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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 96 2024 Decision Modificative au Buget Principal min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 96 2024 Decision Modificative au Buget Principal min)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20241114-DEL-06-2024-DE
Communauté de Communes
Date de télétransmission : 18/11/2024
des Portes de Vassivière
Date de réception préfecture : 18/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
14
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Nedde,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 07
novembre
2024
Membres
en
exercice |
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
22
7
5
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
DUGAY
Marie,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
CHAMPAUD
Marc
à
BIDAUD
Jean-Michel
-
COUPET
Georges
à
BESNIER
Michelle
- DELEFOSSE
Laurent
à
MALET
Patrick,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
à
ECHASSERIEAU
Vincent,
LEVET
Elise
à
BRUN
Patrick,
LOURADOUR
Patricia
à PLAZANET
Mélanie,
, THEYS
Michel
à ANOMAN
Mathieu
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
BODIN
Pascal,
BOUR
Coline,
COLIN
Juliana,
GORA
Richard,
SIMON
Isabel
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie.
FINANCES Délibération
n°
96-2024
: décision
modificative
au
budget
principal
Cette
décision
modificative
découle
de
l'opération
d'achat
du
logiciel
CMAGIC.
Le
logiciel
a
été
acheté
par
la
CCPV
à
FIRECORE
au
compte
2051
pour
4680,00
€.
Pour
refacturer
leur
part
aux
communes,
il a
été
adopté
le
schéma
suivant
selon
les
préconisations
recommandées
dans
les
opérations
de
flux
réciproques
entre
un
groupement
et
ses
communes
membres
-
Titres
aux
communes
au
276341
pour
un
montant
global
de
3
600.00
€
(300.00
€
x
12
communes)
A
ce
moment-là,
le
compte
276341
est
anormalement
créditeur
ce
qui
provoque
une
anomalie
dans
le
compte
de
gestion. Pour
effacer
cette
anomalie,
il faut
faire
:
- un
mandat
au
276341
pour
3
600.00
€
(cela
permet
de
débiter
le 276341
et
de
supprimer
l'anomalie
comptable)
- un
mandat
d'annulation
au
2051
pour
le
montant
de
la
part
refacturée
aux
communes
soit
3 600.00
€
(sinon
nous
aurions
deux
fois
la dépense
de
3 600.00
€)
Il reste
ainsi
au
compte
2051
de
la CCPV
uniquement
sa
part.
En
2023
sur
le
budget
de
la
CCPV,
il
n'a
été
fait
que
la
première
opération
(annulation
du
276341
par
le
mandat
d'annulation
19/2023)
mais
pas
le mandat
au
276341
du
fait de
l'absence
de
crédit.
Il faut
donc
mettre
sur ce
compte
2
x 8 600.00
pour
finaliser
l'opération
de
2023
et
faire
celle
de
2024.
p.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-202411 14-DEL-96-2024-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
ARTICLES
[DETAIL
FONCTION
[MONTANT
2315
Installations
matériel
et outillage
technique
020
-7
200,00
€
TOTAL
CHAPITRE
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
020
-7
200,00
€
ARTICLES
[DETAIL
FONCTION
MONTANT]
276341
Communes
membres
du
GFP
020
+
7
200,00€
TOTAL
CHAPITRE
27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
020
+7
200,00
€
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
soit
29
voix
Pour
:
"_
D’adopter
la décision
modificative
pour
le budget
principal
comme
indiqué
ci-dessus
Fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait conforme.
À
Eymoutiers,
le
15
novembre
2024
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
AC
tendE
exécutoire
le
:
18
NOV.
202
Publié
le
:
Î
8
NOV.
2024
f
P.2/2