Compte-Rendu - CRI 25 06 2009

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Procès Verbal - pv cri 240610

Compte-Rendu - CRI 25 06 2009 Document publié le Vendredi 3 juillet 2009 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRI 25 06 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, A afficher du 3 juillet 2009 au 28 août 2009 en vertu des articles L 2121-25, L2131 1 et R 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

VILLE DE MONTREUIL

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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A l’ouverture :

Présents à la séance : 40

Pouvoirs : 10

Absents : 3

A partir de la question 5

Présents à la séance : 41

Pouvoirs : 11

Absent : 1

A partir de la question 8

Présents à la séance : 43

Pouvoirs : 9

Absent : 1

A partir de la question 48

Présents à la séance : 42

Pouvoirs : 10

Absent : 1

Séance du Conseil municipal du 25 juin 2009

L'an 2009, le jeudi 25 juin à 19 heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique à l’hôtel de ville, sur convocation en date du 17 juin 2009.

Sont présents :

Mme VOYNET, Mme VIPREY, M SAUNIER, Mme FRERY, M MARTINEZ, M MOSMANT, M BENDADA, M. PETITJEAN à partir de la question 5, Mme SAYAC à partir de la question 8, Mme CASALASPRO, Mme VANSTEENKISTE à partir de la question 5, Mme PILON, M CHAIZE, M. TUAILLON, M CUFFINI adjoints, M HAZIZA, M MONTEAGLE, M CALLES, M REZNIK, M DESGRANGES, M ROBEL, M VACCA, M BERNARD, Mme NDZAKOU, Mme COMPAIN, M RABHI, conseillers municipaux délégués, Mme ZEIDENBERG, Mme SAHOUM , Mme REEKERS, M MIRANDA, Mme PERRIER, M BARRY jusqu’à la question 47, Mme MENHOUDJ, Mme PASCUAL à partir de la question 5, M GAILLARD, Mme MEKIRI, M BRARD, M BELTRAN, Mme BENSAID, Mme ATTIA, M MOLOSSI, Mme PRADOS, M MAMADOU, M LE CHEQUER, conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

Mme SAYAC à Mme VIPREY jusqu’à la question 7 Mme HEUGAS à M CUFFINI M BARRY à M HAZIZA à partir de la question 48 Mme BOURDAIS à Mme REEKERS Mme PASCUAL à M GAILLARD jusqu’à la question 4 Mme SALVADORI à M ROBEL Mme LEPRETRE à M BENDADA Mme GUAZZELLI à M MIRANDA M SEREY à Mme ATTIA Mme DE KERAUTEM à M MOLOSSI

M REBELLE à Mme PRADOS

Absents :

M PETITJEAN jusqu’à la question 4, Mme CREACHCADEC.

Mme VANSTEENKISTE jusqu’à la question 4,

Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.

La Présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du Conseil :

A la majorité des voix Mme REEKERS, M RABHI et Mme ATTIA ont été désignés pour remplir ces fonctions qu'ils ont acceptées.

Ces formalités remplies ;

Sous la présidence de Madame la Maire, la séance est ouverte à 19 heures.<><><>

Délibérations :

Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal (exceptées les délibérations 2009_178 à 2009_186 : voir infra), Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.

2009_163 : Demande de création d'une communauté d'agglomération à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par :

43 voix pour

7 abstentions : J. P. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, J. J. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID

DECIDE

Article unique : Demande à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis la création d'une communauté d'agglomération comprenant les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.

2009_164 : Compte de gestion du Trésorier municipal - exercice 2008 - Ville

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par :

39 voix pour,

11 abstentions : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

DECIDE

Article 1 : Arrête le compte de gestion du Trésorier municipal de l’exercice 2008 pour la Ville.

2009_165 : Compte de gestion du Trésorier municipal - exercice 2008 - Assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par :

39 voix pour,

11 abstentions : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

DECIDE

Article 1 : Arrête le compte de gestion du Trésorier municipal de l’exercice 2008 pour l’assainissement.

2009_166 : Compte de gestion du Trésorier municipal - exercice 2008 – Cinéma municipal Georges Méliès.

LE CONSEIL MUNICIPAL,A la majorité par :

39 voix pour,

11 abstentions : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

DECIDE

Article 1 : Arrête le compte de gestion du Trésorier municipal de l’exercice 2008 pour le Cinéma municipal Georges Méliès.2009_170 : Ouvertures et virements de crédits - Décision modificative n° 3 du budget primitif 2009, budget supplémentaire - Ville

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par :

41 voix pour,

11 abstentions : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

APPROUVE,

La décision modificative n° 3 du budget 2009, équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 43 213 189,40 €

Comportant les subventions suivantes :

en investissement

Subvention OPHM (convention de réhabilitation du patrimoine) 500 000,00

en fonctionnement

Subvention complémentaire 2009 à l'association La mauvaise herbe 8 000,00

Subvention complémentaire 2009 à l'association Instants chavirés muzziques 8 000,00

Subvention exceptionnelle à l'association Le cartel 6 000,00

Subvention à l'association Les cœurs purs 4 000,00

Complément de subvention à l'association des femmes maliennes 1 000,00

Complément participation SICIM 24 639,00

Complément de subvention à l'association MVE 672,00

Subvention à l'association Maison des femmes 4 000,00

Subvention au Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) 3 000,00

Subvention à la Compagnie Désamorces 5 000,00

Subvention à l'association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes (APCEJ)

2 000,00

Subvention au Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de la Seine Saint Denis (CIDFF93)

7 000,00

Subvention à l'association Bol Dair 1 000,00

Subvention à l'association ADREHS 300,00

Subvention à l'association Juristes solidarité 2 000,00

Subvention à l'association Théâtre Forum -8 000,00

Subvention à l'association Art dans le jardin 1 500,00

Subvention à l'association Tic Tac Théâtre 3 000,00

Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Lenain de Tillemont 1 171,00

2009_171 : Ouvertures et virements de crédits - Décision modificative n° 1 du budget primitif 2009, budget supplémentaire - Assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par :

41 voix pour,

11 abstentions : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

APPROUVE,La décision modificative n° 1 du budget 2009, équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 8 328 973,43 €

2009 - 172 : Ouvertures et virements de crédits - Décision modificative n° 1 du budget primitif 2009, budget supplémentaire - Cinéma municipal Georges Méliès.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par :

41 voix pour,

11 abstentions : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

APPROUVE,

La décision modificative n° 1 du budget 2009, équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 213 705,44 €.

2009_173 : Rapport concernant l’utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France dont la ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2008.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve le rapport concernant l’utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France dont la ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2008.

2009_174 : Rapport concernant l’affectation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont la Ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2008.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve le rapport concernant l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont la ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2008.

2009_175 : Opération cœur de ville - approbation des nouvelles orientations de programmes de la zone d’aménagement concertée (Z.A.C) et modalités de la concertation publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE

A la majorité par,

41 voix pour,

11 abstentions :JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F.MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

Article 1 : Approuve les nouveaux objectifs de programmes de la zone d’aménagement concerté cœur de ville.A la majorité par,

41 voix pour,

11 abstentions :JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F.MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

Article 2 : Lance la concertation publique sur ces modifications envisagées de programmes d’équipements publics et de surfaces à construire, en vue de modifier la zone d’aménagement concerté.

A la majorité par,

41 voix pour,

11 voix contre :JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F.MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

Article 3 : Approuve les modalités de cette concertation publique, à savoir deux réunions publiques, la mise à disposition du public d’un dossier de consultation avec registre, la publication dans le journal local Tous Montreuil et sur le site de la Ville, d’articles et de visuels portant sur les modifications du projet et la restitution des réunions publiques.

2009_176 : Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) retenues pour l'ensemble de la commune dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme de Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

Article 1 : Prend acte, après le débat, conformément aux articles L 123-1 et L 123-9 du code de l’urbanisme, du document annexé à la présente délibération et intitulé « orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable » qui précise le document présenté au conseil municipal du 30 avril et qui doit faire l’objet d’un débat au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme.

2009_177 : Approbation de l'avenant n°2 au marché à procédure adaptée concernant la mission d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) à passer avec Laurence Hubert et la SARL Bres et Mariolle et associés et autorisation donnée à Madame la Maire à le signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par,

41 voix pour,

11 abstentions :JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F.MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l'avenant n°2 au marché à procédure adaptée concernant la mission d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) à passer avec Laurence Hubert et la SARL Brès et Mariolle et associés.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer cet avenant n°2 à la mission d’élaboration du plan Local d’Urbanisme.

Article 3 : Le montant initial du marché passe ainsi de : 138 980 à 179 560 €HT soit 214 574,2€TTC

Article 4 : Les crédits supplémentaires seront à prévoir au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement.2009_178 : Approbation de la révision simplifiée n°1 du POS relative à l'opération située au 87/91 rue Marceau et bilan de la concertation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par

41 voix pour,

11 voix contre : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F.MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver, le dossier définitif de révision simplifiée n°1 du POS, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Article 2 : Dit que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département, et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné au Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : La présente délibération sera exécutoire

- dans un délai d’un mois suivant sa réception en préfecture, si le Préfet n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications. - Et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées à l’article précédent.

2009_179 : Approbation de la révision simplifiée n°2 du POS relative à l'opération située au 28 rue du Progrès et 40 rue E. Zola et bilan de la concertation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

41 voix pour,

11 voix contre : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F.MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver, le dossier définitif de révision simplifiée n°2 du POS, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Article 2 : Dit que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département, et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné au Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : La présente délibération sera exécutoire

- dans un délai d’un mois suivant sa réception en préfecture, si le Préfet n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications. - Et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées à l’article précédent.

2009_180 : Approbation de la révision simplifiée n°3 du POS relative à l'opération située au 63 rue Beaumarchais, 60/62 rue E. Vaillant et 20 rue S. Godefroy et bilan de la concertation.

LE CONSEIL MUNICIPALA la majorité par

41 voix pour,

11 voix contre : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F.MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver, le dossier définitif de révision simplifiée n°3 du POS, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Article 2 : Dit que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département, et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné au Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : La présente délibération sera exécutoire

- dans un délai d’un mois suivant sa réception en préfecture, si le Préfet n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications. - Et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées à l’article précédent.

2009_181 : Approbation de la révision simplifiée n°4 du POS relative à l'opération située au 38 rue de la Fédération et bilan de la concertation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par

41 voix pour,

11 voix contre : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F.MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver, le dossier définitif de révision simplifiée n°4 du POS, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Article 2 : Dit que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département, et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné au Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : La présente délibération sera exécutoire

- dans un délai d’un mois suivant sa réception en préfecture, si le Préfet n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications. - Et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées à l’article précédent.

2009_182 : Approbation de la révision simplifiée n°5 du POS relative à l'opération située au 63 rue de Paris et bilan de la concertation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

41 voix pour,

11 voix contre : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F.MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLEDÉCIDE

Article 1 : D’approuver, le dossier définitif de révision simplifiée n°5 du POS, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Article 2 : Dit que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département, et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné au Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : La présente délibération sera exécutoire

- dans un délai d’un mois suivant sa réception en préfecture, si le Préfet n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications. - Et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées à l’article précédent.

2009_183 : Approbation de la révision simplifiée n°6 du POS relative à l'opération située au 40/48 rue Beaumarchais et bilan de la concertation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

41 voix pour,

11 voix contre : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F.MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver, le dossier définitif de révision simplifiée n°6 du POS, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Article 2 : Dit que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département, et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné au Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : La présente délibération sera exécutoire

- dans un délai d’un mois suivant sa réception en préfecture, si le Préfet n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications. - Et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées à l’article précédent.

2009_184 : Approbation de la révision simplifiée n°7 du POS relative à l'opération située au 5/11 rue Raspail et bilan de la concertation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

41 voix pour,

11 voix contre : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F.MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver, le dossier définitif de révision simplifiée n°7 du POS, tel qu’il est annexé à la présente délibération.Article 2 : Dit que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département, et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné au Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : La présente délibération sera exécutoire

- dans un délai d’un mois suivant sa réception en préfecture, si le Préfet n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications. - Et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées à l’article précédent.

2009_185 : Approbation de la révision simplifiée n°8 du POS relative à l'opération située au 21 rue J. J. Rousseau et bilan de la concertation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

41 voix pour,

11 voix contre : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F.MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver, le dossier définitif de révision simplifiée n°8 du POS, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Article 2 : Dit que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département, et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné au Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : La présente délibération sera exécutoire

- dans un délai d’un mois suivant sa réception en préfecture, si le Préfet n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications. - Et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées à l’article précédent.

2009_186 : Approbation de la modification du POS prescrite par délibération du 25 septembre 2008.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

41 voix pour

4 voix contre : D. ATTIA, M. BENSAID, S. BELTRAN, J. J. SEREY

7 abstentions : J. P. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, J. PRADOS, B. REBELLE

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le dossier définitif de la modification du POS prescrite le 25 septembre 2008, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Article 2 : Dit que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département, et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné au Code général des collectivités territoriales.Article 3 : La présente délibération sera exécutoire

- dans un délai d’un mois suivant sa réception en préfecture, si le Préfet n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier de modification du Plan d’Occupation des Sols, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications. - Et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

2009_187 Abandon sur la parcelle cadastrée BV n° 01, sis 6ter rue Galilée et 32 rue Vitry de l’Emplacement Réservé C17, inscrit au Plan d’Occupation des Sols.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A la majorité par :

41 voix pour,

11 voix abstentions : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE.

DÉCIDE

Article 1 : Renonce à l’acquisition de la parcelle cadastrée BV n°1, sis 6ter rue de Galilée et 32 rue Vitry suite à la procédure de mise en demeure d’acquérir engagée par les propriétaires au titre de l’ Emplacement Réservé C17.

Article 2 : Abandonne la réserve inscrite au Plan d’Occupation des sols, C17, sur cette parcelle.

2009_188 Subvention à OSICA pour surcharge foncière dans le cadre de l’opération d’acquisition-amélioration de l’immeuble du 33 rue Robespierre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve le projet d’acquisition-amélioration de 27 logements sociaux sis 33, rue Robespierre réalisé par OSICA.

Article 2 : Approuve le versement d’une subvention pour surcharge foncière de 196 982 € en un versement à la fin de l’opération, au bénéfice d’OSICA.

Article 3 : Autorise Madame la Maire à engager et à mandater la somme de 196 982 €.

Article 4 : Autorise Madame la Maire ou Monsieur Daniel Mosmant, Maire-adjoint au logement, à signer la convention de réservation de logements à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 5 : Décide l'étalement sur une période de 5 ans de ce fonds de concours.

Article 6 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : code nature : 2042 code fonction : 722 code opération : I8473

2009_189 : Acceptation des modalités d’attribution d’un appel d’offres portant sur l’acquisition de travaux de réhabilitation, d’entretien et de mise aux normes du patrimoine privé (tous corps d’état) et autorisation donnée à Madame la Maire de signer les marchés correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimitéDECIDE :

Article 1 : Accepte le principe d’un appel d’offres, en vue de lancer la procédure d’attribution du marché public relatif à travaux de réhabilitation, d’entretien et de mise aux normes du patrimoine privé (tous corps d’état) selon les caractéristiques suivantes :

Objet du marché : travaux de réhabilitation, d’entretien et de mise aux normes du patrimoine privé (tous corps d’état)

Choix de la procédure : Appel d’offres ouvert

Nature du marché : bons de commande.

Date de début du marché : date de notification

Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

Montant annuel prévisionnel global en € HT. : mini 100 000 euros maxi 600 000 euros Montant annuel prévisionnel global en € TTC : mini 119 600 euros maxi 717 600 euros

Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint à la présente délibération.

Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à lancer la procédure dans le cadre de l’appel d’offres ouvert par la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans les supports légaux.

Article 4 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer le marché public correspondant avec l’entreprise qui sera désignée par la commission d’appel d’offres.

Article 5 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, en cas d’appel d’offres infructueux à lancer le marché dans le cadre d’une procédure négociée conformément à l’article 35 du code des marchés publics.

2009_190 Permis de construire pour la restructuration et l’extension du bâtiment sis 62, avenue Franklin pour le service jeunesse.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Est accepté le permis de construire pour les travaux de restructuration et extension du bâtiment situé 62, avenue Franklin pour le service jeunesse.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer le permis de construire à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2009_191 Permis de construire pour la reconstruction de la partie sinistrée à la suite d’ un incendie, du bâtiment B administratif de la maison populaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Est accepté le permis de construire pour les travaux de reconstruction de la partie sinistrée du bâtiment B administratif de la maison populaire.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer le permis de construire à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.2009_192 Permis de construire pour la restructuration de l’école élémentaire Anatole France.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Est accepté le permis de construire pour les travaux de restructuration de l’école Anatole France.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer le permis de construire à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2009_193 Permis de construire pour la restructuration et le changement de destination des locaux sis 23, rue Gaston Lauriau pour la création d’une maison verte (structure d’accueil parents / enfants).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Est accepté le permis de construire pour les travaux de restructuration et de changement de destination des locaux sis 23, rue Gaston Lauriau pour la création d’une maison verte.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer le permis de construire à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2009_194 Permis de construire pour la restructuration et le changement de destination de trois logements pour la création d’une micro crèche 25, rue du jardin école.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Est accepté le permis de construire pour les travaux de restructuration et de changement de destination de trois logements pour la création d’une micro crèche 25, rue du jardin école.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer le permis de construire à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2009_195 Convention avec le Comité des Œuvres Sociales (COS).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve le projet de convention avec le COS joint en annexe.

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer le projet de convention avec le COS joint en annexe, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : Autorise l’inscription des crédits correspondants au budget de la ville.2009_196 Participation de l’employeur aux garanties de maintien de salaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve la mise en œuvre du dispositif de participation de l’employeur aux garanties maintien de salaire des agents. L'engagement de la collectivité se traduit par une participation financière, égale au plus à 25% du montant total des cotisations constatées.

Article 2 : Autorise l’inscription des crédits correspondants au budget de la ville, Imputation budgétaire : nature : 6042 ;fonction : 0203 ;activité : 911.

2009_197 Chèque emploi service universel (C.E.S.U.), affiliation au centre de remboursement (C.R.C.E.S.U.) et utilisation par les administrés comme moyens de paiement des modes de garde des enfants dans les structures municipales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : ACCEPTE à compter du 1 er septembre 2009 les CESU pré-financés en qualité de titres de paiement pour :

- les crèches municipales

- les accueils de loisirs sans hébergement (accueil du matin, du soir, mercredi et vacances scolaires y compris le repas).

Article 2 : AUTORISE les régisseurs concernés à accepter les règlements en CESU.

Article 3 : AUTORISE la ville de Montreuil à s’affilier au centre de remboursement des CESU (CRCESU) et, par suite, accepte les conditions juridiques et financières de remboursement.

Article 4 : AUTORISE la Maire à signer les dossiers d’affiliation au CRCESU et à modifier par décision l’acte constitutif de la régie concernée.

2009_198 Garantie de la ville à hauteur de 100% à l'O.P.H.M. pour un prêt ECO PRET Logement social d’un montant de 1 391 000 €, consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement des travaux de réhabilitation du groupe d’immeubles Jules Verne (107 logements).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

Ne participent pas au vote (article L.2131-11 CGCT) :

D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM

DECIDE

Article 1 : Accorde la garantie à hauteur de 100 % à l’Office Public d’Habitat Montreuillois (O.P.H.M) pour le remboursement d’un prêt ECO PRET Logement social, d’un montant de 1 391 000 €, consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement des travaux de réhabilitation du groupe d’immeubles Jules Verne (107 logements).Article 2 : Accepte les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes :

Prêt ECO PRET Logement social de 1 391 000€ avec différé d’amortissement

- Durée totale du prêt ................... : 15 ans

- Echéances .................................. : annuelles constantes

- Différé d’amortissement ........... . : 2 ans

- Amortissement .......................... : naturel

- Taux d'intérêt fixe...................... . : 1,90%

Article 3: La garantie de la Commune de Montreuil est accordée pour la durée totale de prêt, à hauteur de la somme de 1 391 000€ , en principal, majorée des intérêts, frais et accessoires exigibles au titre des contrats de prêt (en ce compris les intérêts moratoires éventuellement encourus et toutes commissions, indemnités ou pénalités)

Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 6 : Autorise Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt, qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’O.P.H.M.

Article 7 : Autorise Madame la Maire à signer la convention entre la ville et l’O.P.H.M ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d’emprunt.

2009_199 Garantie de la ville à hauteur de 100% à l'O.P.H.M. pour un prêt ECO PRET Logement social d’un montant de 1 038 500 €, consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement des travaux de réhabilitation du groupe d’immeubles Edouard Branly (67 logements).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

Ne participent pas au vote (article L.2131-11 CGCT) :

D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM

DECIDE

Article 1 : Accorde la garantie à hauteur de 100 % à l’Office Public d’Habitat Montreuillois (O.P.H.M) pour le remboursement d’un prêt ECO PRET Logement social d’un montant de 1 038 500 €, consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement des travaux de réhabilitation du groupe d’immeubles Edouard Branly (67 logements).

Article 2 : Accepte les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes :

Prêt ECO PRET Logement social de 1 038 500€ avec différé d’amortissement

- Durée totale du prêt ................... : 15 ans

- Echéances .................................. : annuelles constantes

- Différé d’amortissement ........... . : 2 ans

- Amortissement .......................... : naturel

- Taux d'intérêt fixe...................... . : 1,90%

Article 3: La garantie de la Commune de Montreuil est accordée pour la durée totale de prêt, à hauteur de la somme de 1 038 500€ , en principal, majorée des intérêts, frais et accessoires exigibles au titredes contrats de prêt (en ce compris les intérêts moratoires éventuellement encourus et toutes commissions, indemnités ou pénalités)

Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 6 : Autorise Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt, qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’O.P.H.M.

Article 7 : Autorise Madame la Maire à signer la convention entre la ville et l’O.P.H.M ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d’emprunt.

2009_200 : Avenant à la garantie de la ville à l’OPHM pour un prêt global PLA-I de 96 163€, consenti par la caisse des dépôts et consignations destiné au financement d’acquisition- amélioration de la maison Chandelle située au 112-112 bis, rue du Moulin à Vent (1 logement PLA-I).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

Ne participent pas au vote (article L.2131-11 CGCT) :

D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM

DECIDE

Article 1 : Accepte l’avenant à la garantie accordée par délibération du conseil municipal du 23 septembre 2004 à l’OPHM pour le financement de l’opération sise 112-112 bis, rue du Moulin à Vent ( 1 logement PLA-I).

Article 2 : Modifie et réduit le montant global des prêts PLA-I bonifié de 96 163€ à 87 872€, les conditions financières des prêts restant inchangées.

Article 3: Les autres articles restent inchangés.

Article 4 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant à la convention de garantie d’emprunt passé entre la ville et l’O.P.H.M.

2009_201 : Avenant à la garantie de la ville à l’OPHM pour un prêt global PLA-I de 225 268€, consenti par la caisse des dépôts et consignations destiné au financement de l’opération d’acquisition- amélioration de l’immeuble sis 2 avenue Walwein (4 logements PLA-I).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Ne participent pas au vote (article L.2131-11 CGCT) :

D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM

DECIDEArticle 1 : Accepte l’avenant à la garantie accordée par délibération du conseil municipal du 23 septembre 2004 à l’OPHM pour le financement de l’opération sis 2 avenue Walwein (4 logements PLA-I)

Article 2 : Modifie et réduit le montant global des prêts garantis PLA-I bonifié de 225 268€ à 193 254€, les conditions financières des prêts restant inchangées.

Article 3: Les autres articles restent inchangés.

Article 4 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant à la convention de garantie d’emprunt passé entre la ville et l’O.P.H.M.

2009_202 : Avenant à la garantie de la ville à l’O.P.H.M pour un prêt global de 658 334 € destiné au financement des travaux de construction de 9 logements (7 PLUS CD – 2PLAI) et 12 ateliers d’artistes, de l’opération BEL AIR cité des artistes, consenti par la caisse des Dépôts et Consignations- (Délibération modificative du 29/03/2007).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

Ne participent pas au vote (article L.2131-11 CGCT) :

D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM

DECIDE

Article 1 : Accepte l’avenant à la garantie d’emprunt accordée par délibération du conseil municipal du 29 mars 2007 à l’OPHM pour le financement de l’opération BEL AIR cité des artistes (9 logements et 12 ateliers d’artistes).

Article 2 : Modifie et réduit le montant global du prêt garanti de 658 334 € à 632 689 € les conditions financières des prêts restant inchangées.

Article 3: les autres articles restent inchangés.

Article 4 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant à la convention de garantie d’emprunt passé entre la ville et l’O.P.H.M.

2009_203 Avenant à la garantie de la ville à l’O.P.H.M pour un prêt PALULOS de 571 432€ destinés au financement des travaux de réhabilitation de la cité PAUL BERT sis à 42/48 rue de la république (80 logements) consenti par la caisse des dépôt et consignations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

Ne participent pas au vote (article L.2131-11 CGCT) :

D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM

DECIDE

Article 1 : Accepte l’avenant à la garantie accordée par délibération du conseil municipal du 31 janvier 2002 à l’OPHM, pour le financement de l’opération de réhabilitation de la cité PAUL BERT sis à 42/48 rue de la république (80 logements).

Article 2 : Modifie et réduit le montant du prêt garanti de 571 432 € à 329 372 €, les conditions financières du prêt restant inchangées.

Article 3: les autres articles restent inchangés.Article 4 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant à la convention de garantie d’emprunt passé entre la ville et l’O.P.H.M.

2009_204 : Taxe sur les spectacles – Exonération de principe des manifestations sportives.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Exonère de la taxe sur les spectacles l’ensemble des manifestations sportives organisées pendant l’année 2010 sur le territoire de la commune sous l’égide des fédérations sportives agréées par le ministre chargé des sports.

2009_205 : Modification du tableau des effectifs : création de postes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Crée les postes suivants :

- 1 poste d’éducateur 2 ème classe

- 1 poste d’animateur

- 1 poste d’adjoint administratif 2 ème classe

- 17 postes d’adjoint technique 2 ème classe

- 1 poste d’agent de maîtrise

2009_206 : Création d’un poste de directeur du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Economie Solidaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

41 voix pour,

11 refus de vote : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE.

DECIDE :

Article 1 : Accepte la création d’un poste de directeur du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Economie Solidaire.

Article 2 : Précise que cet emploi sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent non titulaire recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Article 3 : Précise que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Article 4 : Précise que la rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.

2009_207 : Création d’un poste de directeur de la Tranquillité Publique.LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

41 voix pour,

11 refus de vote : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

DECIDE :

Article 1 : Accepte la création d’un poste de directeur de la Tranquillité Publique.

Article 2 : Précise que cet emploi sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent non titulaire recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Article 3 : Précise que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Article 4 : Précise que la rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.

2009_208 : Précision d’emploi - poste de journaliste.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

41 voix pour,

11 abstentions : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE.

DECIDE :

Article 1 : Précise que cet emploi sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent non titulaire recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Article 2 : Précise que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Article 3 : Précise que la rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.

2009_209 : Versement de bourses d’études et prise en charge des frais de scolarité dans le cadre des échanges internationaux pour l’année scolaire 2009/2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve, à compter du 1er septembre 2009 et jusqu’au 31 août 2010, le versement de trois bourses d’études d’une valeur de 612 euros mensuels chacune à deux étudiants brésiliens de la ville de Diadema et à un étudiant marocain de la ville d’Agadir.Article 2 : Autorise le remboursement, sur le compte des étudiants concernés, des frais d’inscription dont ils seraient amenés à faire l’avance, sur présentation d’un justificatif de paiement original délivré par l’organisme de formation.

Article 3 : Autorise Madame la Maire à fixer les modalités de versement de ces bourses mensuelles en procédant à l’élaboration et à la signature de contrats nominatifs avec chacune des personnes accueillies.

Article 4 : Demande aux bénéficiaires de ces bourses d’études de participer à toute action publique visant à promouvoir les échanges et le partenariat entre les villes, dans le cadre de la coopération décentralisée.

Article 5 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours : - sur les crédits de la Direction des Ressources Humaines (chapitre 67) pour les bourses d’études, à l’imputation budgétaire : nature 6714 ; fonction 0203 ; opération F91360 - sur les crédits des échanges internationaux pour le remboursement des frais de scolarité, à l’imputation budgétaire : nature 6184 ; fonction 048 ; opération : F6846 (coopération universitaire).

2009_210 : Modalités pratiques rentrée 2009/2010 de l’ENMD.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

48 voix pour,

4 abstentions : D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID

DECIDE

Article 1 : Adopte les modalité pratiques de la rentrée 2009/2010 de l’ENMD en supprimant la case « musique de chambre et jazz » de la grille tarifaire et modifiant l’intitulé « formation musicale et musique » en « cursus musical complet ».

Article 2 : Exonère les élèves inscrits aux APAL de cotisation pour une pratique collective à l’ENMD et réciproquement.

2009_211 : Règlement pédagogique de l’ENMD transitoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

41 voix pour,

11 abstentions : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

DECIDE

Article 1 : Adopte le nouveau règlement pédagogique pour l’ENMD joint en annexe.

2009_212 : Approbation de l’avenant n°3 à passer avec MM CHANTALAT et LIUCCI pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de construction du groupe scolaire Louise Michel et autorisation donnée à Madame la Maire de le signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDEArticle 1 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n° 3 relatif au marché de maîtrise d’œuvre passé avec MM CHANTALAT et LIUCCI pour la construction du groupe scolaire Louise Michel ;

Article 2 : Autorise Madame la Maire, à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre passé avec MM CHANTALAT et LIUCCI dont le montant est fixé ainsi qu’il suit dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Entreprises Désignation du marché Avenants Montant € H.T.

André

CHANTALAT et

Gérard LIUCCI

Marché de maîtrise d’œuvre relatif aux

travaux de construction du groupe

scolaire Louise Michel 3 62 837.57

Article 3 : Le montant initial H.T.du marché passe ainsi (avenants 1 et 2 compris) :

André CHANTALAT et

Gérard LIUCCI de 566 525.74 € HT à 774 953.16 € HT

Article 4 : La dépense supplémentaire de 62 837,57 € HT soit 75 153 ,73 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement.

2009_213 : Acceptation du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) relatif aux travaux d’entretien, de grosses réparation et de réhabilitation des bâtiments communaux pour les années 2010 à 2013 et autorisation donnée à Madame la Maire de signer les marchés à intervenir au terme de la procédure.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Accepte le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) relatif aux travaux d’entretien, de grosses réparations et de réhabilitation des bâtiments communaux pour les années 2010 à 2013.

Choix de la procédure : Appel d’offres ouvert européen

Nature du marché : marché alloti

Date de début de marché : 1 er janvier 2010

Date de fin de marché : 31 décembre 2013

Article 2 : Autorise Madame la Maire, au terme de la procédure, à signer les marchés à intervenir dont les montants sont fixés ainsi qu’il suit :

N°

du

lot

Libellé Montant mini HT

€

Montant maxi HT

€

1 Démolition 640 000 2 560 000

2 Maçonnerie – carrelage – plâtrerie 450 000 2 500 000

3 Peinture 250 000 1 200 000

4 Menuiseries bois – stores – rideaux 250 000 1 500 000

5 Couverture – zinguerie – étanchéité 300 000 1 500 000

6 Revêtements de sols souples 160 000 640 000

7 Cloisons sèches – faux plafonds 250 000 1 200 000

8 Métallerie – serrurerie – menuiseries alu/PVC 400 000 2 500 0009 Plomberie 250 000 1 200 000

10 Chauffage 250 000 1 200 000

11 Electricité courants forts et faibles 400 000 2 500 000

Article 3 : Les dépenses seront prélevées sur les budgets des exercices concernés en section d’investissement et de fonctionnement.

2009_214 : Acceptation du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) relatif aux travaux d’aménagement de la ludothèque « LUDOLEO » place Jules Verne à Montreuil et autorisation donnée à Madame la Maire de signer les marchés à intervenir au terme de la procédure et de demander les subventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Accepte le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) relatif aux travaux d’aménagement de la ludothèque « LUDOLEO » place Jules Verne à Montreuil.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer les marchés à intervenir au terme de la procédure, et en cas de marché (s) infructueux de recourir à la procédure négociée conformément à l’article 35 du code des marchés publics

Article 3 : Autorise Madame la Maire à demander les subventions les plus favorables auprès du Conseil Régional, du Conseil Général de Seine-Saint-Denis et de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis.

Article 4 : La dépense sera prélevée sur les budgets des exercices concernés en section d’investissement.

2009_215 : Abrogation de la délibération n°2009_023 du 29 janvier 2009 et autorisation donnée à Madame la Maire de signer les marchés négociés relatifs aux travaux de mise en sécurité incendie des locaux comprenant l’ex collège Paul Eluard et l’école élémentaire Voltaire

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : La délibération n° 2009_023 du conseil municipal du 29 janvier 2009 est abrogée.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer les marchés négociés à intervenir, dont le montant est fixé ainsi, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Numéro

du lot Intitulé du lot Attributaire

Montant €

H.T.

1 Démolition – gros œuvre – façade – plâtrerie – peinture G. CAVANNA 199 071.26

2 Electricité courants forts et faibles SOCOTEEL Equipements 43 849.90 3 Menuiseries intérieures – serrureries LARIGAUDERIE & Associés 66 875.28 4 Menuiseries extérieures – métallerie S.G.R. 25 412.28

5 Etanchéité – désenfumage escaliers VISSOUARN 13 000.00

Article 3 : La dépense totale soit 348 208.72 € H.T. sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné en section d’investissement.2009_216 : Permis de construire pour la démolition et reconstruction d’un abri pour le stockage de produits toxiques et des bouteilles de gaz à la déchetterie située rue Pierre de Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Est accepté le permis de construire pour les travaux de démolition et reconstruction de l’abri pour le stockage des produits toxiques et des bouteilles de gaz à l’intérieur de la déchetterie.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer le permis de construire à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2009_217 : Dénomination d’un square situé rue des Charmes, quartier Jean Moulin – Beaumonts en « square des Charmes ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Nomme le square de la rue des Charmes :

o Square des Charmes

2009_218 : Attribution d’une subvention de 18 000 euros à l’association pour le développement du cercle de Yélimané en France (ADCYF) pour le projet de séjour au Mali «Connaître d’où l’on vient pour savoir où l’on va ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve le versement d’une subvention de 18 000 € pour la réalisation du projet de séjour au Mali « Connaître d’où l’on vient pour savoir où l’on va » (été 2009).

Article 2 : Dit que cette subvention sera versée à l’association pour le développement du cercle de Yélimané en France (ADCYF), dont le siège se trouve à Montreuil.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, sur les crédits des échanges internationaux, à l’imputation budgétaire :

nature : 6574 ; fonction 048 ; opération : F6844 (soutien projets de solidarité internationale).

2009_219: Conventions à passer avec différentes mutuelles pour la prise en charge du ticket modérateur dans les centres municipaux de santé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimitéDECIDE

Article 1 : Approuve la conclusion de conventions de délégation de paiement au profit des centres municipaux de santé entre la ville de Montreuil et les mutuelles.

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué à signer les conventions à intervenir, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2009_220 : Demande de subventions relatives au fonctionnement de la démarche Atelier Santé Ville (ASV).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Autorise Madame la Maire ou Monsieur BERNARD Stéphane, Conseiller Municipal délégué à la santé et aux personnes handicapées à solliciter une subvention de 10 000 euros auprès du GRSP pour le fonctionnement de la démarche

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou Monsieur BERNARD Stéphane, Conseiller Municipal délégué à la santé et aux personnes handicapées à solliciter une subvention auprès de l’ACSE.

Article 3 : Autorise Madame la Maire ou Monsieur BERNARD Stéphane, Conseiller Municipal délégué à la santé et aux personnes handicapées à signer toutes demandes de subventions pour le poste et le fonctionnement de l’atelier santé ville.

Article 4 : Autorise Madame la Maire ou Monsieur BERNARD Stéphane, Conseiller Municipal délégué à la santé et aux personnes handicapées à signer ou à transmettre par voie informatique tous documents correspondants aux demandes de subventions, les conventions utiles à l’attribution et aux versements de ces subventions.

2009_221 : Demandes de subventions relatives aux différents projets locaux de santé portés par la ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Autorise Madame la Maire ou Monsieur BERNARD Stéphane, Conseiller Municipal délégué à la santé et aux personnes handicapées à demander des subventions auprès de tout financeur afin de mettre en place les actions locales de santé portées par la ville

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou Monsieur BERNARD Stéphane, Conseiller Municipal délégué à la santé et aux personnes handicapées à demander des subventions auprès du Conseil Régional d’Ile -de –France

Article 3 : Autorise Madame la Maire ou Monsieur BERNARD Stéphane, Conseiller Municipal délégué à la santé et aux personnes handicapées à signer ou à transmettre par voie informatique les documents et conventions correspondants pour l’attribution et le versement des subventions.

2009_222 : Attribution de subventions à diverses associations.

LE CONSEIL MUNICIPALA l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Accorde une subvention sur projets aux associations suivantes :

Association des Familles de Fusillés et Massacrés 400 €

Soutien à l’association pour la publication d’un journal contribuant à faire connaître l’histoire de la Résistance Française.

CONVERGENCE 93 250 €

Soutien à l’association pour sa participation artistique permettant de faire découvrir le folklore portugais lors de la Journée « L’Europe, c’est nous ! »

BAFILA 1250 €

Soutien à l’association, dans le cadre du projet « Bolou Doff »,pour l’organisation de manifestations ayant pour objectif de faire découvrir leur réalisation et sensibiliser le public à la thématique migratoire.

Article 2 La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 6574 ; fonction : 025 ; opération F648 sur projets.

2009_223 : Attribution de subventions complémentaires aux écoles et établissements scolaires dans le cadre des projets scolaires pour l’année 2008/2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

Article unique : Verse en subventions la somme de 200€ au collège Jean Jaurès pour la réalisation d’un projet scolaire complémentaire au cours de l’année 2008/2009.

2009_224 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à cinq associations sportives de Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : attribue une subvention exceptionnelle à :

- l'Elan Sportif de Montreuil, 1000 €

- le Red Star Club de Montreuil, 1900 €

- l'association de Taekwondo, 500 €

- l'association Caribéenne de football, 500 €

- le canoë-kayak, 2000 €.

Article 2 : la dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours, selon l'imputation budgétaire suivante, Nature 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organisations de droit privé, Fonction 40 Services communs sports et jeunesse, Activité F512 Subventions aux clubs sportifs.2009_225: Avenant à la convention en date du 19 janvier 2007 passée entre l’association « café la pêche » et la ville de Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

Ne participent pas au vote (article L.2131-11 CGCT) :M. H BENDADA, M. A TUAILLON, Mme A M HEUGAS, M. D CHAIZE, Mme J PRADOS

DECIDE

Article 1 : Approuve l’avenant modifiant la convention passée entre l’association « café la pêche » et la ville de Montreuil

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 :

Pour la fabrication des supports, la participation de la ville s’élèvera à 3 108 euros Pour la création graphique, la participation de la ville s’élèvera à 1 170 euros. Les dépenses seront prélevées sur le budget de l’exercice en cours.

2009_226 : Actualisation des tarifs d’activités de la Maison du Bas-Montreuil Lounès-Matoub pour l’année scolaire 2009-2010 à compter du 1er septembre 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve l’actualisation des tarifs des ateliers et des activités de loisirs de la maison du Bas-Montreuil Lounès Matoub, présentés dans le tableau en annexe, pour l’année scolaire 2009- 2010.

Article 2 : Dit que les tarifs obéissent aux principes suivants :

- maintien des tarifs pour les ateliers de loisirs avec vacataires ou prestataires extérieurs, mis en place dans l’équipement, sur le même base que ceux du service culturel

- ces tarifs sont établis pour l’année scolaire et le montant de l'inscription à ces ateliers en cours d'année est calculé au prorata par trimestre.

- un remboursement exceptionnel pourra avoir lieu au prorata, sur présentation d'un justificatif, dans les cas suivants : annulation de l'activité par l'organisateur, décès, maladie grave ou invalidité du bénéficiaire, déménagement imprévisible pour mutation.

- augmentation des tarifs trimestriels appliqués pour les activités liés à la prévention à 12 € pour les adhérents et à 15 € pour les non-adhérents (payables par trimestre).

- augmentation des tarifs des soirées cabaret avec repas et des stages de 4 jours à 12 € par adhérent et 15 € par non-adhérent, ainsi que celui des sorties en région parisienne pour les adultes non-adhérents (passage à 12 €).

- suppression de l’adhésion non montreuillois et augmentation de l’adhésion familiale pour tout public au tarif de 6 €, qui donne lieu à la délivrance d’une carte numérotée en série continue de couleur rose, carte valable pour la saison en cours et qui ne peut donner lieu à aucun remboursement.- mise en place d’une billetterie pour les activités liés à la prévention et lors de chaque événement ou activité ponctuelle, avec une couleur différente prévue pour chaque tarif. Couleur blanche : gratuit, couleur verte : 3 €, couleur rouge : 5 €, couleur jaune : 8 €, couleur bleue : 12 €, couleur lilas : 15 €.

2009_227 : Approbation du plan de prévention des risques mouvements de terrain.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

41 voix pour,

11 voix contre : JP. BRARD, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, B. REBELLE

DECIDE

Article 1 : Demande à la Direction Départementale de l’Equipement de prendre en compte les remarques présentées dans le rapport et annexées à la présente délibération.

Article 2 : Formule un avis favorable au Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain.

2009_228 : Avis de Montreuil pour le PRQA (plan régional pour la qualité de l’air) francilien.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve ce projet de Plan régional pour la qualité de l’air.

Article 2 : Emet cependant les réserves suivantes : ce projet semble trop consensuel et modéré.

En effet, ce plan :

• ne semble pas suffisamment spécifique à l’Ile-de-France (pourrait s’appliquer à d’autres régions françaises),

• ne hiérarchise pas les enjeux ; (la question du transfert énergétique vers des énergies non polluantes par exemple est citée dans les recommandations mais pas comme un enjeu majeur),

• n’instaure pas de véritable évaluation ni de suivi par action,

• manque d’objectifs ambitieux chiffrés,

• ne précise pas les aides qui pourraient être apportées aux collectivités innovantes.

2009_229 : Application du principe de précaution concernant les risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques des antennes relais de téléphonie mobile dans les lieux de vie – Candidature à la zone test à 0,6 V/m.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la candidature de la Ville à la zone test aux ondes de téléphonie mobile à 0,6 V/m (soit une densité de puissance de 1 milliWatt par m2).Article 2 : Approuve la renégociation de la charte communale des antennes relais dans le sens de l'intégration du seuil d'exposition maximal de 0,6 V/m dans tout lieu de vie, ainsi que l'éloignement à plus de 100m de toute installation d'antenne relais de téléphonie mobile dont le faisceau principal serait dirigé vers un établissement scolaire, une crèche ou un centre de soin.

2009_230 : Adhésion de la ville de Montreuil au Pacte d’Istanbul pour l’Eau.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

50 voix pour,

2 voix contre : J. PRADOS, B. REBELLE

DECIDE

Article 1 : Prend acte des cibles et mesures détaillées en annexe du pacte.

Article 2 : Approuve l’adhésion de la ville de Montreuil au Pacte d’Istanbul pour l’Eau.

Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer le formulaire de validation du Pacte d’Istanbul pour l’Eau.

2009_231: Acceptation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage donnée de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois à la Ville de Montreuil concernant la mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et les emballages ménagers.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre de l’OPHM à la Ville de Montreuil sur la base du plan de financement suivant :

Le coût total du projet est estimé à 405 000 €HT se répartissant en : - 205 000 €HT pour l’achat des conteneurs ; la dépense correspondante sera imputée au budget Espace Public de l’exercice en cours.

- 200 000 €HT pour les travaux de création des fosses d’enfouissement.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer ladite convention et les actes administratifs en découlant.

Article 3 : Accepte l’encaissement des participations financières de l’OPHM découlant de cette convention.

2009_232 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement pour l’année 2008.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article unique : Accepte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement pour l’année 2008.2009_233 : Contribution de la commune au titre des eaux pluviales pour l’année 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Fixe la contribution de la commune au titre des eaux pluviales pour l’année 2009 à la somme de 99 100,00 €.

2009_234 : Adhésion de la commune de Franconville-la-Garenne au Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article unique : Approuve l’adhésion de la commune de Franconville-la-Garenne au Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF).

2009_235 : Liste complémentaire des bénéficiaires du remboursement de la taxe des ordures ménagères (T.E.O.M) au titre du service d’enlèvement des déchets industriels et commerciaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Accepte la liste complémentaire des bénéficiaires du remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M) au titre du service d’enlèvement des déchets industriels et commerciaux comme suit :

Société D2B Informatique

29 rue du Progrès

93100 MONTREUIL

SCI IMMO 93

10 rue des Fédérés

BP 153

93103 MONTREUIL CEDEX

SCI MACRI

9 rue de Stalingrad

93100 MONTREUIL

TROIS VALLEES C/o DOMAXIS

66, boulevard Galliéni

92130 ISSY LES MOULINEAUX

Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits de l’exercice en cours.

2009_236 : Attribution de mandats spéciaux à des élus du Conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPALA la majorité par

48 voix pour,

4 abstentions : D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID

DECIDE

Article unique : Attribue aux élus suivants les mandats spéciaux pour les missions suivantes :

M. Alexandre TUAILLON : réunion inter-étatique (Etats maliens, français et vietnamiens) du Conseil d’orientation stratégique du programme d’appui au développement durable de Yélimané (PADDY) et rencontre avec les partenaires institutionnels et stratégiques du PADDY au Mali du 19 au 22 mai 2009 : 45,95 €

Mme Anne-Marie HEUGAS : visite du centre aquatique de la communauté de communes de Sablé sur Sarthe le lundi 11 mai 2009 : 41,80€.

2009_237: Désignation d’un représentant du Conseil municipal au conseil d’administration de la SEM « ETHICA ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par :

48 voix pour,

4 abstentions : D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID

DECIDE

Article 1 : Décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au conseil d’administration de la SEM « ETHICA » au scrutin public.

Article 2 : Procède à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration de la SEM ETHICA :

Prend acte de la candidature de Mme Jamila SAHOUM.

Désigne Jamila SAHOUM en qualité d’administrateur de la SEM « ETHICA »

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Décisions prises par Madame la Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :

Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont Madame la Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriale, pour la période allant du 4 mars au 3 juin 2009.

2009-80. Signature d’une convention entre la ville de Montreuil et le prestataire PONEYS DES QUATRE SAISONS relatif à l’accueil d’enfants pour les séjours de vacances de l’été 2009 : (montants hors transports)

- sur le site d’Armeau :

- du 3 au 17 juillet pour un montant de 1 043 € par enfant ;

- et du 7 au 21 août 2009 pour un montant de 997 € par enfant ;

- sur le site de Gurgy :

- du 3 au 17 juillet pour un montant de 1 043 € par enfant ;

- du 7 au 21 août au prix de 997 € par enfant.

(04/03/09)2009-81. Signature d’une convention entre la ville de Montreuil et la SARL QUAD DES BRUYERES relative à l’accueil des enfants pour les séjours de vacances de l’été 2009 du 17 au 31 juillet pour un montant de 1 143 € par enfant. (04/03/09)

2009-82. Signature d’une convention entre la ville de Montreuil et l’association CHORUS LIFE relative à la mise en place d’un atelier de chant à titre gratuit. (11/03/09)

2009-83. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et le prestataire MAR Y MUNTANYA relatif à l’organisation d’un séjour en Espagne du 6 au 20 juillet 2009, pour un montant de 21 500 € TTC. (24/03/09)

2009-84. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association APEEL relatif à un projet d’échanges culturels (Bamako/Montreuil) de jeunes pour l’année 2009 pour un montant de 800 € TTC. (31/03/09)

2009-85. Signature d’une convention entre la ville de Montreuil et l’association JONATHAN CLUB relative à l’accueil des enfants pour les séjours de vacances de l’été 2009 sur le site de Guilliers du 10 au 21 août pour un montant de 698 € par enfant. (06/04/09)

2009-86. Signature d’une convention entre la ville de Montreuil et l’association VIVA relative à l’accueil des enfants pour les séjours de vacances de l’été 2009 sur les sites de : - St Fargeau : du 5 au 19 juillet 2009 et du 2 au 16 août 2009 pour un montant de 975 € par enfant,

- Marcillac la Croisille : du 4 au 18 juillet 2009 et du 1 au 15 août 2009 pour un montant de 915 € par enfant

- Notre dame des Monts : du 4 au 18 juillet 2009 et du 1 au 15 août 2009 pour un montant de 930 € par enfant.

(08/04/09)

2009-87. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et le Théâtre de la Liane relatif à une intervention théâtrale sur le thème relations filles/garçons - théâtre forum en avril et mai 2009 pour un montant de 1 290 € TTC. (11/04/09)

2009-88. Signature d’un contrat entre la Ville de Montreuil et l’Union Départementale de Premiers Secours de Paris relatif à l’organisation d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS) lors de la manifestation « Montreuil mix festival » les 23 et 24 mai 2009 pour un montant de 1 000 € TTC. (15/04/09)

2009-89. Signature d’un contrat entre la Ville de Montreuil et l’association (SFM) pour deux interventions musicales pour les tout petits, le 31 mai 2009 dans le cadre de la fête de quartier Branly/Boissière pour un montant de 250 € TTC. (20/04/09)

2009-90. Création d’une régie temporaire pour payer les menues dépenses du service enfance lors du séjour organisé à Saint Bris le Vineux du 10 au 26 juillet 2009 (23/04/09)

2009-91. Création d’une régie temporaire pour payer les menues dépenses du service enfance lors du séjour organisé à MOUROUX du 06 au 31 juillet 2009 (23/04/09)

2009-92. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association Juristes Berbères de France (AJBF) relatif à l’organisation de permanences juridiques de la mi-avril 2009 à fin décembre 2009 pour un montant de 8 000 Euros (28/04/09).

2009-93. Signature du contrat de mise à disposition de moyens à la pépinière d’entreprises ATRIUM entre la ville de Montreuil et l’entreprise NEXENCE. (05/05/08)

2009-94. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service municipal de la jeunesse lors du séjour organisé en Espagne du 6 au 20 juillet 2009 pour les enfants de 12 à 14 ans (05/05/09).

2009-95. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service municipal de la jeunesse lors du séjour organisé en Espagne du 3 au 17 août 2009 pour les enfants de 12 à 14 ans (05/05/09).2009-96. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service municipal de la jeunesse lors du séjour organisé à Allevard du 13 au 27 juillet 2009 pour les enfants de 12 à 14 ans (05/05/09)

2009-97. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service municipal de la jeunesse lors du séjour organisé à Sampzon du 6 au 25 juillet 2009 pour les enfants de 12 à 15 ans (05/05/09).

2009-98. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service municipal de la jeunesse lors du séjour organisé à Sampzon du 3 au 22 août 2009 pour les enfants de 12 à 15 ans (05/05/09).

2009-99. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service municipal de la jeunesse lors du séjour organisé à Ciboure du 1 au 15 août 2009 (05/05/09).

2009-100. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service Enfance lors du séjour organisé à Mouroux du 3 au 28 août 2009 (06/05/09)

2009-101. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service Enfance lors du séjour organisé à Ecrille du 6 au 25 août 2009 (06/05/09)

2009-102. Création d’une régie d’avances pour le garage municipal (06/05/09)

2009-103. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service Enfance lors du séjour organisé à Saint Bris le Vineux du 7 au 23 août 2009 (06/05/09)

2009-104. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association « Sans Frontières » relatif à l’organisation d’un séjour itinérant en Suède du 12 au 26 juillet 2009 pour un montant de 23 040 € (07/05/09)

2009-105. Signature d’un contrat entre la Ville de Montreuil et l’association Pole Montagne relatif à l’organisation d’un séjour aux lacs de Savoie du 3 au 6 août 2009 pour un montant de 14 793 € (07/05/09)

2009-106. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association « Sans Frontières » relatif à l’organisation d’un séjour itinérant en Grèce du 6 au 20 août 2009 pour un montant de 22 933 € (07/05/09)

2009-107. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association « Sans Frontières » relatif à l’organisation d’un séjour itinérant en Croatie du 12 au 26 juillet 2009 pour un montant de 23 490 € (07/05/09)

2009-108. Acceptation d’une convention d’utilisation de la salle polyvalente du collège Marais de Villiers pour l’organisation des élections européennes du 7 juin 2009. (11/05/09)

2009-109. Acceptation d’une convention d’utilisation du réfectoire du collège Marcellin Berthelot pour l’organisation des élections européennes du 7 juin 2009. (11/05/09).

2009-110. Désignation du cabinet Weyl et Porcheron pour ester en justice et se pourvoir devant le Tribunal de Grande Instance dans l’affaire Mme SALVADORI Germaine. (13/05/09)

2009-111. Préemption immeuble sis 106 boulevard Chanzy, propriétaires : M et Mme Christian VILELLA pour un montant de 20 000 €. (14/05/09)

2009-112. Réforme et aliénation de biens mobilier communaux : un Citroën AX 3P, un Citroën C15 et un Renault Express à la société G A NEGOCE 95 pour un montant de 920 €. (14/05/09)

2009-113. Modification de la régie des recettes de la direction de l’action culturelle en régie des recettes et d’avances, ainsi que l’acceptation de la carte bleue comme moyen de paiement par les usagers et l’ouverture d’un compte de dépôts auprès du Trésor Public. (14/05/09)2009-114. Modification de la régie des recettes du conservatoire en régie des recettes et d’avances, ainsi que l’acceptation de la carte bleue comme moyen de paiement par les usagers et l’ouverture d’un compte de dépôts auprès du Trésor Public. (15/05/09)

2009-115. Attribution à la société G. GILLARD du marché relatif à l’acquisition de deux camions neufs équipés d’un bras polybenne d’une portée de trois tonnes pour le service des déchets urbains pour un montant de 58 500 € HT soit 69 966 €TTC. (18/05/09)

2009-116. Attribution à la société ACCESMETRIE du marché relatif à la mission de diagnostic des conditions d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, appartenant à la ville de Montreuil ou exploités par celle-ci, classés dans les quatre premières catégories en application de l’article R111-19-9 du code de la construction de l’habitat pour un montant compris entre 51 698 € HT et 53 498 € HT soit 61 830,81 € TTC et 63 983,61€ TTC. (18/05/09)

2009-117. Attribution à la société CES du marché relatif à la location, l’installation et le démontage des scènes et des structures (lot 1) dans le cadre de la fête de la ville du 20 juin 2009, pour un montant de 29 000 € HT soit 34 684 € TTC. (19/05/09)

2009-118. Attribution à la société EUROPODIUM du marché relatif à la location installation et démontage des tentes (lot 2) dans le cadre de la fête de la ville du 20 juin 2009, pour un montant de 19 496 € HT soit 23 317,22 € TTC. (19/05/09)

2009-119. Attribution à la société INTERPEL du marché relatif à l’aménagement électrique du parc (lot 3) dans le cadre de la fête de la ville du 20 juin 2009, pour un montant de 14 893,45 € HT soit 17 812,57 € TTC. (19/05/09)

2009-120. Augmentation du montant de l’encaisse de la régie de recettes pour la perception des cotisations des élèves de l’ENMD (25/05/09)

2009-121. Préemption immeuble sis 17-19 bis rue du Sergent Bobillot, propriétaire SCI MONTREUIL BOBILLOT pour un montant de 628 000 €. (02/06/09)

2009-122. Préemption immeuble sis 54 rue Raymond Lefebvre – propriétaire M REQUENA ZAMORA pour un montant de 5 000 €. (03/06/09)

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôt la séance du Conseil municipal à 2h00.

Fait à Montreuil, le 2 juillet 2009

Le Directeur Général Adjoint,

Didier TESSON