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Déliberation - dec 2026 090
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2026-. © JO
Objet : Commande de matériel électroménager pour la halte-jeux « La Petite Escadrille »
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant la guide de la commande publique;
VU le Budget communal ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget d’acquérir du matériel électroménager pour la halte-jeux ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Bruneau répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société Bruneau, 19 avenue de la Baltique, Parc d’activités — Secteur Nord, Villebon Sur Yvette, 91948 COURTABOEUF Cédex, d’un montant de 72,66 euros HT, soit 87,19 euros TTC, relatif à la commande de matériel électroménager pour la halte-jeux ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: DE DIRE que les crédits afférents seront inscrits au budget communal de l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bouraet.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260218-DEC-2026-090-AU
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
-_ Monsieur le Trésorier Monsieur le Trésorier Municipal
- La Société Bruneau.
Fait au Bourget, le | 8 FEV. 2026
Jean-Baptiste BORSALI.
1 8 FEV, 2026
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne :
23 FEV 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260218-DEC-2026-090-AU
Date de réception préfecture : 18/02/2026