Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ACV 2025 071 C
Arrêté - ACV 2026 024 C
Arrêté - ACV 2026 025 C
Arrêté - ACV 2026 037 C
Arrêté - ACV 2026 063 C
Arrêté - ACV 2026 029 C
Arrêté - ACV 2026 044 C
Arrêté - ACV 2024 071 C
Arrêté - ACV 2026 065 C
Arrêté - ACV 2026 054 C
Arrêté - ACV 2026 071 C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 071 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
gottro,,
|
Mairie
de Montrottier
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
69770
MONTROTTIER
ACV
2026
071
C
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Empiètement
chaussée
- NEOBAT-
chez
Mme
THEVENET
« 86
rue
des
Remparts
»
-
Stationnement
«rue
des
Remparts
»
et « place
de
l'Eglise
» - entre
le 01
et le 31
juillet
2026
Le
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et
L2213.1 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et
R
411.21.1
à
R
411.26
;
Vu
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
la
demande
du
25/06/2026
de
NEOBAT,
Maçonnerie
traditionnelle
et
durable,
représenté
par
Julien
PONCET,
120
chemin
de
Chancolan,
69770
LONGESSAIGNE
;
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
reprise
de
façade
chez
Mme
THEVENET
habitant
au
«
86
rue
des
Remparts
»,
une
réglementation
temporaire
de
stationnement
est
appliquée,
situé
sur
les
places
de
parking
proches
de
la maison
sur
la « rue
des
Remparts
» et sur
la « place
de
l'Eglise
»
;
ARRÊTE
:
Article
1-
période
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
NEOBAT,
dans
le
cadre
d’une
reprise
des
soubassements
de
façade
chez
Mme
THEVENET,
demeurant
au
« 86
rue
des
Remparts
»
pour
une
durée
d’application
de
31
jours
du
01
juillet
2026
au
31
juillet
2026,
pour
une
durée
de
travaux
non
continue
à cause
du
temps
de
séchage
des
enduits
et des
conditions
météorologiques,
situé
sur
les
places
de
parking
proches
de
la
maison
sur
la «rue
des
Remparts
»
et sur
la « place
de
l'Eglise
»,
et figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté
;
Article
2—
vitesse
dépassement
stationnement:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
à moteur
et
des
cyclistes
sur
la
section
de
route
désignée
à
l’article
1%,
est
réglementée,
empiètement
sur
chaussée.
Tout
stationnement,
à
l’exclusion
de
celui
des
véhicules
de
l’entreprise
et
des
véhicules
des
services
publics,
est
interdit
sur
la portion
de
voie
comprise
entre
les
panneaux
de
signalisation.
Article
3
- infraction
: Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la signalisation
routière
sera
réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
4 - accès
et
signalisation
: La
responsabilité
de
l’entreprise
pourra
être
engagée
du
fait,
ou
à l’occasion
des
travaux,
en
cas
de
manquement
à ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
du
chantier.
La
partie
de
la voie
ouverte
à la circulation
devra
être
maintenue
dans
un
état
permettant
la
circulation
des
véhicules
dans
les
conditions
normales.
Article
5 —
effet
: Conformément à
l’article
R.411.25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
et
maintenue
par
les
soins
de
l’entreprise,
sous
le
contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux. Article
6—
publication:
Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Montrottier
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Il peut
faire
l’objet,
dans
les
2 mois
suivant
sa
publication
ou
son
affichage,
soit
d’un
recours
gracieux
; soit
d’un
recours
juridictionnel
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
7
—
diffusion
: Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Cha
Fait
à Montrottier,
le 26 juin
2026,
Le
Maire
de
Montrottier,
Jean-François
POISSON.
7
Si
vous
avez
besoin
de
barrières,
veuillez
contacter
le service
technique
une
semaine
avant
au
07
45
16
04
36.
Tel
: 04
74
70
13
07
-
e-mail
: mairie@montrottier.fr
- 115
Grand’Rue
69770
Montrottier —
Pièces
jointes :
Capture
d'écran
Chantier
THEVENET
.jpg