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Déliberation - dec 2026 138
Déliberation - dec 2026 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| | D
| LE BOURGET
4 DECISION N° DEC-2026-. DAT
Objet : Marché public de gré à gré négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables : Marché de déconstruction, conception et reconstruction du mur du | cimetière communal du Bourget (DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT - | DENIS)
|
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU les articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique ; lyon
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales plus particulièrement l’alinéa 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget :
| VU l'avis d’appel public à la concurrence transmis pour diffusion le 02 septembre 2025 et publié au BOAMP le même jour (avis n° JO 25-974568) ainsi que le dossier de consultation | aux entreprises mis en ligne et publié le et publié le même jour sur le profil acheteur du Pouvoir | Adjudicateur (avis n°4231726) sur le site www.achatpublic.com ;
VU l'avis d’appel public à la concurrence transmis pour diffusion le 13 novembre 2025 et
publié au BOAMP le même jour (avis n° JO 25-126128) ainsi que le dossier de consultation
aux entreprises mis en ligne et publié le et publié le même jour sur le profil acheteur du Pouvoir
| Adjudicateur (avis n°4251124) sur le site www.achatpublic.com ;
| VU la proposition de OCT TP ayant son siège social à Zone Industrielle des 70 Arpents-rue de | Belloy Monsoult (Val d'Oise) ;
| VU le budget communal ;
| CONSIDERANT le projet de la ville de procéder à la déconstruction et à la reconstruction du
mur du cimetière communal situé Avenue Kennedy 93350 :
CONSIDERANT que deux procédures de consultation ont été lancées à cet effet ; que ces consultations ont été déclarées infructueuses en raison de l’absence d’offres conformes ;
CONSIDERANT que le délai global d'exécution est de six mois à compter de l’Ordre de
service de démarrage de l’opération de conception-réalisation ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260121-DEC-2026-025-AU
Date de réception préfecture : 21/01/2026 CONSIDERANT que la société OCT TP dont le siège social est situé à Zone Industrielle des 70 Arpents-rue de Belloy Monsoult (Val d'Oise) a été sollicitée dans le cadre d’une procédure de gré à gré conformément aux dispositions du code de la commande publique :
CONSIDERANT que l'offre transmise par la société OCT TP le 18 décembre 2025 est conforme aux exigences de la collectivité ;
DECIDE
Article 1: D’APPROUVER l'attribution du marché portant « Déconstruction, conception et reconstruction du mur du cimetière communal de la ville du Bourget » à la société OCT TP, dont le social est situé Zone Industrielle des 70 Arpents-rue de Belloy Monsoult (Val d'Oise) pour un montant global et forfaitaire de 424 040,00 € HT soit 508 848,00 € TTC ;
Article 2: DE SIGNER l'acte d'engagement et tous les documents afférents ;
Article 3: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité à la section d'investissement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal,
- À la société OCT TP.
Fait au Bourget, le .2. 1..JAN. 2123...
RS > Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture 2 1 JAN 215
Date de mise en ligne : 26 JAN 2076
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260121-DEC-2026-025-AU
Date de réception préfecture : 21/01/2026