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Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 Budget du service d'eau potable affectation du resultat 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 04 AVRIL 2018 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Huit, le 04 AVRIL A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 05 avril 2018 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
3ème séance 2018
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme RENAUX Anne- Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : Budget du service d’eau potable : Absents excusés ayant donné pouvoir : Affectation du résultat de 2017. Mme BOULANGER Annie à M. le Maire Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie
M. ROMARY Fabrice à M. SALTZMANN Michel
M. DEMENGE Abel à M. BAUDONNEL David
N°25/2018
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur SALÉRIO Philippe, Adjoint délégué, propose au Conseil Municipal l’affectation du résultat 2017 de l’exploitation du service d’eau potable, soit l’excédent de 194 226.98 €, en totalité au compte 002, recette d’exploitation du budget 2018.
Le Conseil Municipal présent et représenté,
Après délibération,
Décide unanimement de l’affectation du résultat d’exploitation du budget
du service d’eau potable de 2017, telle que proposée.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,