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Déliberation - view document.php?id=767
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=767)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
DECISION DU MAIRE
N°2023/030/D du 15/11/2023
Marché de maitrise d'œuvre
requalification ancienne halle de
tennis
Le Maire de BASSE-HAM,
- VU les articles L.2122-22, L.2131-2 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération 2020/306 du 29 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
- VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 concernant le recours à la procédure adaptée,
- VU la délibération n°2023/168 portant sur le projet de requalification de la halle de tennis et la
construction d’un nouveau complexe tennistique,
- Vu le rapport de présentation de la consultation,
DECIDE :
1°) de signer avec le groupement de maîtrise d'œuvre composé du cabinet Architecture et
Environnement, mandataire, et du bureau d‘études IRIS (Fluides), un marché de maîtrise d'œuvre pour
un montant global et forfaitaire de 157.500 € HT (taux de 7,5%).
aire :
Bernard VEINNANT
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Mise en ligne le : /b M | ER
fERRE
DOPG
Place de la République - 57870 BASSE-HAM - Tél : 03 82 56 22 25 - Fax : 03 82 83 32 28 - E-mail : mairie@basse-hamifr