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Déliberation - Deliberation n° 51 2026 Budget annexe service de lassainissement Determination et affectation des resultats 2025 sur gestion 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 51 2026 Budget annexe service de lassainissement Determination et affectation des resultats 2025 sur gestion 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en gréfecture le 20/04/2026 gels
Pubtié le 20/04/2026
ID: 661-218101400-20260414.2633 DL50140426-BF
LAVAUR
QE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers . DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES Présents : 32 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 1
Votants : 33
N° 51/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Budget annexe du service de l’assainissement - Détermination et affectation des résultats 2025 sur gestion 2026,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le huit avril deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Pascal LAMBILLOTTE, le Premier Adjoint.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M.
BARDE, Mme DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPI, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE, Mmes MARINIER, ZICARO-LANGEAU, RÉMY, MM. POMARÈDE, DUFFORT, DELORD, FEDEVIEILLE, BÉLINGAND, Mmes DECOUX, SALAÜN, ZINK, MOSCATELLI, DUNIACH, MM. ASSALIT, LE BRISHOUAL, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELI DARCHE, Mmes COULEAU, ALBOUY POMPONNE.
Avait donné pouvoir : |
Mme BONNIFACY à M. BELINGAND
Monsieur ASSALIT est nommé secrétaire de séance.
- Après avoir entendu le détail de la fiche de calcul de résultat définitif et des états de restes à réaliser,
- Constatant qu’il convient d’affecter le résultat définitif de fonctionnement,
SITUATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU
31/12/2025
Excédent d'investissement cumulé 236 077.86 €
Excédent d'investissement de l’exercice 2025 220 702.71 €
Excédent d'investissement reporté en 2026 au compte 001 456 780.57 € Reste à réaliser en dépenses /
Reste à réaliser en recettes /
Besoin de financement /
Après avoir constaté le résultat définitif de fonctionnement au 31/12/2025 :
Mairie de Lavaur - BP 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S L Gr
ID : 081-218101400-20260414-2633 DL50140426-BF
Le Conseil Municipal,
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour et 4 abstentions
Résultat comptable de l’exercice - Excédent 165 411.53 €
Résultat antérieur reporté - Excédent 258 056.20 €
Résultat 002 cumulé 2026 à affecter 423 467.73 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation définitif, comme il suit :
Affectation en recettes d’investissement
(compte 1068 — BP 2026) 165 411.53 € Report à nouveau
002 cumulé 2026 256 05EPRE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Marre, ACL Le secrétaire de séance,
Erwann ASSALIT
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