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Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (unknown - D 2024 36 Enfance Reglement Interieur Alsh MODIFICAITON001)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBTIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
L rue du Générol Leclerc
77400 POMPONNE
Té1. :01 60 07 7822
mqkle@Domponne.olo
L'on deux mil vingt-quotre, le 27 juin è dix-neuf
heures trenle minules. le Conseil Municipol de
lo Commune de Pomponne, s'est réuni, ou lieu
ordinoire de ses séonces. solle Simon Arnould,
sous lo présidence de Monsieur Arnoud BRUNET,
Moire
Membres en exercice : 27
DoTe convocotion : 22 juin 2024
Présents:18
Volonts : 25
ETAIENT PRESENTS
Arnoud BRUNEI, Moire
Cotherine BARBERO, Cloude SCHAEFFER, Lourence AUDIBERT, Fobrice BUSSY, Fonny BILLY. Ngoc Loi TRAN, lsobelle JODIN, Adjoints
Morie-Agnès DESCOUX, Sondrine MARTINS, Jeon-Morc SIOZAC, lsobelle DUPRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Nolholie BEELS. Jeon-Morc LONGEQUEUE, Christophe PRUDHOMME. Conseillers Municipoux
ETAIENT ABS ENTS REPRÉSENTÉS :
Chorlotte LE MAITOUR
Pokick MICHEL
Christophe LASSERRE
Arnoud SCHMITI
Mogoli BOUARFE
Dominique FRANÇOISE
Mopril BAPTISTA
o donné pouvoir à
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o donné pouvoir ô
Conseil Municipol
Du27 Juin2024
Sondrine MARTINS
Mildred PUISSANT
lsobelle DUPRE
Nolholie BEELS
Jeon-Morc LONGEAUEUE
Hervé GUISE
Christophe PRUDHOMME
ETAIENT ABSENTS :
Wllliom NEIO DE JESUS
Jeon BEDU
Conformément à I'orticle L.2121-l5 du Code Générol des Collectivités Terrilorioles, il o été procédé à lo nominotion d'un secrétoire de séonce pris ou sein du Conseil, Modome DUPRÉ o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle o occeptée.
DEIIBERATION N" 2024-36 : ENFANCE - Règlemenl intérieur de I'AISH - Modificolion
VU lo loi no 82-213 du 2 mors 1982 relotive oux droits et libertés des Communes. des Déporlements et des Régions, oinsi que les textes subséquents,
VU le Code générol des collectivités tenitorioles,
VU I'ovis fovoroble de lo commisslon « Aclions socioles, Affoires scoloires ei Périscoloires.
Petite enfonce. Jeunesse ». en dote du 22 mors 2024,
CONSIDERANT que le règlement intérieur nécessite une mise à.iour et des précisions pour les fomilles,
Le fnhuMt ùdnnstrauJ de Melùpeut être satÿ pot ÿotede.c.oun bné contre ùne dëhbérot hn h ( onsel uùtctptpe"da unülotdeleüno[
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240630-2024-36-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2024 ENTENDU I'exposé de Mme JODIN, Adjointe ou Moire déléguée oux Affoires Scoloires et
Périscoloires, Petite enfonce et Jeunesse.
tE CONSEIT MUNICIPAT,
Après en ovoir délibéré, à I'unonimité,
APPROUVE le règlement intérieur de I'occueil de loisirs sons hébergement, joint ô lo présente délibéroiion.
DIT que le présent règlemenl est opplicoble à compler du 1", juillel 2024.
Ainsi foii et délibéré les jours mois et on susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 27 iuin 2024
Extroit certifié conforme ou registre des délibérotions.
Le Moire,
BRUNET
2
Le Tùunal adhtnt\trotl dc Mcllh r\ut êPe \!i!t pot ÿote de recoatt fotdéentte ùnc dehhlruno du( onsetlt,ûnictpdlpcntlohl u" délat,lc det nrut
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240630-2024-36-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2024