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Conseil Municipal - Etude surveillees 2023
Convocation - 2022 30 modification du reglement interieur etude surveillee
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2022 30 modification du reglement interieur etude surveillee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
FR
1, ruc du Général Leclerc
77400 POMPONNE
Tél. : 01 60 07 78 22
Fax. : 01 60 07 75 44
mairie(@pomponne.org
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Jean-Marc SIOZAC,
BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints
Conseil Municipal
du 30 JUIN 2022
L’an deux mil vingt deux, le trente juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne,
dûment convoqué le vingt quatre juin 2022, s’est réuni, en
raison des mesures sanitaires en vigueur, dans la salle
Simon Arnaud, sous la présidence de Monsieur Arnaud
BRUNET, Maire
Membres en exercice : 27
Date convocation : 24 juin 2022
Présents : 13
Votants : 25
Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice
Charlotte LE MAITOUR, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Hervé GUISE, Magali BOUARFE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Marie-Agnès DESCOUX a donné pouvoir à
Sandrine MARTINS a donné pouvoir à
Patrick MICHEL a donné pouvoir à
Jean BÉDU a donné pouvoir à
Brigitte FOULON a donné pouvoir à
Ngo Loi TRAN a donné pouvoir à
Mildred PUISSANT a donné pouvoir à
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à
Nathalie BEELS a donné pouvoir à
Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à
Dominique FRANÇOISE a donné pouvoir à
Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Isabelle JODIN, William NETO DE JESUS
Catherine BARBERO
Claude SCHAEFFER
Charlotte LE MAITOUR
Hervé GUISE
Jean-Marc SIOZAC
Laurence AUDIBERT
Catherine BARBERO
Magali BOUARFE
Hervé GUISE
Magali BOUARFE
Christophe PRUDHOMME
Christophe PRUDHOMME
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Catherine BARBERO a été désignée our remplir cette fonction qu’elle a acceptée. P
DELIBERATION N° 2022-50
L’ETUDE SURVEILLEE
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Démocratie locale, Vie des quartiers, Actions intergénérationnelles et solidarités, Affaires scolaires et Péri-scolaires, Petite enfance en date du 22 juin 2022,
1
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220705-2022-30-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Vu l’avis favorable de Madame la Directrice et des enseignants de l’école des Cornouillers,
CONSIDERANT que le règlement intérieur nécessitait une mise à jour et des précisions pour les familles,
Entendu l’exposé de Mme DESCOUX, Adjointe au Maire, déléguée Démocratie locale, Vie des quartiers, Actions intergénérationnelles et solidarités, Affaires scolaires et Péri-scolaires, Petite enfance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur de l’étude surveillée joint à la présente délibération, applicable à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 30 juin 2022
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
À. BRUNET
2
Le Tribunat administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220705-2022-30-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022