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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 98 2024 Decision Modificative au budget Centre de Sante min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 98 2024 Decision Modificative au budget Centre de Sante min)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
v >
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20241114-DEL-98-2024-DE
Communauté
de
Communes
Date
de
télétransmission
: 18/11/2024
des
Portes
de
Vassivière
Date
de
réception
préfecture
: 18/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
14
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Nedde,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 07
novembre
2024
Membres
en
exercice |
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
22
7
5
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
DUGAY
Marie,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
CHAMPAUD
Marc
à
BIDAUD
Jean-Michel
—-
COUPET
Georges
à
BESNIER
Michelle
- DELEFOSSE
Laurent
à
MALET
Patrick,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
à
ECHASSERIEAU
Vincent,
LEVET
Elise
à
BRUN
Patrick,
LOURADOUR
Patricia
à PLAZANET
Mélanie,
, THEYS
Michel
à ANOMAN
Mathieu
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir:
BODIN
Pascal,
BOUR
Coline,
COLIN
Juliana,
GORA
Richard,
SIMON
Isabel
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie.
FINANCES Délibération
n°
98-2024
: décision
modificative
au
budget
centre
de
santé
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
centre
de
santé,
il a
été
nécessaire
de
s'équiper
de
logiciel
permettant
notamment
la
gestion
des
dossiers
médicaux
pour
les
médecins
et
le
secrétariat
de
ce
centre.
Dans
ce
cadre,
il a
été
inscrit
au
budget
primitif
une
dépense
de
900
€,
la
facture
reçue
pour
le
logiciel
Weda
s'élève
à
9
120,00
€
dont
3
580,00
€
HT
d'investissement.
Il est
donc
nécessaire
d'abonder
la
section
d'investissement
pour
permettre
le
paiement
de
cette
facture.
p.1/2 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20241114-DEL-98-2024-DE Date
de
téfétransmission
: 18/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/11/2024
ARTICLES
DETAIL
MONTANT
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDG
-1
800,00
€
TOTAL
CHAPITRE
011
- CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
-1
800,00
€
023
irement
à
la
section
d'investissement
+1
800,00
€
TOTAL
CHAPITRE
023
- VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+41
800,00
€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
ARTICLES
DETAIL
MONTANT
2051
Concession
et
droits
similaires
+3
396,00
€
TOTAL
CHAPITRE
20
-
IMMOBRILISATIONS
INCORPORELLES
+3
396,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
ARTICLES
(DÉTAIL
MONTANT
021
irement
de
la
section
de
fonctionnement
+1
800,00
€
TOTAL
CHAPITRE
021
- VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
+
4 800,00
€
FONCTIONNEMENT
5
10222
FCTVA
+1
696,00
€
TOTAL
CHAPITRE
10
—-
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
+3
396,00
€
p. 2/2 Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20241 1 14-DEL-98-2024-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
soit
29
voix
Pour
:
“
D’adopter
la
décision
modificative
pour
le
budget
centre
de
santé
comme
indiqué
ci-dessus
Fait
et délibéré, le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
15
novembre
2024
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Acte
rendu
exécutoire
le :
8
Publié le :
Î
8
NOV.
de
NOV. 2024
p.
3/2 Aceusé de réception en préfecture 087.248719353-20241114-DEL-08-2024-DE Dale ds télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024