Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRI 22 10 2009
Compte-Rendu - CRI 26 11 2009
Compte-Rendu - CRI 02 04 2009
Compte-Rendu - CRI 28 05 2009
Compte-Rendu - CRI 25 06 2009
Procès Verbal - PV CRI 16 12 2010
Compte-Rendu - CRI 24 09 2009
Procès Verbal - pv cri 240910
Procès Verbal - pv cri 240610
Compte-Rendu - CRI 29 mars 2007
Compte-Rendu - CRI 17 12 2009
Document publié le Vendredi 25 décembre 2009 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRI 17 12 2009)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Logement,
A afficher du 25 décembre 2009 au 19 février 2010 en vertu des articles L 2121-25, L 2131-1 et
R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VILLE DE MONTREUIL
-----
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-----
A l’ouverture
Présents : 46
Pouvoirs : 7
A partir de
la question 2
Présents : 47
Pouvoirs : 6
A partir de
la question 18
Présents: : 46
Pouvoirs : 7
Séance du Conseil municipal du 17 décembre 2009
L'an 2009, le jeudi 17 décembre à 19 heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique à l’hôtel de ville, sur convocation en date du 9 décembre 2009.
Sont présents :
Mme VOYNET, Mme VIPREY , M. SAUNIER, Mme FRERY, M. MARTINEZ, M. MOSMANT, M. BENDADA, M. PETITJEAN, Mme SAYAC, Mme CASALASPRO, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, M. CHAIZE, Mme HEUGAS, M. TUAILLON, M. CUFFINI, Mme BOURDAIS, M ROBEL à partir de la question 2, Mme COMPAIN Adjoints, M HAZIZA, M MONTEAGLE, M CALLES, M REZNIK, M DESGRANGES, M VACCA, Mme NDZAKOU, M RABHI, Conseillers municipaux délégués, Mme ZEIDENBERG, Mme SAHOUM , Mme REEKERS, M MIRANDA, Mme PERRIER, M BARRY, Mme MEKIRI, Mme MENHOUDJ, Mme PASCUAL, M GAILLARD, Mme GUAZZELLI jusqu’à la question 17, M SEREY, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, Mme BENSAID, Mme ATTIA, M MOLOSSI, Mme PRADOS, M. MAMADOU , M . LE CHEQUER, Mme A LORCA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. BERNARD à Mme PERRIER Mme SALVADORI à Mme COMPAIN Mme LEPRETRE à M. BENDADA M. BRARD à M. MAMADOU
M. MARTINEZ à Mme VIPREY Mme DE KERAUTEM à Mme LORCA M. ROBEL à Mme ZEIDENBERG jusqu’à la question 1
Mme GUAZZELLI à M. GAILLARD à partir de la question 18
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du Conseil :
A la majorité des voix, Mmes VANSTEENKISTE, VIPREY et CREACHCADEC ont été désignées pour remplir ces fonctions qu'elles ont acceptées.
Ces formalités remplies ;
Sous la présidence de Madame la Maire, la séance est ouverte à 19 heures. <><><>
Délibérations :
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.
2009_371 : Désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au Conseil de la Communauté d'agglomération "Est ensemble"
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Article 1 : Procède au scrutin secret à l'élection des délégués appelés à représenter la Commune au sein du Conseil de la Communauté "Est ensemble", une fois la Communauté d'agglomération, dûment créée par arrêté préfectoral:
Ne participent pas au vote JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J PRADOS
Le résultat du vote est le suivant:
N° Prénom et nom des
candidats
Votants Blancs
et nuls
Suffrages
exprimés
Majorité
absolue
requise
voix
obtenues
Résultat
1 Dominique VOYNET 41 0 41 21 41 Elue
2 Mouna VIPREY 41 0 41 21 41 Elue
3 Manuel MARTINEZ 41 0 41 21 41 Elu
4 Anne-Marie HEUGAS 41 0 41 21 41 Elue
5 Alexandre TUAILLON 41 0 41 21 41 Elu
6 Alain MONTEAGLE 41 0 41 21 41 Elu
7 Claude REZNIK 41 0 41 21 41 Elu
8 Pierre
DESGRANGES
41 0 41 21 41 Elu
9 Alain CALLES 41 0 41 21 41 Elu
10 Nabil RABHI 41 0 41 21 41 Elu
11 Johanna REEKERS 41 0 41 21 41 Elue
12 François MIRANDA 41 0 41 21 41 Elu
13 Stéphanie PERRIER 41 0 41 21 41 Elue
14 Nouara MEKIRI 41 0 41 21 41 Elue
15
Christine PASCUAL
41 0 41 21
41 Elue
Frédéric MOLOSSI 0 Non élu
Dominique ATTIA 0 Non élue
Jean-Pierre BRARD 0 Non élu
16
Dominique ATTIA
41 38 3 2
0 Non élue
Frédéric MOLOSSI 3 Elu
Jean-Pierre BRARD 0 Non élu
17 Dominique ATTIA 41 38 3 2 3 Elue
Jean-Pierre BRARD 0 Non élu En conséquence, sont désignés pour représenter la Commune au sein du Conseil de la Communauté "Est ensemble", une fois la Communauté d'agglomération, dûment créée par arrêté préfectoral, en qualité de délégués :
Mme Dominique VOYNET,Mme Mouna VIPREY,M. Manuel MARTINEZ,Mme Anne-Marie HEUGAS, M. Alexandre TUAILLON, M. Alain MONTEAGLE, M. Claude REZNIK, M. Pierre DESGRANGE, M. Alain CALLES, M. Nabil RABHI, Mme Johanna REEKERS, M. François MIRANDA, Mme Stéphanie PERRIER, Mme Nouara MEKIRI, Mme Christine PASCUAL, M. Frédéric MOLOSSI et Mme Dominique ATTIA.
Article 2: Charge Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2009_372 : Avances sur subvention 2010 à certaines associations et établissements publics avant l’adoption du budget primitif 2010
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article unique : Autorise le versement, jusqu’au vote du budget primitif 2010, d’acomptes sur la subvention qui sera allouée en 2010 aux associations et établissements publics suivants :
ARTICLE FONCTION NOM DE L'ORGANISME MONTANTS
65736 Subventions de fonctionnement aux organismes publics
657361 251 Caisse des Ecoles 320 000,00
657362 520 Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) 300 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
02001 CCVL (Conseil Consultatif de la Vie Locale) 3 250,00
02010 CAUE 93 3 600,00
0203 Subvention au Comité des Oeuvres Sociales du personnel (COS) 686 948,00
025 Foyer des Anciens Combattants 3 000,00
025 ASSOPROTEC 1 500,00
025 CCEFR 1 000,00
025 Chorale de l'est parisien 1 000,00
025 Comme vous émoi 25 000,00
025 Croix Rouge 1 335,00
025 LUDOLEO 14 000,00
025 La maison des Femmes de Montreuil 11 500,00
025 Neptune 1 335,00
025 Secours Catholique 1 335,00
025 Secours Populaire Français 1 335,00
025 Toit accueil Vie (ludothèque 1,2,3, soleil) 14 120,00
025 Tourisme et loisirs 1 600,00
025 UAPM 1 150,00
025 Union départementale du syndicat CFDT 8 000,00 025 Union locale du syndiact CGC 1 800,00
025 Union locale du syndicat CGT 20 000,00
025 Union locale du syndicat FO 5 000,00
025 Union locale du syndicat SNU IPP 1 000,00
025 Union locale du syndicat CFTC 1 800,00
025 Union départementale du syndicat G10 SOLIDAIRES 2 000,00
025 Association Bourse du travail 7 500,00
1100 Proses 6 000,00
1100 LEA (Lieu, écoute, accueil) 9 500,00
1100 Association SOS Victimes 2 869,00
3301 La Girandole 7 000,00
3301 Cap Etoile 11 000,00
3301 Mauvaise herbe 12 000,00
3301 Déménageurs associés 30 000,00
3301 Centre Dramatique National 300 000,00
3302 Maison Populaire 22 990,00
3302 Musée de l'histoire (Association pour l'Histoire Vivante) 22 990,00
3302 Planète Andalucia 7 000,00
3302 Instants chavirés (Muzziques) 22 990,00
40 1ère compagnie d'arc de Montreuil 658,00
40 2ème compagnie d'arc de Montreuil 292,00
40 Assoc sportive et cult. Montreuil Bel air (A.S.C.M.B) 1 256,00
40 Académie du Ritsu Zen (ARZ) 24,00
40 Aéro Club Les Goëlands 1 507,00
40 Association Dos Originarios de Portugal (A.O.P.) 175,50
40 Boule sportive de Montreuil (BSM) 80,00
40 CKC Montreuil (Canoé Kayak club Montreuil) 1 011,50
40 Club athlétique Montreuil (CAM) 45 263,00
40 Club de pétanque André Blain 509,50
40 Elan sportif de Montreuil (ESDM) 49 892,50
40 FC Montreuil assoc (Football club de Montreuil) 300,00
40 Assoc Hand ball Montreuil (HBM) 30 496,50
40 JKM (Judo kodokan de Montreuil) 1 820,00
40 Karaté club de Montreuil 164,00
40 L'Albatros de Montreuil 378,00
40 Les Jeunes aquanautes de Montreuil (J.A.M.) 373,00
40 Red Star Club Montreuillois (RSCM) 111 261,00
40 Roller skating Montreuillois (RSM) 7 838,50
40 Rugby Club Montreuillois 3 163,00
40 Squash club Montreuil 221,50
40 Sté démocratique de tir de Montreuil (STDM) 631,50
40 Tennis club de Montreuil 36 091,00
40 Viet Vo Dao Club 416,00
4220 RUES ET CITES 20 000,00
4221 La Pêche 72 448,00
523 Solidarité Français Migrant SFM 10 000,00
5240 Taferka 5 000,00
5240 AFMM (association des Femmes maliennes de Montreuil) 1 000,00
5240 ADEF 3 000,00 5240 COPAF 1 000,00
5240 A.D.C.Y.F. 2 500,00
5243 RUES ET CITES 35 750,00
640 Crèche "où tu crèches" 21 000,00
640 Crèche parentale "Bambino" 30 127,00
640 La maison du petit montreuillois 22 900,00
640 Solidarité Français Migrants (SFM) 24 528,00
640 Les bambins de la Noue 22 900,00
640 A.P.E.E.M (Turbul) 16 975,00
640 Maman-Poule 29 790,00
640 Halte garderie Parc Montreau 14 479,00
721 Mission info logement ADIL 7 500,00
721 CNL 10 000,00
8300 Agence locale de l'énergie - MVE 18 460,00
904 EGEE 7 000,00
907 Association Mission Locale pour l'emploi 107 655,00
907 PLIE 45 573,00
907 RUES ET CITES 24 649,00
907 Régie de quartier 20 000,00
94 Association des commerçants du Bel Air 800,00
94 Association des commerçants Le Morillon 800,00
94 Association des commerçants Coeur de Montreuil 2 000,00
94 Association du Coeur historique de Montreuil 1 200,00
94 Association des commerçants Croix de Chavaux 2 400,00
94 Association des commerçants du Bas Montreuil 800,00
950 OTCMEP 83 758,00
2009_373 : Ouverture de crédits d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par :
41 voix pour,
12 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS
DECIDE
Article unique : Autorise Madame la Maire à ouvrir antérieurement à l’adoption du budget primitif 2010 les crédits de dépenses de la section d’investissement, dans la limite de 25% du budget de l’année précédente soit : 6 289 342 euros, tels qu’ils figurent sur l’état annexé ci-après : CREDITS DE DEPENSES Montants
IMPUTATIONS
Nature Fonction
Remboursements dépôts de garantie pépinière d'entreprises 1 625,00 165 904
Plan NTIC 150 000,00 2183 02010
Etudes informatiques 34 250,00 2031 02010
Logiciels 40 850,00 205 02010
Réseaux câblés 45 525,00 21533 02010
Etudes télécoms 1 250,00 2031 02010
Installations matériels et outillages techniques télécoms 13 750,00 2158 02010
Matériels télécoms 5 000,00 2188 02010
Etudes de prospectives offices de restauration et groupes scolaires 8 050,00 2031 20
Rénovation offices et salles de restauration scolaire 200 000,00 2135 251
Cité de l'Espoir (restructuration maternelle Picasso ) 13 300,00 2031 82417
Travaux groupe scolaire A. France 43 250,00 2135 2128
Restructuration crèche Emmi Pikler 49 400,00 2135 643
Restructuration crèche Miriam Makeba 42 154,00 2135 642
Aménagement 1ère mini-crèche 25 rue du Jardin Ecole 113 858,00 2135 6493
Parc aquatique (études) 150 000,00 2031 4131
Hangar de stockage complexe des Grands Pêchers 25 000,00 2135 4120
Ecole centre-ville îlot 104 200 000,00 2031 21203
Restructuration pavillon rue Franklin pour service Jeunesse (études) 25 000,00 2031 4220
Restructuration pavillon rue Franklin pour service Jeunesse (travaux) 675 000,00 2135 4220
Aménagement locaux antenne Bel Air et association des Ruffins 25 000,00 2135 3350
Toiture marché Croix de Chavaux 25 000,00 2135 91
Aménagement centre social Le Morillon 100 000,00 2181 3353
Réhabilitation grand hall du Parc Montreau 50 000,00 2135 02010
Aménagement mairie annexe 200 000,00 2181 02012
Centre de santé municipal quartier Bel-Air 150 000,00 2181 5112
Reconstruction Maison Populaire 14 500,00 2135 332
Restructuration théâtre des Roches 6 830,00 2031 3134
Travaux d'entretien bâtiments 66 375,00 2135 02010
Imprévus énergie 38 250,00 2135 02010
Imprévus bâtiments divers 50 000,00 2135 02010
Imprévus écoles 298 000,00 2135 20
Mobilier écoles 20 000,00 2184 20
Matériel centres de vacances 5 000,00 2188 4230
Mobilier services administratifs 16 995,00 2184 02010
Extincteurs 2 500,00 21568 02010
Travaux d'entretien chaufferies 152 500,00 2315 02010
Logements SRP 16 550,00 2135 02010
Travaux de sécurité ERP 487 050,00 2135 02010
Travaux centres de vacances 57 500,00 2135 4230
Travaux équipement CMS 17 500,00 2135 5110
Travaux équipements sportifs 14 280,00 2135 40
Travaux accompagnement atelier 7 500,00 2135 02010
Garage (acquisition de véhicules) 125 000,00 2182 0204
Voies nouvelles et rénovations lourdes 250 000,00 2315 822
Rénovation éclairage public et signalisation tricolore 100 000,00 2315 8141
Réseau circulation douce (aménagements zones 30) 200 000,00 2315 8224
Rénovation squares, espaces verts, aires de jeux 50 000,00 2128 823
Conteneurs enterrés 100 000,00 2152 821
Jalonnement et comptages 350 000,00 2152 8150 Expérimentation vélos électriques dans le Haut-Montreuil (acquisitions vélos électriques) 100 000,00 2182 8150
Dépollutions diverses 50 000,00 2128 8201
Démolitions 50 000,00 2128 8201
Remboursements dépôts de garantie logement 1 000,00 165 710
Remboursements dépôts de garantie patrimoine commercial 1 000,00 165 710
MOUS Insalubrité - Travaux de substitution 2 500,00 4541 722
Aménagement village ROMS 100 000,00 2135 5243
Travaux de substitution 250,00 4541 722
Acquisitions foncières hors ZAC 500 000,00 2115 8201
Consignations acquisitions foncières 50 000,00 275 8201
Acquisition trottoirs ZAC Cœur de Ville 1 000,00 2112 82413
Etudes PLU 50 000,00 2031 8240
Etude PRUS Bel Air 50 000,00 2031 0200
Travaux pour compte de tiers (dépenses au titre de l’assainissement pour
le compte de la future communauté d’agglomération) 500 000,00 4541 811
2009_374 : Approbation de la convention de financement entre la ville de Montreuil et l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de financement entre la ville de Montreuil et l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 annexée à la présente délibération
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué à la signer dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
2009_375 : Attribution de subventions à deux associations oeuvrant pour le droit des femmes
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Attribue une subvention à l’association SOS femmes en Seine-Saint-Denis pour un montant de 1 650€
Article 2 : Attribue une subvention à l’association Tostan France pour un montant de 1 650€
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : Nature : 6574 ; fonction : 1100. 2009_376 : Approbation de l’accord partenarial et tripartite entre la ville de Montreuil, l’APAGL et RESIDEO CIL93 pour la mise en œuvre du dispositif de Garantie des Risques Locatifs (GRL®) et la mobilisation du parc locatif vacant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve l’accord de partenariat tripartite pour l’année 2010 entre l’APAGL, RESIDEO CIL93 et la ville de Montreuil.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget prévisionnel en fonctionnement, de l’exercice 2010 du service Logement.
2009_377 : Création d’une grille de tarifs applicables aux activités organisées au complexe de la Nouvelle France
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : De l’accès payant aux espaces sportifs et activités du complexe de la Nouvelle France, et de la tarification applicables pour les usagers.
Article 2 : Les tarifs suivants pour chaque activité et espace du complexe sportif :
• DROITS D’INSCRIPTION POUR L’ACCES AUX ESPACES TENNIS, SQUASH, BADMINTON ET SAUNA :
La location à la séance n’est possible qu’après acquittement des droits d’inscription.
- période de 3 mois : Montreuillois : 47 € / Non Montreuillois : 55 €
- période de 6 mois : Montreuillois : 78,50 € / Non Montreuillois : 94 € - période de 12 mois : Montreuillois : 103 € / Non Montreuillois : 134 €
Le crédit jeu mentionné dans les différents tarifs est délivré pour un montant minimum de 76 € non remboursables.
• TARIFS D’UN ABONNEMENT AU TENNIS COUVERT :
Du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 - de 14h00 à 18h00 - de 22h00 à 24h00
12 mois : Montreuillois : 428 € / Non Montreuillois : 541 €
9 mois : Montreuillois : 356 € / Non Montreuillois : 445 €
de 12h00 à 14h00
12 mois : Montreuillois : 550 € / Non Montreuillois : 704 €
9 mois : Montreuillois : 445 € / Non Montreuillois : 566 €
de 18h00 à 22h00
12 mois : Montreuillois : 704 € / Non Montreuillois : 930 €
9 mois : Montreuillois : 566 € / Non Montreuillois : 760 €
Samedi, dimanche et jours fériés
de 7h00 à 9h00 - de 20h00 à 24h00
12 mois : Montreuillois : 356 € / Non Montreuillois : 550 € 9 mois : Montreuillois : 356 € / Non Montreuillois : 445 €
de 9h00 à 20h00
12 mois : Montreuillois : 776 € / Non Montreuillois : 930 €
9 mois : Montreuillois : 615 € / Non Montreuillois : 760 €
• TARIFS DE LOCATION HORAIRE D’UN COURT DE TENNIS :
Du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 - de 14h00 à 18h00 - de 22h00 à 24h00
COURTS COUVERTS RESINE / POREUX COURTS EXTERIEURS
Avec crédit jeu 10 € / 8 € 7 €
Sans crédit jeu 11 € / 9 € 8 €
Tarif visiteur 16 € 12 €
de 12h00 à 14h00
COURTS COUVERTS RESINE / POREUX COURTS EXTERIEURS
Avec crédit jeu 13,80 € / 12,70 € 9,50 €
Sans crédit jeu 15 € / 13,80 € 10,50 €
Tarif visiteur 22 € 15 €
de 18h00 à 22h00
COURTS COUVERTS RESINE / POREUX COURTS EXTERIEURS
Avec crédit jeu 17 € / 13,70 € 11,70 €
Forfait 2 heures 32 € / 26,50 € 22,20 €
Sans crédit j jeu 18 € / 14,80 € 13 €
Forfait 2 heures 33 € / 28,50 € 23 €
Tarif visiteur 26,50 € 18 €
Samedi, dimanche et jours fériés
de 7h00 à 9h00 - de 20h00 à 24h00 :
COURTS COUVERTS RESINE / POREUX COURTS EXTERIEURS
Avec crédit jeu 10 € / 8 € 7 €
Sans crédit jeu 11 € / 9 € 8 €
Tarif visiteur 16 € 12 €
de 9h00 à 20h00
COURTS COUVERTS RESINE / POREUX COURTS EXTERIEURS
Avec crédit jeu 17 € / 13,70 € 11 €
Forfait 2 heures 32 € / 26,50 € 22 €
Sans crédit jeu 18 € / 14,80 € 13 €
Forfait 2 heures 33 € / 28,50 € 23 €
Tarif visiteur 31 € 22 €
• TARIFS D’UN ABONNEMENT ANNUEL AU SQUASH :
Du lundi au vendredi
de 8h20 à 12h20 - de 13h40 à 17h00 - de 21h40 à 23h40
Montreuillois : 351 € / Non Montreuillois : 412 €
de 12h20 à 13h40
Montreuillois : 488 € / Non Montreuillois : 565 €
de 17h00 à 21h40
Montreuillois : 565 € / Non Montreuillois : 656 €
Samedi, dimanche et jours fériés
de 7h00 à 9h00 - de 21h40 à 23h40 :
Montreuillois : 351 € / Non Montreuillois : 412 €
de 9h00 à 21h40
Montreuillois : 656 € / Non Montreuillois : 656 €
• TARIFS DE LOCATION (40 MINUTES) D’UN COURT DE SQUASH :
Du lundi au vendredi
de 8h20 à 12h20 - de 13h40 à 17h00 - de 21h40 à 23h40 Avec crédit jeu : 7,30 € - Sans crédit jeu : 8 € - Tarif visiteur : 13 €
de 12h20 à 13h40
Avec crédit jeu : 9,70 € - Sans crédit jeu : 10,50 € - Tarif visiteur : 15 € de 17h00 à 21h40
Avec crédit jeu : 12,20 € - Sans crédit jeu : 13 € - Tarif visiteur : 20 €
Samedi, dimanche et jours fériés
de 7h00 à 9h00 - de 21h40 à 23h40 :
Avec crédit jeu : 6,40 € - Sans crédit jeu : 7,50 € - Tarif visiteur : 13 € de 9h00 à 21h40
Avec crédit jeu : 9,80 € - Sans crédit jeu : 11 € - Tarif visiteur : 20 €
• TARIFS DE LOCATION HORAIRE D’UN TERRAIN DE BADMINTON :
Du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 - de 14h00 à 18h00 - de 22h00 à 24h00
Avec crédit jeu : 5,30 € - Sans crédit jeu : 6,30 € - Tarif visiteur : 12 € de 12h00 à 14h00
Avec crédit jeu : 7,40 € - Sans crédit jeu : 8,50 € - Tarif visiteur : 13 € de 18h00 à 22h00
Avec crédit jeu : 8,40 € - Sans crédit jeu : 9,50 € - Tarif visiteur : 15 €
Samedi, dimanche et jours fériés
de 7h00 à 9h00 - de 20h00 à 24h00 :
Avec crédit jeu : 5,30 € - Sans crédit jeu : 6,30 € - Tarif visiteur : 12 € de 9h00 à 20h00
Avec crédit jeu : 7,40 € - Sans crédit jeu : 8,50 € - Tarif visiteur : 15 €
• TARIFS DE LOCATION HORAIRE D’UNE SALLE D’ACTIVITE :
Du lundi au vendredi
de 8h00 à 23h00, salle de danse
Unique : 18,50 €
de 8h00 à 18h00, salles Rolland Garros ou Wimbledon
Montreuillois : 20 € - Non Montreuillois : 27 € - Abonnés : 18 €
de 18h00 à 23h00, salles Rolland Garros ou Wimbledon
Montreuillois : 24,50 € - Non Montreuillois : 33 € - Abonnés : 23 €
Samedi, dimanche et jours fériés
de 8h00 à 23h00, salle de danse
Unique : 18,50 €
de 7h00 à 18h00, salles Rolland Garros ou Wimbledon
Montreuillois : 27 € - Non Montreuillois : 34 € - Abonnés : 23 €
de 18h00 à 23h00, salles Rolland Garros ou Wimbledon
Montreuillois : 31,30 € - Non Montreuillois : 40,50 € - Abonnés : 29,70 €
• TARIF DE LOCATION HORAIRE D’UN TERRAIN MULTISPORTS COUVERT :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 24h00 : 46 €
Samedi, dimanche et jours fériés (*), de 7h00 à 24h00 : 46 €
• CARTE LIBRE ACCES :
Valable 12 mois à compte de la date d’émission, cette carte permet d’utiliser pendant une heure par jour au maximum un terrain de tennis, squash ou badminton, durant les heures creuses (du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 et de 22h00 à 24h00, et samedi, dimanche et jours fériés de 7h00 à 9h00 et de 20h00 à 24h00).
Montreuillois : 690 € / Non Montreuillois : 800 € • CARTE INSCRIPTION POUR LES COMITES D’ENTREPRISES OU ASSOCIATIONS :
Valable 12 mois à compte de la date d’émission, cette carte permet d’utiliser à titre collectif, une heure par jour au maximum un terrain de tennis, squash ou badminton. Cette carte n’exclut pas son détenteur de s’acquitter des tarifs de location horaire en vigueur.
- Achat d’une carte : 220 € l’unité
- Achat de 5 cartes simultanées : 170 € l’unité
- Achat de 10 cartes simultanées : 120 € l’unité
• TARIFS D’ACCES A L’ESPACE FORME :
Du lundi au vendredi de 10h00 à 22h00, les samedis, dimanches de 9h00 à 13h30 : Abonnements Mois Trimestre Année/Chômeur, étudiant
Cours collectifs cardio 70 € 145 € 320 € / 255 €
Accès autonome musculation 70 € 145 € 320 € / 255 €
Accès musculation et cours cardio 90 € 160 € 380 € / 282 €
Tarif annuel préférentiel pour l’accès musculation + cours cardio en heures creuses (du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 et les samedis, dimanches, de 9h00 à 13h00) : 244 €
Tarifs à l’heure
Cours à l’espace cardio : 12 €
Accès à l’espace musculation : 12 €
Carnet de 10 séances : 92 €
Article 2 : Dit que le recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : Nature : 70631 Redevance et droits des services à caractère sportif ; Fonction 4140 Complexe Tennis ; Activité F519 Fonctionnement courant.
2009_378 : Création de postes pour la reprise d’activité de la SEM sports loisirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : la création de 15 postes, soit 3 postes de cadres, 5 postes d’agents d’accueil, 1 poste de responsable de maintenance, 2 postes d’agent d’immeuble et 4 postes d’enseignement sportif.
Article 2 : dit qu’un poste d’agent d’accueil est à temps non complet (60% du temps de travail)
Article 3 : dit que deux postes liés à l’enseignement sportif sont à temps non complet (20% et 50% du temps de travail).
Article 4 : précise que ces quinze emplois seront pourvus par des agents non titulaires recrutés par voie de contrat à durée indéterminée dans les conditions de l’article L 1224-3 du code du travail et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale susvisés,
Article 5 : précise que la rémunération afférente aux trois emplois de cadre sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Article 6 : précise que la rémunération afférente aux cinq emplois d’agents d’accueil sera fixée en référence au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Article 7 : précise que la rémunération afférente à l’emploi de responsable de la maintenance sera fixée en référence au cadre d’emploi des techniciens supérieurs territoriaux. Article 8 : précise que la rémunération afférente aux deux emplois d’agents d’immeuble sera fixée en référence au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
Article 9 : précise que la rémunération afférente aux quatre emplois d’enseignement sportif sera fixée pour deux d’entre eux en référence au cadre d’emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, pour l’un d’entre eux en référence au cadre d’emploi des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives et pour le dernier en référence au cadre d’emploi des conseillers des activités physiques et sportives.
Article 10 : précise que la rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires pour ces quinze postes.
Article 11 : autorise la Maire à signer les contrats à durée indéterminée des agents concernés et tous documents relatifs au licenciement des agents qui refuseraient la proposition de contrat qui leur sera faite par la Ville de Montreuil.
2009_379 : Modification de la liste des emplois devant comporter un logement de fonction pour nécessité absolue de service
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article unique : Autorise madame la Maire, par décision individuelle, à partir du 1 er janvier 2009 :
• A attribuer un logement par nécessité absolue de service à l’emploi de responsable de la maintenance – gardien du complexe sportif Nouvelle France, en complément de la liste existante.
La gratuité du logement nu s’étendra à la fourniture de l’eau, du gaz, de l’électricité et du chauffage .
2009_380 : Affectation de 1% des ressources du budget annexe d’assainissement au projet de réhabilitation du réseau d’eau potable de Beit Sira (Territoires palestiniens).
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : décide l’affectation dans le budget primitif d’assainissement 2010 de 18 900€ au projet de coopération décentralisée de réhabilitation du réseau d’eau potable de Beit Sira (Territoires palestiniens). Cette somme correspond à 1% des recettes provenant de la redevance d’assainissement, conformément à la possibilité donnée par la loi Oudin.
Article 2 : cette dépense sera prévue au budget primitif d’assainissement 2010 sur la ligne 6742 : « subventions exceptionnelles d’équipement » et sera versée au budget général de la ville.
Article 3 : la subvention ainsi dégagée sera constatée en recette sur le budget général de la ville sur le compte 7478 048 : « autres participations », et sera affectée au cofinancement du projet de réhabilitation du réseau d’eau potable de Beit Sira. 2009_381 : Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets « Des quartiers vers l’emploi : une nouvelle mobilité ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par :
44 voix pour
9 abstentions : J. P. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, J. PRADOS, J. J. SEREY
DECIDE
Article 1 : Sollicite la subvention de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets « Des quartiers vers l’emploi : une nouvelle mobilité ».
Article 2 : Autorise Madame la Maire, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
2009_382 : Approbation et signature de la convention de financement entre la Ville et l'Agence Locale de l'Energie "Maîtrisez Votre Energie (MVE)"
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
(Ne participent pas au vote (article L.2131-11 CGCT) : P.PETITJEAN, L. VACCA)
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de financement annexée à la présente délibération qui prendra effet, pour 1 an soit jusqu’au 31 décembre 2010.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de financement dès que la délibération sera exécutoire.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours, sous la rubrique suivante : nature : 6574 « Subventions » ; fonction : 830.
2009_383 : Approbation des conventions et contrats de prêts N°09.010 et N°09.018 puis N°09.009 et N°09.017 d’aide financière à l’investissement entre la ville de Montreuil et la C.A.F. de la Seine-Saint-Denis pour les crèches collectives Miriam Makeba et Emmi Pikler
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : d’approuver les conventions et contrats de prêts N° 09.010, N°09.018 et N° 09.009, N°09.017 de financière à l’investissement passés entre la ville de Montreuil et la C.A.F. de Seine- Saint-Denis.
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire, à signer les conventions et contrats de prêts d’aide financière à l’investissement N° 09.010 et N°09.018 et N° 09.009 et N°09.017 .
Article 3 : d’autoriser Madame la Maire à contracter un emprunt globalisé de 194 309 € destiné au financement de la crèche Emmi Pikler et 120 624 € destiné au financement de la crèche Miriam Makéba et à signer les contrats de prêts correspondants. 2009_384 : Approbation du contrat de projet animation globale et de la convention de prestation de service entre la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil concernant le Centre Social Le Morillon.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : d’approuver le contrat de projet animation globale entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ci-annexé.
Article 2 : d’ approuver la convention de prestation de service n° 09-011 entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis ci-annexée.
Article 3 : d’autoriser Madame la Maire à signer ces documents dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
2009_385 : Acceptation du transfert en totalité des garanties d’emprunt accordées par la ville à OSICA pour trois prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations, destinés au financement de la construction du foyer de travailleurs migrants sis 141 rue Lenain de Tillemont à Montreuil à l’ADEF (Association pour le Développement des Foyers).
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement des trois emprunts d’un montant initial global de 1 714 548,36€ contractés par OSICA auprès de la Caisse des dépôts et consignations et transférés à l’ADEF (Association pour le Développement des Foyers), conformément aux dispositions susvisées du code de la Construction et de l’Habitation.
Article 2 : Les emprunts transférés sont garantis par la commune de Montreuil dans les conditions précisées ci-dessous pour la durée résiduelle de chacun des emprunts :
Date
Contrat
N° contrat Montant
initialement
emprunté
(en francs)
Montant
initialement
emprunté
(en euros)
Capital
Restant Dû
au
01/01/2010
Taux Date de
dernière
échéance
Octobre
1977
543576/11 8 800 000 F 1 341
551,35€
454 030,64
€
1.20% 25/10/2021
Novembre
1978
560240/11 1 267 700 F 193 259,62€ 82 966,06€ 1.20% 25/01/2023
Juin 1982 586915/11 1 179 000 F 179 737,39€ 75 425,65 € 1.20% 25/07/2026 Total 1 714
548,36€
Révisabilité des taux d’intérêts et de progressivité, en fonction de la variation du taux livret A ; il a toutefois été précisé que les taux d’intérêt effectivement appliqués seront ceux en vigueur à la date d’établissement du contrat.
Article 3 : Au cas où l’ADEF pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas de tout ou partie des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la commune de Montreuil s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal de la ville de Montreuil s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 : L’ADEF s'engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil. La commune de Montreuil se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20% (soit 66 logements) sur la durée résiduelle des prêts concernés.
Article 6 : Le Conseil Municipal autorise la Maire à intervenir à la convention de transfert des prêts qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations, OSICA et l’ADEF (Association pour le Développement des Foyers) et à signer la convention entre la ville et l’ADEF ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement de la ville aux emprunts visés ci-dessus.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.
2009_386 : Avenant n°2 à la convention de renouvellement urbain adopté par délibération de la commission permanente du Conseil Régional Ile de France CP 09-883 du 24 septembre 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°2 ci-annexé qui a pour objet de modifier la convention de renouvellement urbain n°CR 28-07-102 signée le 6 août 2009 entre la Ville de Montreuil et la région Ile de France, afin de prendre en compte la liste des sites retenus par la Région dans le cadre de son dispositif de soutien au renouvellement urbain (PRU et/ou OPI) et de sa politique autonome en faveur des Contrats Urbains de Cohésion Sociale,
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention et tous les documents afférents à ces dispositions dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire et à conduire les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
2009_387 : Avenant N°2 à la convention de coopération culturelle entre le Département et la ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : accepte l’avenant N°2 à la convention de coopération culturelle entre le Département et la Ville de Montreuil.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, à signer l’avenant N° 2 à la convention de coopération entre le Département et la Ville de Montreuil. 2009_388 : Conventions de financement entre la ville de Montreuil et chacune des unions locales syndicales de Montreuil C.G.T, F.O, S.N.U.-I.P.P, C.F.E-C.G.C, C.F.T.C, l'union départementale C.F.D.T de Seine-Saint-Denis et l'Union syndicale SOLIDAIRES de la Seine- saint-Denis.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Accepte les conventions à passer entre la ville et chacune des unions locales syndicales de Montreuil C.G.T, F.O, SNU-IPP, CFE-CGC, CFTC, l'union départementale C.F.D.T de Seine-Saint- Denis et l'Union syndicale SOLIDAIRES de la seine Saint Denis.
Article 2 : Précise que ces conventions sont conclues pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer lesdites conventions.
Article 4 : Accorde une subvention aux unions locales syndicales de Montreuil :
Union départementale CFDT de Seine-Saint-Denis au titre de la
convention établie pour l’année 2009
4 323 €
Au titre de la présente convention : 8000 € ont été versés
dans le courant du mois qui a suivi l’adoption du budget par le
conseil municipal du 18 décembre 2008
Union locale CFTC de Montreuil au titre de la convention établie pour l’année 2009.
4 707 €
Au titre de la présente convention : 1800 € ont été versés
dans le courant du mois qui a suivi l’adoption du budget par le
conseil municipal du 18 décembre 2008
Union locale CGC de Montreuil au titre de la convention établie pour l’année 2009
8 540 €
Au titre de la présente convention : 1 800 € ont été versés
dans le courant du mois qui a suivi l’adoption du budget par le
conseil municipal du 18 décembre 2008
Union locale CGT de Montreuil au titre de la convention établie pour l’année 2009
35 156€
Au titre de la présente convention : 20000 € ont été versés
dans le courant du mois qui a suivi l’adoption du budget par le
conseil municipal du 18 décembre 2008
Union locale F.O de Montreuil au titre de la convention établie pour
l’année 2009
1 942 €
Au titre de la présente convention : 5000 € ont été versés
dans le courant du mois qui a suivi l’adoption du budget par le
conseil municipal du 18 décembre 2008
Union locale SNU-IPP de Montreuil au titre de la convention établie
pour l’année 2009.
855 €
Au titre de la présente convention : 1000 € ont été versés
dans le courant du mois qui a suivi l’adoption du budget par le
conseil municipal du 18 décembre 2008
Union syndicale SOLIDAIRES de la Seine-Saint-Denis au titre de la 4 876€ convention établie pour l’année 2009.
Au titre de la présente convention 2000 € ont été versés
dans le courant du mois qui a suivi l’adoption du budget par le
conseil municipal du 18 décembre 2008
TOTAL 60 399€
Article 5 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget 2009 de la ville à l’ imputation budgétaire suivante :
6574 – Subventions de fonctionnement aux autres organismes privés 025 Aide aux associations F642
2009_389 : Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds d’Aménagement Urbain au titre de 2008 et 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve le versement des subventions pour surcharge foncière et la cession immobilière afin de réaliser des logements sociaux cités ci-dessus.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre du Fonds d’Aménagement Urbain au titre de 2008 et 2009.
2009_390 : Actualisation des taxes relatives aux tournages de films et manifestations diverses pour l’année 2010
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article unique : Accepte l’actualisation des taxes relatives aux tournages de films et manifestations diverses pour l’année 2010.
2009_391 : Actualisation de la participation financière pour la non construction de station d’épuration individuelle des eaux usées pour l’année 2010
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Accepte l’actualisation du montant de la participation financière pour non construction de station d’épuration individuelle des eaux usées, soit 618,00 € pour l’année 2010.
Article 2 : l’actualisation de la participation financière est faite en fonction de l’évolution des indices des prix des travaux publics (TP) 2009_392 : Organisation du recensement rénové de la population 2010 et fixation de la rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs affectés à ce recensement- délibération modificative.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : de confier à la Maire la responsabilité de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement.
Article 2 : dit que le principe de rémunération et la rémunération des agents recenseurs et des contrôleurs sont inchangés :
RECENSEMENT 2010 - TAUX DE REMUNERATION
agents recenseurs
forfait fixe
(montant
brut)
forfait complémentaire (montants bruts)
forfait qualité de repérage
forfait de qualité de
collecte, tenue de carnet et
opérations de clôture
prime de taux de retour
agents titulaires ou
stagiaires 867,31 € 43,37 € 54,20 € 54,20 €
agents non titulaires 969,81 € 48,50 € 60,61 € 60,61 €
contrôleurs forfait (montant brut) sur la base d'un taux d'encadrement de 4 agents recenseurs par contrôleur
agents titulaires ou
stagiaires 498,70 €
agents non titulaires 557,64 €
Article 3 : d’autoriser la Maire à signer les lettres d’engagement pour les agents recenseurs notifiant les dispositions relatives à cet emploi pour le recensement rénové de la population chaque année.
Article 4 : la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de chaque exercice sur les comptes : Nature 641; Rubrique 0203 ;Activité F9154
2009_393 : Service public de collecte des déchets industriels et commerciaux assimilables aux ordures ménagères – désignation du délégataire par acceptation de la convention et du règlement de service afférent
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Prend acte de la décision de la maire de retenir la société SITA Ile de France 2/6 rue Albert de Vatimesnil – 92532 Levallois-Perret Cedex pour la délégation de service public de collecte des déchets industriels et commerciaux assimilables aux ordures ménagères pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2010
Article 2 : Autorise La Maire à signer la convention de délégation de service public correspondant Article 3 : Accepte les tarifs de la redevance, tels que définis en annexe de la présente délibération
Article 4 : Accepte le règlement de service qui assure l’application aux usagers des stipulations du convention de délégation
2009_394 : Liste complémentaire des bénéficiaires du remboursement de la taxe des ordures ménagères (T.E.O.M) au titre du service d’enlèvement des déchets industriels et commerciaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : accepte la liste complémentaire des bénéficiaires du remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M) au titre du service d’enlèvement des déchets industriels et commerciaux.
Article 2 : les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits de l’exercice en cours ;
Article 3 : Autorise Madame la Maire, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
2009_395 : Cession de la propriété sise 45/45 bis rue de la Révolution cadastrée section BI n°s 23 et 24 au profit de la société EFIDIS et approbation de la promesse de vente
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : approuve la cession de la propriété sise 45/45 bis rue de la Révolution cadastré section BI n°s 23 et 24 au profit de la société EFIDIS au prix de 652 000 € augmentés des frais d’acquisition dudit bien supportés par la ville de Montreuil ;
Article 2 : approuve la promesse de vente
Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer la promesse de vente et l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
2009_396 : Acquisition par la ville de Montreuil du bien sis 26/26 bis rue Paul Bert (lots n°s 11, 12 et 5) cadastré section AY n° 253 sur les consorts DUNAUD/LANDOUCH
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : approuve l’acquisition du bien sis 26/26 bis rue Paul Bert (lots n°s 11,12 et 5) cadastrée section AY n° 253 (regroupement des parcelles AY n°s 71 et 72) appartenant aux consorts DUNAUD/LANDOUCH au prix de 30 000 € augmenté des frais de notaire ;
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. 2009_397 : Acceptation du résultat d’appel d’offres et autorisation donnée à Madame la Maire de signer les marchés de services relatifs à la prestation d’assurance pour les besoins de la ville de Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Accepte le résultat d’appel d’offres des marchés de services relatifs à la prestation d’assurance pour les besoins de la ville de Montreuil.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer les marchés à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Lot 1 « dommages aux biens 1 ère ligne et risques annexes »
Courtier ou compagnie
d’assurance
Adresse montant
Cabinet PNAS 159, rue du faubourg
Poissonnière 75009 PARIS
160 823.44 €
Lot 2 « dommages aux biens 2 ère ligne et risques annexes »
Courtier ou compagnie
d’assurance
Adresse montant
Cabinet ACY 24, avenue des Grésillons
92600 ASNIERES
31 815.89 €
Lot 3 « Flotte automobiles et risques annexes»
Courtier ou compagnie
d’assurance
Adresse montant
Compagnie SMACL 141, avenue Salvador Allende
79031 NIORT cedex 9
190 463.14€
Article 3 : Autorise Madame la Maire, après avis des services concernés, à signer les propositions d’indemnisation des compagnies d’assurances.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur les budgets des exercices concernés en section de fonctionnement.
2009_398 : Avenant n°6 à passer avec Monsieur François COHEN et Madame Anne POUILLARD pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de restructuration du groupe scolaire et extension du centre de loisirs maternel Nanteuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant N°6 relatif au marché de maîtrise d’œuvre passé avec Monsieur François COHEN et Madame Anne POUILLARD dont le montant est fixé ainsi qu’il suit dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Entreprises Désignation du marché Avenants Montant € H.T.
François COHEN
et Anne
POUILLARD
Marché de maîtrise d’œuvre relatif aux
travaux de restructuration du groupe
scolaire et extension du centre de loisirs
Nanteuil
6 42 478.00 Article 2 : Le montant du marché passe ainsi de 450 041.16 € HT à 492 519.16 € HT
Article 3 : La dépense supplémentaire de 42 478.00 € HT soit 50 803.69 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement.
2009_399 : Autorisation donnée à Madame la Maire de signer les avenants n° 1 aux marchés de travaux pour la remise aux normes de sécurité incendie dans l’établissement comprenant l’ex-collège Paul Eluard et l’école élémentaire Voltaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer les avenants n°1 à passer avec les entreprises : CAVANNA pour le lot 1 pour un montant de 14 877.90 € HT soit 17 793.97 € TTC SOCOTEEL pour le lot 2 pour un montant de 20 501.78 € HT soit 24 520.13 € TTC LARIGAUDERIE pour le lot 3 pour un montant de 7 028.00 € HT soit 8 405.49 € TTC S.G.R. pour le lot 4 pour un montant de 874.80 € HT soit 1046.26 € TTC VISSOUARN pour le lot 5 pour un montant de 583.82 € HT soit 698.25 € TTC
dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 2 : Le montant initial H.T.du marché passe ainsi pour ces entreprises :
Intitulé du lot Attributaire Montant € H.T.
Démolition – gros œuvre – façade –
plâtrerie – peinture G. CAVANNA
de 199 071.26 à 213
949.16
Electricité courants forts et faibles SOCOTEEL Equipements de 43 849.90 à 64 351.68 Menuiseries intérieures – serrureries LARIGAUDERIE & Associés de 66 875.28 à 73 903.28 Menuiseries extérieures – métallerie S.G.R. de 25 412.28 à 26 287.08 Etanchéité – désenfumage escaliers VISSOUARN de 13 000.00 à 13 583.82
Article 3 : La dépense maximum supplémentaire de 43 866.30 € H.T. soit 52 464.10€ TTC sera prélevée sur les crédits inscrits aux budgets de l’exercice en cours, en section d’investissement et en section de fonctionnement.
Le montant de l’ensemble des marchés passe de 348 208.72 € HT à 392 075.02 € HT soit 416 457.63 € TTC à 468 921.73 € TTC
2009_400 : Rapport annuel et rapport d’activité du Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) pour l’année 2008.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Article 1 : Prend acte du rapport annuel et du rapport d’activité du SEDIF pour l’année 2008. 2009_401 : Rapport d’activité du syndicat intercommunal pour le gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) pour l’année 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Article 1 : Prend acte du rapport du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France pour l’année 2008.
2009_402 : Rapport annuel d’activité du SIPPEREC pour l’année 2008.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Article 1 : Prend acte du rapport d’activité du SIPPEREC pour l’année 2008.
2009_403 : Rapport annuel du syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) pour l’année 2008.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Article 1 : Prend acte du rapport du SIAAP pour l’année 2008.
2009_404 : Rapport des Représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM M2S exercice 2008.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Article 1 : Prend acte du rapport écrit des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM M2S pour l'exercice 2008.
2009_405 : Rapport des Représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM MSL exercice 2008.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Article 1 : Prend acte du rapport écrit des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM MSL pour l'exercice 2008.
2009_406 : Rapport des Représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM MODEV exercice 2008.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Article 1 : Prend acte du rapport écrit des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM MODEV pour l'exercice 2008. 2009_407 : Rapport des Représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM SEMIMO exercice 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Article 1 : Prend acte du rapport écrit des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM SEMIMO pour l'exercice 2008.
2009_408 : Rapport des Représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM HAMO exercice 2008.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Article 1 : Prend acte du rapport écrit des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM HAMO pour l'exercice 2008.
2009_409 : Rapport des Représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM Ethica exercice 2008.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Article 1 : Prend acte du rapport écrit des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEM ETHICA pour l'exercice 2008.
2009_410 : Précisions d’emplois pour deux postes de chargé de mission au service Etudes de la direction de l’Urbanisme et de l’Habitat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par :
41 voix pour
12 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS
DECIDE
Article 1 : Précise que ces emplois seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents non titulaires recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 2 : Précise que la rémunération afférente à ces emplois sera fixée en référence au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
Article 3 : Précise que la rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires pour les deux postes concernés. 2009_411 : Modification du tableau des effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par :
41 voix pour
12 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS
DECIDE :
Article 1 : de supprimer les postes suivants :
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1 ère classe
- 2 postes de technicien supérieur territorial
- 1 poste d’assistant socio-éducatif principal
- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants
- 3 postes d’ATSEM 1ère classe
- 2 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
Article 2 : de créer les postes suivants :
- 1 poste de rédacteur
- 2 postes d’ingénieur
- 5 postes d’auxiliaire de puériculture 1 ère classe
- 2 postes d’adjoint d’animation 1ère classe
2009_412 : Indemnités de fonction aux nouveaux élus délégués.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par :
41 voix pour
12 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS
DECIDE
Article 1 : de fixer l’enveloppe à répartir à 47.922,75€ bruts mensuels (valeur au 1er octobre 2009), correspondant à l'ensemble des indemnités des élus.
Article 2 : de fixer, à compter du 1er janvier 2010, pour la Maire, les adjoints, les conseillers délégués et conseillers municipaux les montants et taux applicables à chacun d'entre eux, selon le tableau joint en annexe.
Article 3 : que conformément à la réglementation en vigueur, le montant des indemnités suivra l'évolution du traitement des fonctionnaires.
Article 4 : décide d'autoriser Madame la Maire à prendre les actes à intervenir pour assurer le versement de ces indemnités,
Article 5 : précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6531 (indemnités) du budget. TABLEAU ANNEXE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
NOM Prénom fonction
montant proposé
en euros (valeur
1 er octobre 2009)
en % de l'IB 1015
Dominique VOYNET Maire 1779,43 47,04
Mouna VIPREY 1ère adjointe 1779,43 47,04
Bruno SAUNIER 2ème adjoint 1779,43 47,04
Florence FRERY 3ème adjointe 1779,43 47,04
Manuel MARTINEZ, 4ème adjoint 1779,43 47,04
Daniel MOSMANT, 5ème adjoint 1779,43 47,04
Abdelhafid BENDADA 6ème adjoint 1779,43 47,04
Patrick PETITJEAN, 7ème adjoint 1779,43 47,04
Nathalie SAYAC, 8ème adjointe 1779,43 47,04
Muriel CASALASPRO, 9ème adjointe 1779,43 47,04
Fabienne VANSTEENKISTE,10ème adjoint 1779,43 47,04
Catherine PILON, 11ème adjointe 1779,43 47,04
Daniel CHAIZE, 12ème adjoint 1779,43 47,04
Anne-Marie HEUGAS, 13ème adjointe 1779,43 47,04
Alexandre TUAILLON, 14ème adjoint 1779,43 47,04
Emmanuel CUFFINI, 15ème adjoint 1779,43 47,04
Véronique BOURDAIS 16ème adjointe 1779,43 47,04
Gilles ROBEL 17ème adjoint 1779,43 47,04
Claire COMPAIN 18ème adjointe 1779,43 47,04
Claude REZNIK Conseiller délégué 808,83 21,38
Agnès SALVADORI Conseillère déléguée 808,83 21,38
Lionel VACCA Conseiller délégué 808,83 21,38
Stéphane BERNARD Conseiller délégué 808,83 21,38
Denise NDZAKOU Conseillère déléguée 808,83 21,38
Nabil RABHI Conseiller délégué 808,83 21,38
Serge HAZIZA Conseiller délégué 808,83 21,38
Alain MONTEAGLE Conseiller délégué 808,83 21,38
Alain CALLES Conseiller délégué 808,83 21,38
Halima Samia MENHOUDJ Conseillère déléguée 808,83 21,38
Stéphane GAILLARD Conseiller délégué 808,83 21,38
Pierre DESGRANGES Conseiller délégué 226,96 6,00
Anne-Claire LEPRÊTRE Conseillère 226,96 6,00
Bassirou BARRY Conseiller 226,96 6,00
Jamila SAHOUM Conseillère 226,96 6,00
Johanna REEKERS Conseillère 226,96 6,00
Sophie GUAZELLI Conseillère 226,96 6,00
Stéphanie PERRIER Conseillère 226,96 6,00
Nouara MEKIRI Conseillère 226,96 6,00
François MIRANDA Conseiller 226,96 6,00
Christine PASCUAL Conseillère 226,96 6,00
Hélène ZEIDENBERG Conseillère 226,96 6,00
Jean- Pierre BRARD Conseiller 226,96 6,00
Geneviève DE KERAUTEM Conseillère 226,96 6,00
Jean Jacques SEREY Conseiller 226,96 6,00
Danièle CRECHCADEC Conseillère 226,96 6,00
Frédéric MOLOSSI Conseiller 226,96 6,00
Dominique ATTIA Conseillère 226,96 6,00
Gaylord LE CHEQUER Conseiller 226,96 6,00
Juliette PRADOS Conseillère 226,96 6,00
Stéphan BELTRAN Conseiller 226,96 6,00
Murielle BENSAID Conseillère 226,96 6,00
Cheïck MAMADOU Conseiller 226,96 6,00
Alexie LORCA Conseillère 226,96 6,00 2009_413 : Attribution de marché de prestations de déménagement des services à l’UGAP / DEMECO.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par :
52 voix pour
1 voix contre : J. J. SEREY
DECIDE
Article 1 : Retient la proposition de l’UGAP pour assurer le déménagement des services municipaux.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer les bons de commande ou marchés à intervenir.
2009_414 : Z.A.C. BEAUMARCHAIS : Avenant n°8 à la concession d’aménagement avec la SEM MODEV, prorogation du délai de la convention d’aménagement de la ZAC Beaumarchais.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les modifications des articles 5 et 19 apportés par avenant à la concession d’aménagement à intervenir entre la Ville et la SEM MODEV.
Article 2 : Autorise madame la maire à signer l’avenant n° 8.
2009_415 : ZAC Garibaldi, avenant n° 5 à la convention publique d'aménagement avec la SEM MODEV, prorogation du délai de la convention d’aménagement de la ZAC Garibaldi.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les modifications des articles 5 et 19 apportés par avenant à la concession d’aménagement à intervenir entre la Ville et la SEM MODEV.
Article 2 : Autorise madame la maire à signer l’avenant n°5.
2009_416 : ZAC Rosny Vitry, avenant n° 5 à la convention publique d'aménagement avec la SEM MODEV, prorogation du délai de la convention d’aménagement de la ZAC Rosny Vitry.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les modifications des articles 5 et 19 apportés par avenant à la concession d’aménagement à intervenir entre la Ville et la SEM MODEV.
Article 2 : Autorise madame la maire à signer l’avenant n° 5. 2009_417 : Z.A.C. ILOTS DE L’EGLISE : Avenant n°4 à la concession d’aménagement avec la SEM MODEV, prorogation du délai de la convention d’aménagement de la ZAC Ilots de l’Eglise.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les modifications des articles 5 et 19 apportés par avenant à la concession d’aménagement à intervenir entre la Ville et la SEM MODEV.
Article 2 : Autorise madame la maire à signer l’avenant n° 4.
<><><>
Décisions prises par Madame la Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont Madame la Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriale, pour la période allant du 1 er octobre au 12 novembre 2009.
2009-236. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et le Red Star Club Montreuillois relatif à l’organisation de 2 créneaux de plongée pendant les vacances de la Toussaint pour un montant de 450 Euros. (01/10/09)
2009-237. Attribution à la société « Cello Plastic » du marché relatif à l’achat de sacs poubelles à usage divers pour un montant estimé entre 17 940 et 34 684 Euros TTC. (12/10/09)
2009-238. Attribution à la société « Cirese » du marché relatif à l’analyse des besoins sociaux, l’évaluation des politiques sociales et la définition d’une politique sociale pour un montant de 40 066 € TTC. (28/10/09)
2009-239. Acceptation du contrat de cession entre la ville de Montreuil et LUDO LEO pour des animations adaptées à la petite enfance et aux parents dans le cadre de la fête de fin d’année au centre de quartier Branly / Amitié pour un montant de 500 € TTC. (02/11/09)
2009-240. Attribution à la société Initial BTB du marché relatif à la location et la maintenance d’essuie-mains pour les bâtiments de la ville pour un montant estimé entre 35 880 € et 59 800 € TTC. (05/11/09)
2009-241. Préemption : immeuble sis 9 place du Général de Gaulle, propriétaire : Monsieur POZOL André, pour un montant de 110 000 € (06/11/09)
2009-242. Préemption : immeuble sis 9 place du Général de Gaulle, propriétaires : M. DELBARRE et Mme BAROUX, pour un montant de 125 000 € (06/11/09)
2009-243. Modification portant sur l’acte constitutif de la régie de recettes pour l’encaissement des participation des familles à la restauration scolaire, aux centres de loisirs, à l’accueil périscolaire et aux études dirigées en incluant le règlement par cartes bancaires via internet. (12/11/09).
2009-244. Modification de l’objet de la régie pour la perception des redevances versées par les familles des enfants admis à séjourner dans les colonies scolaires en incluant le règlement par cartes bancaires via internet. (12/11/09).
Fait à Montreuil, le 22 décembre 2009
Le Directeur Général Adjoint,
Gilles HAYOUN