Procès Verbal - PV 20200131

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Procès Verbal - PV 20200131 Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Bourth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20200131)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 2020-001

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BOURTH

DU 31 JANVIER 2020

L'an deux mil vingt, le trente-et-un janvier a à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacky VIVIER, Maire de Bourth.

Date de convocation : 23 janvier 2020

Présents : MM. VIVIER Jacky, AUGER Jean, BATAILLE Patrick, PERRIER de la BÂTHIE Philippe,

PAPIN Jean, AUGER Jacques, GREENLAND Alexander, MMS SERRE Margareth, LOCQUET

Tiphaine, DUMOUTIER Géraldine et LECERF Véronique.

Ont donné pouvoir : M. Michel PICHOT à M. Jacques AUGER, M" Yvette CHOPIER à M. Jacky

VIVIER, Patricia PRÉEL à Me Margareth SERRE.

Absent non excusé : Néant

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Philippe PERRIER de la BATHIE.

OUVERTURE DE SÉANCE

Monsieur Jacky VIVIER ouvre la séance en excusant les conseillers empêchés et en énonçant

les pouvoirs donnés. Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

01-2020 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LE SIEGE ET LA COMMUNE POUR L'ÉCLAIRAGE ISOLÉ DANS LE BOURG VM (SOUCHET)

Monsieur AUGER Jean expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des

travaux sur le réseau d'éclairage public isolé.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI,

la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s'élève à 583.33 € H.T. en section d'investissement, aucune somme n’est à inscrire en section de fonctionnement.

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés

par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil

municipal s'agissant du réseau de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

-__ L'inscription des sommes au budget de l'exercice 2020 au compte 2041582 des dépenses.

02-2020 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LE SIEGE ET LA COMMUNE POUR L'ÉCLAIRAGE ISOLÉ ROUTE DE BRETEUIL

Monsieur AUGER Jean expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des

travaux sur le réseau d'éclairage public isolé.2020-002

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI,

la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s’exprime sous la

forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s'élève à 833.33 € H.T. en section d'investissement, aucune somme n’est

à inscrire en section de fonctionnement.

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés

par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil

municipal s'agissant du réseau de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- L'inscription des sommes au budget de l'exercice 2020 au compte 2041582 des dépenses.

03-2020 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LE SIEGE ET LA COMMUNE POUR L'ÉCLAIRAGE ISOLÉ ALLÉE DU PRÉ SAULÉ

Monsieur AUGER Jean expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des

travaux sur le réseau d'éclairage public isolé.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI,

la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s’exprime sous la

forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s'élève à 1 166.67 € HT. en section d'investissement, aucune somme n’est

à inscrire en section de fonctionnement.

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés

par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil

municipal s'agissant du réseau de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- L'inscription des sommes au budget de l'exercice 2020 au compte 2041582 des dépenses.

04-2020 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LE SIEGE ET LA COMMUNE POUR L'ÉCLAIRAGE ISOLÉ ALLÉE DES TILLEULS

Monsieur AUGER Jean expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des

travaux sur le réseau d'éclairage public isolé.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI,

la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s’exprime sous la

forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s'élève à 1 000.00 € H.T. en section d'investissement, aucune somme n’est à inscrire en section de fonctionnement.

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés

par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil

municipal s'agissant du réseau de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- L'inscription des sommes au budget de l'exercice 2020 au compte 2041582 des dépenses.2020-003

05-2020 PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune

ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des

restes à réaliser de l'exercice 2019.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2020, et de pouvoir faire face

à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal, en vertu de l’article

L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, autorise Monsieur le Maire à mandater

les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019, à

savoir au chapitre 21 la somme de 65 664.98€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne à l’unanimité, l'autorisation à Monsieur

le Maire de mandater les dépenses d'investissement 2020 dans la limite des crédits repris ci-

dessus, soit 16 416.23£€, et ce, avant le vote du budget primitif de 2020.

06-2020 PUBLICITÉ BULLETIN MUNICIPAL 2020

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal :

- du coût du bulletin 2019 : 2 610 €, pour 2 350€ de recette obtenue auprès des annonceurs,

- du coût du Bourth Infos : 350€.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de faire un point sur les tarifs

2019 et d'effectuer le démarchage auprès des annonceurs par mailing afin de financer

l'édition du bulletin municipal 2020.

Monsieur Jacky VIVIER rappelle que les commerçants sont sur le site avec une photo de

manière gratuite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser un premier démarchage par mailing, puis en second de rencontrer les annonceurs,

- de maintenir le tarif de 25€ pour la réalisation et/ou la modification d’une carte annonceur

(délibération n°42-2018),

- d'appliquer le tarif suivant pour les pavés publicitaires du bulletin 2020 :

Tarif Bourthois | Tarif hors commune

Pour 1/8 de page 60€ 80€

Pour 2/8 de page 90€ 120€

Pour 4/8 de page 250€ 280€

Pour 6/8 de page 370€ 410€

Pour une page entière 500€ 540€

07-2020 AVIS COMMUNAL AVANT MISE À BILAN DE LA CONCERTATION SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE BOURTH PAR L'INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) ET MISE À L'ARRÊT PAR L’INSE DUDIT PROJET

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 22 mai 2015, le conseil municipal de

Bourth prescrivait la révision de son plan local d'urbanisme (PLU). Cette délibération fixait

également, en application des dispositions des articles L.103-2 et suivants du code de2020-004

l'urbanisme (anciennement codifié L.300-2), les modalités de concertation associant

notamment les habitants tout au long de l’élaboration du projet.

Lors du conseil communautaire du 12 avril 2017, il a été validé que l'INSE poursuivrait les

procédures d'élaboration des PLU et cartes communales alors en cours sur son territoire —

dont la révision du PLU de Bourth.

Conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du code de l’urbanisme (anciennement

codifié L.123-9), les orientations générales du projet d'aménagement et de développement

durables (PADD) de la révision du PLU de Bourth ont été débattues par le conseil

communautaire de l’INSE le 27 juin 2017.

L'INSE a informé la commune que les études nécessaires au projet de révision du PLU de

Bourth étant achevées, il peut être procédé à l’arrêt du projet de révision du PLU, d’une part, et au bilan de concertation sur ledit projet, d'autre part.

En application de l’article L.5211-57 du code général des collectivités territoriales, la commune

de Bourth doit se prononcer sur le projet de révision du PLU de Bourth et le bilan de la

concertation sur ledit projet, en vue et avant leur mise à l’ordre du jour par le conseil

communautaire de l’INSE.

Au vu du dossier transmis par l’'INSE,

Vu l’article 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à la majorité, 10 voix pour, aucune voix contre et 4 abstentions, MM

Alexander GREENLAND et Philippe PERRIER de la BÂTHIE, MS Véronique LECERF et Tiphaine

LOCQUET :

- Émet un avis favorable sur le bilan de la concertation portant sur le projet de révision du PLU

de Bourth et sur l'arrêt dudit projet prêt à être approuvé par l'INSE et, partant, donne un avis

favorable à la mise à bilan de cette concertation par le conseil de l’INSE et à la mise à l'arrêt

par le conseil de l’INSE dudit projet.

- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de l'INSE.

08-2020 TRANSFERT DU MATÉRIEL DE LA COMMUNE AU COMITÉ DES FÊTES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il souhaite qu’une partie du

matériel du comité des fêtes transféré à la commune le temps de son mandat lui soit restitué.

Ce matériel demandé est le suivant : 1 sono, 1 matériel complet pour loto avec 2 500 cartons,

divers matériels de cuisine dont 2 grands faitouts inox, rallonges électriques (100m en 2.5), 2

friteuses électriques double bac (2x121), 1 friteuse à gaz (501) avec 2 grandes bouteilles et 1

congélateur.

Il sera laissé à la commune : 1 congélateur et le chapiteau 14x7m de 3 ans, le chapiteau de

10x5m de moins d’un an et les 2 chapiteaux de 4x8m l’un de moins de 1 an et l’autre qui a plus de 5 ans (à utiliser pour le stand friteuse).

Monsieur le Maire demande le maintien de la gratuité pour les associations bourthoises et les

communes de l’ex-CCPV.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :2020-005

- La restitution d'une partie du matériel voir ci-dessus du comité des fêtes transféré à la

commune de Bourth, le temps du mandat de Monsieur Jacky VIVIER, au comité des fêtes,

- De maintenir la gratuité pour les associations bourthoises et les communes de l'ex-CCPV.

09-20 TARIF SALLE DES FÊTES ET CONTRAT DE LOCATION À COMPTER DU 15 MARS 2020

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°101-2014, 35-2015 et 49-2019 du 18 décembre

2014, du 22 mai 2015 et du 28 juin 2019 informe les membres du conseil municipal que suite

à la délibération n°08-2019, il convient de supprimer les tarifs liés au transfert du matériel du

comité des fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité qu’à partir du 15 mars 2020 :

- Qu'un contrat sera établi pour chacune des locations,

- Quelles modalités de location de la salle des fêtes seront les suivantes :

Location Principale

1è® Location gratuite

commune 50€

À partir de la 2" Location

Les prévisions de locations doivent être communiquées

par écrit afin d'éviter toute ambiguïté. Elles sont

enregistrées lors de l'établissement du calendrier annuel.

Les demandes ultérieures sont soumises à l’accord de la

municipalité. Les désistements doivent être évités car ils

Associations font perdre une location et les changements de dates ne

peuvent être acceptés sans examen. Dans ce cas,

l’acompte sera conservé.

Cas particuliers : sont considérés comme locations faites

pour le compte de la commune et donc gratuites : le repas

du 14 juillet et de la fête communale ainsi que les

manifestations organisées pour les délégations de

Kronstorf.

hors commune 230€

commune 300€

Particuliers/activités Hô éoiruñe 400€

commerciales (ex :

exposition/vente)

En cas de fraude constatée sur l’utilisation du tarif

bourthois, le tarif extérieur sera appliqué.

Vin d’honneur/Location

partielle de la salle (toilettes, | unique 85€

cuisine...) 2020-006

Vaisselle unique A0€

Gaz (relevé à la remise des clés niqu 0.50€/m°

le vendredi et lundi) unique /

Électricité (relevé à la remise , . . niqu 0.16€/Kwh

des clés le vendredi et lundi) unique /

Bris de vaisselle Voir tableau annexé

Caution à la remise des clés unique 500€

Attestation d'assurance À produire et remettre lors de la remise des clés Taxe pour non nettoyage salle ou vaisselle Pour 1 heure : 30€, pour 2h : 60€, pour 3h : 90€, pour 4h : 120€ et pour 5h : 150€

Arrhes/acompte 30% en cas d'annulation l’acompte sera conservé

Location du mobilier pour les non locataires de la salle

Plateaux (7) 1.50€

Tables (18) 3.00€

Chaises (200) 0.50£€/chaise

Chapiteau 14 x 7 m

capacité 98 pers.

300€ - caution : 300€

Chapiteau 5 x 10 m

capacité 50 pers.

200€ - caution : 200€

Chapiteau 4 x 8 m

capacité 30 pers.

150€ - caution : 150€

Grilles expo (32)

Gratuit Un forfait de 15€ sera facturé pour toute location inférieure à ce montant. Gratuité pour les associations bourthoises, les communes limitrophes à Bourth, le personnel communal et les élus. 10-2020 CAUTION LOGEMENT 7 AVENUE DE KRONSTORF Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Christian PROD'HOMME, locataire depuis le 31 mai 2016, est décédé le 18 novembre dernier et les clés du logement ont été restitué le 29 janvier courant.2020-007

Monsieur Jacky VIVIER, Maire de Bourth, a établi l’état des lieux de sortie en présence de

l'héritier de Monsieur Christian PROD'HOMME. Le Logement est restitué propre mais il aura

besoin de quelques travaux de peinture avant une nouvelle location.

Monsieur le Maire explique que Monsieur Christian PROD'HOMME n’est pas à jour dans le

paiement des 2 derniers loyers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

-__dene pas restituer la caution de 350€ à Monsieur Christian PROD'HOMME, perçue le 07 juillet

2016 (Bordereau n°42, Titre n°136).

INFORMATION

Jacky Vivier informe :

Vœux du Maire : beaucoup du monde et une reconnaissance des « grands élus » de notre

travail au cours de notre mandat.

Soirée des jeunes le 21 février : La commission animation s’est réunie le 24/01. Inscriptions à

partir de la semaine prochaine ; même organisation que d’habitude avec animations et repas.

Repas des ainés le 1° mars : au menu Terrine de poisson sauce homardine, trou normand,

Rôti de Biche St Hubert et son accompagnement, salade camembert sur pain chaud, Croquant

caramel à la crème. Inscriptions 3 premières semaines de février.

Rencontre agence routière : avec Jean et Patrick nous avons reçu J Godefroy pour revoir

l'emplacement des panneaux et la sécurité au niveau des PN 64/65/66. Du fait du coût des

changements de panneaux de signalisation (6 736€TTC) nous ne donnons pas suite

actuellement. Dossier à suivre.

Commission Administration générale : la commission a émis des avis sur les évolutions de

certains postes et sur les recrutements à prévoir. Présenter le rapport.

Évolution du matériel informatique : les travaux ont été réalisés. Tous les postes de la mairie

ont été changés. Avec la nouvelle maintenance nous avons une sécurité supplémentaire. Petit

complément de matériels à commander (écran, disque de sauvegarde, onduleur 4 prises).

Assemblée Générale du Club Mimosas. Bonne ambiance avec 16 adhérents. 4 personnes

(MTS Hourdou, Lavanant, Liévens et Richard Liévens) ont déjeuné avec les enfants au

restaurant scolaire le mardi 28. Excellentes remontées de la part des intéressés et des ATSEM.

Conseil d'école le 4 février : parmi l’ordre du jour, confirmer ou modifier les horaires actuels.

Matériel informatique école: dossier présenté le 29/11 (délibération 72/2019).

Investissement de 24 470€ pour lequel nous venons d’avoir un accord de principe de M. le

Préfet pour une DETR de 40% soit 9 800€. Nous attendons la notification pour lancer la commande.

Rencontre avec Sébastien Lecornu: pour le premier anniversaire du guichet unique,

rencontre avec les principaux acteurs (CPAM, ARS, COM, URSSAF, Département) en présence

du ministre. Bourth et Cormeille (1 200 hbts) à l'honneur.

Amicale du personnel : un livret avec 816€ sommeille à la poste. On va essayer de récupérer

ces fonds qui, sans intervention de notre part seront transférés à la Caisse des Dépôts et

consignations.

Réunion CCID (impôts) : cette réunion se tiendra le jeudi 13 février à 9h à la mairie avec les

membres habituels représentant les différentes populations de notre commune.2020-008

Tour de table :

À l’occasion du tour de table, les membres du conseil se sont exprimés :

Jean AUGER : le sens unique installé à titre expérimental rue du Puits rouge a été supprimé à

la demande de plusieurs commerces. Un stop protège le croisement avec la rue des Quatre

cantons.

Patrick BATAILLE : - 1) l'INSE devrait très prochainement adopter le Plan Local d'Urbanisme

(PLU) applicable à la commune de Bourth. Cette phase sera suivie de celle de l'enquête

administrative à laquelle tout un chacun aura la possibilité de participer. Patrick Bataille est

prêt à assumer le rôle de conseil pour ceux qui le souhaiteraient.

- 2) rappelle que l'Agence routière doit être consultée avant toute

modification, ce que fait Bourth à la différence d’une commune voisine. Celle-ci, pour ralentir

les vitesses de circulation, avait rétréci une voie et rendu impossible le passage de gros

véhicules (moissonneuses-batteuses, engins forestiers). La voie a dû retrouver son état

original.

Géraldine DUMOUTIER : - 1) demande si la salle des Associations peut être louée pour un

déjeuner. Bien qu'aménagée cette salle n’est pas prévue pour organiser des repas.

Exceptionnellement, il peut y avoir des réceptions type galettes des rois ou apéros par les

associations.

- 2) signale un important buisson épineux sur la route de Verneuil

qui empêche, dans le sens Verneuil-Bourth, de voir plusieurs panneaux de signalisation. Le

Maire indique que, s'agissant d’une route départementale, la responsabilité de l'entretien

incombe à l’Agence routière de Conches qu'il saisira.

- 3) fait état de protestations concernant l’état de saletés de

plusieurs trottoirs. Régulièrement dans le Bourth-infos le Maire rappelle que chaque habitant

est responsable de la propreté de la partie de trottoir devant la façade de l'immeuble. Les élus

doivent aussi être des relais pour informer.

- 4) indique que le chemin reliant la route de Bourth à Francheville

et le Becquet, est en un tel état qu'il est non carrossable. Le Maire rappelle que chaque année

les agents municipaux interviennent pour rendre carrossable cette voie communale mais il

préconise une nouvelle technique de ‘rencailloutage’.

Margareth SERRE : au cours d’un entretien, le Directeur des maisons de retraite Korian lui a

remis un dossier. Cette entreprise construit des petites unités pour accueillir des

pensionnaires et annonce des tarifs corrects. Disposant de chambres libres à Rugles et

Breteuil, elle peut envisager d’en recevoir à titre temporaire. Le Maire indique qu'il convient

de mettre cette proposition en concurrence avec d’autres offres.

Alex GREENLAND : signale que le Maire de Kronstorf, M. Kolarik, a été élu député à la Diète

de Haute-Autriche.

Tiphaine LOCQUET : relève que plusieurs trottoirs non entretenus par les propriétaires, en

particulier ceux situés au coin de la rue de Chandaï et Le Veneur mais aussi en haut de la rue

du Monument sont particulièrement dangereux à cause des mousses, rendant ces trottoirs

très glissants. S'agissant d’un problème de sécurité pour les personnes, le Maire s'engage à

faire nettoyer ces trottoirs dès le 3 février.

et, M" Véronique LECERF et MM Jean PAPIN, Jacques AUGER déclarent ne pas avoir de

remarques particulières à apporter.2020-009

Dans la salle, il y a du public, la parole est donnée à :

MS Bettina POSNIC qui tient un commerce rue des Quatre cantons se plaint d’avoir été

impliqué à son corps défendant dans le débat concernant le maintien ou la suppression du

sens unique réglant la circulation rue du Puits rouge ; où elle n’avait pas pris part. Elle s'étonne

d’un article paru dans un journal local qui semblait la mettre en cause et qui lui a valu plusieurs

remarques désagréables.

Me Mélanie VERDIER : - 1) se félicite de la suppression du sens unique, ce qui a redonné vie au centre du village.

- 2) s'interroge sur la façon dont la population sera avertie de la

possibilité de commenter le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le Maire indique que l’une des

mesures envisagées est la confection d'affiches qui seront mis à la disposition des commerces

qui souhaïiteront les apposer.

- 3) confirme que bien que le stationnement sur les emplacements de

parking situés dans cette partie centrale de la commune soit limité à 20 minutes, elle

continuera à stationner devant son commerce pour « surveiller » sa voiture ! Le Maire

rappelle que si les commerçants occupent ces emplacements en permanence, cela aura

forcément des conséquences beaucoup plus néfastes que le sens unique | Néanmoins pour

rester positif et essayer de rendre encore plus attractif le centre bourg, il serait judicieux

d'aménager le parking des halles (enrobé, places avec arbustes, éclairages modernes,

fresques, etc...).

La séance est levée à 20h20.

VIVIER Jacky LE AUGER Jean

SERRE Margareth ET BATAILLE Patrick Ar F7

& à 7

SERRE Margareth pour PERRIER de la BÂTHIE

PRÉEL Patricia 5 Philippe 4 us

PAPIN Jean S d LOCQUET Tiphaine le

F j j AUGER Jacques LE VIVIER Jacky pour CHOPIER

Yvette

Ÿ AUGER Jacques pour ; 5 :

I PICHOT Michel

LA POMOUTIER Gérettine

GREENLAND Alexander NS caes\ar® LECERF Véronique