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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 97 2024 Decision Modificative au budget SPAC min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 97 2024 Decision Modificative au budget SPAC min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Banque,
\
= ee”
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20241114-DEL-97-2024-DE
Communauté
de
Communes
Date
de
télétransmission
: 18/11/2024
des
Portes
de
Vassivière
Date
de
réception
préfecture
: 18/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
14
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Nedde,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 07
novembre
2024
Membres
en
exercice
|
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
22
7
5
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
DUGAY
Marie,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
CHAMPAUD
Marc
à
BIDAUD
Jean-Michel
-
COUPET
Georges
à
BESNIER
Michelle
- DELEFOSSE
Laurent
à
MALET
Patrick,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
à
ECHASSERIEAU
Vincent,
LEVET
Elise
à BRUN
Patrick,
LOURADOUR
Patricia
à
PLAZANET
Mélanie,
, THEYS
Michel
à ANOMAN
Mathieu
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
BODIN
Pascal,
BOUR
Coline,
COLIN
Juliana,
GORA
Richard,
SIMON
Isabel
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie.
FINANCES Délibération
n°
97-2024
: décision
modificative
au
budget
SPAC
Dans
le
cadre
des
remboursements
des
prestations
de
services
des
agents
techniques
des
communes
et
de
l'utilisation
du
matériel
des
communes
sur
des
missions
d'assainissement
collectif,
il y
a
lieu
de
procéder
à
des
écritures
comptables,
les
natures
de
compte
utilisées jusqu'à
ce jour
ne
conviennent
pas
à la trésorerie,
il s'agit
donc
de
rétablir
par
une
décision
modificative
les
natures
de
compte
conformes
à
la demande
de
la trésorerie
:
p.
1/2 DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20241114-DEL-07-2024-DE Dale de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
ARTICLES
[DETAIL
MONTANT
628787
Remboursement
de
frais
à
des
tiers
+15
000,00
€|
TOTAL
CHAPITRE
011
- CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
+15
000,00
€
6215
Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement
+60
000,00
€
TOTAL
CHAPITRE
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
+60
000,00
€
6588
Autres
charges
de
gestion
courantes
-75
000,00
€
TOTAL
CHAPITRE
65
-
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTES
-75
000,00
€
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
soit
29
voix
Pour
:
"
D’adopter
la
décision
modificative
pour
le
budget
SPAC
comme
indiqué
ci-dessus
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
15
novembre
2024
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Acte
rendu exécutoire
le:
{ 8
NOV.
2024
Publié
le :
18
NOV.
2024
p. 2/2