Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION BP VILLE 2021
Acte - ANNEXE BP SALLES 2022
Acte - ANNEXE BP VILLE 2022
Déliberation - ANNEXE DELIB DM SALLES 2021
Déliberation - DELIBERATION DM SALLES 2021
Acte - ANNEXE CA SALLES
Procès Verbal - CA SALLES 2021
Procès Verbal - AFFECTATION SALLE 2021
Déliberation - DELIB DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Procès Verbal - CPTE DE GESTION SALLE 2021
Déliberation - Deliberation bp Salles 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation bp Salles 2021)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
#1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
30 Mars 2021 CONSEIL MUNICIPAL Sc SEANCE DU 7 AVRIL 2021 A 19 H 000 Date d'affichage
30 Mars 2021
[COTES
Nombre de conseillers La séance est présidée œb par Madame Sylvie BUTIN, Maire. En exercice 29
Présents 26
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN — LAINÉ - LANGE - BIEN - MATHIEU - DUBOIS - LAQUIEZE - ABITBOL - PIRSON - LEGER -— CHARPENTIER - BECRET - GOUVENAUX - PEREZ Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI — MAÏDA — CHAUFFERT -— PIGNY HATAT — DOMANGE - CHERRONNET — LOMBARD - LEGER — KISKELL
POUVOIR :
Madame VIRASSAMY PADEYEN à Madame Rose-Marie LAINÉ
Monsieur Éric DECLUY à Monsieur Michel BRUNI
Monsieur José KAPPÉ SOPIO à Monsieur Jean-Pierre MAÏDA
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Paul LEGER a été désigné secrétaire de séance.
Dr
Le procès-verbal de la séance du 17 Février 2021 a été approuvé à l’unanimité
N° 2021/20 — OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021 « BUDGET LOCATION SALLES »
Il est précisé que le vote du budget primitif « Budget Location de Salles » 2021, se fera à l'issue de sa présentation, chapitre par chapitre. SAINT-MEMMIE - LOCATIONS DE SALLES - BP (projet de budget) - 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) {2) vote) 011 Charges à caractère général 42 000,00 0,00 41 540,00 0,00 41 540,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 1 210,00 0,00 1 210,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 42 100,00 0,00 42 750,00 0,00 42 750,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1.450,00 | 0,00 | 1 065,00 0,00 1 065,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 : 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 1 400,00 ee 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 44 950,00 0,00 43 815,00 0,00 43 815,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 5 600,00 6 185,00 0,00 6 185,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 : 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 600,00 Le : 6 185,00 0,00 6 185,00
TOTAL 50 550,00 0.00 50 000,00 0,00 50 000,00
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 50 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
75 Autres produits de gestion courante 37 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des recettes de gestion courante 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 560,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 50 550,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000.00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 |l: 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 50 550,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 000 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 50 000,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 6 185,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vole I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 1 SAINT-MEMMIE - LOCATIONS DE SALLES - BP (projet de budget) - 2021
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 191,00 0,00 20 985,00 0,00 20 985,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 750,00 13 867,00 5 000,00 0,00 18 867,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 64 661,00 13 867,00 25 985,00 0,00 39 852,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 À 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 64 661,00 13 867,00 25 985,00 0,00 39 852,00|
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 5 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 [pu 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 64 661,00 13 867,00 25 985,00 0,00 39 852.00
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 000 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 39 852,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 29 230,00 4 830,00 17 800,00 0,00 22 630,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 31 021,00 4 830,00 17 800,00 0,00 22 630,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA;régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {8)
otal des recettes réelles d'investissement 31 021,00 4 830,00 17 800,00 0,00 22 630,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 5 600,00 6 185,00 0,00 6 185,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 5 600,00 6 185,00 0,00 6 185,00
Page 1 SAINT-MEMMIE - LOCATIONS DE SALLES - BP (projet de budget) - 2021
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote) précédent (1) (2)
TOTAL 36 621,00| 4 830,00 23 985,00 0,00 28 815,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 11 037,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 39 852,00 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 6 185,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vole I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — Di 040.
Page 2 Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 8 Avril 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN