, aux services municipaux suivants : service événementiel, service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, Voirie et communication, Transvilles, au demandeur ,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 13: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Raismes, le 1.6 jvui 1076

Le Maire,

Are ttre OI a Le consei

Paul BIREMBAUT Jean-

À.6 JUIN 2026 Affiché le...

Transmis en Sous-Préfecture le

Document exécutoire du À E JUN 2076

Notifié le... 1:6.JUIN-2076