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Déliberation - Deliberation n° 23 2024 Budget assainissement Determination et affectation des resultats 2023 sur gestion 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 23 2024 Budget assainissement Determination et affectation des resultats 2023 sur gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/202
muse 21 MAS 702% LOT ID : 081-218101400-20240313-2047_DL25130324-BF
REPUBLIQUE FRANCAISI
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 24 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 9
Votants : 33
N° 23/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Budget Assainissement - Détermination et affectation des
résultats 2023 sur gestion 2024,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil
municipal de LAVAUR, légalement convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, dans la
salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMOTTE, le
Premier Adjoint.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL (arrivé en cours de séance), Mme
GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM.
BONHOMME, RENAULT, VANTAUX, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD (arrivée en cours de
séance}, MM. DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, M.
NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE, FAURE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. LABORDE à Mme IMBERT
Mme RÉMY à Mme MARIGNOL
M. GAMBIER à Mme BALAT
M. POMARÈDE à Mme GUIDEZ
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme LEY à M. DELORD
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
- Après avoir entendu le détail de la fiche de calcul de résultat définitif et
des états de restes à réaliser,
ss
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mainie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en Pr le 21/03/2024 7
pure 2 1 MARS 202P LOT ID : 081-218101400-20240313-2047_DL25130324-BF
mes
- Constatant qu'il convient par anticipation d’affecter le résultat définitif de fonctionnement,
SITUATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2023 |
Excédent d'investissement cumulé 38 895.88€
Excédent d'investissement de l'exercice 2023 1886.41€
Excédent d'investissement reporté en 2024 au compte 001 40 782.29€
Reste à réaliser en dépenses 96 574.15€
Reste à réaliser en recettes Î
Besoin de financement 55 791.86€
Après avoir constaté le résultat définitif de fonctionnement au 31/12/2023 :
Résultat comptable de l'exercice - Déficit 811 382.75€
Résultat antérieur reporté - Excédent 1 039 176.35€
Résultat 002 cumulé 2024 à affecter 227 793.60€
Entendu l'exposé de l’adjointe au Maire, déléguée à l'environnement, cadre de vie et cimetières, le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation définitif, comme il suit :
Affectation en recettes d'investissement
(compte 1068 — BP 2024)
Report à nouveau
002 cumulé 2024 172 001.74€
55 791.86€
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.