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Arrêté - ACV 2026 054 C
Arrêté - ACV 2026 055 C
Arrêté - ACV 2026 019 C prolongation de ACV 2026 003C
Arrêté - ACV 2026 015 C
Arrêté - ACV 2026 011 C
Arrêté - ACV 2026 029 C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 029 C)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
au
ue
Mairie
de
Montrottier
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
69770
MONTROTTIER
ACV
2026
029
C
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Fermeture
à
la
circulation
—- DEFREITAS
Jean-Louis,
LES
TRAVAUX
PUBLICS
DU
JAREZ
-
Déconstruction
— parcelles
AR
215
et
AR
213,
porche
de
la
mairie,
neutralisation
des
4
premières
places
de
stationnement
de
la
« place
du
19
mars
1962
» - du
10/03/2026
au
09/05/2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2212.1,
L2212.2
et L2213.1 ;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et
R
411.21.1
à R
411.26;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes ;
Vu
la
demande
du
05/03/2026
de
DEFREITAS
Jean-Louis,
LES
TRAVAUX
PUBLICS
DU
JAREZ,
chez
SOGELINK,
TSA
70011,
69134,
DARDILLY
Cedex,
France
;
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
de
déconstruction,
pour
une
durée
de
60 jours,
du
10/03/2026
au
09/05/2026,
sur
la commune
de
Montrottier,
il convient
d’interdire
la circulation
temporairement.
ARRÈÊTE
:
Article
1
—
période:
La
présente
autorisation
abroge
l’arrêté
ACV
2026
025
C
et
est
accordée,
à
DEFREITAS
Jean-Louis,
LES
TRAVAUX
PUBLICS
DU
JARE?Z,
dans
le
cadre
de
travaux
de
déconstruction,
pour
une
durée
de
60
jours,
du
10
mars
2026
au
09
mai
2026,
situé
sur
les
parcelles
AR
215
et
AR
213,
et
porche
de
la
mairie,
neutralisation
des
4 premières
places
de
stationnement
de
la « place
du
19
mars
1962,
et fixés
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté,
à Montrottier
;
Article
2 - circulation
stationnement
: pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sur
les
sections
de
route
désignés
à
l’article
1”,
est
interdite
temporairement,
pour
tous
les
véhicules.
Tout
stationnement,
à
l’exclusion
de
celui
des
véhicules
de
l’entreprise
et
des
véhicules
des
services
publics,
est
interdit
selon
les
modalités
fixées
à
Particle
1*.
Article
3 —
infraction
: Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la
signalisation
routière
est réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
4 —
signalisation
: La
responsabilité
de
l’entreprise
peut
être
engagée
du
fait,
ou
à l’occasion
des
travaux,
en
cas
de
manquement
à ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
d’interdiction
de
circuler
et
de
stationner
pendant
la
durée
du
chantier.
Le
présent
arrêté
pourra
être
retirée
à
toute
époque
et
notamment
lorsque
l’intérêt
public
l’exigera
et en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
ci-dessus.
Article
5 - effet
: Conformément
à l’article
R.411-25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entrent
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
est
effectué
et maintenue
par
les
soins
de
l’entreprise,
sous
le contrôle
du
chef des
services
techniques
communaux.
Article
6 —
publication
: Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le site
internet
de
Montrottier
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
peut
faire
l’objet,
dans
les
2
mois
suivant
sa
publication
ou
son
affichage,
soit
d’un
recours
gracieux
; soit
d’un
recours
juridictionnel
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon :
soit
sur
support
papier
(Palais
de
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon,
Cedex
03)
soit
par
voie
dématérialisé
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
7
—
diffusion:
Les
travaux
s’effectuant
sur
des
voies
départementales
en
agglomération,
l’entreprise
s’engage
à
consulter
le
département
afin
d’avoir
un
avis
émanant
de
leurs
services.
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
à la
Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset Fait
à
Montrottier,
le
06
mars
2026,
Le
Maire,
Michel
GOUGET,
,
.
Pour
fe
Maire
L’Adjoint
délégué,
Tel
: 04
74
70
13
07
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr/
115
Grand’Rue
69770
Montrottier Système
géodésique
: WGS
84
EPSG
: 4326
Emprise
au
format
GML :
xmins:gml='http://www.opengis.net/gml'
srsName='EPSG:4326'>
: Polygon>
outerBoundaryIs>
4,.46544522,45.78979657
4.46569734,45.78997986
4.46601653,45.79013696
4.46614527,45.790021
4.46607285,45.78996863
4.46613723,45.78992375
4,.4660353,45.78986203
4.46593338,45.78991627
4.46563029,45.78969183
4.46544522,45.78979657
| polygonMember>
:MultiPolygon>
Polygone
1
(45.789797
4.465445)
; (45.789980
4.465697)
; (45.790137
4.466017)
; (45.790021
4.466145)
; (45.789969
4.466073)
; (45.789924
4.466137);
(45.789862
4.466035);
(45.789916
4.465933)
; (45.789692
4.465630); (45.789797
4.465445);