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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Toucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
25
SEPTEMBRE
2017
A L’an
deux
mille
dix-sept
et le vingt-cinq
septembre
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Solliès-Toucas,
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
François
AMAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le dix-neuf
septembre
2017
Etaient
présents
: M.
François
AMAT,
M.
Yves
REY,
Mme
Alexandra
FIORE,
Mme
Catherine
PERLES,
Mme
Hélène
De
SENSI,
M.
Alain
BIOLE,
M.
Jérémie
FABRE,
Mme
Anne-Marie
PERELLO,
M.
Patrick
CASSINELLI,
M.
Michel
ROSTIN-MAGNIN,
M.
Patrick
AGEORGES,
Mme
Gilberte
BECOURT,
Mme
Michèle
CESANA,
M.
Pierre-Olivier
CHARRIER,
Mme
Isabel
GUICHARD,
Mme
Christine
PIGNOL,
Mme
Manuela
PRAMOTTON,
M.
Jean-Claude
VINCENT,
Mme
Nathalie
AVY,
M.
Guy
RAVEL,
M.
Jules
GOM-
BOLI,
M.
Alain
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS,
Mme
Isabelle
FLORENTIN,
Mme
Sandra
BERNAR-
DINI
M.
Jérôme
LEVY
(arrivé
au
point
DCM
76-2017),
Mme
Anne-Marie
CUISSET
Procuration
:
M.
Jean-Pierre
CALONGE
à M.
Alain
BIOLE
M.
Jean-Louis
LACROIX
à
M.
Jérémie
FABRE
M.
Patrick
SUDRE
à Mme
Hélène
de
SENSI
Absents
excusés
:
Mme
Isabel
GUICHARD
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
M.
PASTOR
fait l'appel.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2017.
Le
compte-rendu
est
adopté.
Puis
il
annonce
qu’il
a
reçu
la
démission
de
Mme
BASTELICA
Audrey
le 30
août 2017.
Conformément
à l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
démission
est
défini-
tive
et M.
le Préfet
en a
été
informé.
L’article
L.270
du
code
électoral
prévoit
que
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit ».
La
démission
d’un
conseiller
municipal
a alors
pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
la liste.
Madame
ADDOU
Natacha
ayant
refusé
le
poste
en
date
du
31
août
2017,
Monsieur
Patrick
SUDRE,
candidat
issu
de
la même
liste
et venant
immédiatement
est
appelé
à effectuer
le remplacement.
Il a accepté
de
siéger
au
sein
du
conseil
municipal,
il convient
donc
de
l’installer
dans
ses
nouvelles
fonctions.
Le
Conseil
Municipal
:
- proclame
l’installation
de
M.
Patrick
SUDRE
en
qualité
de
conseiller
municipal
- prend
acte
de
la modification
du
tableau
du
conseil
municipal
M.
GOMBOLI
demande
quelles
sont
les
raisons
du
départ
de
Mme
BASTELICA.
M.
le Maire
indique
qu’elle
n’était
plus
en
accord
avec
lui, un
mandat
c’est
long
et les
choses
peuvent
évoluer.
Puis,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
désigne
à
compter
de
ce jour,
M.
CHARRIER,
conseiller
municipal
délégué
au
développement
durable
et
à
l’environnement.
Son
implication
dans
ces
domaines
au
travers
des
actions
menées
avec
le
PNR
Sud
Ste
Baume
et
le
projet
du
parc
éolien
l’ont
conduit
naturellement
à faire
ce
choix.
Page
1 &
DCM
71-2017
Modification
d’un
membre
de
la commission
éducation
jeunesse
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
Particle
L.2121-22,
Vu
la délibération
du
22
février
2016,
Considérant
l’installation
de
M.
SUDRE
en
remplacement
de
Mme
BASTELICA
au
sein
du
conseil
munici-
pal, Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
de
préparer
les
dossiers
en
commission, La
désignation
des
membres
est
faite
par
vote
à
bulletins
secrets,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
y
procéder.
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
demande
à l'assemblée
l'accord
pour
un
vote
à main
levée,
qui
accepte
à l’unanimité.
Il propose
de
modifier
les
commissaires
siégeant
actuellement
dans
cette
commission
par
la
liste
des
membres
suivants : -Cathy
PERLES
-Patrick
CASSINELLI
-Nathalie
AVY
-Michèle
CESANA
-Manuela
PRAMOTTON
-Gilberte
BECOURT
-Patrick
SUDRE
-Isabelle
FLORENTIN
-Sandra
BERNARDINI
-Anne-Marie
CUISSET
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
A
L'UNANIMETE
(28
VOIX)
- d'approuver
la liste
des
commissaires
nommés
ci-dessus
pour
siéger
au
sein
de
la commission
éducation
jeu-
nesse &
DCM
72-2017
: Modification
d’un
membre
de
la commission
solidarité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-22,
Vu
la délibération
du
22
février
2016,
Considérant
l’installation
de
M.
SUDRE
en
remplacement
de
Mme
BASTELICA
au
sein
du
conseil
munici-
pal, Considérant
la nécessité,
pour
la
bonne
marche
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
de
préparer
les
dossiers
en
commission, La
désignation
des
membres
est
faite
par
vote
à
bulletins
secrets,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
y procéder.
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
demande
à l'assemblée
l'accord
pour
un
vote
à main
levée,
qui
accepte
à l’unanimité.
Il propose
de
modifier
les
commissaires
siégeant
actuellement
dans
cette
commission
par
la
liste
des
membres
suivants
:
Hélène
DE
SENSI
-Manuela
PRAMOTTON
-Christine
PIGNOL
Page
2 -Isabel
GUICHARD
-Güberte
BECOURT
Jean-Louis
LACROIX
-Patrick
SUDRE
-Isabelle
FLORENTIN
-Sandra
BERNARDINI
-Anne-Marie
CUISSET
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
À
L'UNANIMITE
(28
VOIX)
- d'approuver
la liste
des
commissaires
nommés
ci-dessus
pour
siéger
au
sein
de
la commission
solidarité
&
DCM
73-2017
: Modification
d’un
membre
au
sein
de
la
commission
animation
et
vie
associative
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-22,
Vu
la délibération
du
22
février
2016,
Considérant
l'installation
de
M.
SUDRE
en
remplacement
de
Mme
BASTELICA
au
sein
du
conseil
munici-
pal, Considérant
la nécessité,
pour
la
bonne
marche
des
travaux
du
Conseïl
Municipal,
de
préparer
les
dossiers
en
commission, La
désignation
des
membres
est
faite
par
vote
à
bulletins
secrets,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide,
à
Punanimité,
de
ne
pas
y procéder.
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
demande
à l'assemblée
l'accord
pour
un
vote
à main
levée,
qui
accepte
à l'unanimité.
Il propose
de
modifier
les
commissaires
siégeant
actuellement
dans
cette
commission
par
la
liste
des
membres
suivants
:
-Anne-Marie
PERELLO
-Pierre
CHARRIER
-Guy
RAVEL
Jean-Louis
LACROIX
-Manuela
PRAMOTTON
-Michèle
CESANA
-Patrick
SUDRE
-Isabeile
FLORENTIN
-Sandra
BERNARDINI
-Jérôme
LEVY
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(28 VOIX)
- d'approuver
la
liste
des
commissaires
nommés
ci-dessus
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
animation
et
vie
associative
Page
3 &
DCM
74-2017
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
PEnergie
des
Communes
du
Var
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
expose
que
le
Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR
a
délibéré
favorablement
le 30
mars
2017
pour
la modification
des
statuts
du
Syndicat.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la loi
n°
2004-809
du
13/08/2004,
les
collec-
tivités
adhérentes
au
syndicat
doivent
entériner
ces
modifications.
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
conseil
municipal,
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(28
VOIX)
- D'accepter
les
nouveaux
statuts
du
SYMIELECVAR
- D’autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision
&
DCM
75-2017
: Adhésion
du
SIE
de
Bargemon
au
SYMIELECVAR
et
transfert
de
l'intégralité
de
ses
compétences
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
expose
que
le 28
avril
2017,
le
SIE
de
Bargemon a
délibéré
afin
d’adhérer
au
SYMIELECVAR
et de
lui transférer
l’intégralité
de
ses
compétences,
à savoir
:
L'organisation
de
la distribution
publique
d'électricité
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
Réalisation
des
travaux
d’investissements
sur
les réseaux
d’éclairage
publie
Par
délibération
n°56
du
13 juin
2017,
le conseil
syndical
a approuvé
l’adhésion
du
SIE
et le transfert
de
ses
compétences. Conformément
à l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
coilectivités
adhé-
rentes
au
SYMIELECVAR
doivent
se
prononcer
par
délibération
sur
cette
décision
dans
le délai
de
trois
mois
suivant
sa
notification.
L’absence
de
décision
dans
le délai
vaut
avis
favorable.
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A
L’UNANIMITE
(28
VOIX)
- D'accepter
l’adhésion
et le transfert
des
compétences
du
SIE
de
Bargemon
au
profit
du
SYMIELECVAR
- D’autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
cette
décision
&
DCM
76-2017
: Décision
modificative
n°
1
(Budget
Principal)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2017,
approuvant
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
en
cours
avec
reprise
des
résultats.
Considérant
la nécessité
de
prévoir
les
écritures
budgétaires
telles
que
figurant
dans
les
tableaux
ci-joints
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
liées
à
l’activité
de
{a
com-
mune. Monsieur
BIOLE,
rapporteur,
présente
à l’assemblée
un
diaporama
et propose
au
Conseil
Municipal :
Page
4 e
d'adopter
la décision
modificative
n°
1 (Budget
principal)
telle
que
figurant
dans
les
tableaux
ci-
joints
:
Pour
la section
de
fonctionnement
Pour
la section
d’investissement
Dépenses
50235.00€
Dépenses
87
960.00
€
Recettes
50235.00€
Recettes
87
960.00
€
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
A
L’UNANIMITE
(29
VOIX)
- d'adopter
la décision
modificative
n°
1 (Budget
principal)
telle
que
figurant
dans
les
tableaux
annexés.
6
DCM
77-2017
: Indemnités
de
conseil
aux
agents
de
la DGFIP
du
VAR.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
97
de
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
I ‘Etat,
M.
BIOLE,
rapporteur,
expose
qu’il
convient
de
délibérer
pour
permettre
la mise
en
paiement
de
ces
indemni-
tés, Elles
sont
versées
par
les
communes
aux
agents
de
la DGFIP
pour
l’aide
technique
apportée.
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
GOMBOLI
demande
le montant
de
cette
indemnité.
M.
le Maire
répond
qu’il
est en
attente
de
cette
information
et la lui
communiquera
dès
réception.
M.
le Maire
demande
s'il y a d’autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
À
L’'UNANIMATE
(29 VOIX)
- d’allouer
une
indemnité
de
conseil
aux
agents
de
la DGFTP
désignés
par
arrêtés
individuels,
- de
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
au
chapitre
012
—
service
02001
sur
les
crédits
du
budget
principal
de
l'exercice
en
cours
et sur
les
suivants.
$
DCM
78-2017
: Indemnités
de
conseil
au
comptable
public
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
97
de
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
I ‘Etat,
Page
5 Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
Public,
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et établissements
publics
locaux,
M.
BIOLE,
rapporteur,
expose
que
sur
la base
des
textes
susvisés,
le comptable
public
de
la Trésorerie
de
Sol-
liès-Pont
est
sollicité
pour
assurer
une
mission
de
conseil
et d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique
et
comptable, Aussi,
il convient
en
contrepartie
de
verser
au
comptable
public
une
indemnité
de
conseil,
calculée
en
fonction
de
la moyenne
des
dépenses
budgétaires
réelles
des
trois
derniers
exercices
clos,
sur
la base
des
dispositions
réglementaires
susvisées,
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
GOMBOLI
demande
également
le montant
de
cette
indemnité,
M.
le Maire
répond
qu’elle
est
environ
de
1700
€.
M.
le Maire
demande
s'il y a d’autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
À
L’UNANIMITE
(29
VOIX)
- d’allouer,
conformément
à la réglementation
et aux
états
transmis
annuellement
par
les
services
de
l’état,
une
indemnité
de
conseil
au
comptable
public
- de
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
budget
principal
de
l'exercice
en
cours
et
sur
les
suivants
&
DCM
79-2017
: Demande
subvention
exceptionnelle
-
COMITE
DES
FETES
Considérant
la demande
d’aide
exceptionnelle
de
1 500
€ présentée
par
Le
Comité
des
fêtes.
Monsieur
BIOLE,
rapporteur,
précise
l’intérêt
d’apporter
un
concours
financier
au
Comité
des
fêtes.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
fêtes
pour
un
montant
de
1 500
€.
Les
crédits
seront
portés
au
compte
6574
du
budget
principal
Monsieur
le Maire
remercie
le comité
des
fêtes
car toutes
les
manifestations
ont
eu
beaucoup
de
succès.
Cette
subvention
de
1500
€ vise
à soutenir
la création
de
la BD
qui
sera
notamment
offerte
par
la commune
à
Poccasion
de
mariages
ou
la venue
de
personnalités
publiques.
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
À
L'UNANIMITE
{29
VOIX)
- d'approuver
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€ au
Comité
des
fêtes.
Page
6 $
DCM
80-2017
: Demande
subvention
exceptionnelle
—- JUDO
CLUB
Considérant
la demande
d’aide
exceptionnelle
de
3
600
€ présentée
par
le JUDO
Club.
Monsieur
BIOLE,
rapporteur,
précise
Pintérêt
d'apporter
un
concours
financier
au
JUDO
Club
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
du
JUDO
Club
pour
un
montant
de 3 000
€.
Les
crédits
seront
portés
au
compte
6574
du
budget
principal
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
souhaite
aider
ce
club
qui
réalise
des
résultats
exceptionnels,
avec
par
exemple
Anaïs
qui
se prépare
pour
les
J.O.
Des
travaux
ont
été
menés
sur
le
DOJO,
il en
reste
encore
un
peu
et
il faut
continuer
de
les
aider.
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
LEVY
note
que
des
travaux
ont
été
entrepris
au
DOJO,
mais
se
demande
si à moyen
ou
long
terme,
la créa-
tion
d’un
nouveau
dojo
ne
serait
pas
envisageable.
M.
le
Maire
répond
que
la
future
cuisine
centrale
accueillera
une
toiture
terrasse
pour
y
réaliser
plus
tard
un
dojo.
Dans
l'immédiat,
nous
accomplissons
quelques
travaux
pour
améliorer
les
conditions
d’accueil
des
H-
cenciés.
Il ajoute
que
le président
du
DOJO
ne
souhaite
pas
non
plus
changer
de
lieu
d’accueil
pour
linstant.
Mais
l’opération
reste
envisageable.
M.
GOMBOLI
demande
à quoi
est destinée
cette
subvention
de
3000
€
M.
le Maire
répond
qu’il
s’agit
de
les
aider
sur
les
frais
de
déplacement
qui
sont
assez
importants
compte
tenu
de
leurs
résultats.
M.
le Maire
demande
s'il y a d’autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
A
L’UNANIMITE
(29
VOIX)
- d'approuver
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à allouer
une
subvention
exceptionnelle
3
000
€ au
JUDO
Club.
$
DCM
81-2017
: Demande
subvention
exceptionnelle
- KARATE
de
la Vallée
du
Gapeau
Considérant
la demande
d’aide
exceptionnelle
de
2 000
€ présentée
par
le KARATE
de
la Vallée
du
Gapeau.
Monsieur
BIOLE,
rapporteur,
précise
l’intérêt
d’apporter
un
concours
financier
au
KARATE
de
la Vallée
du
Gapeau. Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
au
KARATE
de
la Vallée
du
Gapeau
pour
un
montant
de
2 000
€.
Les
crédits
seront
portés
au
compte
6574
du
budget
principal
Mme
PERELLO
ne
participe
pas
au
vote
car
elle
fait partie
du
bureau
de
l'association.
Elle
précise
que
le club
enregistre
85
adhérents
depuis
le début
de
l’année
et des
inscriptions
sont
encore
en
cours.
Le
club
évolue
et
de
nombreuses
manifestations
interclub
ont
lieu.
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Page
7 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
A
L’UNANIMITE
(28
VOIX)
- d'approuver
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à allouer
une
subvention
exceptionnelle
2 000
€ au KARATE
de la Vallée
du
Gapeau.
&
DCM
82-2017
: Demande
subvention
ASSOCIATION
MAM
EN
DELIRE
Considérant
la demande
d'aide
de
3
000
€ présentée
par
l Association
MAM
EN
DELIRE
Monsieur
BIOLE,
rapporteur,
précise
l'intérêt
d’apporter
un
concours
financier
à L'association
MAM
en
dé-
Hre,
Maison
d’assistantes
maternelles.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
à l’association
MAM
EN
DELIRE
pour
un
montant
de 3 000
€.
Les
crédits
seront
portés
au
compte
6574
du
budget
principal
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
belle
initiative,
cette
association
qui
comprend
4
assistants
mater-
nels
accueille
12
enfants
et peut
satisfaire
ainsi
une
vingtaine
de
familles.
Elle
propose
également
une
large
amplitude
horaire
de
7h00
à
19h00.
Même
s’il
s’agit
d’une
réponse
partielle
aux
besoins,
il faut
la soutenir
également. M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
LEVY
demande
le montant
exact
sollicité
par
l’association.
M.
le Maire
répond
qu’il
s’agit
de
la somme
demandée.
M.
le Maire
demande
s'il y a d’autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
A
L’UNANIMITE
(29
VOIX)
- d'approuver
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à allouer
une
subvention
3
000
€ à l’association
MAM
EN
DE-
LIRE. $
DCM
83-2017
: Acquisition
à titre
onéreux
de
la
parcelle
AR
216
Propriété
RATTO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
cette
acquisition
foncière
présente
un
intérêt
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
chemin
des
Rouvières. Monsieur
le Maire,
rapporteur,
propose
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
AR
216
d'une
superficie
de
16
m°?
pour
le prix
de
960
euros.
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
GOMBOLI
demande
à quoi
va
servir
cette
acquisition.
M.
le Maire
répond
qu’elle
permettra
un
élargissement
de
la voie.
M.
le Maire
demande
s'il y a d’autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Page
8 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
A
L’UNANIMITE
(29
VOIX)
-
D'approuver
le principe
d'acquisition
de
la parcelle
AR
216
- _
D'’autoriser
M.
le Maire
à signer
l'acte
correspondant,
-
De
dire
que
les
frais
afférents
à cette
affaire
seront
à la charge
de
la Commune,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
d’investissement
de
la Commune
sur
le compte
2111
V
DCM
84-2017
: Cession
emprise
de
8
m°
sur
impasse
Pierre
Escudier
Va
la loi
du
8 février
1995
modifiée
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3
XVI,
Vu
l'article
L.2241-T
in fine
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-
460
du
21
avril
2006
art.
3
VII,
Vu
l'article
L-2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.3221-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
les
dispositions
du
livre
III, du
titre
VI
du
Code
Civil
relatif à la vente,
Vu
l'avis
du
service
des
domaines
en
date
du
22 juin
2017,
Considérant
le bien
cadastré
AM
78,
propriété
de
la Commune
de
Solliès-Toucas,
Considérant
que
toute
cession
d'un
bien
immobilier
d'une
commune
de
plus
de
2000
habitants
doit
être
précé-
dée
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat,
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
propose
la cession
pour
partie
de
la parcelle
cadastrée
AM
78
d’une
superficie
de
8 m?
pour
le prix
de
960
euros.
Cette
emprise
est à détacher
d’une
voie
communale
desservant
les
habita-
tions
voisines
dans
le cadre
de
la construction
d’un
muret.
Monsieur
Le Maire
demande
s’il y a des
questions.
M.
BONNESCUELLE
de
LESPINOIS
demande
où
cela
se
situe.
M.
le Maire
répond
que
l'impasse
a pour
tenant
la corniche
Pierre
Escudier.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A L’UNANIMITE
(29
VOIX)
- d'approuver
le principe
de
cession
de
la parcelle
cadastrée
AM
78
d’une
superficie
de
8 m2
- de
fixer
le prix
de vente
dudit
bien
à hauteur
de
960
€ (neuf cents
soixante
euros),
hors
frais
annexes
qui
se-
ront
à la charge
de
l'acquéreur
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
et à mettre
en
œuvre
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
ce
dossier. &
DCM
85-2017
: Prix
de
la restauration
scolaire
Vu
la délibération
n°
56
du
26 juin
2015
fixant
le prix
du
repas,
Vu
la délibération
n°
65
du
27 juin
2016
fixant
le prix
du
repas,
Vu
la délibération
n°
44
du
10
avril
2017
fixant
le prix
du
repas,
En
application
du
décret
n°
2006-753
du
29 juin
2006
relatif au
prix
de
la restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public,
l’assemblée
municipale
détermine
librement
les tarifs
de
la restauration
scolaire,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
2 du
présent
décret.
Page
9 Afin
de
prendre
en
compte
une
partie
des
charges
d’exploitation
du
service
de
la cantine
scolaire
supportées
par
la commune,
il y a lieu
de
réviser
le prix
du
repas
servi
aux
élèves
des
écoles
maternelle
et élémentaire
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Considérant
que
la Commission
s’est
réunie
le 06
avril
2017
et avait
proposé
une
augmentation
lissée.
Mme
PERLES,
rapporteur,
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le prix
du
repas
à la cantine
scolaire
à :
-
2.70
€ pour
les
élèves
de
l’école
élémentaire
et de
Pécole
maternelle,
-
1.35
€ pour
les
enfants
des
familles
bénéficiaires
de
l’aide
du
CCAS,
-
4.75
€
pour
les
adultes
(enseignants,
intervenants,
personnel
communal,
etc.)
; (barème
URSSAF
revalorisé
au
1° janvier
2017).
Dit
que
ce
nouveau
tarif sera
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
en
septembre
2017.
La
fourniture
de
repas,
à titre
gracieux,
pourra
être
accordée
à titre
exceptionnel
aux
:
e
Etudiants
stagiaires
effectuant
leur
formation
en
cuisine,
e
Invités
institutionnels.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
À
L’UNANIMITE
(29 VOIX)
- de
fixer
Le prix
du
repas
à la cantine
scolaire
selon
tarif ci-dessus.
- de
dire
que
ce
nouveau
tarif sera
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
en
septembre
2017.
$
DCM
86-2017
: Modification
du
règlement
intérieur
du
service
Enfance
Education
Jeunesse.
Vu
la délibération
du
13 juin
2017
modifiant
le règlement
intérieur,
Vu
le décret
n°2017-1108
du
27 juin
2017
donnant
la possibilité
aux
communes
d’organiser
la semaine
sco-
laire
sur
4 jours,
Vu
la délibération
du
3 juillet
2017
portant
sur
le principe
du
retour
à la semaine
des
4 jours
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
Considérant
l’avis
favorable
du
Conseil
d’Ecoles
du
retour
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours
en
date
du
20
juin
2017,
par
un
vote
à
l’unanimité,
Mme
PERLES,
rapporteur,
propose
de
modifier
le règlement
intérieur
du
service
enfance
éducation
jeunesse
afin
: -__
De
prendre
en
compte
les
nouveaux
horaires
scolaires
et périscolaires
à compter
de
la rentrée
de
sep-
tembre
2017.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la rentrée
s’est
passée
très
sereinement.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A
L’'UNANIMITE
(29
VOIX)
-__
D’adopter
le présent
règlement
intérieur
du
service
enfance
éducation
jeunesse.
-
De
donner
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
du
règlement
intérieur.
Page
10 &
DCM
87-2017
: Mise
en
place
du
télétravail
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territo-
riale, Vu
le décret
n°85-603
du 10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
pro-
fessionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la magistrature
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
28
août
2017
;
Considérant
que
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation
;
Considérant
que
l'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci
;
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Solliès-Toucas
rappelle
que
le télétravail
désigne
toute
forme
d'organi-
sation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et de
la communication ;
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Solliès-Toucas
précise
que
le télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
ou,
éventuellement,
dans
des
locaux
professionnels
distincts
de
ceux
de
son
employeur
public
et de
son
lieu
d'affectation
et qu'il
s'applique
aux
fonctionnaires
et aux
agents
publics
non
fonctionnaires
;
1 - La
détermination
des
fonctions
éligibles
au
télétravail
Pour
la commune
de
Solliès-Toucas,
cette
détermination
tient
compte
des
fonctions.
Cette
liste
est
déterminée
au
regard
des
nécessités
de
service,
le télétravail
ne
devant
pas
constituer
un
frein
au
bon
fonctionnement
des
services.
Certaines
fonctions
sont
par
nature
incompatibles
avec
le télétravail
dans
la mesure
où
elles
impliquent
une
présence
physique
sur
le lieu
de
travail
habituel
et/ou
un
contact
avec
les
administrés
ou
collaborateurs
:
e
Animation;
e
Etatcivil;
e
Accueil;
e
Secrétariat
La
mise
en
place
du
télétravail
sur
la collectivité
concerne
la fonction
suivante
:
2 — Le
lieu
d'exercice
du
télétravail
L'exercice
du
télétravail
s’effectue
exclusivement
au
domicile
de
Pagent.
3 — Les
règles
à respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et de
protection
des
don-
nées La
sécurité
des
systèmes
d'information
vise
les
objectifs
suivants
:
°
La
disponibilité
: Le système
doit
fonctionner
sans
faille
durant
les
plages
d'utilisation
prévues
et ga-
rantir
l'accès
aux
services
et ressources
installées
avec
le temps
de
réponse
attendu
;
°
_ L'intégrité
: les
données
doivent
être
celles
que
l'on
attend,
et ne
doivent
pas
être
altérées
de
façon
fortuite,
illicite
ou
malveïllante.
En
clair,
Les
éléments
considérés
doivent
être
exacts
et
complets ;
+
La
confidentialité
: seules
les
personnes
autorisées
ont
accès
aux
informations
qui
leur
sont
destinées.
Tout
accès
indésirable
doit être
empêché.
Le
prestataire
informatique
externe,
est
astreint
à une
obligation
de
sécurité.
Il doit
faire
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la confidentialité
des
données
et éviter
leur
divulgation
:
Page
11 -
Les
données
contenues
dans
les
fichiers
ne
peuvent
être
consultées
que
par
les
services
habilités
à y
accéder
en
raison
de
leurs
fonctions.
-
H doit
prendre
toutes
mesures
pour
empêcher
que
les
données
soient
déformées,
endommagées
ou
que
des
tiers
non
autorisés
y aient
accès.
Le
prestataire
externe
doit
produire
des
garanties
contrac-
tuelles.
-
Les
mesures
de
sécurité,
tant
physique
que
logique,
doivent
être
prises.
(par
ex
: Protection
anti-
incendie,
copies
de
sauvegarde,
installation
de
logiciel
antivirus,
changement
fréquent
des
mots
de
passe
alphanumériques
d’un
minimum
de
8 caractères.)
-
Les
mesures
de
sécurité
doivent
être
adaptées
à la nature
des
données
et aux
risques
présentés
par
le traitement.
Les
données
à caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la collectivité.
Tout
détournement
de
finalité
est
passible
de
sanctions
pénales.
Seules
doivent
être
enregistrées
les
informations
pertinentes
et nécessaires
pour
leur
finalité.
Les
données
per-
sonnelles
doivent
être
adéquates,
pertinentes
et non
excessives
au
regard
des
objectifs
poursuivis.
4 — Les
règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité.
Durant
ces
horaires,
l'agent
doit
être
à la disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à ses
occupations
personnelles.
Il doit
donc
être
totalement joignable
et disponible
en
faveur
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hié-
rarchiques. Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique.
L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Enfin,
tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
tous
les
accidents
domestiques
ne
pourront
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Toutefois,
durant
sa pause
méridienne,
conformément
à la règlementation
du
temps
de
travail
de
la collectivi-
té,
l'agent
est
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail.
5
Les
modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assu-
rer
de
la bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
Une
délégation
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
peut
réaliser
une
visite
sur
le lieu
d'exercice
des
fonctions
en télétravail.
Dans
le cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à son
domicile,
l'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
à l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
Les
missions
accomplies
en
application
du
présent
article
doivent
donner
lieu
à un
rapport
présenté
au
comité.
ÿ
Article
40
du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale.
6 — Les
modalités
de
contrôle
et de
comptabilisation
du
temps
de
travail
+
Le
déclaratif
et linformatisé
Le
télétravailleur
doit
remplir,
périodiquement,
des
formulaires
spécifiques,
dits
" feuilles
de
temps
".
Par
ailleurs,
un
système
de
surveillance
informatisé,
en
rapport
avec
le temps
de
connexion
sur
l'ordinateur
du
télétravailleur
peut
être
envisagé.
7 — Les
modalités
de
prise
en
charge,
par
l'employeur,
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail L'employeur
met
à la disposition
de
l’agent
autorisé
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
Les
outils
de
travail
suivant :
e
Ordinateur
portable,
e
Accès
à la messagerie
professionnelle,
Page
12 e
Accès
aux
logiciels
indispensables
à l'exercice
des
fonctions,
e
Le
cas
échéant,
formation
aux
équipements
et outils
nécessaires
à l'exercice
du
télétravail.
8 — La
durée
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
La
durée
de
l'autorisation
est
d'un
an
maximum.
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
avec
le
supérieur
hiérarchique
direct
et sur
avis
de
ce
dernier.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
de-
mande. Période
d'adaptation
:
La
collectivité
prévoit
une
période
d'adaptation
de
3 mois
maximum.
Cette
période
doit
être
adaptée
à la durée
de
l'autorisation
d’1
an.
9 —
Quotités
autorisées
La
durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
de
la collectivité
est
de
35h00.
Au
regard
des
fonctions
exercées,
la quotité
de
travail
pouvant
être
exercées
sous
la forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à 50%
du
temps
de
travail
hebdomadaire.
Le
temps
de
présence
sur
la collectivité
ne
peut
être
inférieur
à 50%
du
temps
de
travail
hebdomadaire.
Le
télétravailleur
est,
donc,
autorisé
à exercer
son
acti-
vité
de télétravail,
à son
domicile.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
M.
LEVY
demande
combien
de
personnes
sont
concernées.
M.
le Maire
répond
qu’une
seule
personne
est
concernée,
il s’agit
de
l’agent
chargé
de
la commande
publique.
Cette
année
sera
l’occasion
de
tester
ce
processus,
qui
s’appliquera
sur
2 j/semaine
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(29
VOIX)
-d’instaurer
le télétravail
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
à compter
du
1%
octobre
2017,
-de
valider
les
critères
et modalités
d'exercice
du
télétravail
tels
que
définis
ci-dessus
;
-de
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
&
DCM
88-2017
: Création
d’un
poste
d’Agent
de
maîtrise
à temps
complet
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-364
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°88-547
du
8 mai
1988
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Agents
de
maîtrise,
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
expose
que
cette
création
intervient
dans
le cadre
de
la procédure
de
promo-
tion
interne
au
titre
de
l’année
2017,
Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
sur
la création
de
ce
poste
pour
procéder
à la nomination
de
Pagent
titulaire
en
poste
concerné.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’augmentation
ne
représente
que
6 € /mois.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Page
13 M.
BONNESCUELLE
de
LESPINOIS
note
qu’il
s’agit
d’un
agent
promu
qui
effectuera
le même
travail
avec
un
grade
supplémentaire.
M.
le Maire
confirme.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a d’autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
À
L’UNANIMITE
(29
VOIX)
- de
créer
le poste
suivant
à temps
complet :
e
1 poste
d’agent
de
maîtrise,
- de
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
au
chapitre
012
— service
02001
sur
les
crédits
du
budget
principal
de
l'exercice
en
cours
et sur
les
suivants.
$
DCM
89-2017
: Création
d’un
poste
de
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-364
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2012-924
du
30 juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territo-
friaux, Monsieur
le Maire,
rapporteur,
expose
que
cette
création
intervient
dans
Le cadre
de
la procédure
de
promo-
tion
interne
au
titre
de
l’année
2017,
Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
sur
la création
de
ce
poste
pour
procéder
à la nomination
de
F’agent
titulaire
en
poste
concerné.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
agent
qui
a réussi
un
examen
professionnel.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(29
VOIX)
- de
créer
le poste
suivant
à temps
complet :
+
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe,
- de
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
au
chapitre
012
— service
02001
sur
les
crédits
du
budget
principal
de
l'exercice
en
cours
et sur
les
suivants.
DCM
90-2017
: Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale, Vu
la loi
83-364
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
applicable
aux
agents
con-
tractuels
de
droit
public,
Page
14 Vu
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
focaux,
Vu
la demande
de
soutien
administratif
de
la Directrice
de
l’école
élémentaire
de
Solliès-Toucas,
Vu
la candidature
de
Madame
Delphine
SERGEANT,
Considérant
la volonté
municipale
d’accompagner
administrativement
le personnel
enseignant
pour
favoriser
les
apprentissages
des
enfants
de
l’école
élémentaire,
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
expose
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
de
cet accompagnement
par
voie
de
convention
(voir
annexe),
M.
le Maire
précise
que
cela
concerne
une
personne
qui
est
détachée
pendant
8h
auprès
de
l’école
élémentaire.
Elle
est
volontaire
et il serait
souhaitable
de
pérenniser
cet
emploi
à l’aide
d’une
convention.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
À
L'UNANIMITE
(29
VOIX)
- d’autoriser
le Maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
l'Education
Nationale.
Pour
terminer,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
diverses
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
N°15/2017
du
26/06/2017
:
Convention
&
avenant
formation
BERGER-
LEVRAULT
Décision
N°16/2017
du
11/07/2017
:
Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
pour
agrandissement
Groupe
scolaire
Année
2017
Décision
N°17/2017
du
10/07/2017 :
Convention
de
formation
PACTE
- DEFI
83
Décision
N°18/2017
du
24/07/2017
:
Subvention
rénovation
façades
ROUANE
Yasmine
Décision
N°19/2017
du
24/07/2017
:
Subvention
rénovation
façades
BOTTALICO
Marjorie
Décision
N°20/2017
du
24/07/2017
:
Augmentation
Loyer
garages
Parking
des jardins
Décision
N°21/2017
du
26/07/2047
:
Contrat
avec
le Duo
Violon
et Orgue
-Concert
du
28 juillet
2017
Eglise
ST
Christophe
Décision
N°22/2017
du
27/07/2017
:
Convention
adhésion
médecine
préventive
Centre
de
Gestion
Décision
N°23/2017
du
31/07/2017
:
Avenant
à la convention
d'adhésion
"médecine
préventive"
Centre
de
Gestion
Décision
N°24/2017
du
28/07/2017
:
Convention
cadre
de
formation
CNFPT
2017
Décision
N°25/2017
du
31/07/2017
:
Convention
tests
psychotechniques
CDG/
Striatum
Page
15 Décision
N°26/2017
du
04/08/2017
:
Formation
Préalable
à l'armement
- Lionel
VASCHALDE
Décision
N°27/2017
du
07/08/2017
:
Contrat
location
garage
Mr
PEY
Michel
au
1er
septembre
2017
Décision
N°28/2017
du
21/08/2017
:
Annulation
Contrat
location
garage
Mr
PEY
Michel
au
ler
septembre
2017
Décision
N°29/2017
du
28/08/2017 :
Contrat
location
garage
Mr
CONFORTO
Paul
au
ler
septembre
2017
Décision
N°30/2017
du
06/09/2017 :
Contrat
de
prêt
de
1 000
000
€ Budget
Commune
Décision
N°31/2017
du
06/09/2017
:
Contrat
de
prêt
de
660
000
€
Budget
EAU
Décision
N°32/2017
du
13/09/2017
:
Contrat
location
garage
Mr
VASCHALDE
Lionel
au
ler
octobre
2017
Décision
N°33/2017
du
15/09/2017
:
Contrat
location
garage
Mme
DE
SENSI
Hélène
au
ler
octobre
2017
Décision
N°34/2017
du
15/09/2017
:
Convention
de
partenariat
renforcé
entre
la ligue
varoise
de
Prévention
et la commune
La
séance
est
levée
à
19h25.
M.
le
Maire,
François
AMAT
Page
16