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Déliberation - Deliberation n° 40 2023 Budget annexe du service de lassainissement Determination et affectation definitive des resultats 2022 sur gestion 2022
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 40 2023 Budget annexe du service de lassainissement Determination et affectation definitive des resultats 2022 sur gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Poe te 1 1 MAP ID : 081-218101400-20230509-1803_CAASSAIN22-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 23 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 10
Votants : 33
N° 40/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Budget annexe du service de l’assainissement - Détermination
et affectation définitive des résultats 2022 sur gestion 2023.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, à dix-neuf heures trente, s'est réuni le conseil
municipal de LAVAUR, légalement convoqué le trois mai deux mille vingt-trois, dans la salle
du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMOTTE, Premier
Adjoint.
2
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, VIDAL, Mme GUIDEZ, M, FÈVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE,
Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, VANTAUX, Mmes
ESPARBIÉ, LESPINARD, MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, MM. NAVELLOU, DAVID,
Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
Mme IMBERT à M. LAMOTTE
M. LABORDE à Mme BALAT
Mme RÉMY à M. CARAYON
M, GAMBIER à Mme LESPINARD
Mme DECOUX-POINDRELLE à M. VIDAL
Mme GUIRAUD à Mme DOURTHE
Mme TAILHADES à Mme GUIDEZ
Mme LEY à Mme MARIGNOL
Mme BONNIFACY à M. LARUE
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Madame DOURTHE est nommée secrétaire de séance.
sales
Mairie de Lavaur - C.S 60088-81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12,20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en 4 le 11/05/2023
Publié le 1 MAI 03 16
ID : LL 20230509-1803_CAASSAIN22-BF
L'assemblée délibérante, à l'unanimité,
- après avoir entendu le détail de la fiche de calcul de résultat définitif, accompagné des extraits
de compte de gestion définitif et des états de restes à réaliser du budget annexe du service de
l'assainissement,
- constatant qu'il convient de déterminer le besoin de financement de la section
d'investissement, ainsi qu’il suit :
| SITUATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2022 |
Déficit d'investissement cumulé 38 895.88€
Reste à réaliser en dépenses 311 330.42€
Reste à réaliser en recettes Î
Besoin de financement 272 434.54€
Après avoir constaté le résultat définitif d'exploitation au 31/12/2022 :
Résultat comptable de l'exercice 554 120.03€
Résultat antérieur reporté 757 490.86€
Résultat cumulé à affecter 1 311 610.89€
Entendu l’exposé du premier adjoint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation définitif, comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisés
compte 1068 - BP 2023
Report à nouveau (compte 110)
ligne 002 - BP 2023
272 434.54€
1 039 176.35€
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire LE. La secrétaire de séance,
Bernard CARAYON. Chaire DOURTHE.