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Arrêté - 2024 407 PM Berthome Batiment 80 quai de la Republique travaux sur la facade du magasin avec un echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 407 PM Berthome Batiment 80 quai de la Republique travaux sur la facade du magasin avec un echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Éé-R-y Villeà
y
LL
.
ille
de
GP,
D |
Dpaémentade Vonde
UN Re TARS
ZZ
2
,
Le
4
le
de
rt
Gillas-
roix-de
Li
Certifié
exécutoire
par
le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
4
î
02
51
55
29
55
V6
AR
202
FB/PR N°
2024
— 407
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République,
à
l'occasion
des
travaux
sur
la façade
du
magasin,
réalisés
par
l’entreprise
Berthomé
Bâtiment.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
Berthomé
Bâtiment
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
3
avril
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
80
quai
de
la
République,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Berthomé
Bâtiment
dont
le
siège
se
situe
au
—
30
Rue
des
Couvreurs
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRETE
Article
ler
-
Les
travaux
sur
la
façade
du
magasin,
au
80
quai
de
la
République
nécessitent
un
empiétement
sur
le
trottoir
pour
là
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier
avec
un
échafaudage,
ainsi
que
le
stationnement
d'un
camion
de
chantier
de
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment
sur
une
place
de
stationnement
en
zone
bleue
à
l'opposé
du
chantier.
Par
conséquent,
Il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
ou
des
cônes
K5a
et
des
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»,
tout
le
temps
des
travaux.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée
sur
le
trottoir.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
ainsi
que
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion
de
chantier,
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
17
avril
2024
au
vendredi
19
avril
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. de
Nahtes
dans
un
délai
de
rative
éompétente
peut
aussi
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administrati
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
admini
Article
10 -
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
dés
Services
Techrfques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Policg
Municipale
$e
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliatioñ@i
FA
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
15
avril
2024.
A
Le
Maire
François
ler chier
Mairie :
86.
auai
de
la République
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhôna/
ssr22s
Res
j
44
ÉR1.58 70/70 - Téléronie : N9 51 56 49 91