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Procès Verbal - PV 221028
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 221028)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2022-0077
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOURTH DU 28 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-et-deux, le vingt-huit octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, soit à la Mairie de Bourth, sous la présidence de
Monsieur Sébastien JOUSSET, Maire de Bourth.
Date de convocation : 22 octobre 2022
Présents : MM. Sébastien JOUSSET, Michel LAHAYE, Alain ROCHEFORT, Guillaume LAURAIN,
Élie BANKHALTER, Marc VILLENEUVE, MS Nadine HERVAULT, Brigitte BLIN et Martine
AVELINE.
ont donné pouvoir : M" Géraldine DUMOUTIER à Madame Brigitte BLIN, Tiphaine LOCQUET
à M. Sébastien JOUSSET, M. Ludovic LETESSIER à M. Alain ROCHEFORT
Absent excusé : Néant
Absent non excusé : Néant
A été nommée secrétaire de séance : M" Martine AVELINE.
OUVERTURE DE SÉANCE
Monsieur Sébastien JOUSSET ouvre la séance en excusant les conseillers empêchés et en
énonçant les pouvoirs donnés. Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à
l'unanimité.
68-2022 CIMETIÈRE : RÉTROCESSION CONCESSION N°76 NOUVEAU CIMETIÈRE
Monsieur le Maire présente la demande de M. et M" Michel GIGON, concessionnaires de la
concession N°76 du nouveau cimetière.
M. et M" Michel GIGON ont acquis la concession N°76 au nouveau cimetière le 23 juin 1994 pour une
durée de 50 ans pour s’y inhumer au montant de 800 Francs, soit 121.96€. Actuellement, cette
concession n’a pas été utilisée et M. et M" Michel GIGON proposent de nous la rétrocéder.
Monsieur le Maire explique que la rétrocession pourra s'effectuer contre le remboursement d'une
partie du prix payé par le titulaire de la concession à la commune et ce, en fonction de la durée déjà
écoulée. Si la concession est temporaire (trentenaire ou cinquantenaire), le montant du
remboursement est calculé au prorata du temps restant à courir jusqu'à la fin de la concession. Une
telle opération ne peut entraîner aucun bénéfice pour le titulaire de la concession. Dans ces conditions,
la commune n'a pas à prendre en charge le prix d'un caveau. En vertu du principe d'égalité, une telle
décision peut avoir des conséquences sur les demandes futures similaires.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de rembourser à M. et M"® Michel GIGON la somme de
53.66 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette proposition et autorise M.
Sébastien JOUSSET à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :
- La concession funéraire située au n°76 du nouveau cimetière est rétrocédée à la commune au
prix de 53.66€.
- Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
69-2022 AVIS SUR LE PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ DE L’INSE 2022-0078
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Interco Normandie Sud Eure (INSE), dans sa
séance du 6 juillet 2022, a procédé à l'arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié (PMS) de l'INSE, en
sa qualité d’Autorité Organisatrice de Mobilité Locale (AOML).
En l'application de l’article L. 1214-36-1 du code des transports, ce présent projet de plan arrêté doit
être soumis pour avis aux conseils municipaux de l'EPCI.
Monsieur le Maire présente donc le projet Plan de Mobilité Simplifié arrêté au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus et expriment un avis.
Il est rappelé que l’Interco Normandie Sud Eure est autorité organisatrice de la mobilité locale (AOML) sur son périmètre depuis le 1er juillet 2021.
Un bureau d'études, TERCURBIS, a été missionné en novembre 2021 par l'INSE pour mener une étude
de mobilité sur le territoire, afin d'accompagner les élus dans la mise en place d'une politique
intercommunale de mobilité.
Les résultats de cette étude se concrétisent par l'élaboration d’un plan de mobilité simplifié qui
s'articule autour de 4 axes, et se déclinent dans 12 actions à déployer :
Axe 1 : Développer les mobilités solidaires
Action 1 : Soutenir le développement du transport solidaire
Action 2 : Déployer l’auto-école sociale
Action 9 : Créer une maison de la mobilité
Axe 2 : Favoriser le covoiturage et l’autopartage
Action 3 : Développer les aires de covoiturage
Action 4 : Proposer un service d’autopartage
Axe 3 : Favoriser les mobilités actives et la démobilité
Action 5 : Installer du stationnement vélo sécurisé
Action 6 : Proposer des 2 roues en location longue durée
Action 7 : Soutenir l'offre de Tiers-Lieux
Action 12 : Travailler à la réalisation d’itinéraires cyclables avec le Département
Axe 4 : Renforcer la desserte en transport public
Action 8 : Coopérer avec la Région Normandie pour l'amélioration des lignes Nomad
Action 11 : mettre en place un TAD de rabattement vers la gare de Verneuil
Action transversale : Action 9 : communication
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le projet de Plan de Mobilité Simplifié arrêté de l'INSE.
70- 2022 ÉCLAIRAGE PUBLIC LA NUIT
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°31-2021 du 02 avril 2021 décidant la réduction
de l'éclairage public la nuit et coupant l'éclairage de 23h00 à 05h00, sauf la place de l'Église
où se trouvent les commerçants bourthois et où l'arrêt de l'éclairage commence à minuit.
Dans un souci d'économie et d'écologie, Monsieur le Maire propose de modifier les plages horaires comme suit :
- Modifier la coupure de l'éclairage public pour le centre bourg de 24h00 à 05h00
- _ Modifier la coupure sur le restant du territoire communal de 22h00 à 06h00.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la
réduction du temps d'éclairage public selon les plages horaires mentionnées ci-dessus. 2022-0079
71 - 2022 LICENCE IV DE L'AUBERGE DU CHEVAL BLANC
Monsieur le Maire rappelle la vacance d'exploitation de l’Auberge du Cheval Blanc depuis le
1% août 2022 et informe le conseil municipal que Monsieur Sébastien RUIZ a pris attache
auprès de lui pour expliquer qu'il souhaitait vendre la licence IV attachée à l'Auberge du
Cheval Blanc.
Après pris conseil auprès de la sous-préfecture de Bernay, nous avons obtenu l'information
suivante : la licence IV est détenue par Madame Patricia RUIZ, exploitante de cette licence
attachée à l'établissement de l’Auberge du Cheval Blanc. La Commune peut procéder à son
acquisition auprès de ladite détentrice. C'est pourquoi, la municipalité a informé Madame
Patricia RUIZ que son fils nous avait proposé la vente de la licence IV qu’elle détient. Nous lui
avons adressé un courrier lui proposant le rachat de cette licence IV à un montant de 5 500€
et l’informant que cette offre serait présentée à ce conseil.
Cette licence IV peut être exploitée par la commune, ou par un gérant au nom de la commune,
ou revendue. Pour information, sans action pendant 5 ans, les droits de cette licence
s'éteignent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'acquérir la licence IV attachée à l’Auberge du Cheval Blanc pour un montant de 5 500€
auprès de Madame Patricia RUIZ, détentrice de ladite licence avec une marge de négociation
de 500€,
- d'autoriser Monsieur le Maire et en cas d'absence sa suppléante, M" Géraldine
DUMOUTIER, à faire les démarches et à signer tous les documents en relation avec ladite
acquisition.
INFORMATIONS
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
- DUP Eau de Paris : cartographies annexes
Monsieur le Maire donne la parole à ses adjoints afin que chacun résume les actions liées à sa délégation :
Michel LAHAYE informe les membres du conseil de l’évolution du dossier du Val d’Iton : une offre d'achat a été signée jeudi 27 octobre 2022 pour le terrain n°3. Le terrain n°8 est toujours
en promesse de vente, le terrain n°7 est retenu en attendant que l’acquéreur potentiel trouve
un constructeur, le terrain n°5 a obtenu son permis de construire, le terrain n°4 est toujours
disponible à la vente.
Nadine HERVAULT :
- Le repas du CCAS a donné toute satisfaction aux personnes présentes.
- Il ya une demande de stationnement à durée limitée devant la pharmacie, réservé à
la clientèle.
-__ Proposition de créer un groupe de travail consacré à une réflexion sur le Centre-Bourg
(décoration, ameublement urbain etc...)
-_ L'INSE supprime ses locaux à Damville et à Rugles.
-__ Rappel de la commémoration du 11 novembre : rendez-vous à 11h00 à l’église.
- Les membres du conseil municipal sont sensibilisés à l’organisation du marché de noël
qui aura lieu le dimanche 18/12/2022, le matin jusqu’à 13h00. Rendez-vous le 19/11 2022-0080
et éventuellement le 26/11 pour le groupe de travail. Montage du barnum le samedi
17/12/2022 à 08h00.
- Le Noël du personnel communal aura lieu le vendredi 16 décembre 2022 à 18h00.
- Les vœux du Maire auront lieu le samedi 7 janvier 2023.
Alain ROCHEFORT informe que le passage piétons de la garderie vers l’école a été refait. Les
panneaux ont été repeints. Le marquage au sol sera effectué dans les prochains jours.
Tour de table :
Guillaume LAURAIN demande de trouver une date pour la photo de l’équipe municipale (pour
le Bulletin Municipal 2023). Le 11 novembre est envisagé.
Élie BANKHALTER informe que le financement du Bulletin Municipal (annonceurs) se monte à
1280 €.
Et, M" Martine AVELINE, Brigitte BLIN et M.
remarques particulières à apporter.
La séance est levée à 20h00. ul
I n’y a pas de public dans la salle.
Marc VILLENEUVE déclarent ne pas avoir de
JOUSSET Sébastien
Q_ BLIN Brigitte pour DUMOUTIER Géraldine LAHAYE Michel HERVAULT Nadine ROCHEFORT Alain AT BLIN Brigitte
TT
Las
LAURAIN Guillaume \ = —
JOUSSET Sébastien pour
LOCQUET Tiphaine
Si
BANKHALTER Élie
—SS
AVELINE Martine
VILLENEUVE Marc ROCHEFORT Alain pour LETESSIER Ludovic Ca N ES