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Déliberation - dec 2026 136
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
_ /
DÉCISION N° DEC-2026-. À
Objet : Achat de linge de puériculture pour la crèche Maryse Bastié
LE BOURGET d-
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;:
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant la guide de la commande publique;
VU le Budget communal :
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget d'acquérir du linge de puériculture pour la crèche Maryse Bastié ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Distri Club Médical répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société Distri Club Médical, 25 rue Pierre et Marie Curie, 77380 COMBS LA VILLE, d’un montant de 51.08 euros HT, soit 61,30 euros TTC, relatif à l’achat de linge de puériculture pour la crèche Maryse Bastié ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: DE DIRE que les crédits afférents seront inscrits au budget communal de l'exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260311-DEC-2026-136-AU
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier Municipal
- La société Distri Club Médical
Fait au Bourget, le {1 Mg 2026
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : 1 1 MAR 2026
16 MAR 2026 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260311-DEC-2026-136-AU
Date de réception préfecture : 11/03/2026