Compte-Rendu - CRI 02 04 2009

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Compte-Rendu - CRI 02 04 2009 Document publié le Vendredi 10 avril 2009 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRI 02 04 2009)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, A afficher du 10 avril 2009 au 19 juin 2009 en vertu des articles L 2121-25, L2131 1 et R 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

VILLE DE MONTREUIL

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Nombre de membres composant le Conseil :

A l’ouverture :

Présents à la séance : 49

Pouvoirs : 3

Absent : 1

A partir de la question 6 :

Présents à la séance : 48

Pouvoirs : 4

Absent : 1

A partir de la question 15 :

Présents à la séance : 45

Pouvoirs : 4

Absents : 4

Séance du Conseil municipal du 2 avril 2009

L'an 2009, le jeudi 2 avril à 19 heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique à l’hôtel de ville, sur convocation en date du 26 mars 2009.

Sont présents :

Mme VOYNET, Mme VIPREY , M. SAUNIER, Mme FRERY, M. MARTINEZ, M. MOSMANT, M. BENDADA, M. PETITJEAN, Mme SAYAC, Mme CASALASPRO, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, M. CHAIZE, Mme HEUGAS, M. TUAILLON, adjoints, M HAZIZA, M MONTEAGLE, M CALLES, M REZNIK, M DESGRANGES, Mme BOURDAIS, M ROBEL, M VACCA, M BERNARD, Mme NDZAKOU, Mme COMPAIN, Mme LEPRETRE, M RABHI, Mme SALVADORI, conseillers municipaux délégués, Mme ZEIDENBERG, Mme SAHOUM , Mme REEKERS, M MIRANDA, Mme PERRIER, M BARRY, Mme MENHOUDJ, Mme PASCUAL, M GAILLARD, M BRARD, M SEREY jusqu’à la question 14, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN jusqu’à la question 14, Mme BENSAID jusqu’à la question 14, Mme ATTIA, M REBELLE, M MOLOSSI, Mme PRADOS, M. MAMADOU jusqu’à la question 5, M LE CHEQUER, conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

Mme DE KERAUTEM à M MOLOSSI, Mme GUAZZELLI à Mme SAYAC, M. CUFFINI à Mme PILON,

M MAMADOU à M LE CHEQUER à partir de la question 6.

Absents :

Mme BENSAID à partir de la question 15 Mme MEKIRI

M BELTRAN à partir de la question 15 M SEREY à partir de la question 15

Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.

La Présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du Conseil :

A la majorité des voix, : M. François MIRANDA, M. Daniel MOSMANT et Mme Juliette PRADOS ont été désignés pour remplir ces fonctions qu'ils ont acceptées.

Ces formalités remplies ;

Sous la présidence de Madame la Maire, la séance est ouverte à 19 heures.

<><><>Madame la Maire soumet aux voix la proposition de M. Molossi de suspendre la séance afin de donner la parole aux salariés de l’entreprise « Plus net ».

Adoptée à l’unanimité.

La parole est donnée à un représentant des salariés de l’entreprise « Plus net »

Reprise de la séance

<><><>

Délibérations :

Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.

2009_080 : Autorisation pour la signature de la convention d’équilibre habitat/activités 2009-2013 entre l’Etat et la Ville de Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

40 voix pour,

12 voix contre : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, J. PRADOS.

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention d’équilibre habitat-activités 2009-2013 entre l’Etat et la Ville de Montreuil.

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou Monsieur Martinez, Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

<><><>

Suspension de séance demandée par Mme Attia en tant que Présidente du groupe communiste.

Reprise de la séance.

<><><>

2009_081 : Subvention municipale à l’opération de réhabilitation des logements Espoir/Wilson/Galliéni menée par l’OPH Montreuillois.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

Ne participent pas au vote (article L.2131-11 CGCT) :

D. VOYNET, D. MOSMANT, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM

DECIDEArticle 1 : Approuve l’opération de réhabilitation des 599 logements des cités de l’Espoir et Wilson Gallieni,

Article 2 : Accorde une subvention de 303 000 € à l’Office Public de l’Habitat Montreuillois dans le cadre de la réhabilitation des cités de l’Espoir et Wilson-Gallieni,

Article 3 : Subdivise cette subvention en 4 montants correspondant aux 4 tranches du plan de financement demandées par la Direction De l’Equipement :

- 164 592 € pour les travaux de performance énergétique sur la cité de l’Espoir - 35 408 € pour les autres travaux de réhabilitation de la cité de l’Espoir - 75 418 € pour les travaux de performance énergétique sur la cité Wilson Gallieni - 27 582 € pour les autres travaux de réhabilitation de la cité Wilson Gallieni,

Article 4 : Verse cette subvention en une seule fois quand 70 % du montant du marché de travaux aura été payé,

Article 5 : Autorise Madame la Maire à engager et mandater la somme de 303 000 €.

2009_082 : Garantie de la ville à hauteur de 100% à l'O.P.H.M. pour un prêt PALULOS bonifié d’un montant global de 5 177 694 €, consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement des travaux de réhabilitation des cités Espoir (475 logements) et Wilson Gallieni (124 logements).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par

46 voix pour,

1 abstention : J. PRADOS

Ne participent pas au vote (article L.2131-11 CGCT) :

D. VOYNET, D. MOSMANT, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM

DECIDE :

Article 1 : Accorde la garantie à hauteur de 100 % à l’Office Public d’Habitat Montreuillois (O.P.H.M) pour le remboursement des sept prêts PALULOS, sans préfinancement d’un montant global de 5 177 694€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations destinés au financement des travaux de réhabilitation de la cités Espoir et Wilson Gallieni Montreuil (475 logements cité de l’Espoir et 124 logements cité Wilson-Gallieni)

Article 2 : Accepte les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes :

Prêt PALULOS Bonifié de 971 486 € sans préfinancement

- Durée totale du prêt : 25 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : de 0 à 2 ans

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,10 %

-Taux annuel de progressivité des annuités : 0.50%

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)

Prêt PALULOS Bonifié de 1 788 640 € sans préfinancement

- Durée totale du prêt : 15 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : de 0 à 2 ans

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,10 %

-Taux annuel de progressivité des annuités : 0.50%

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%) Prêt PALULOS Bonifié de 205 398 € sans préfinancement

- Durée totale du prêt : 25 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : de 0 à 2 ans

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,10 %

-Taux annuel de progressivité des annuités : 0.50%

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)

Prêt PALULOS Bonifié de 255 807 € sans préfinancement

- Durée totale du prêt : 15 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : de 0 à 2 ans

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,10 %

-Taux annuel de progressivité des annuités : 0.50%

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)

Prêt PALULOS Bonifié de 280 622 € sans préfinancement

- Durée totale du prêt : 25 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : de 0 à 2 ans

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,10 %

-Taux annuel de progressivité des annuités : 0.50%

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)

Prêt PALULOS Bonifié de 980 448 € sans préfinancement

- Durée totale du prêt : 15 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : de 0 à 2 ans

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,10 %

-Taux annuel de progressivité des annuités : 0.50%

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)

Prêt PALULOS Bonifié de 695 293 € sans préfinancement

- Durée totale du prêt : 25 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : de 0 à 2 ans

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 3,10 %

-Taux annuel de progressivité des annuités : 0.50%

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)

Etant précisé que les taux d’intérêts indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs, et/ou d’une bonification de 35 pdb apportée par l’établissement prêteur, et que le taux de progressivité est susceptible de varier en fonction de la variation du taux du Livret A.

Article 3 : La garantie de la Commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts, à hauteur de la somme de 5 177 694€ , en principal, majorée des intérêts, frais et accessoires exigibles au titre des contrats de prêt (en ce compris les intérêts moratoires éventuellement encourus et toutes commissions, indemnités ou pénalités)

Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse desdépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 6 : Autorise Madame la Maire à intervenir aux contrats de prêts, qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’O.P.H.M.

Article 7 : Autorise Madame la Maire ou Monsieur CUFFINI Adjoint délégué à signer les conventions entre la ville et l’O.P.H.M ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d’emprunt.

2009_083 : Opération Cœur de ville : Approbation de l’avenant n°1 à la promesse de vente en état futur d’achèvement d’une coque brute de béton et autorisation de signer les actes authentiques à intervenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

40 voix pour

12 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, J. J. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS

DECIDE :

Article 1 : Approuve l’avenant à la promesse de vente du 22 février 2008 et dit que toutes les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou Monsieur M Martinez adjoint délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2009_084 : Approbation d’une convention relative à la mise en dépôt de six stations fixes d’enregistrement des demandes de passeports sur la commune de Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve la convention relative à la mise en dépôt de six stations fixes d’enregistrement des demandes de passeports sur la commune de Montreuil.

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou le Conseiller Municipal délégué aux affaires générales, à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : Précise que la présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature et est renouvelable par tacite reconduction.

Article 4 : Dit que la recette correspondante sera inscrite au budget communal sous la rubrique nature 7485 (dotation pour les titres sécurisés), fonction 0222 (affaires générales).2009_085 : Garantie de la ville à hauteur de 25% à la SODEDAT93 pour un prêt d’un montant de 5 400 000 €, consenti par la Caisse d’Epargne Ile de France, destiné au financement de l’acquisition du terrain dit « Saint Gobain », sis 62 rue Edouard Vaillant, 20 ter rue du Sergent Godefroy et 63 rue Beaumarchais.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par

40 voix pour

9 voix contre : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS

3 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE

DECIDE

Article 1 : Accorde la garantie à hauteur de 25% à la SODEDAT93 pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat de prêt d’un montant de 5 400 000 €, consenti par la Caisse d’Epargne Ile de France (Caisse d’Epargne IDF), destiné au financement de l’acquisition du terrain dit « Saint Gobain », sis 62 rue Edouard Vaillant, 20 ter rue du Sergent Godefroy et 63 rue Beaumarchais.

Article 2 : Accepte les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse d’Epargne IDF aux conditions suivantes :

¾ Montant : 5 400 000 €

¾ Durée totale du prêt : 24 mois, amortissement à la carte avec possibilité de différé ¾ Taux d’intérêt :

o Euribor 3 ou 12 mois + 1.05% (à titre indicatif les index euribor 3 et 12 mois étaient au 13 mars 2009 respectivement à 1.64% et 1.923%)

Article 3 : La garantie de la Commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, soit une durée de remboursement de 24 mois, à hauteur de la somme de 1 350 000 € , en principal, majorée des intérêts, frais et accessoires exigibles au titre du contrat de prêt (en ce compris les intérêts moratoires éventuellement encourus et toutes commissions, indemnités ou pénalités)

Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de Caisse d’Epargne IDF adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 6 : Autorise Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la SODEDAT93 et la Caisse d’Epargne IDF et à signer la convention à passer entre la commune et la SODEDAT93 en vue de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt.

2009_086 : Attribution de subventions complémentaires aux écoles dans le cadre des projets scolaires pour l’année 2008/2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :Article 1 : Verse en subventions la somme de 5 202 € aux écoles, selon le détail ci-joint pour la réalisation de projets scolaires complémentaires au cours de l’année 2008/2009.

ECOLE INTITULE DU PROJET SUBVENTION MUNICIPALE (€)

Maternelle Jean Moulin Danse 250

Elémentaire Henri

Wallon Gestion des conflits par la médiation 2 000

Elémentaire Voltaire Equitation /avenant au projet de classe environnement 952

Elémentaire Marcelin

Berthelot

Création d’un espace « bibliothèque

centre de documentation » 2 000

TOTAL 5 202

Article 2 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours sous la rubrique suivante :

- nature : 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé)

- fonction : 20 (enseignement du premier degré) et 220 (enseignement du second degré) - activité : 315 (projets scolaires du premier degré)

2009_087 : Approbation de la convention et du contrat de prêt d’aide financière à l’investissement entre la CAF et la ville de Montreuil pour le centre de loisirs maternel de Nanteuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve la convention et le contrat de prêt d’aide financière à l’investissement entre la ville de Montreuil et la CAF de Seine Saint Denis.

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2009_088 : Renoncement de la Ville à recevoir des cirques détenant des animaux sauvages.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

43 voix pour

Ne participent pas au vote : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS

DECIDE :

Article 1 : Renonce à recevoir sur son territoire tout cirque détenant des animaux sauvages.

2009_089 : Conventions de partenariat entre la ville de Montreuil et les villes de Bistrita (Roumanie), Cottbus (Allemagne), Sunderland (Royaume-Uni) et Manresa (Espagne) pour l’organisation des Rencontres de jeunes Européens « l’Europe ? C’est nous ! » du 3 au 10 mai 2009.LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

40 voix pour,

12 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS.

DECIDE :

Article 1 : Approuve la signature de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et la ville de Bistrita (Roumanie) pour l’organisation des Rencontres de jeunes Européens « l’Europe ? C’est nous ! » du 03 au 10 mai 2009.

Article 2 : Approuve la signature de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et la ville de Cottbus (Allemagne) pour l’organisation des Rencontres de jeunes Européens « l’Europe ? C’est nous ! » du 03 au 10 mai 2009.

Article 3 : Approuve la signature de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et la ville de Sunderland (Royaume-Uni) pour l’organisation des Rencontres de jeunes Européens « l’Europe ? C’est nous ! » du 03 au 10 mai 2009.

Article 4 : Approuve la signature de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et la ville de Manresa (Espagne) pour l’organisation des Rencontres de jeunes Européens « l’Europe ? C’est nous ! » du 03 au 10 mai 2009.

Article 5 : Autorise Madame la Maire ou Monsieur Tuaillon, Adjoint délégué aux Associations, aux Affaires européennes et à la Coopération internationale, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 6 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours sous la rubrique suivante : Imputation budgétaire : code nature : 6251 et 6188 code fonction : 048

2009_090 : Création d’un poste de médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation à temps non complet afin d’assurer des consultations de médecine sportive au sein des centres de santé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Accepte la création d’un poste de médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation à temps non complet sur la base de 220 heures annuelles au sein des centres de santé.

Article 2 : Précise que cet agent recruté devra justifier des diplômes permettant l’exercice de sa profession.

Article 3 : Précise que l’agent recruté, conformément au 4 ème alinéa de l’article 3 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sera engagé par un contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans.

Article 4 : Précise que la rémunération de cet agent sera calculée par référence à un taux horaire fixé à 77.25 euros brut, congés payés inclus, par vacation de deux heures.

Article 5 : Dit que le taux horaire sera indexé sur la valeur du point d’indice.Article 6 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : code nature : 64131 code fonction : 0203 code activité : 911

2009_091 : Convention avec la délégation régionale Première Couronne Ile-de-France du Centre National de la Fonction Publique Territoriale ( CNFPT ).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve la signature d’une convention pluriannuelle du 1 er mai 2009 jusqu’au 31 décembre 2010 avec la délégation régionale 1 ère Couronne Ile de France du CNFPT portant sur les modalités de partenariat financier.

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2009_092 : Remboursement à Madame Corinne AVIGNON, agent communal, de frais d’inscription universitaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve le versement de la somme de 516,78 € à Madame Corinne AVIGNON, agent communal, pour les frais universitaires qu’elle a engagés en 2003-2004 ( 302,39 € ) et en 2004-2005 ( 214,39 € ) à l’Université Paris VIII et sur présentation par l’intéressée des justificatifs de paiement.

Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : code nature : 6184 code fonction : 0202

2009_093 : Modification du tableau des effectifs et création de poste.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

40 voix pour :

12 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS

DECIDE :

Article 1 : Supprime les postes suivants :

- 2 postes d’éducateur chef de jeunes enfants

- 1 poste de puéricultrice cadre de santé de catégorie A

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principale 2 ème classe

- 1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale - 8 postes d’adjoint d’animation 1 ère classe

Article 2 : Crée les postes suivants :- 4 postes d’auxiliaire de puériculture 1 ère classe

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique

- 8 postes d’adjoint d’animation 2 ème classe

- 1 poste d’animateur

2009_094 : Adhésion de la commune de Jouy-en-Josas au Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

48 voix pour :

1 abstention : D. ATTIA,

DECIDE :

Article 1 : Approuve l’adhésion de la commune de Jouy-en-Josas (Yvelines) au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France .

2009_095 : Liste complémentaire des bénéficiaires du remboursement de la taxe des ordures ménagères (T.E.O.M) au titre du service d’enlèvement des déchets industriels et commerciaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Accepte la liste complémentaire des bénéficiaires du remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M) au titre du service d’enlèvement des déchets industriels et commerciaux comme suit :

SCI du 23 rue Barbès

Monsieur RIAD EL KARA Gérant

90 avenue du Merlan

13014 MARSEILLE

Monsieur DIDRICHE Jacques François

18 rue Mistral

17000 LA ROCHELLE

SCI MZ

40 rue Condorcet

93100 MONTREUIL

Article 2 : Les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits de l’exercice en cours.

Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou l’adjointe déléguée à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2009_096 : Motion relative à l’attitude d’EDF concernant le financement par le fonds de partenariat du SIPPEREC des subventions apportées aux villes en matière d’éclairage public.

LE CONSEIL MUNICIPALA l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Souligne l’importance qu’il attache à l’éclairage public, service public communal de proximité et facteur de sécurité des personnes et de la circulation et élément de la qualité des espaces publics urbains ;

Article 2 : Constate que la position prise par ERDF aboutirait, si elle était confirmée, à priver la commune d’une ressource importante pour le financement des travaux d’investissement de l’éclairage public qui ne serait, de surcroît, compensée par aucune autre ressource ;

Article 3 : Apporte son soutien au refus du SIPPEREC de toute modification unilatérale de la convention de partenariat et exige le respect des clauses contractuelles décidées d’un commun accord et qui ne peuvent être modifiées que par l’accord des parties ;

Article 4 : S’associe à la motion adoptée par le comité syndical du SIPPEREC le 18 décembre 2008 ;

Article 5 : Demande à EDF/ERDF de prendre en compte le fait que les critères d’éligibilité des travaux d’éclairage public financés par le SIPPEREC intègrent les exigences de maîtrise de l’énergie, d’efficacité énergétique et de développement durable et qu’en ce sens les travaux d’éclairage public contribuent à réduire les coûts de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité ;

Article 6 Décide d’adresser la présente délibération au Président d’EDF et au Président du Directoire d’ERDF et d’en informer la Présidente du SIPPEREC.

2009_097 : Candidature engageant la Ville de Montreuil dans la mise en œuvre d’un programme local de prévention de la production de déchets auprès de l’ADEME.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Autorise Madame La Maire à porter la candidature de la Ville de Montreuil pour le projet de prévention local des déchets auprès de l’ADEME. De cette candidature découlera la signature, à l’automne 2009, d’un contrat de performance d’une durée de 5 ans, co-élaboré avec l’ADEME, avec un objectif minimum de réduction de déchets de 7% sur 5 ans.

Article 2 : Engage la collectivité à produire, au cours de la première année d’application du contrat de performances, les différents éléments prévus par le système d’aide de l’ADEME : - un programme de prévention des déchets conforme au référentiel de l’ADEME, - des objectifs de résultats annuels conformes à l’objectif global de 5 kg/hab/an ; - les indicateurs de suivi du programme et leur évaluation pour l’année de référence ; - la matrice des coûts remplie.

Article 3 : Convient sur toute la durée du contrat de performances, du principe d’une affectation de moyens humains et financiers nécessaires à la conduite du programme de prévention et proportionnés à la subvention reçue annuellement de l’ADEME.

2009_098 : Autorisation donnée à Madame la Maire de signer une convention avec l’ADEME l’engageant dans la poursuite du projet de compostage individuel.

LE CONSEIL MUNICIPALA l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Autorise Madame la Maire, ou Monsieur PETITJEAN, Adjoint délégué à signer avec l’ADEME la convention de développement du projet de compostage individuel et à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire,

Article 2 : Engage la collectivité à produire, au cours de la première année d’application de la convention, les différents éléments prévus par le système d’aide de l’ADEME : - un programme de prévention des déchets végétaux au référentiel de l’ADEME, - des objectifs de résultats annuels

- les indicateurs de suivi du programme et leur évaluation pour l’année de référence.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : code nature : 21578 code fonction : 8120 code opération : i1612 2009_099 : Approbation de la convention de financement entre la ville de Montreuil et l’association « S.F.M. Montreuil » (Solidarité Français Migrants Montreuil).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention de financement entre la ville de Montreuil et l’association « S.F.M. Montreuil » et fixe le montant de la contribution de la ville pour 2009 à 29 728 euros . Article 2 : La subvention annuelle votée fera l’objet de 2 versements : - 50 % dans le courant du mois qui suit l’adoption du budget par le Conseil Municipal, - 50 % dès que l’association aura souscrit aux formalités énoncées à l’article 6 de la convention.

Article 2 : Autorise la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de financement pour 2009 entre la ville de Montreuil et l’association « S.F.M.Montreuil » dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : code nature : 6574 (subvention) code fonction : 523 (aide aux associations)

2009_100 : Avenant n° 2 à passer avec l’entreprise BARTHELEMY titulaire du marché de travaux relatifs à la restructuration du groupe scolaire et extension du centre de loisirs maternel NANTEUIL – lot n° 5 « Menuiseries intérieures - agencements ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°2 à passer avec l’entreprise BARTHELEMY relatif aux travaux de restructuration du groupe scolaire et extension du centre de maternel Nanteuil – lot n°5 « Menuiseries intérieures - agencements »

Article 2 : Autorise Madame la Maire, à signer l’avenant à passer avec l’entreprise BARTHELEMY dont le montant est fixé ainsi qu’il suit dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Entreprise Lot Montant

BARTHELEMY Lot 5 « Menuiseries intérieures – agencements » 9 302.10 € HTArticle 3: Le montant initial HT du marché passe ainsi pour cette entreprise (avenants 1 & 2 compris) : BARTHELEMY de 133 358.86 € HT à 151 578.66 € HT.

Article 4: La dépense supplémentaire de 9 302.10 € H.T. soit 11 125.31 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement:

2008_101 : Avenants n° 1 & 2 à passer avec les entreprises titulaires des marchés de travaux relatifs à la restructuration et extension de la crèche Emmi Pikler (ex « les Pins »).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer les avenants n° 1 & 2 relatifs aux travaux de restructuration et extension de la crèche « Les Pins » à Montreuil

Article 2 : Autorise Madame la Maire, à signer les avenants aux marchés passés avec les entreprises dont le montant est fixé ainsi qu’il suit dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Entreprise Lot Montant

SCGE Exploitation Lot 1 « gros-œuvre – démolition -

ravalement»

15 335.79 € HT

J2M Lot 4 « Menuiseries extérieures -

occultations »,

3 360.00€ HT

SERTAC Lot 5 « Cloisons – doublage – faux

plafonds»

5 486.78 € HT

LARIGAUDERIE &

Associés

Lot 6 « Menuiseries intérieures » 2 329.00 € HT

A.D.L.V.O Lot 8 « Peinture» - 1327.68 € HT

SERDUCO Lot 9 « Métallerie – serrurerie » 45 913.04 € HT

FORET Entreprise Lot 10 « Chauffage – ventilation –

plomberie » - 12 551.71 € HT

VD SAS Lot 11 « Electricité » 3 374.78€ HT

COLAS Ile de France

NORMANDIE – Agence

SMPRB

Lot 13 « VRD – Aménagements

extérieurs » 6 247.61 € HT

Article 3: Le montant initial HT des marchés passe ainsi pour ces entreprises (avenants 1 & 2 compris) :

SCGE Exploitation de 510 277 27 € HT à 596 273.58€HT

J2M de 285 000.00 € HT à 288 360.00€ HT

SERTAC de 115 951.68 € HT à 128 612.92€ HT

LARIGAUDERIE &

Associés de 165 000.00 € HT à 189 972.45€ HT

A.D.L.V.O. de 28 108.84€ HT à 26 781.16€ HT

SERDUCO de 169 000.00 € HT à 214 913.04€ HT

FORET Entreprise de 424 325.01€HT à 411 773.30€HT

VD SAS de 127 300.00 € HT à 157 749.48€ HT

COLAS Ile de France

NORMANDIE – Agence

SMPRB

de 213 861.64€HT à 220 109.25€HT

Article 4: La dépense supplémentaire de 68 167.31 € HT soit 81 528.10 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement.<><><>

Décisions prises par Madame la Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :

Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont Madame la Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour la période allant du 12 décembre 2008 au 5 mars 2009.

2009-022. Attribution à la sociologue Melle Lucie MELAS du marché relatif à l’étude sur les profils des demandeurs d’emploi dans les quartiers de l’Est de Montreuil pour un montant de 7 528,08 HT soit 9 000 € TTC (12/12/2008).

2009-023. Attribution à la société VILLE OUVERTE du marché relatif à l’organisation et l’animation de la 2 ème phase de concertation dans le cadre de l’élaboration du projet de référence des espaces extérieurs, pour le Projet de Rénovation Urbaine et Sociale (PRUS) du quartier Bel-Air Grands-Pêchers pour un montant de 9 990 € HT soit 11 948,04 € TTC. (12/12/2008)

2009-024. Attribution aux sociétés G. CAVANNA, LAMOS, SOCOTEEL Equipements, FORET Entreprise et ROSSI des marchés relatifs aux travaux de réaménagement des vestiaires des agents des sports du complexe des Grands Pêchers :

- lot n°1 « Démolition - gros-œuvre - menuiseries extérieures » : société G. CAVANNA : pour un montant de 82 200 € HT soit 98 311,20 € TTC ;

- lot n°2 « Faux plafond - cloisons - menuiseries intérieures » : société G. CAVANNA pour un montant de 21 835€ HT soit 26 114,66 € TTC ;

- lot n°3 « Peinture - revêtement de sols souples » : société LAMOS pour un montant de 12 830,20 € HT soit 15 344,91 € TTC ;

- lot n°4 « Electricité courants forts et faibles » : société SOCOTEEL Equipements pour un montant de 21 178,61 € HT soit 25 329,62 € TTC ;

- lot n°5 « Plomberie – VMC » : société FORET Entreprise pour un montant de 21 262,80 € HT soit 25 430,31 € TTC ;

- lot n°6 « Chauffage » : société ROSSI pour un montant de 3490,96 € HT soit 4175,19 € TTC.

Soit un montant total de 162 797,57 € HT, soit 194 705,89 € TTC. (04/02/09)

2009-025. Changement de nom des quatre sous régies des crèches municipales. (05/02/09)

2009-026. Signature du contrat entre la ville de Montreuil et la l’association « DFCR » relatif à l’atelier d’écritures SLAM contre le racisme pour la période de février à avril 2009 auprès de jeunes âgés de 12 à 17 ans pour un montant de 1 000 € TTC. ( 06/02/2008)

2009-027. Désignation du cabinet WEYL & PORCHERON pour le lancement d’une procédure d’expulsion à l’encontre de Madame Aida FERREIRA et tous occupants de son chef , occupant un logement (escalier droite, 3 ème étage, porte gauche) dans l’immeuble sis 33 rue Robespierre à Montreuil. (9/02/09)

2009-028. Attribution à la société EXPO CAMPING SPORTS du marché relatif à l’acquisition de 54 caravanes d’occasion pour l’hébergement temporaire de la population « ROM » à Montreuil (résorption de l’habitat insalubre) pour un montant de 135 000 €. (12/02/09)

2009-029. Attribution à la société CIEPAC du marché relatif à l’évaluation de la coopération de Montreuil avec le cercle de Yélimané (Mali) pour un montant de 34 419 € HT soit 39 052,24 € TTC. (16/02/09)2009-030. Préemption immeuble sis 195 rue de Paris – Propriétaire : SCI MARINA au prix de 200 000 €. (17/02/09)

2009-031. Acceptation du bail consenti par l’OPHM à la ville de Montreuil pour la location d’un local sis 35 rue Gaston Lauriau mis à la disposition de la ville à usage d’accueil public - Responsable technique de Secteur. (18/02/09)

2009-032. Création d’une régie temporaire pour payer les menues dépenses du service enfance lors du séjour organisé à St-Bris-le-Vineux du 14/04/09 au 24/04/09. (03/03/09)

2009-033. Préemption immeuble sis 42/44 rue Gambetta – Propriétaire : la SCI NITEMEC au prix de 520 000 € (05/03/09)

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôt la séance du Conseil municipal à 23 h 35.

Fait à Montreuil, le 7 avril 2009

Le Directeur Général Adjoint,

Didier TESSON