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Arrêté - 2025 747 PM madame Leblois Lydie 6 quai de la republique travaux damenagement et emmenagement dans le magasin Institut Lydeal Beaute
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 747 PM madame Leblois Lydie 6 quai de la republique travaux damenagement et emmenagement dans le magasin Institut Lydeal Beaute)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
-Ville
de
SAINT
GILLES
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
RE
e
tenu
de
la
publication
15 JUN
2075
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2025
-747
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République,
à
l’occasion
des
travaux
d'aménagement
et
d'emménagement
dans
le
magasin
« d'institut
Lydeal
de
Beauté
»,
réalisés
par
Madame
Leblois
Lydie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L,
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
à
la
demande
de
Madame
Leblois
Lydie
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,6
quai
de
la
République,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
d'aménagement
et
d'emménagement
dans
le
magasin
«
d'institut
Lydeal
de
Beauté
»,
réalisés
par
Madame
Leblois
Lydie
dont
le
siège
se
situe
au
—
6
quai
de
la
République
-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
d'aménagement
et
d'emménagement
dans
le
magasin
«
d'institut
Lydeal
de
Beauté
»
au
6
quai
de
la
République
nécessitent
un
empiétement
sur
le
trottoir
du
domaine
public
au
droit
du
magasin
avec
le
stationnement
d'un
camion
de
chantier
pour
l'évacuation
des
déblais,
le déchargement
et chargement
de
matériels,
ainsi
que
des
allers
et
retours
avec
le
camion
sur
le
trottoir.
Le
camion
est
exceptionnellement
autorisé
à
stationner
sur
le
trottoir,
tout
le temps
de
l'aménagement
et
d'emménagement.
Par
conséquent,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser,
coté
montant
et
descendant,
là
zone
de
stationnement
du
camion
de
chantier
avec
des
cônes
K5a.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
camion
de
chantier
devra
absolument
manœuvrer
et
stationner
dans
la
zone
de
stationnement.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
stationnement.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
sur
le
trottoir
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
Information
pour
la
saison
estivale
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
nacelle,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
et
de
camions
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
du
mardi
1
juillet
2025
au
samedi
30
aout
2025.
Tous
les
travaux,
ainsi
que
les
stationnements
d'engins,
camions
de
chantier
devront
être
finis
le
lundi
30
juin
2025,
au
plus
tard.
Avertissement
:
-
Un
seul
camion
devra
stationner,
au
droit
du
magasin
pour
les
travaux.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
sur
le
trottoir
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc},
le
temps
des
travaux.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629 - 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51,55,79.79 - Téléconie
: 02.51.55.42.21Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
-
L'accès
aux
autres
commerces
devra
rester
libre
et
sans
obstacles
et
en
toute
sécurité.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
23
juin
2025
au
lundi
30
juin
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L’entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Di
A
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmgrie
de/la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de/l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
23
juin
2025.