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Conseil Municipal - 42 Budget du service d'eau potable Affectation du resultat 2016
Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 42 Budget du service d'eau potable Affectation du resultat 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 31 MAI 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Dix Sept, le 31 MAI A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 01 juin 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme MICHEL Irène, Adjointe.
3ème séance 2017
Présents : Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Objet : Budget du service d’eau potable :
Affectation du résultat de 2016. Absents excusés ayant donné pouvoir : M. PIERRAT Benoît à Mme GEROME Line
Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
Mme ANDRE Sophie à M. DAUTREY Roland
Mme RENAUX Anne-Marie à Mme STAUB Edith
N° 42/2017 M. SALTZMANN Michel à Mme DUPONT Virginie Mme PANO-WENTZEL Marylène à M. CHMIDLIN Stéphane
M. ROMARY Fabrice à Mme FLICKER Gisèle
Absent :
M. FOUCAL Olivier.
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur SALÉRIO Philippe, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal l’affectation du résultat 2016 de l’exploitation du service d’eau potable, soit l’excédent de 71 144.45 €, en totalité au compte 002, recette d’exploitation de 2017.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Décide de l’affectation du résultat d’exploitation du budget du service
d’eau potable de 2016, telle que proposée, à l’unanimité de ses membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,