Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - view document.php?id=767
Déliberation - view document.php?id=766
Déliberation - view document.php?id=921
Arrêté - view document.php?id=1374
Procès Verbal - view document.php?id=769
Arrêté - view document.php?id=674
Arrêté - view document.php?id=577
Arrêté - view document.php?id=649
Procès Verbal - view document.php?id=870
Compte-Rendu - view document.php?id=440
Déliberation - view document.php?id=769
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=769)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
DECISION DU MAIRE
N°2023/032/D du 14/12/2023
Marché de maîtrise d'oeuvre
portant sur la construction de
logements collectifs rue de la
Chapelle
Le Maire de BASSE-HAM,
- VU les articles L.2122-22, L.2131-2 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération 2020/306 du 29 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
- VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1 et R2123-1,
- VU le projet de construction d’une résidence rue de la Chapelle et le programme prévisionnel
correspondant,
Décide :
- de signer avec le groupement composé du cabinet d'architecture Architecture et
Environnement, des bureaux d’études SC France, IRIS et CK INFRA un marché de maîtrise d'œuvre d’un
montant global et forfaitaire de 158.100,00€ HT.
Cette décision sera communiquée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à Basse-Ham,
Mise en ligne le: Auf 22
*ERRE
DOG
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - Tél : 03 82 56 22 26 - Fax : 03 82 83 32 23 - E-mail : mairie@basse-hamifr