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Arrêté - 508 2025 RG
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 508 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 508-2025-RG
OBJET :
BRANCHEMENT ELECTRIQUE
RUE VICTOR HUGO
DU 07 AU 11 JUILLET 2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Branchement électrique,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SOBECA - ZA de Chazey — 71130 GUEUGNON
est autorisée à effectuer du 07 au 11 juillet 2025,
les travaux suivants :
Branchement électrique,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Victor Hugo.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 07 au 11 juillet 2025 :
o Rue Victor Hugo, la circulation sera réduite sur une voie à hauteur des
n® 82 à 88 et alternée par la mise en place de panneaux amovibles, avec priorité au couloir de circulation réservé dans le sens Sud/Nord ;
e La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté pair à hauteur
des n°% 82 à 88, et ceux-ci seront orientés vers le trottoir côté impair,
+ Rue Victor Hugo, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur trois emplacements, dont un emplacement gratuit à durée limitée, situés devant les n° 82 à 88.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 508-2025-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Hs pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 0 4 JUIL, 2025
Le Maire,
Jean-Patrick COURTOIS