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Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 70 Affectation du resultat d'exploitation 2013 service eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 03 JUIN 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Quatorze, le 03 JUIN 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 04 Juin 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
5ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints,
Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme Objet : Affectation du résultat RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, M. TARDIEU François, M. CHARDIN, d’exploitation 2013 du service d’eau Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, M. GILET potable Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, N° 70/2014 Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Absentes excusées ayant donné pouvoir :
Mme FLICKER Gisèle à Mme MICHEL Irène
Mme ANDRÉ Sophie à M. CHARDIN Denis
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Sur proposition du Maire,
L’Assemblée délibérante décide de l’affectation suivante du résultat
d’exploitation 2013 du service d’eau potable, soit la somme de 75 740,15 € : en totalité au compte de réserves 1068 en recette d’investissement du
budget 2014.
La présente est décidée à l'unanimité des membres présents et
représentés, moins l’abstention de Monsieur FOUCAL.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,