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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 03 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 03 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Exploration spatiale,
C- 55-03-2023
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 mars 2023
ASSAINISSEMENT - RÉHABILITATION GÉNIE CIVIL DES PRÉTRAITEMENTS DE LA STATION D'ÉPURATION DE GOILARD À NIORT - VALIDATION DU PROGRAMME
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Elmano MARTINS, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, François BONNET à Clément COHEN, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à Philippe LEYSSENE, Jean-Pierre DIGET à Claude BOISSON, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Florent SIMMONET à Romain DUPEYROU, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaires absentes :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ.
Titulaires absents excusés :
Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Franck PORTZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 55-03-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 MARS 2023
ASSAINISSEMENT - RÉHABILITATION GÉNIE CIVIL DES PRÉTRAITEMENTS DE LA STATION D'ÉPURATION DE GOILARD À NIORT - VALIDATION DU PROGRAMME
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN a réalisé en 2021-2022 le diagnostic et le schéma directeur du système d’assainissement de Niort Goilard, regroupant l‘assainissement des communes de Bessines, Niort, Saint-Rémy, Sciecq et Vouillé.
Cette étude a mis en évidence une dégradation de la structure du génie civil des ouvrages de prétraitement liée à l’acidité des eaux usées sur la STEP de Goilard.
Un diagnostic génie civil complémentaire réalisé en 2022 a permis de quantifier l’ampleur des désordres et de confirmer la faisabilité d’une solution de réhabilitation des ouvrages.
L’enveloppe financière des travaux de réhabilitation est estimée à 700 000 € HT (valeur mars 2023) pour un montant total d’opération estimé à 860 000 € HT (avec honoraires et frais annexes).
Les équipes de maîtrise d'œuvre consultées pour ce projet de réhabilitation devront disposer à minima des compétences techniques dans les domaines de l’assainissement et du génie civil.
La prestation du maitre d’œuvre consistera à appréhender les travaux de réhabilitation du génie civil ainsi que les travaux d’aération – ventilation et désodorisation de la partie prétraitement du bâtiment. L’équipe de maîtrise d’œuvre retenue se verra confier les missions suivantes : DIAG, AVP, PRO, ACT, EXE, DET et AOR.
La procédure de sélection de l’équipe de Maitrise d’œuvre se fera en Procédure Adaptée. Le forfait de rémunération estimé est de 85 000 € HT.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le programme de réhabilitation génie civil des ouvrages de prétraitement de la STEP Goilard ;
- Approuve l’enveloppe financière affectée aux travaux estimée à 700 000 € HT (mars 2023) ainsi que le montant affecté à l’opération estimée à 860 000 € HT ;
- Approuve le lancement de la consultation et la signature du marché de maitrise d’œuvre ainsi que tout document y afférant ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à solliciter les aides financières susceptibles d’être allouées auprès des financeurs potentiels.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué