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Compte-Rendu - Compte rendu CM 13.06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Toucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13.06)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité sociale,
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
13
JUIN
2017
L’an
deux
mille
dix-sept
et
le
treize juin
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Soiliès-Toucas,
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
AMAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le sept juin
2017
Etaient
présents
: M.
François
AMAT,
M.
Jean-Pierre
CALONGE,
M.
Yves
REY,
Mme
Alexandra
FIORE,
Mme
Catherine
PERLES,
M.
Alain
BIOLE,
M.
Jérémy
FABRE,
Mme
Audrey
BASTELICA,
M.
Patrick
CASSINELLI,
M.
Michel
ROSTIN-MAGNIN,
Mme
Güilberte
BECOURT,
Mme
Michèle
CESANA,
M.
Pierre-Olivier
CHARRIER,
Mme
Isabel
GUICHARD,
Mme
Christine
PIGNOL,
M.
Jean-Claude
VINCENT,
M.
Jean-Louis
LACROIX,
M.
Alain
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS,
Mme
Isabelle
FLORENTIN,
Procurations
: Mme
DE
SENSI
à Mme
PERLES
M.
AGEORGES
à M.
CALONGE
Mme
PRAMOTTON
à Mme
PIGNOL
Mme
AVY
à M.
CASSINELEI
M.
RAVEL
à M.
REY
M.
GOMBOLI
à M.
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS
Mme
BERNARDINI
à Mme
FLORENTIN
Absents
excusés
: Mme
Anne-Marie
PERELLO
- M.
Jérôme
LEVY
Mme
Audrey
BASTELICA
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
M.
PASTOR
fait
l'appel.
En
préambule
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
audit
avait
été
demandé
au
Centre
de
Gestion
du
Var
faisant
ressortir
un
certain
nombre
de
préconisations.
Aussi,
il propose
aux
membres
du
Con-
seil
Municipal,
une
présentation
du
nouvel
organigramme
et des
nouveaux
outils
Ressources
Humaines
mis
en
place.
Il remercie
M.
Frédéric
PIEROPAN
représentant
le CDG
du
Var
de
sa présence.
M.
PASTOR,
Directeur
Général
des
Services
commence
la
présentation
aux
élus.
11
précise
que
le
Comité
Technique
s’est
déjà
réuni
pour
valider
ces
nouvelles
dispositions
et
l’ensemble
du
personnel
a également
été
informé. A
l'issue
de
cette
présentation,
M.
PASTOR
répond
aux
questions
soulevées
:
M.
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS
demande
si
cet
organigramme
est
identique
à
ceux
des
autres
com-
munes
de
même
taille
et note
que
l’organigramme
est
en
râteau
et
il est difficile
pour
un
seul
homme
de
diriger
plus
de
5 personnes,
M.
PASTOR
répond
que
dans
la fonction
publique
territoriale
le DGS
a l’obligation
de
diriger
l’ensemble
des
services.
Il
s’agit
d’une
organisation
rationnelle
par
rapport
à
d’autres
collectivités
de
même
taille
qui
a
été
réalisée
pour
être
utile
aux
besoins
actuels
et
en
préparation
de
l’avenir.
Son
explication
est
confirmée
par
M
PIEROPAN
qui
ajoute
qu’il
s’agit
des
bases
fonctionnelles
d’une
organisation
qui
pourra
encore
évoluer.
M.
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS
demande
si tous
ces
éléments
seront
mis
en
ligne
sur
le site.
M.
PASTOR
indique
que
les
outils
RH
sont
plutôt
organisationnels,
mais
ne
voit
pas
d’inconvénient
pour
mettre
en
ligne
lorganigramme,
à voir
avec
Mme
ADDOU,
Directrice
du
Cabinet
et de
Communication.
Page
1 Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce
travail
était
impératif
afin
de
véhiculer
la
notion
de
service
public
et
de
pro-
fessionnaliser
les
agents.
Il rappelle
également
que
Solliès-Toucas
est
une
petite
commune
au
sein
de
laquelle
on
ne
peut
pas
faire
beaucoup
de
recrutement
et où
la polyvalence
est
souhaitable.
M.
PIEROPAN,
avant
de
quitter
l’assemblée,
souligne
la cohérence
et Le suivi
du
projet.
M.
le Maire
demande
s’il y
a des
observations
sur
le compte
rendu
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2017.
Le
compte-rendu
est
adopté.
Puis
il demande
à
lassemblée
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
relatif
à une
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
la
falaise
; demande
accordée
à
l'unanimité. $
DCM
53
-2017Acquisition
amiable
pour
élargissement
intersection
de
voies
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.1311-10,
Vu
Particle
L
1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
permet
aux
communes
d’acquérir
à l’amiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
ses
articles
L.
1211-1,
et L.
1212-
1 Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
rappelle
que
la Commune
a pour
projet
l'agrandissement
du
croisement
entre
les
avenues
F.
Mistral
et Tourdias
au
niveau
du
pont.
I
précise
qu’il
s’agit
d’acquérir
à
l'amiable
2
m°
de
la
parcelle
cadastrée
AL
128
appartenant
à
l’indivision
SANS.
Les
frais
d'acte
resteront
à la charge
de
la Commune.
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
- d’approuver
le
principe
d'acquisition
amiable
d'une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°128
pour
une
superficie
de
2 m°?
appartenant
à l’indivision
SANS,
- de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la présente
délibéra-
tion
et notamment
signer
tout
acte
nécessaire
à cette
acquisition,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
%
DCM
54-2017
: Majoration
de
la
cotisation
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habita-
tion
principale
Vu
l'article
97
de
la loi
n°2016-1917
du
29
décembre
2016
de
finances
pour
2017,
Vu
l'article
1407
ter
du
Code
Général
des
Impôts,
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
que
dans
les
communes
classées
dans
les
zones
géographiques
men-
tionnées
au
premier
alinéa
du
I de
l'article
232
du
code
général
des
impôts,
le
conseil
municipal
peut
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
lui
revenant
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(les
résidences
secondaires).
Cette
majoration
forfaitaire
facultative
est
applicable
uniquement
dans
les
zones
tendues
au
déséquilibre
mar-
qué
entre
l'offre
et
la demande
de
logements
entraînant
des
difficultés
sérieuses
d’accès
au
logement.
Aussi
il
Page
2 est.proposé
au
conseil
municipal
d'instituer
une
majoration
de
20
%,
qui
incitera
à
l’affectation
des
logements
concernés
à la résidence
principale
et permettra
de
compenser
pour
partie
la baisse
des
dotations
de
l’Etat.
Toutefois,
trois
cas
de
dégrèvement
ont
été
prévus.
Cette
surtaxe
de
20
%
ne
s’appliquera
pas
sur
réclamation
présentée
dans
le délai
prévu
à l’article
R.
196-2
du
livre
des
procédures
fiscales
:
—
lorsque
les
personnes
disposent
d’une
résidence
secondaire
située
à proximité
du
lieu
où
elles
exercent
leur
activité
professionnelle
et qui
sont
contraintes
de
résider
dans
un
lieu
distinct
de
leur
habitation
principale
;
—
lorsque
la
résidence
secondaire
constituait
la
résidence
principale
du
contribuable
avant
qu’il
ne
soit
hé-
bergé
durablement
dans
un
établissement
accueillant
des
personnes
âgées
- notamment
les
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
;
—
lorsque
les
personnes
autres
que
celles
précédemment
citées
ne
peuvent
affecter
le
logement
à leur
habita-
tion
principale
pour
une
cause
étrangère
à leur volonté.
Ces
dispositions
étant
applicables
à la commune
de
Solliès-Toucas
et
le
produit
de
la majoration
étant
versé
à
la commune
l'ayant
instituée,
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS
demande
si
le montant
a été
estimé,
M.
le Maire
répond
que
la cotisation
communale
attendue
serait
d'environ
100
000
€.
M.
le Maire
demande
s'il y a d’autres
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
- d’instituer
une
majoration
de
20
%
de
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale,
- de
charger
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et fiscaux,
&
DCM
55-2017
: Modification
du
règlement
intérieur
du
service
Enfance
Education
Jeunesse.
Vu
la délibération
du
27 juin
2016
modifiant
le règlement
intérieur,
Va
la délibération
du
26
septembre
2016
intégrant
l’avenant
concernant
les
transports
scolaires,
Vu
Pavis
de
la commission
enfance
éducation
jeunesse
qui
s’est réunie
le jeudi
1% juin
2017,
Considérant
la
décision
prise
en
Conseil
d’école
du
7
février
2017
de
modifier
l’organisation
des
temps
sco-
laires
à partir
de
septembre
2017,
Considérant
la
demande
de
modification
d’horaires
scolaires
effectuée
auprès
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
PEducation
Nationale
en
date
du
22
février
2017
Considérant
la
demande
de
renouvellement
du
PEDT
effectuée
auprès
des
partenaires
institutionnels
en
date
du
10
avril
2017.
Madame
PERLES,
rapporteur,
propose
de
modifier
le règlement
intérieur
du
service
enfance
éducation jeu-
nesse
afin
:
-
de
prendre
en
compte
les
nouveaux
horaires
scolaires
et périscolaires
à compter
de
la rentrée
de
sep-
tembre
2017.
-
d'y
intégrer
l’avenant
concernant
les transports
scolaires.
-
de
modifier
l’article
6, détaillant
les
modalités
de
facturation
concernant
les
absences
exceptionnelles
d’enfants
au
restaurant
scolaire
pour
convenances
personnelles.
-
de
prévoir
une
clause
permettant
de
ne
pas
accepter
Pinscription
d’un
enfant
aux
services
les
15
pre-
miers
jours
de
l’année
scolaire,
lorsque
le dossier
unique
d’inscription
est
retourné
hors
délai. Page
3 Mme
PERLES
donne
lecture
des
modifications
apportées
au
règlement.
Elle
ajoute
que
les
services
de
l’éducation
nationale
devaient
rendre
une
décision
le
15 juin,
qui
est reportée
au
20
ou
21
juin.
M.
le Maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
adaptation
du
règlement.
Îl est
toujours
en
attente
des
nouvelles
disposi-
tions
du
gouvernement
pour
l’application
des
NAP.
Des
expériences
devraient
être
menées
dès
septembre
2017
et seront
généralisées
pour
la rentrée
scolaire
2018.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
À
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
-
d’adopter
le présent
règlement
intérieur
du
service
enfance
éducation jeunesse.
-
de
donner
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
du
règlement
intérieur.
&
DCM
56-2017
: Approbation
de
la
Convention
d’accès
à
«
Mon
Compte
partenaire
»
et
du
Contrat
de
service
pris
en
application
de
la
convention
d’accès
à
«
mon
compte
partenaire
»
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
informe
que
les
caisses
d’allocations
familiales
(CAF)
assurent
la
gestion
des
prestations
familiales
et
sociales
dues
aux
salariés
de
toute
profession,
aux
employeurs
et
aux
travailleurs
in-
dépendants
des
professions
non
agricoles
ainsi
qu’à
la population
non
active.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
les
CAF
fournissent
à
leurs
partenaires
des
données
à
caractère
personnel
au
sens
de
la
loi
n°78-17
du
6 jan-
vier
1978
modifiée.
Cette
communication
de
données
a pour
but
de
permettre
aux
dits
partenaires
d’accomplir
leur
mission,
à
sa-
voir
de
consulter
le
quotient
familial
des
familles
inscrites
afin
d’appliquer
les
tarifs
correspondants
aux
ba-
rèmes
du
service
périscolaire.
M.
le Maire
explique
qu’il
s’agit
d’une
nouvelle
convention
avec
la CAF.
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
-__
d’accepter
les
termes
de
la convention
et du
contrat joint
en
annexe
-_
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
d’accès
à « Mon
compte
Partenaire
» ainsi
que
les
an-
nexes.
-
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
le contrat
de
service
pris
en
application
de
la convention
d’accès
à
« Mon
compte
partenaire
» (Mode
de
gestion
déléguée)
ainsi
que
les
annexes.
$
DCM
57-2017
: Rapport
du
délégataire
de
service
public
2016
- ALSH
L’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« le délégataire
produit
chaque
année
le
1% juin
à l’autorité
délégante,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d’une
annexe
permettant
à l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public.
Dès
la communication
de
ce
rapport,
son
examen
est mis
à l’ordre
du jour
de
la plus
prochaine
réunion
de
l’assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte
».
Pour
l'exercice
2016,
le délégataire
suivant
a fourni
les
données
complètes,
l’analyse
de
la qualité
du
service
et des
éléments
de
compte
rendu
technique.
- _
ODEL
VAR
: mission
d’animation.
Page
4 Monsieur
CASSINELLI,
rapporteur,
présente
une
synthèse
du
rapport
à l’aide
d’un
diaporama.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Après
présentation,
le Conseil
Municipal
-_
prend
acte
de
l’information
donnée
au
titre
de
l’exercice
2016
concernant
les
rapports
du
délégataire
de
service
public
ODEL
VAR.
$
DCM
58-2017
: Rapport
du
délégataire
de
service
public
2016
— Multi
accueil
L’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« le délégataire
produit
chaque
année
le
1% juin
à autorité
délégante,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
fa qualité
de
service,
Ce
rapport
est
assorti
d’une
annexe
permettant
à l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
la communication
de
ce
rapport,
son
examen
est mis
à l’ordre
du jour
de
la plus
prochaine
réunion
de
assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte
».
Pour
Pexercice
2016,
le délégataire
suivant
a fourni
les
données
complètes,
l’analyse
de
la qualité
du
service
et des
éléments
de
compte
rendu
technique.
- .
MUTUALITE
FRANCAISE
: multi
accueil
collectif petite
enfance.
Monsieur
CASSINELLI,
rapporteur,
présente
une
synthèse
du
rapport
à l’aide
d’un
diaporama.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Après
présentation,
le Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
l’information
donnée
au
titre
de
l’exercice
2016
concernant
les
rapports
du
délégataire
de
service
public
MUTUALITE
FRANCAISE.
&
DCM
59-2017
: Rapport
du
délégataire
de
service
public
2016
—
Eau
et
Assainissement
L’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« le
délégataire
produit
chaque
année
le
1° juin
à
l’autorité
délégante,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d’une
annexe
permettant
à
l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
la communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à Pordre
du jour
de
la plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte
».
Pour
lexercice
2016,
le
délégataire
suivant
a fourni
les
données
complètes,
l’analyse
de
la
qualité
du
service
et des
éléments
de
compte
rendu
technique.
VEOLIA
:
contrat
d’affermage
du
service
eau
potable.
contrat
d’affermage
du
service
assainissement.
M.
le Maire
souligne
certains
éléments
des
rapports
eau
potable
et eaux
usées
: avec
notamment
6
compteurs
de
sectorisation
pour
améliorer
la
performance
du
réseau;
une
nette
amélioration
du
rendement
du
réseau
avec
une
valeur
de
82.3
%
en
2016
contre
75
%
en
2015
et donc
un
dépassement
de
l'objectif contractuel
fixé
à 80
%
; un
délai
d’ouverture
d’1
jour
pour
les
nouveaux
branchements
etc.
H
précise
que
la procédure
est
engagée
pour
le nouveau
réservoir
avec
la construction
qui
débutera
d’ici
la fin
de
l’année.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Page
5 Après
présentation,
le Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
l’information
donnée
au
titre
de
l’exercice
2016
concernant
les
rapports
du
délégataire
de
service
public
VEOLIA.
$
DCM
60-2017
: Mutualisation
—
projet
de
convention
des
cartes
de
bruit
stratégiques
et
PPBE
échéance
3
Vu
la Directive
Européenne
2002/49/CE
du
25 juin
2002
relative
à l'évaluation
et à la gestion
du
bruit
dans
l'environnement, Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L.572-1
à L.572-11,
transposant
cette
directive
et ses
articles
R.572-1
et
suivants,
Vu
le décret
n°2006-361
du
24
mars
2006
relatif à l'établissement
des
cartes
de
bruit
et des
plañs
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement
(PPBE)
et modifiant
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
les
cartes
de
bruit
stratégique
(CEREG
-M07090,
Août
2009),
Vu
le projet
de
PPBE
communal
(CEREG
-M11150,
Avril
2012),
Vu
la délibération
DCM
88-2015
du
15
octobre
2015,
approuvant
le projet
de
schéma
de
mutualisation,
Vu
la délibération
DCM
90-2015
du
15
octobre
2015,
approuvant
les
cartes
de
bruit
stratégiques
et du
projet
de
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement
de
première
échéance
(CBS1
et PPBEI),
Vu
la délibération
DCM
49-2016
du
11
avril
2016
approuvant
le projet
de
convention
de
mutualisation
des
cartes
de
bruit
stratégiques
et PPBE
concernant
l’échéance
2.
M.
CALONGE,
rapporteur,
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
(CCVG)
a
adopté
son
schéma
de
mutualisation
lors
de
sa séance
du
15
décembre
2015.
Ce
dernier
prévoyait,
dans
le cadre
de
son
évolution,
que
la
CCVG
assure
la
coordination
et
la réalisation
des
cartes
de
bruit
stratégiques
et
le
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
concernant
l'échéance
3.
M.
CALONGE
précise
que
sur
décision
de
l’Etat,
les
communes
de
moins
de
100
000
hab.ne
seront
plus
con-
cernées
par
le PPBE
à partir
du
1% juillet
2017.
Compte
fenu
de
la
création
d’un
EPCI
de
plus
grande
ampleur
et
d’un
prochain
rattachement
d’ici
3
ans,
il
serait judicieux
de
continuer
ce
projet.
Le
maintien
entraine
des
frais
de
700
€/an
et
si
l’on
arrête
tout
de
suite,
il faudra
quand
même
payer
les
frais
engagés
soit
500
€/an.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(27 VOIX)
- d'approuver
le projet
de
convention
de
mutualisation
des
cartes
de
bruit
stratégiques
et PPBE
concernant
l'échéance
3 - révision,
annexé à
la présente
délibération
-d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
&
DCM
61-2017
: Adhésion
auprès
de
l'association
AMORCE
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
que
lassociation
AMORCE
est
l’association
nationale
au
service
des
collectivités
territoriales,
des
associations
et des
entreprises.
Elle
regroupe
les
communes,
les
intercommunalités,
les
syndicats
mixtes,
les
régies,
les
SEM,
les
départe-
ments,
les
régions
ainsi
que
leurs
partenaires
compétents
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers,
de
ré-
seaux
de
chaleur
ou
d’énergie.
Page
6 Cette
association
loi
1901,
à
but
non
lucratif
et
d’intérêt
général,
est
un
réseau
de
collectivités
et
de
profes-
sionnels
qui
a pour
objectifs
d’informer
et de
partager
les
expériences
sur
les
aspects
techniques,
économiques,
juridiques
ou
fiscaux
des
choix
menés
dans
les
territoires
sur
ces
sujets
quelles
que
soient
les
décisions,
un
contact
permanent
entre
les
collectivités
territoriales
responsables
permet
à
chacune
d’améliorer
la
qualité
de
sa propre
gestion.
Le
rôle
d'AMORCE
est
aussi
d’élaborer
et
de
présenter
des
propositions
à
l'Etat
et
aux
diverses
autorités
et
partenaires
au
niveau
national
et
européen,
afin
de
défendre
les
intérêts
des
collectivités
territoriales
et
d'améliorer
les
conditions
d’une
bonne
gestion
de
l’énergie
et
des
déchets
à
l’échelle
des
territoires.
Une
ac-
tion
concertée
de
l’ensemble
des
collectivités
permet
ainsi
de
mieux
défendre
leurs
points
de
vue.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS
demande
tout
d’abord
si cette
association
a pour
objectif de
construire
des
centrales
qui
brûlent
des
déchets
et enfin
Le coût
de
l’adhésion.
M.
le
Maire
répond
que
cette
association
a un
rôle
de
conseil
dans
la
valorisation
des
déchets.
Cette
associa-
tion
nationale
est
représentée
au
niveau
local
par
le
Maire
de
St
Mandrier,
M.
Gilles
VINCENT.
L'’adhésion
annuelle
est
de
700
€.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a d’autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
- d’adhérer
à Passociation
AMORCE
au
titre
de
réseaux
de
chaleur
et d'énergie.
- de
désigner
M.
Pierre-Olivier
CHARRIER
pour
le représenter
en
tant
que
titulaire
au
sein
des
diverses
ins-
tances
de
l’association,
ainsi
que
Mme
Audrey
BASTELICA
en
tant
que
suppléante.
- de
lautoriser
à signer
les
différents
actes
nécessaires
à cette
adhésion.
- d'inscrire
la cotisation
correspondante
dans
son
budget
primitif.
%
DCM
62-2017
: Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Solliès-Toucas
approuvé
par
la délibération
n°
63-2014
le 28 juillet 2014,
Considérant
qu’en
l’état
du
droit
et de
la pratique,
certaines
adaptations
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Solliès-Toucas
s’avèrent
nécessaires,
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
qu’une
adaptation
de
ce
règlement
intérieur
s’avère
aujourd’hui
néces-
saire
afin
de
prendre
en
compte
d’une
part
la
modification
du
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
et
d’autre
part
les
constats
observés
dans
le fonctionnement
courant
de
notre
assemblée
(commissions
municipales).
Toutes
les
modifications
envisagées
sont
dûment
et distinetement
reprises
dans
le projet
de
règlement
intérieur
joint
en
annexe.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
-
de
modifier
les
articles
1, 2,
7 et 26
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
tel
que
joint
en
annexe.
-
de
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
du
règlement
intérieur.
Page
7 &,
DCM
63-2017
: Création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-364
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
relative
à la déontologie
et aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le décret
n°88-547
du
6 mai
1988
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Agents
de
maîtrise
terri-
toriaux, Vu
le
décret
n°
2016-1382
du
12
octobre
2016
modifiant
le
décret
n°
88-547
du
6
mai
1988,
précité,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
Considérant
que
cette
création
intervient
suite
à la procédure
de
recrutement
du
responsable
du
Centre
Tech-
nique
Municipal,
M.
le Maire
précise
qu’il
s’agit
du
remplaçant
de
M.
Alain
FABRE.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
questions.
M.
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS
souhaite
connaitre
la date
à faquelle
cette
personne
intégrera
les
ser-
vices. M.
le Maire
répond
que
le recrutement
sera
effectif au
1%
septembre
2017
avec
un
binôme
pendant
4 à 5 mois
avec
M.
FABRE.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a d’autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
- de
créer
le poste
suivant
à temps
complet :
ei
poste
d’Agent
de
maîtrise
principal,
- de
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
au
chapitre
02
— service
81001
sur
les
crédits
du
budget
principal
de
l'exercice
en
cours
et sur
les
suivants.
%
DCM
64-2017
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
la loi
83-364
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Va
la loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
relative
à la déontologie
et aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
ad-
ministratifs
territoriaux,
Considérant
que
cette
création
intervient
dans
un
contexte
de
pérennisation
de
l'emploi
de
chargé
de
mission
« commande
publique
»,
Considérant
que
cet
emploi
de
contractuel
doit
évoluer
vers
une
forme
juridique
statutaire,
M.
le Maire
précise
qu’il
s’agit
de
pérenniser
le
poste
de
l’agent
chargé
de
la commande
publique.
Il n°y
aura
pas
de
charge
supplémentaire
Pagent
étant
déjà
en
poste
et les
dépenses
déjà
inscrites
au
budget.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Page
8 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(27
VOIX)
- de
créer
le poste
suivant
à temps
complet
:
e
1 poste
d’Adjoint
administratif,
- de
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
au
chapitre
012
—
service
02001
sur
les
crédits
du
budget
principal
de
l'exercice
en
cours
et
sur
les
suivants.
$
DCM
65-2017
: Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
BARNIER
pour
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la falaise
sis
avenue
Victor
Tourdias
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
rappelle
qu'après
des
phénomènes
d’éboulements
de
la
paroi
rocheuse
qui
surplombe
Pavenue
Victor
Tourdias
un
périmètre
de
sécurité
a
été
immédiatement
installé
interdisant
tout
accès.
Des
experts
ont
indiqué
les
premières
mesures
à mettre
en
œuvre,
En
premier
lieu,
la
mise
en
sécurité
du
site
a
été
effectuée
avec
notamment
la
purge
des
blocs
les
plus
dange-
teux. Puis,
un
relevé
topographique
du
site
ainsi
qu’une
étude
technique
ont
été
commandés
auprès
du
cabinet
de
géomètre
expert
ARRAGON
et
de
la
société
ERG.
Un
démarrage
des
travaux
est
prévu
pour
l’été
2017
pour
une
durée
d’environ
2
mois.
Il
s’avère
que
ces
travaux
peuvent
faire
objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
dit
fonds
Barnier.
Le
taux
de
subvention
serait
de
l’ordre
de
50% Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a des
questions.
M.
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS
souhaite
connaitre
le
ministère
affilié
à ce
fonds.
M.
le
Maire
suppose
que
c’est
celui
de
l’environnement,
mais
l’interlocuteur
privilégié
c’est
la
préfecture.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a d’autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A
L’UNANIMITE
(27
VOIX)
- d’autoriser
M.
le Maire
à lancer
les travaux
nécessaires
pour
sécuriser
le
site.
- de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat,
d’un
montant
aussi
élevé
que
possible,
au
titre
du
Fonds
de
pré-
vention
des
risques
naturels
majeurs
dit fonds
Barnier.
Pour
terminer,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
diverses
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
N°11/2017
du
31/03/2017 :
Contrat
pour
un
concert
le
8 mai
2017
par
le
groupe
ZOUMAI
AQUI
- Annule
&
remplace
la
décision
n°
4-
2017. Décision
N°12/2017
du
31/03/2017
:
Signature
d’un
Contrat
avec
PAN-POT
pour
location
de
matériel
son
pour
les
concerts
du
8 mai
2017.
Décision
N°13/2017
du
04/04/2017
:
Signature
d’un
Contrat
pour
le
spectacle
de
Noël
« BULLISSIMO»
le
16
décembre
2017
avec
Patrice
FRANCOIS
(Mystic
Bubble).
Page
9 Décision
N°14/2017
du
18/05/2017
:
Signature
d’un
Contrat
AVEC
l’Ensemble
Polyphoniques
en
Provence
pour
l’organisation
du
22ème
Festival
Choral
International
en
Provence.
La
séance
est
levée
à 20h00.
M.
le Maire,
François AMA1[
ET
Page
10