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Arrêté - ACV 2026 044 C
Arrêté - ACV 2026 054 C
Arrêté - ACV 2026 065 C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 065 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
gotrore,
Mairie
de Montrottier
RÉPUBLI
QUE
FRANÇAISE
69770
MONTROTTIER
ACV
2026
065
C
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Interdiction
de
stationner
- MMBA
JOURNET
SARL-
pour
Frédéric
SIVORD
- réfection
toiture
Mise
en
place
camion
grue
et échafaudage
entre
le 3818
et le 3838
Route
d’Albigny-
RD
111
—
du
06/07/2026
au
02/08/2026
Le
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et
L2213.1 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et
R
411.21.1
à
R
411.26
;
Vu
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes ;
Vu
la demande
du
16 juin
2026
de
MMBA
JOURNET
SARL,
représenté
par
Raphaël
JOURNET,
73
chemin
de
la
Petite
Olivière,
69770
Montrottier,
Bénéficiaire
Frédéric
SIVORD,
3838
route
d’Albigny
à
Montrottier
;
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
réfection
de
la toiture
chez
Frédéric
SIVORD,
une
mise
en
place
d’un
camion
grue
et
d’un
échafaudage
sera
nécessaire,
à
Montrottier,
une
règlementation
temporaire
de
circulation
est
appliquée
;
ARRÊTE :
Article
1 -
période:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
MMBA
JOURNET
SARL,
dans
le
cadre
de
la
réfection
de
toiture
chez
Frédéric
SIVORD
au
« 3838
route
d’Albigny
».
La
mise
en
place
d’un
échafaudage
et
camion
grue,
pour
une
durée
de
28
jours,
du
06
juillet
2026
au
02
août
2026,
est
situé
entre
le
«
3818
Route
d’Albigny
»
et
le
«3838
Route
d’Albigny
»
sur
la
RD
111
et
figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
à
Montrottier. Article
2—
vitesse
dépassement
stationnement
:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
à moteur
et des
cyclistes
sur
la section
de
route
désignée à
l’article
1%,
est
réglementée,
interdiction
de
stationner.
Tout
stationnement,
à
l’exclusion
de
celui
des
véhicules
de
l’entreprise
et
des
véhicules
des
services
publics,
est
interdit
sur
la portion
de
voie
comprise
entre
les
panneaux
de
signalisation.
Article
3
- infraction
: Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la signalisation
routière
sera
réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
4 - accès
et
signalisation
: La
responsabilité
de
l’entreprise
pourra
être
engagée
du
fait,
ou
à l’occasion
des
travaux,
en
cas
de
manquement
à ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
du
chantier. Article
5 —
effet
: Conformément à
l’article
R.411.25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
et
maintenue
par
les
soins
de
l’entreprise,
sous
le
contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux. Article
6—
publication:
Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Montrottier
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Il peut
faire
l’objet,
dans
les
2
mois
suivant
sa
publication
ou
son
affichage,
soit
d’un
recours
gracieux
; soit
d’un
recours
juridictionnel
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon:
soit
sur
support
papier
(Palais
de
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon,
Cedex
03)
soit
par
voie
dématérialisé
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
7
—
diffusion
: Les
travaux
s’effectuant
sur
des
voies
départementales
en
agglomération,
l’entreprise
s’engage
à
consulter
le
département
afin
d’avoir
un
avis
émanant
de
leurs
services.
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
adressée
à la
Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset. Fait
à Montrottier,
le 25 juin
2026,
Le
Maire
de
Montrottier,
-
Jean-François
POISSON.
FE
Si
vous
avez
besoin
de
barrières,
veuillez
contacter
le service
technique
une
semaine
avant
au
07
45
16
04
36.
Tel
: 04
74
70
13
07
—
e-mail
: mairie@montrottier.fr
- 115
Grand’Rue
69770
Montrottier .
æ#,
16°
Ambiance
locale
situe