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Arrêté - 513 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 513 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ACON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 513-2025-RG
OBJET :
DEPOT D'UN CAMION POUR
RENOVATION DE
COUVERTURE
RUE SENECE
DU 15 AU 23 JUILLET 2025
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213- 6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Dépôt d’un camion pour rénovation de couverture,
Ilimporte de prendre des mesures complémentaires pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e ETS LORON - ZI 20, plateau de Challes — 01140 SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE
est autorisée à effectuer du 15 au 23 juillet 2025,
les travaux suivants :
Dépôt d’un camion pour rénovation de couverture,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Senecé.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 15 au 23 juillet 2025 :
e Rue Senecé, la circulation sera interdite :
+ Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur deux emplacements gratuits à durée limitée situés en face du n°10.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, s'agissant du stationnement, au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Cet accès sera maintenu par la mise en double sens de circulation de la section de voie comprise entre la rue Saint-Nizier et le n° 11, avec entrée et sortie par son intersection avec la rue Saint-Nizier.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant. N° 513-2025-RG
Article 6 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Article 7 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général
et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 04 JUIL, 2025
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