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Arrêté - Arretefermeture
Arrêté - SKM C22724101011070
Acte - actestemporaires
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Montry.
Lien du pdf (Acte - actestemporaires)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Le Mentry
N° ADM/2024/15
Objet : Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de manifestations
publiques. FORUM DES ASSOCIATIONS le samedi 7 septembre 2024 (salle Ponthieu).
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 17 juillet 2024 formulée par l'association « Théâtre des talents » représentée par
M. Denis Girard Martinet — président — 43-c Chemin de St Maur - 77450 Montry.
ARRÈTE
Article 1 :
Monsieur le Président de l'association « Théâtre des talents » est autorisé à vendre des boissons des deux
premiers groupes” à l'occasion de la manifestation publique FORUM DES ASSOCIATIONS qui aura lieu à la salle
Ponthieu — Stade Robert — Rue de Condé, le samedi 7 septembre 2024 de 10 heures à 17 heures.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Préfet de Seine et Marne
Madame le Président de l'association « Théâtre des talents »
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 22 juillet 2024
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A
Françoise SCHMIT
“Les boissons des deux premiers groupes regrou pent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 22 juillet 2024, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE— 25 avenue de la Mairie - 77450 MONTRY - Téléphone OI 64 63 44 44 = Télécopie 01 64 63 44 40 Site : www.mairie-montry.fr E-Mail : contact@mairie-montry.fr 4 am.:
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Monty
N° ADM/2024/15
Objet : Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de manifestations
publiques. FORUM DES ASSOCIATIONS le samedi 7 septembre 2024 (salle Ponthieu).
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 17 juillet 2024 formulée par l'association « Théâtre des talents » représentée par
M. Denis Girard Martinet — président — 43-c Chemin de St Maur - 77450 Montry.
ARRÉÊÉTE
Article 1 :
Monsieur le Président de l'association « Théâtre des talents » est autorisé à vendre des boissons des deux
premiers groupes”* à l'occasion de la manifestation publique FORUM DES ASSOCIATIONS qui aura lieu à la salle
Ponthieu — Stade Robert — Rue de Condé, le samedi 7 septembre 2024 de 10 heures à 17 heures.
Articie 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de Seine et Marne
Madame le Président de l'association « Théâtre des talents »
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 22 juillet 2024
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Le Maire. 4
Franco CHMIT —
*Les boissons des deux premiers groupes regrou pent les boissons sans alcool! et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 22 juillet 2024, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY - Téléphone O1 64 6344 44 - Télécopie 01 64 634440 Site : Www.mairie-montry.fr /E-Mail : contact@mairie-montry.fr 42
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Pa Men Ly. ARRÊTÉ DU MAIRE
N° ADM/2024/16
Objet : Fermeture des terrains de football N° 1 Terrain d'honneur et n°2 Terrain d'entraînement
Stade A. Robert - Rue de Condé à MONTRY 77450
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2122-28,
Considérant que les terrains de football sont impraticables compte tenu des conditions météorologiques
annoncées.
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains présente un caractère de dangerosité
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains est incompatible.
ARRÊTE
Article 1 : Les terrains de football N°1 (terrain d'honneur) et n°2 (terrain d'entraînement) de la commune de
Montry - Stade A. Robert - Rue de Condé seront fermés du vendredi 27 septembre 2024 au dimanche 29 septembre 2024 inclus.
Article 2 : Toutes les activités sportives sont interdites sur ces terrains aux dates énoncées à l'article 1.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché à l'entrée du stade.
Article 4 : Ampliation sera transmise à
- Monsieur le Responsable du District de Football Seine et Marne Nord
- Monsieur le Président du Football Club FCCOSMO77
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
- La Police Municipale de Montry
Fait à MONTRY le 27 septembre 2024.
Le A
Françoise SCHMIT
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 27/09/2024, peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE — 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — Téléphone O1 64 63 44 44 = Télécopie 0164634440 "7
Site : Www.mairie-montry.fr /E-Maïl : contact@mairie-montry.Î gypse
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N° ADM/2024/16
Objet : Fermeture des terrains de football N° 1 Terrain d'honneur et n°2 Terrain d'entraînement
Stade A. Robert - Rue de Condé à MONTRY 77450
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2122-28,
Considérant que les terrains de football sont impraticables compte tenu des conditions météorologiques
annoncées.
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains présente un caractère de dangerosité
Considérant que la pratique d'une activité sportive sur ces terrains est incompatible.
ARRÈÊTE
Article 1 : Les terrains de football N°1 (terrain d'honneur) et n°2 (terrain d'entraînement) de la commune de
Montry - Stade A. Robert - Rue de Condé seront fermés du vendredi 27 septembre 2024 au
dimanche 29 septembre 2024 inclus.
Article 2 : Toutes les activités sportives sont interdites sur ces terrains aux dates énoncées à l'article 1.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché à l'entrée du stade.
Article 4 : Ampliation sera transmise à
- Monsieur le Responsable du District de Football Seine et Marne Nord
- Monsieur le Président du Football Club FCCOSMO77
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
- La Police Municipale de Montry
Fait à MONTRY le 27 septembre 2024.
Françoise SCHMIT
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 27/09/2024, peut faire l’objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY - Téléphone 01 64 63 44 44 - Télécopie O1 64 63 44 40
Site : WWWw.mairie-montrv.{r /E-Mail : contact@mairie-montrv.l — me — à
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N° ADM/2025/14
Objet : Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de manifestations
publiques. FORUM DES ASSOCIATIONS le samedi 6 septembre 2025 (salle Ponthieu).
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 26 août 2025 formulée par l’association « Théâtre des talents » représentée par M.
Denis Girard Martinet — président — 43-c Chemin de St Maur - 77450 Montry.
ARRÈÊÈTE
Article 1:
Monsieur le Président de l'association « Théâtre des talents » est autorisé à vendre des boissons des deux
premiers groupes* à l'occasion de la manifestation publique FORUM DES ASSOCIATIONS qui aura lieu à la salle
Ponthieu — Stade Robert — Rue de Condé, le samedi 6 septembre 2025 de 10 heures à 17 heures.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de Seine et Marne
Madame le Président de l'association « Théâtre des talents »
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 26 août 2025
*Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool! et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 26 août 2025, peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie — 77450 MONTRY - Téléphone O1 64 63 44 44 — Télécopie OI 64 63 44 40
Site : www.mairie-montr\.fr /E-Mail : contact@mairie-montry:fr EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX |
Mentry
N° ADM/2025/14
Objet : Autorisation à titre exceptionnel d'ouverture de débit de boissons temporaire lors de manifestations publiques. FORUM DES ASSOCIATIONS le samedi 6 septembre 2025 (salle Ponthieu).
Le Maire de la commune de MONTRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral numéro 2010 DSCS DB 42 du 14 avril 2010, fixant les heures d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons dans le département de Seine et Marne,
Vu la demande en date du 26 août 2025 formulée par l’association « Théâtre des talents » représentée par M.
Denis Girard Martinet — président — 43-c Chemin de St Maur - 77450 Montry.
A RRÈÊTE
Article 1 :
Monsieur le Président de l'association « Théâtre des talents » est autorisé à vendre des boissons des deux
premiers groupes* à l'occasion de la manifestation publique FORUM DES ASSOCIATIONS qui aura lieu à la salle
Ponthieu — Stade Robert — Rue de Condé, le samedi 6 septembre 2025 de 10 heures à 17 heures.
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à cinq par an, par association.
Article 3 :
Madame le Maire de Montry est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Préfet de Seine et Marne
Madame le Président de l'association « Théâtre des talents »
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Territoriale d'Esbly
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Montry
La Police Municipale de Montry
Fait à Montry, le 26 août 2025
“Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière,
le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes de 1 à 3 degrés d'aicool.
Le présent arrêté, certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa notification le 26 août 2025, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
HÔTEL DE VILLE - 25 avenue de la Mairie 77450 MONTRY - Téléphone O1 64 63 44 44 - Télécopie O1 64 63 44 40
Site : www.mairie-montry.[r /E-Mail : contact@mairie-montry.ft