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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa normal n° 19 2017 049 du 31 août 2017
Document publié le Jeudi 31 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa normal n° 19 2017 049 du 31 août 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2017-049
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2017 Lu
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale
19-2015-12-28-001 - DIRECTION-20170804083216 (2 pages) Page 4
19-2015-10-07-001 - DIRECTION-20170804083228 (3 pages) Page 7
19-2017-03-30-005 - DIRECTION-20170804084000 (2 pages) Page 11
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze
19-2017-08-30-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au
Code Général des Impôts – Situation au 01-09-17 (2 pages) Page 14
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et
Sécurité Routière
19-2017-08-28-001 - KM_367-20170828144358 (15 pages) Page 17
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité / DRCL1
19-2017-08-08-007 - arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 3 avril 2015 portant
constitution de la commission départementale d'aménagement commercial (2 pages) Page 33
Direction des services départementaux de l’éducation nationale
19-2017-08-29-001 - Arrêté portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation
nationale du premier degré (2 pages) Page 36
19-2017-08-23-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 39
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
19-2017-08-01-003 - Arrêté attribuant à Limousin Nature Environnement une autorisation
administrative relative à la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbation
intentionnelle de spécimens de Margaritifera margaritifera et à la destruction, l'altération,
la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de Margaritifera margaritifera (6
pages) Page 41
Préfecture / Direction des relations avec les collectivités locales /Bureau de l'urbanisme
et du cadre de vie
19-2017-05-05-003 - - Arrêté modifiant l’arrêté du 8 avril 2008 concernant l’objet
suivant : Transfert dans le domaine public de la commune d’Ussel de la rue Jean Ségurel,
espaces communs attenants et liaison de la RD N° 45 (2 pages) Page 48
19-2017-08-22-003 - Arrêté déclarant d’utilité publique la création d’une voie verte reliant
le parc du Prieur au pont du Buy, commune de Brive-la-Gaillarde. (4 pages) Page 51
19-2017-08-11-003 - arrêté inter préfectoral d'interdiction d'accès temporaire sur le tronçon
court-circuité à l'aval du barrage de Vaussaire dans le cadre de la rélisation de travaux sur
une vanne d'adduction directe de l'usine de la Rhue (4 pages) Page 56
Préfecture/Direction des relations avec les collectivités locales
19-2017-08-28-002 - Arrêté préfectoral portant désignation des représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de
30 000 habitants du département de la Corrèze au sein de la conférence territoriale de
l’action publique (2 pages) Page 61
2 Services du cabinet / Service interministériel des affaires civiles économiques de défense
et de protection civile
19-2017-08-25-001 - arrêté ISDE (2 pages) Page 64
3 Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale
19-2015-12-28-001
DIRECTION-20170804083216
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2015-12-28-001 - DIRECTION-20170804083216 4 DECISION N° 2015- 47
PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE ET DE LA
CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC
Le directeur,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, R.6143-36-1 et R.6143-38 du code de la santé
publique relatifs à la délégation de signature ;
Vu, l'arrêté du centre national de gestion du 24 juillet 2015 portant nomination de monsieur Pascal
MOKZAN en qualité de directeur de la direction commune entre le centre hospitalier cœur de
Corrèze à TULLE et le centre hospitalier gériatrique de CORNIL à compter du 14 septembre 2015.
Vu l'organigramme du Centre Hospitalier Coeur de Corrèze en date du 28 septembre 2015;
VU, l'organigramme du Centre Hospitalier Jean Marie Dauzier de Cornil ;
VU, la convention de direction commune établie le 29 avril 2014 entre le centre hospitalier Cœur de
Corrèze de Tulle et le centre hospitalier Jean marie Dauzier de Cornil ;
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : Délégation est donnée à :
+ Mme Marie-Claude MAUGEIN, directrice adjointe en charge des services
économiques, Informatique, Logistiques et du développement durable, Centre
Hospitaller Cœur de Corrèze, Tulle :
e M. Sébastien RETORD, directeur adjoint en charge des ressources humaines
médicales et non médicales, Centre Hospitaller Cœur de Corrèze, Tulle ;
e Mme Séverine CITRON, directrice adjointe en charge des affaires générales, de la
clientèle et de la filière gériatrique, Centre Hospitalier Cœur de Corrèze, Tulle ;
e Mme Esther POIGNET-SOL, directrice des soins par intérim, Centre Hospitalier Cœur
de Corrèze, Tulle ;
M. Laurent BASTIAN, ingénieur, Centre Hospitalier Cœur de Corrèze, Tulle :
Mme Charlotte GIRODON, attaché d'administration hospitalière à la direction des
ressources humaines médicales et non médicales, Centre Hospitalier Cœur de
Corrèze, Tulle ;
+ M. Guy jean Pierre PLAS, directeur délégué, Centre Hospitalier Jean Marie Dauzier,
Cornil
e Mme Virginie SOUSTRE, attaché d'administration hospitalière, ressources humaines
et affaires générales, Centre Hospitalier Jean Marie Dauzier, Cornil
pour signer en lieu et place du directeur durant les seules périodes de garde administrative ou en
cas d'empêchement du directeur adjoint normalement compétent :
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades :
Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins ;
3, Place Maschat - BP 160 - 19012 TULLE CEDEX
Téléphone : 55.29.79.15 - Fax : 55.29.79,31
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2015-12-28-001 - DIRECTION-20170804083216 5 Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et les biens
et au maintien du fonctionnement des installations du centre hospitalier ;
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice :
v
La présente décision prend effet le 28 décembre 2015. Elle est affichée sur le panneau
spécialement aménagé à cet effet dans les locaux de la direction générale du CH Cœur de
Corrèze, bâtiment « Maschat » niveau 8.
Le directeur
Vu et signé :
Le 28 décembre 2015
Marie-Claude MAUGEIN Sébastien RETORD Esther POIGNET-SO
Séverine CITRON Laurent BASTIAN Charlotte GIRODON
Guy“ean Pierre PLAS 2 SOUSTRE
LDestinataires :
Mme MAUGEIN
M. RETORD
Mme CITRON
Mme POIGNET-SOL
M. BASTIAN
Mme GIRODON
M.PLAS
Mme SOUSTRE
Affichée le : A... ).....7 04e.
RetIrée 18 : enr senneucesnueuee
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2015-12-28-001 - DIRECTION-20170804083216 6 Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale
19-2015-10-07-001
DIRECTION-20170804083228
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2015-10-07-001 - DIRECTION-20170804083228 7 Direction
DECISION N° 2015 - 40
PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
DE LA SUPPLEANCE DU DIRECTEUR
Le directeur,
VU les dispositions législatives :
l’article 10 — 1 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 ;
l’article L.6143-7 du C.S.P. modifié par l'art. 4 de l'ordonnance n°2010-177 du 23
février 2010 ;
VU les dispositions réglementaires :
les articles D.6143-33 à D.6143-35 du C.S.P. ;
l'article R.6143-38 du C.S.P. ;
le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de
certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° et
7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière :
l'arrêté du centre national de gestion du 24 juillet 2015 portant nomination de
monsieur Pascal MOKZAN en qualité de directeur de la direction commune entre le
centre hospitalier cœur de Corrèze à TULLE et le centre hospitalier gériatrique de
CORNIL à compter du 14 septembre 2015.
l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 22 avril
2013 affectant Madame Marie-Claude MAUGEIN, directeur adjoint chargé des
services économiques, logistiques et du développement durable ;
l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 30
Juin 2014, affectant à compter du 1° juin 2014, Monsieur Sébastien RETORD, en
qualité de directeur adjoint au centre hospitalier de Tulle et au centre hospitalier
gériatrique de Cornil
3, Place Maschat - BP 160 - 19012 TULLE CEDEX
Téléphone : 05,55.29.79.15 - Fax : 05.55.29.79.31
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2015-10-07-001 - DIRECTION-20170804083228 8 - l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 1er
octobre 2015, affectant à compter du 1° octobre 2015, Madame Séverine CITRON,
en qualité de directrice adjointe chargée des affaires générales, de la clientèle et de la
filière gériatrique au centre hospitalier de Tulle
Vu le régime général de la délégation en droit administratif :
Vu le droit commun de la délégation de signature ;
Vu les nécessités du service,
DECIDE :
Article 1
Suite à la publication de l’organigramme publié en date du 28 septembre 2015, le directeur
définit les délégations de signature ci-après :
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, les fonctions de ce dernier sont confiées
aux directeurs adjoints nommés ci-dessous et par ordre cité :
e Madame Marie-Claude MAUGEIN
e Monsieur Sébastien RETORD
e Madame Séverine CITRON
Article 3 :
Les décisions d'organisation générale du travail, les propositions et décisions budgétaires,
les visas du compte administratif et du compte de gestion, les contrats d'emprunt, les
opérations de travaux et d'équipement d'un montant total supérieur à 152 400 € ainsi que les
actes de contentieux, sauf dans le cas d'une procédure de référé, ne sont délégués aux
deux directeurs adjoints expressément sus visés, qu'en cas d'absence supérieure à un mois.
Article 4 :
La présente décision est communiquée à Monsieur le Président du conseil de surveillance et
une copie est transmise au comptable de l'établissement.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de recours dans les conditions prévues par le code de
justice administrative aux articles :
e R312-1 visant la compétence territoriale du tribunal administratif
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2015-10-07-001 - DIRECTION-20170804083228 9 e L511-1 visant la procédure
e R411-1 à R411-7 visant la présentation de la requête
+ R421-1 fixant le délai de recours à deux mois à partir de la notification ou de la
publication de la présente décision
La présente décision abroge et remplace celle du 28 septembre 2015. Elle est affichée sur le
panneau spécialement aménagé à cet effet dans les locaux de la direction générale du C.H.
Tulle, bâtiment « Maschat » niveau 8.
Tulle le 07 octobre 2015
Le Directeur
Pascai MO D
Vu et signé :
Le 07 octobre 2015
Marie-Claude MAUGEIN Sébastien RETORD
ET a Directrice adjointe Directeur adjoint
Séverine CITRON
SVT Directrice adjointe
Destinataires :
PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
M.C.MAUGEIN
S.RETORD
S.CITRON
TRESORERIE PRINCIPALE
SERVICE FINANCIER
BUREAU DES ADMISSIONS
ARS
Affiches le 1.0. LL. LS Retirée le : L.N.G1..
46
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2015-10-07-001 - DIRECTION-20170804083228 10 Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale
19-2017-03-30-005
DIRECTION-20170804084000
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2017-03-30-005 - DIRECTION-20170804084000 11 DECISION DIRECTORIALE DU 30 mars 2017
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CONCERNANT LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,
Direction DE LA CLIENTELE, DE LA FILIERE GERIATRIQUE ET DES AFFAIRES
FINANCIERES
Le directeur,
Vu, le Code de {a Santé Publique et notamment,
- l'article L6143-7 du C.S.P. modifié par l’art. 4 de l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010
les articles D.6143-33 à D.6143-35, R.6143-38 du C.S.P
- l'arrêté du centre national de gestion du 24 julilet 2015 portant nomination de monsieur Pascal
MOKZAN en qualité de directeur de la direction commune entre le Centre Hospitalier Cœur de
Corrèze à TULLE et le Centre Hospitalier Gériatrique de CORNIL à compter du 14 septembre
2015.
- l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 1er octobre 2015,
affectant à compter du 1° octobre 2015, Madame Séverine CITRON, en qualité de directrice
adjointe chargée des affaires générales, de la clientèle et de la filière gériatrique au Centre
Hospitalier de Tulle et de Cornil.
- l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 22 mars 2017,
affectant à compter du 27 mars 2017, Monsieur ROCHAIS Hervé, en qualité de directeur adjoint
chargé des ressources humaines médicales et non médicale au centre Hospitalier de Tulle et de
Cornil.
Vu, le régime général de la délégation en droit administratif
Vu, le droit commun de la délégation de signature
Considérant, les nécessités du service,
DECIDE :
ARTICLE ER : Une délégation de signature, placée sous l’autorité hiérarchique du directeur du centre
hospitalier de Tulle, est donnée à Madame Séverine CITRON, en sa qualité de directrice adjointe chargée
des affaires générales, de la clientèle et de la filière gériatrique pour la gestion des services et la
représentation du directeur dans les domaines de compétences suivants :
Î AFFAIRES GENERALES JURIDIQUES :
Courriers, mémoires et autres documents administratifs
Convention de prestations de services, d'utilisation et / ou de mise à disposition de
moyens immobiliers et/ou matériels
+ Actes de gestion courante relatifs à la gestion des affaires générales, de la clientèle et de
la filière gériatrique
3, Place Maschat - BP 160 - 19012 TULLE CEDEX
Téléphone : 05 55.29.79.15 - Fax : 05 55.29.79.31
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2017-03-30-005 - DIRECTION-20170804084000 12 I UENTELE :
Courriers de réponse aux réclamations et plaintes de toute nature
e Courriers de réponse aux demandes des tutelles et des caisses d'assurance maladie
III FILIERE GERIATRIQUE :
° Courriers de réponse aux sollicitations des tutelles
IV — AFFAIRES EINANCIERES/ADMISSIONS :
Actes et documents relatifs à :
° l'exercice de l’ensemble des pouvoirs du Directeur en matière de gestion budgétaire et
financière, y compris les actes notariés ;
+ L'activité du bureau des admissions.
IV — LES GARDES ADMINISTRATIVES
+ Documents concernant l'admission réglementaire de certains patients
e Documents concernant le décès des patients
° Documents concernant les évènements et les situations d'urgences
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d’émpêchement de Mme CITRON, délégation de signature est attribuée
à Monsieur Hervé ROCHAIS, dirécteur-adjoint en charge des ressources humaines médicales et non médicales pour les actes, décisions,
documents mentionnés à l'article 1.
ARnCtE 2 : La présente décision prend effet à compter du 30 mars 2017. Elle est affichée sur le panneau
spécialement aménagé à cet effet dans les locaux de la direction générale du CH Tulle, bâtiment
« Maschat » niveau 8.
LE DIRECTEUR,
PASCAL MO
LE 30MARS 2017 Ds
LA 5* “RICE-ADJOINTE,
LE DIRECTEUR-ADIOINT,
H.ROCHAIS
Mme CITRON
M.ROCHAIS
ARS
TRESORIER PRINCIPAL
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2017-03-30-005 - DIRECTION-20170804084000 13 Direction départementale des finances publiques de la
Corrèze
19-2017-08-30-001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code
Général des Impôts – Situation au 01-09-17
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2017-08-30-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts – Situation au 01-09-17 14 Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des Finances Publiques de la Corrèze
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts
Situation au 1% septembre 2017
Nom - Prénom Responsables des services
SOULES Pierre Brive
PARAT Valérie Tulle
MALMARTEL Chantal Brive
ODRU Françoise Tulle
Service des Impôts des entreprises
DELIOT Patrick Ussel
PELISSIE Marie Laure Brive
Brive DEGOT Jean-Paul
Service de Publicité Foncière et Enregistrement
GOLD DALG Philippe Tulle
PARAT Valérie, intérimaire Tulle - Brive
Brive JACH David
BRACHET Patrick Tulle
PELISSIE Marie Laure Brive
RSTENERTNAN ASE
4 er, a
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2017-08-30-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts – Situation au 01-09-17 15 PORTE Marie-Pierre Allassac
FERRER William
Argentat
Saint-Privat”
PLENERT Jean-Christophe
Beaulieu sut: Dosdogne
Meyssac
RISFAL Cédric Bort Les Orgues
TABOURET Martine Bugeat
CHATAIN-PERONNIN Caroline Corrèze
MARIE-CATHERINE Aurore Egletons
MONTEIL Jcan-Christophe Lubersac
VOYER Thierry [Meymac
BERROUKECHE Abdellah Neuvic
ROUCHETTE isabelle Objat
TERRAS SOUX Muriel Seilhac
BARTHELEMY Bruno Treignac
CHANCY Catherine
Uzerche
Vigeois
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.
À Tulle le 3.0 AOÛT 2947
L'Administrateur Général des Finances Publiques
Directeur Départemen tal des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2017-08-30-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts – Situation au 01-09-17 16 Direction départementale des territoires / Secrétariat
Général /Mission Education et Sécurité Routière
19-2017-08-28-001
KM_367-20170828144358
Transport
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2017-08-28-001 - KM_367-20170828144358 17 EX = af Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Direction départementale des territoires
de la Corrèze
Arrêté préfectoral modificatif 09/2017
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-9 à R. 433-16,
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le
code de la route,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L. 141-9,
Vu l’avis du président du conseil départemental de la Corrèze,
Vu l’avis des maires des communes concernées,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010, portant réglementation de la
circulation des véhicules transportant des bois ronds,
Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois ronds,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
Arrête
Article 1° : — Les documents annexés à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé
sont remplacés par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont
consultables sur le site internet www.transbois-limousin.info, rubrique : Voirie > Les
arrêtés de circulation de la Corrèze > Nouvel arrêté préfectoral modificatif pour la
Corrèze
Article 2 : — L'arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 portant
réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Article 3 : — Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de la
Corrèze, le directeur départemental de la sécurité publique, le président du conseil
départemental, le directeur de la société des autoroutes du sud de la France, le directeur de
la direction interdépartementale des routes du centre-ouest, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental des
territoires, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle,le 28\ AOÛT 2017
Pour le Préfet
et par délétetion
\ Le Direcieur THÂcrizmental des Ferri]
|
oies Le Secrétaire Général
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2017-08-28-001 - KM_367-20170828144358 18 Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative — Septembre 2017
I - Réseau dérogatoire permanent :
A) Voirie État et société d'autoroute :
ENT Type voie LL Extrémités paire voie
DIRCO | Autoroute 20 MASSERET Limite avec le département NESPOULS Limite avec le département du
de la Haute-Vienne Lot
ASE Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20 CUBLAC Limite avec le département de la Dordogne
MERLINES Limite avec le département du SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER carre- ASF Autoroute 89
Puy-de-Dôme four échangeur n° 46.1 (A 20)
B) Voirie départementale :
Geste Type voie ALITÉ ps Extré mités naire voie
Départe- | \ - CD19 mentale 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
Départe- ; CD19 mentale
108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 | Départe- 1089 Contournement Nord de BRIVE:USSAC Contournement Nord de BRIVE: MALE- mentale carrefour échangeur n°49 (A 20) MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe- Contournement Nord de BRIVE: MALE-
CDI9 mentale 1089 |USSEL carrefour RD 982 MORT carrefour déviation (Cazaude)
CD19 pe 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 Départe- 1089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
mentale | Sud-Nord)
Départe- ; ° ESPARTIGNAC carrefour échangeur CD19 mentak 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89) N°45 (A 20)
CD19 cepare 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 Départe- 132 SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour MEILHARDS carrefour RD 20
mentale RD 3
CD19 Départe- 142 E2 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD ROSIERS D'EGLETONS carrefour
mentale 1089 échangeur n°22 (A 89)
CD19 Dépate 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
Départe-
CD19 mentale 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
Départe- | | CD19 mentale 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
Départe- ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD CD19 16 mentale 16E 16E7
cDi9 PéPar- | 63 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16 mentale
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2017-08-28-001 - KM_367-20170828144358 19 Gestion-
paire
CD19
CDI19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
: CDI9
CD19
CD19
CD19
CD19
cp19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CDI9
Type voie
Départe- |
mentale |
| Départe- |
mentale
|Départe- |
a mentale |
Départe-
mentale
Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe- |
_ mental |
Départe-
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe- |
| mentale
| Départe- |
mentale
| Départe-
mentale
mentale
| Départe- |
mentale
| Départe- |
_ mentale
Départe-
| mentale
Départe- |
Numéro Extrémités voie
168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
168 E2 SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre- | SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès “| four RD 168 __ LESSAFEF : :
16E TR D'EGLETONS carrefour RD | ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
16E5 |TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
1666 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
Le MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
(RD 978 be
20 MEILHARDS carrefour RD 132 20) / RD 920 carrefour échangeur n°43 (A
20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
21 | SAINT-REMY carrefour VC 23 | SAINT-REMY carrefour RD 082
2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
D carrefour échangeur n°48 (A ALLASSAC accès Ets Gilbert
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
978 (RD 1089
26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
3 no RENE carrefour CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
3089 USSEL carrefour RD 982
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
25
26
USSEL carrefour VC (Bussiertas)
32 (VCS) | SOURDON-MURAT accès Ets Garais
36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
36E D carrefour RD 36 sud (Eÿma- | }{EY MAC carrefour RD 979
36E MEYMAC carrefour RD 979 MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La-
CU nn Co |chaud) co
44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
7 NAVES carrefour RD 53E2
BORT-LES-ORGUES limite département |
_|duCantal (barrage)
SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
NESPOULS limite avec le département du
Lot
820 |NESPOULS carrefour RD 19E2
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2017-08-28-001 - KM_367-20170828144358 20 Commune
L'EGLISE AUX
BOIS
LACELLE
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE
HAUTE
LATRONCHE
LAVAL SUR
LUZEÈGE
LAVAL SUR
LUZEGE
LE JARDIN
LIGINIAC
LIGINIAC
LIGINIAC
LIGINIAC
MEYMAC
MEYMAC
MEYMAC
MOUSTIER-
VENTADOUR
NEUVIC
NEUVIC
NEUVIC
NEUVIC
PALISSE
PALISSE
ROSIERS
D'EGLETONS
SAILLAC
SAINT ANGEL
Gestionnaire
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Type Numéro
voie, voie |
VC 2
VC. 7
VC 41
VC 43
VC. 5
VC 8
VC 2
VC 16
VC 10
VC 5
| VC. 2
VC 14
VC 29
VC. 32
VC. 5
vC
VC 51
VC 52
VC. 8
VC 118
VC 15
VC 186
(VC. 6
VC 1
VC 11
VC 17
VC.
VC 15
LAMAZIERE BASSE carre-
LAMAZIERE BASSE carre-
LE JARDIN carrefour RD 18
Yeux par Laprade
MEYMAC RD 35E la Gare
SAILLAC carrefour D28
1089
Extrémités
L'EGLISE AUX BOIS carre-
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra-
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 6
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre-
| four RD 991
LAMAZIERE HAUTE carre-
four RD 21 Les Fonds de Pra-
dilou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LATRONCHE carrefour VC17
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four RD 978
LAVAL SUR LUZEGE carre-
four VC 10
LIGINIAC carrefour RD 183
LIGINIAC carrefour VC 1
LACELLE carrefour RD 132E1
LAMAZIERE BASSE carre-
| four VC 5
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 100 |
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE HAUTE carre-
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four CR 3
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
(VC 14
LIGINIAC carrefour RD 20
LIGINIAC carrefour VC 3
LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
| Renforcement chaussée ZA
| Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
| Maubech tr.3
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
NEUVIC carrefour VC 6 dans
| Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
PALISSE VC 2 Rio Clavel |
PALISSE carrefour D103 à Au-
techaud
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour RD 1089
SAINT ANGEL carrefour RD
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
NEUVIC Vent Bas
PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Les Chaussades
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour A 89
| SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL carrefour RD
| 171 par le Mas
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2017-08-28-001 - KM_367-20170828144358 21 Ge stion- | Extrémités Type voie Numéro naire voie Départe-
CDI9 | mental | 720 20)
Départe- SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
k CD | mentale 720 n° 44 (A 20) Co
cpis | PéParte- | 99 | NESPOULS carrefour RD 19E2 : | mentale | A
Départe- BORT-LES-ORGUES limite département
DE | mentale | 77? | du Cantal (Sud) de CD19 Départe- 940 TULLE carrefour RD 940F4 (Le Pont-de- : | mentale | la-Pierre) | Départe- L'EGLISE-AUX-BOIS limite département CD19 940 | mentale | de la Haute-Vienne
cD19 PÉPar- | 04954 |LAGUENNE carrefour RD 1120 | mentale | | |
| Départe- MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
CDI9 | mentale | 978 RDI8 h
CDi9 PÉPAr- | G79 | VIAM carrefour RD 940 | mentale | |
cpig PéPar- | 79 | BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922 mentale | |
cpi9 PÉPAr- | 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 i _{ mentale | |
cpi9 PÉPAr- | 979 | SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 | mentale | |
cp19 : PéParte- | ogg | ARGENTAT carrefour RD 2120 | mentale | |
cpi9 DÉPAE- 082 USSEL carrefour RD 1089 mentale | |
cpio DéParte- 982 MESTES carrefour RD 979 sud mentale | |
cpi9 | PéParte- | og) | USSEL carrefour RD 1089 | mentale | |
| cpig : PéPart- | Lji6e7 |EGLETONS carrefour RD 16E6 mentale |
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A :SALON-LA-TOUR carrefour échangeur : n°44 (A 20)
C) Voirie communale et intercommunale :
Type Numéro
(Sud)
UZERCHE accès Ets Valette
NESPOULS carrefour RD 19
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
ALTILLAC limite département du Lot
SEILHAC carrefour RD 1120
TULLE carrefour RD 940
GIMEL-LES-CASCAUDES carrefour RD
26
MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
NEUVIC carrefour RD 171
USSEL accès Ets Gouny
EGLETONS carrefour Abattoirs
Commune Gestionnaire |‘: . Extrémités | vole |: voie
!_ AFFIEUX Commune | VC 10 | AFFIEUX carrefour RD 940 | AFFIEUX au Peuch |
| | BONNEFOND carrefour RD | BONNEFOND carrefour RD
BONNEPOND Communes | VC 6 18 La Croix des Duis 119 la Naucodie par Florentin ___ BUGEAT | Commune | VC. 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32 | CHAMBERET carrefour VC 6 CHAMBERET Commune | VC 6 CHAMBERET RD 16 - VC 8 à Bonnat par Freygnoux, A | on les Borderies l CONFOLENT PORT, & ve CONFOLENT-PORT-DIEU | CONFOLENT-PORT-DIEU | DIEU Te __ |carrefour RD 82 _ carrefour VC 7 |
EGLETONS Commune | VC Re carrefour Tra-le- | LGr ETONS carrefour RD16
EGLETONS EGLETONS carrefour RD EGLETONS carrefour Tra-le- Commune VC
16E7 _|[Bos : _
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2017-08-28-001 - KM_367-20170828144358 22 Type Numéro j .
Extré mités
voie voie
Commune Gestionnaire
| SAINT ANGEL carrefour RD SAINT ANGEL Maison Neuve
SAINT ANGEL | Come | ve | 28 171 par le Bouchaud limite Combressol |
SAINT GERMAIN on ve g SAINT GERMAIN LAVOLPS refus RD TB MU
LAVOLPS Te carrefour RD 30 Angel PET Uy
SAINT HILAIRE c - lvc | Lo SAINT-HILAIRE-LUC carre- SAINT-HILAIRE-LUC carre- LUC | ORAN | | four RD 89 Junieres | four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY Commune vc 23 vas REMY carrefour RD SONT REMY carrefour RD
| | | SAINT-VICTOUR carrfour SAINT-VICTOUR carrefour SAINT VICTOUR | Commune | VC | 1 RD 979 RD 45 par Bessolles |
SAINT-SETIERS Commune VC 6(tr2) SAINT-SETIERS carrefour SAINT-SETIERS carrefour RD
| | | VIC 14 Feyssaguet 174
SERANDON Commune | VC | 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5 |
SERANDON Commune | VC 9 D ON carrefour RD SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune vc ) OUT carrefour RD SOU EIULES carrefour Bon-
ST HILAIRE LES c ve | il ST HILAIRE LES COURBES ST HILAIRE LES COURBES COURBES ommune | | carrefour RD 940 Les Chaussades
ST YRIEIX LE Commune Ve 6 ST YRIEIX LE DEJALAT Le ST YRIFEIX LE DEJALAT Le
DEJALAT nu | | Pilard | Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD TREIGNAC carrefour VC li-
TREIGNAC | Commune ve 17 132E3, la Grilière, le Mac mite St Hilaire les Courbes
TREIGNAC | Commune VC 53 | TREIGNAC La Goutte | TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL __ Commune . VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
Com Com
Bugeat- BELLECHASSAGNE carre- |BELLECHASSAGNE carre- BELLECHASSAGNE Sornac- VIC 11 . four RD 80 four VC 1 Millevaches-
au-Coeur
Com Com
Bugeat- BONNEFOND carrefour RD BONNEFOND carrefour VIC BONNEFOND SOrnac- VIC 5 M k . 18 La Perière 5 à Orluc Millevaches-
au-Coeur
Com Com
Bugeat- BUGEAT carrefour VIC 2 au
BUGEAT Sornac- VIC 2 BUGEAT carrefour RD 97 croisement de la route de la - Mouriéras Milevaches- Chassagne au-Coeur
Com Com
SAINT MERD LES Queer vie 4 SAINT MERD LES OUS- SAINT MERD LES OUS- OUSSINES POrmaC- SINES carrefour RD 109 SINES carrefour VC11 Millevaches-
au-Coeur
Com Com
Bugeat- SAINT-SETIERS carrefour RD SAINT-SETIERS carrefour RD SAINT-SETIERS Sornac- VIC 14 36 80 Millevaches- __ au-Coeur | |
USSEL Voie privée | VP Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2017-08-28-001 - KM_367-20170828144358 23 II — Réseau dérogatoire temporaire :
N° Itinéraire
12836/ 12248
12652/ 12081
12616/ 12060
13055/ 12424
13070/ 12440
12596/ 12040
12706/ 12132
12617/ 12061
12835/ 12249
13048/ 12417
13091/ 12472
13092/ 12473
13120/ 12497
12829/ 12242
12873/ 12282 |
12950/ 12356
12954/ 12359 |
13069/ 12439
12752/ 12174
12997/ 12383
Code
Postal
19260
19260
19200
19200
19380
19200
19200
19200 |
19200
19200 |
19200
19250
19250 |
19250
19390
19290
19170
19170 :
19170 |
19170 |
Commune
AFFIEUX
AFFIEUX
AIX
AIX
ALBUSSAC
ALLEYRAT
ALLEYRAT
ALLEYRAT
ALLEYRAT
ALLEYRAT
ALLEYRAT
AMBRUGEAT
AMBRUGEAT
AMBRUGEAT
BEAUMONT
BELLECHASSAGNE
BONNEFOND
BONNEFOND
BONNEFOND
BONNEFOND
Lieu-dit de Point de Prescriptions du
chargement raccordement au gestionnaire
réseau
dérogatoire
permanent
Maury D940
__ Puy La Vigne D940
_ les Grandes Sagnes D1089
la combe des bois D982
Les gources D940
Ceppe D979-D1089
Enclisse D1089
les Cuissoles D 979
Les Viviers D982
La Frisade D982
Bradant D979
Lantony RD1089
LA GORDE et LES RD 36E
GRATAILLES
(entre LA SAGNE
ET LAFOND)
piste de saugeras au piste du pont de la
puy de matrillat reine vers réseaux
dérogatoire RD
36E
Les Monneries D940 - DI6- Un état des lieux sera
D1120 réalisé avant et aprés
l'enlévement des
dépôts avec le
gestionnaire de voirie
(Centre Technique
Routes et Bâtiments
de TULLE - Mr
MESTRE Nicolas
05.19.07.80.42 ou Mr
PLAZANET Olivier
05.19.07.80.41)
La Croix de Bouix D979
sous la croix D18 POUR
REJOINDRE LA
D32
Anglard D16
La nouaille D 16
La nouaille D 16
Nom du
gestionnaire
CTRB TULLE
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2017-08-28-001 - KM_367-20170828144358 24 12872/ 12281 | 19100 | BRIVE-LA-GAILLARDE | le mazaud
[12691/ 12114 19170 | BUGEAT 12172/ 11687 | 19370 CHAMBERET
13023/ 12401 19370 CHAMBERET
12877/ 12286 19450| CHAMBOULIVE
|
12915/ 12324 19330 | CHAMEYRAT
12919/ 12325 19330 CHAMEYRAT
12682/ 12101 19320 CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE
12734/ 12158 19320 CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE
12807/ 12220| 19320 CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE
13080/ 12457 19320 CHAMPAGNAC-LA- |
NOAILLE
13080/ 12458 19320 CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE
11816/11392 19390 CHAUMEIL
12587/ 12033 19390 | CHAUMEIL.
12856/ 12263| 19390 | CHAUMEIL
12911/12317 19390 CHAUMEIL
12936/ 12344| 19390 | CHAUMEIL
12969/ 12362 19390 CHAUMEIL
12615/ 12059 19200 | CHAVEROCHE
12892/ 12297 19160 CHIRAC-BELLEVUE
12714/ 12138 | 19320 | CLERGOUX
12614/ 12058 19250 | COMBRESSOL
12641/ 12075 19250 COMBRESSOL
12880/ 12287) 19250 COMBRESSOL
12332/ 11823 | 19140 CONDAT-SUR-
| GANAVEIX
13005/ 12392 | 19150 | CORNIL.
11618/ 11207 | 19800 | CORREZE
12613/ 12057 | 19800 CORREZE
12803/ 12216 19340 | COUFFY-SUR-
SARSONNE
12803/ 12217 | 19340 | COUFFY-SUR-
SARSONNE
12717/12140 19340 | COURTEIX
A20 circulation autorisée BRIVE-LA-
en dehors des heures ! GAILLARDE
de pointe du trafic qui
| sont de 7h00 à 9h00,
de 11h30 à 14h00 et |
| de 17h00 à 19h00
| Puydel'Ecuelle | D16 | _ | a
AMBOIRAS D3 Avis favorable pour la! CTRB TULLE
partie du Département
de la Corrèze.
cfplan (RD 940 à Lacellk EL :
cf plan RD 920 à
Uzerche
les pouges D 1089 Ce
les pouges | D9 EE a
aux granges D1089
Migignac d1089 :
le puy toupi D18
À basse D978 L
À basse D1089 -
Le Mas Michel D16 a
cfplan |RD 16 à Lestards . a
Freysselines | D940 :
cf plan | D 16 EE
L cf plan RD 18 à Lestards |
LA CROIX SOUS RD 1089
L'ARBRE
Le Ramialos | D979 - D1089
Culines D63 | D982 :
CHEMINEAUX D 978 a
Bonnesagne D1089 | :
‘la Guignerie D1089 : :
_Bonnesagne D1089 L LE oo
CLUSAC D20
les Foureaux D940
L'HOSPITAL À D1089 a IR a
Paradis D1089
puy de lastier | RD982 D HI a
puy de lastier _ RD982
|LEPUY GRANGE. d1089 |
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2017-08-28-001 - KM_367-20170828144358 25 12802/ 12214
12802/ 12215 |
13098/ 12478 |
12907/ 12313 |
12619/ 12063 |
12871/ 12278 |
12871/ 12279 |
12871/ 12280 |
12804/ 12218
12973/ 12367 |
12819/ 12233
12691/ 12114 |
12929/ 12336 |
12987/ 12377 |
12801/ 12213
12896/ 12301
12897/ 12302 |
12932/ 12338
12932/ 12339 |
13058/ 12431
13060/ 12434 |
12702/ 12125
12702/ 12126
13074/ 12444
12935/ 12343
12905/ 12310 |
19340 |
19340 |
19220 |
19300 |
19250
19150
19150 |
19150 |
19340
19330
19340 :
19170 |
19170 |
19170 |
19170 |
19170
19170 |
19170
19170 |
19170
19170 |
19160
19160
19160 |
19340 |
19340
COURTEIX
COURTEIX
DARAZAC
DARNETS
DAVIGNAC
ESPAGNAC
ESPAGNAC
ESPAGNAC
EYGURANDE
FAVARS
FEYT
GOURDON-MURAT
GOURDON-MURAT
GOURDON-MURAT
LACELLE
LACELLE
LACELLE
LACELLE
LACELLE
LACELLE
LACELLE
LAMAZIFRE-BASSE
LAMAZIERE-BASSE
LAMAZIERE-BASSE
LAMAZIERE-HAUTE
|: LAROCHE-PRES-FEYT
la bessotte
la bessotte
| LES ROCHETTES |
chez le prince
PUY TRINIERAS
Goutalbèche Le Puy
blanc
| Goutalbèche Le Puy |
blanc
| Goutalbèche Le Puy |
blanc
Les Besses
Bossoubrot
Les Chezes
Puy de l'Ecuelle
PUY GRAND
Ribière Ladre
Bouchefarol
| LE MAS MOURY
LAUZAT
Le Pradel et les
Goursolles
Le Pradel et les
Goursolles
| A l'aubas La croix |
des quatre
Le puy trarieux
__ La Meynie
La Meynie
la peyrefade nord
bois de breuille
le chien
RD982
RD982
D980
| piste de forestière de D1089 au lieu dit
la forêt
D36 - D1089
RD1120
RD978
RD1120
RD1089
D1089
D982
D16
D 979
D16
D940
D940
D940
D 940
D 940
VC des
Goursolles
RD940
RD 982
RD 1089
RD1089
D 1089
RD 1089
Avis favorable pour la
partie sur le
Département de la
Corrèze.
Avis favorable pour la
partie concernant le
Département de la
Corrèze.
Avis favorable pour la
partie concernant le
Département de la
Corrèze.
Remise en état du
chemin, état des lieux
après travaux
Remise en état du
chemin, état des lieux
après travaux
CTRB TULLE
CTRB TULLE
CTRB TULLE
LACELLE
LACELLE
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2017-08-28-001 - KM_367-20170828144358 26 12629/ 12068 | 19550 LAVAL-SUR-LUZEGE
11851/12136 19300 LEJARDIN
12909/ 12315 19470 LELONZAC |
12827/12240 19170 L'EGLISE-AUX-BOIS
12925/ 12331 19600 LISSAC-SUR-COUZE
13003/ 12390 19600 | LISSAC-SUR-COUZE
10517/10116 19210 LUBERSAC
11637/11221 19210 | LUBERSAC
12849/ 12258 19470 MADRANGES
12851/12260 19470 MADRANGES
[12822/ 12236 19500 | MARCILLAC-LA-CROZE |
12619/ 12063 19250| MAUSSAC
12739/ 12162 19510 | MEILHARDS |
[12657/ 12082 19200 MESTES :
12640/ 12074 19250 MEYMAC
| _la Chassagnite
Pranchère
les ramades
Cf plan L
Prabonneau
Le Coustal
Puymèges Haut
Escabillon
L'Arbre
Les Quatres Moulins |
AU Gour Noir |
_montmaur
Forêt de Meilhards
le Chadenier
| PUY TRINIERAS D36-D1089 |
DI18
DI8
D 940
Je recommande la plus L'EGLISE-AUX-
grande prudence BOIS
concernant le
transport sur la VC3
de L'Omelette vers le
Prabonnaud. La route
en traversée du village
du Prabonnaud est
étroite et bordée par
endroit de murs de
soutènement qu'il
faudra préserver. Une
charge raisonnable des
camions serait à
respecter. La VC2
présente du faïençage
près du carrefour des
quatre routes.
ATTENTION au
dépôt du bois dans le
virage en épingle à
cheveu signalé par
deux petites fiches
blanche et rouge,
bordé de gros rochers,
il faut faire attention à
la canalisation en
traversée de route.
Remonter le rocher
qui est en contre-bas.
D940
Avis favorable à CTRB BRIVE
l'emprunt des RDS9 et
RDIS4 jusqu' à l'
Avenue Jean-Charles
RIVET (Voie
communale } dans
BRIVE
A 20
A 20
D 920
A20
D940
D940
D940
D941 CTRB BRIVE AVIS positif pour
l'itinéraire par la
RD137 sur la partie
située sur le
Département de la
Corrèze.
D979
D979
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2017-08-28-001 - KM_367-20170828144358 27 12752/ 12174
12814/ 12228
13063/ 12437 |
12599/ 12045 |
12625/ 12066
13011/ 12395
12664/ 12085 |
12900/ 12305 |
11843/ 11417.
13012/ 12396
12898/ 12303
12701/ 12124
12712/ 12137
12957/ 12361
12642/ 12076
12790/ 12201.
12916/ 12321.
12927/ 12334
12930/ 12337
12998/ 12384
12589/ 12035
12757/ 12176
12978/ 12372
12990/ 12379
13109/ 12489
13006/ 12393
19250
19250
19250
19290
19400
19110
19460
19460
19600
19160
19380
19160
19160 |
19160
19300
19300
19300
19300
19300
19300
19170
19170
19170 |
19170 :
19170
19310
MEYMAC
MEYMAC
MEYMAC
MILLEVACHES
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE
MONESTIER-PORT-DIEU
NAVES
NAVES
NESPOULS
NEUVIC
NEUVILLE
PALISSE
PALISSE
PALISSE
PERET-BEL-AIR
PERET-BEL-AIR
PERET-BEL-AIR
PERET-BEL-AIR
PERET-BEL-AIR
PERET-BEL-AIR
PEROLS-SUR-VEZERE
PEROLS-SUR-VEZERE
PEROLS-SUR-VEZERE
PEROLS-SUR-VEZERE
PEROLS-SUR-VEZERE
PERPEZAC-LE-BLANC
piste de saugeras au piste du pont de la
puy de matrillat
LE PEUCH
les jarriges
La Parade
LA RAMIERE
la Bournerie
les Fourches
Lestrade
Crumière
le Chambon
Pradix
Lestrier
CHAMPIER
Palisse-haute
le Terrier
La combe
| PUY DE BALLE
puy de balle
| puy de la peyrriere |
Roche Labouai
cf plan
ÂTs
Chaumeil
la Saulière
Les pradeloux
Le Treuil
reine vers réseaux
dérogatoire RD
36E
D 979
RD979
RD36
D1120
D979
D1120
D53E2
D820
D982
D1120 N120
RD 1089
D1089
D1089
D16
D16
D 16
D 16
D 16
D16
RD 979
D979
RD 979
D979
D979
D1120 N120
Avis favorable pour
les Routes
départementales
empruntées, RD19,
RD19E2 et RD820.
Les dépôts seront
réalisés sur le domaine
privé.
Sous réserve de la
remise en étant de la
voirie
Sous réserve de la
remise en état de la
voirie
Traverse du centre
d'OBJAT à éviter,
prendre RD3ES puis
RD901 jusqu'à la RD3
en direction de
VOUTEZAC
CTRB BRIVE
PERET-BEL-AIR
PERET-BEL-AIR
CTRB BRIVE
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2017-08-28-001 - KM_367-20170828144358 28 12468/ 11916 19410 | PERPEZAC-LE-NOIR | LE MOULIN DE | A20 ‘un état des lieux devra! PERPEZAC-LE- | CESSAC être effectué avant le NOIR
| commencement des
| travaux ainsi qu'à la
fin.
|
[12468/ 11918 19410 | PERPEZAC-LE-NOIR | LE MOULIN DE A20 Un état des lieux | PERPEZAC-LE- CESSAC devra être fait avant le NOIR
commencement des
travaux et à la fin.
12597/ 12041 | 19290 PEYRELEVADE Puy Chardy Les | RD979
Devant La Mijoie
Puy de Caux |
[12597/ 12042 | 19290 PEYRELEVADE Puy Chardy Les RD36 | LL LL
Devant La Mijoie
Puy de Caux
12597/ 12043 | 19290 | PEYRELEVADE | Puy Chardy Les RD940 a
Devant La Mijoie
Puy de Caux
112620/ 12064 | 19290 | PEYRELEVADE LA JAROUSSE D97 - D36 L
112644/ 12078 19290 PEYRELEVADE Négarioux D979 |
12859/ 12266 19290 : PEYRELEVADE Patural du moulin RD36 | Privilégier le passage | PEYRELEVADE
par le village du Rat.
12859/ 12267 19290 PEYRELEVADE | Patural du moulin | RD979 Privilégier le passage PEYRELEVADE
| par le village du Rat
13059/ 12432 19290 PEYRELEVADE La ludière RD36 | |
13059/ 12433 19290 PEYRELEVADE La ludière _ RD979 : À
12623/ 12065 19260 PEYRISSAC Le Bourg | D940 :
12684/ 12102 | 19170 | PRADINES | cfplan | RDI6
112684/ 12103 | 19170 | PRADINES | cfplan | RDI16 àPradines. de
12684/ 12104 19170 PRADINES | cf plan RD3à
oo Le | a | ___! Gourdon-Murat | | _J
12684/ 12105 19170 PRADINES | cf plan RD 32 à |
__ | | de LS | Gourdon-Murat | ___|
12684/ 12106 19170 PRADINES cfplan | RD32à
Gourdon-Murat
[13123/ 12500 | 19170 PRADINES mazaleyrat | D32 a En
13103/ 12482 | 19260 | RILHAC-TREIGNAC | CHARTAGNAC D940 |
12631/ 12069 19300 | ROSIERS-D'EGLETONS | Puy Chalarve DI4E | ]
12816/ 12230 | 19300 | ROSIERS-D'EGLETONS l'etang grand DI8 :
13085/ 12466 | 19300 | ROSIERS-D'EGLETONS| Combret D 1089 :
a _—_— == (| : | em ————
13087/ 12468 | 19300 | ROSIERS-D'EGLETONS | la Guillaumie D1089
12782/ 12194) 19350 | ROSIERS-DE-JUILLAC | Lebos D 920 |
12908/ 12314 | 19200 | SAINT-ANGEL TRIOUZOUX D 982 L L
13086/ 12467 | 19390| SAINT-AUGUSTIN Puy de Chauzeix D 16 | LL me
[12996/ 12382 | 19130 | SAINT-AULAIRE LaGautherie | A89-A20 | : L
12663/ 12084 19490 | SAINTE-FORTUNADE la Gaulie | D 940
12781/ 12193 | 19490 | SAINTE-FORTUNADE | Gastinel D87 :
| l a ———— |
12738/ 12161 | 19160 SAINTE-MARIE- | le bourg D168
LAPANOUZE
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2017-08-28-001 - KM_367-20170828144358 29 12860/ 12268
12868/ 12275
12867/ 12274
12914/ 12319.
12921/ 12327
12850/ 12259
12665/ 12086
12693/ 12116
12818/ 12232
12933/ 12340
12933/ 12341
13089/ 12470
12689/ 12109
12783/ 12195
12704/ 12130
12718/ 12141.
12694/ 12117
12627/ 12067
12922/ 12328
12975/ 12369
13015/ 12398
13113/ 12492 |
12826/ 12239 |
12831/ 12244 |
13056/ 12425
13056/ 12426
13056/ 12427
13093/ 12474
12643/ 12077
12870/ 12276
12870/ 12277
19200
19200 |
19200 |
19200
19200
19290
19330
19170
19170
19170
19170 |
19170
19170
19330
19320
19200
19200 |
19800
19290
19290
19290
19700
19290
19290
19290
19290
19290
19290
19250
19380 |
19380
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS
SAINT-FREJOUX
SAINT-FREJOUX
SAINT-FREJOUX
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
SAINT-GERMAIN-LES-
VERGNES
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES
SAINT -HILAIRE-LES-
COURBES
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES
SAINT-MEXANT
SAINT-PARDOUX-LA-
CROISILLE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL
SAINT-REMY
SAINT-REMY
SAINT-REMY
SAINT-SALVADOUR
SAINT-SETIERS
SAINT-SETIERS
SAINT-SETIERS
SAINT-SETIERS
SAINT-SETIERS
SAINT-SETIERS
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS
SAINT-SYLV AIN
SAINT-SYLVAIN
Bruyères du camp
Bruyères du camp |
le marsinchal
VAUSSANGE
la Soubrange
Le Madesclaire
La Valade
Puy Dargès
puy la nouaille 2
dépots
St Hilaire
St Hilaire
Magnaval
le Repeyrou
La borie
les caraboussets
LES BESSADES
Vaureix
le Croix Rouge
Puy d'Onoy
les fonts
Margnat
Moulin de Peyrat
Grivelière
Vieille Maison
Lou Seindareau
Lou Seindareau
Lou Seindareau
Puy Bouzarel
Peyre Blanche
en pradelles
en pradelles
RD1089
RD1089
d 1089
D 10839
D 1089
D8
D9
D940
d940 la butte
D 940
D940
D 940
D979
D9
D978 à clergoux |
d982
D982
D1089
D 982
RD 982
D982
D940
D 982
D 982
RD36
RD982
RD979
D 36
D979
RD978
RD1120
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2017-08-28-001 - KM_367-20170828144358 30 12784/ 12196 | 19240 SAINT-VIANCE La gratade D901 Avis favorable à CTRB BRIVE
l'emprunt des RD148
et RD901 entre St
Viance et l'échangeur
A20 de CANA.
(réseau départemental)
12998/ 12384 19300 SAINT-YRIEIX-LE- | RocheLabouai | Dié
5 = DEJALAT | |. | L :
10523/ 10121 19510 SALON-LA-TOUR Lavaud-Delbos D 920
12884/ 12289 19510 SALON-LA-TOUR _ LePuyMalket D20 a :
12924/ 12330 19510 SALON-LA-TOUR moulindesalon D920
11765/ 11347 19700 | SEILHAC Il Le Mons | D940
12841/ 12254 19700 SEILHAC | La Porte D940
12861/ 12270 | 19160 SERANDON | la Rihade | D 979
12722/12145 19220 SERVIERES-LE- laSagnalade D980 EL :
CHATEAU
12723/12146 19220 SERVIERES-LE- Faurigoules D980 Li
CHATEAU
12985/12376 19220 SERVIERES-LE- LaTreignarde | D980 :
CHATEAU
12618/ 12062 19290 | SORNAC | Laval | D979 n
12906/ 12311 19290 | SORNAC | Trémoulet RD979 EL
12906/ 12312 19290 | SORNAC Trémoulet | RD979 a :
13083/ 12462 19290 SORNAC | les renardières RD979
13083/ 12463 19290 SORNAC | lesrenardières RD8 :
13138/ 12513 19290 SORNAC Pras Haut d21
12844/ 12256 19370 | SOUDAINE- | Vergnas | D3 :
LAVINADIERE
12991/ 12380 19300 SOUDEILLES le Theil D1089
12588/ 12034 19550 | SOURSAC | cfplan DO982 L
12913/ 12318 19550 SOURSAC | SOURSAC | D 982 EL :
12747/ 12170 19170 TARNAC LE PARNEIX D979
12858/ 12265 19170 TARNAC | Puy Aubert RD36 |
12989/ 12378 19170 | TARNAC Couffy DIO EL .
12999/ 12385 19170 TARNAC Château de Tarnac | D940 - D979 -
| D36
13057/ 12428 19170 | TARNAC | La côte Chaumont | RD979
[13057/ 12429 19170 | TARNAC | La côte Chaumont | RD36
13057/ 12430 19170 TARNAC | Lacôte Chaumont RD982 D
13061/ 12435 | 19170 TARNAC MONTUCLE RD979 état des lieux fait le TARNAC
27/07/2017 avec la
| commune = | | a il . | —— | = _ ——
13062/ 12436 | 19170 TARNAC | la grande ribière les| RD979
grands champs
13096/ 12476 19170 | TARNAC | LeBos de Vézy D99 _ a
13052/ 12421 19170. TOY-VIAM Î cfplan RD 979 à Bugeat | L oo 10372/ 9976 | 19260 | _ TREIGNAC | leBorzeix | D157/D 16 : oo 12715/ 12139 | 19200 USSEL LE PUY DE d1089 FAUGERON
13041/ 12410 | 19200 | USSEL | Mareille | d1089 _ — 1 L ———— —! Il
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2017-08-28-001 - KM_367-20170828144358 31 12910/ 12316
13022/ 12399
13022/ 12400 |
12881/ 12288
12923/ 12329
13121/ 12498
13128/ 12503
19200
19260
19260 |
19170
19170
19170
19170 |
VALIERGUES
VEIX
VEIX
VIAM
VIAM
VIAM
VIAM
LE PONCHET
cf plan
cf plan
Monceaux
Condeau
le Mont-Salvy
Les Places
D 1089
RD 940, au
Lonzac
RD 157 à
Treignac
D 16
D 979
RD979
D979 utilisation de la VC 16 VIAM
de Viam vers St
Hilaire les courbes
puis rejoindre la D160
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2017-08-28-001 - KM_367-20170828144358 32 Direction des relations avec les collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité /
DRCL1
19-2017-08-08-007
arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 3 avril 2015
portant constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2017-08-08-007 - arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 3 avril 2015 portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial 33 Le Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORREZE
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l’intercommunalité et du contrôle de légalité
ARRETE MODIFICATIF
à l’arrêté préfectoral du 3 avril 2015 portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2015 modifié, portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial ;
Considérant la démission d’une personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection
des consommateurs le 15 juillet 2017 ;
Vu le courrier de l’union fédérale des consommateurs Que Choisir Corrèze en date du 24 juillet
2017 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE:
Article 1° : L’arrêté préfectoral du 3 avril 2015 visé supra, portant constitution de la commission
départementale de coopération intercommunale, est modifié comme suit, en ce qui concerne les
personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs :
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2017-08-08-007 - arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 3 avril 2015 portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial 34 B — PERSONNALITES QUALIFIÉES
En matière de consommation et de protection des consommateurs :
Mme Claudine Chassagne Mme Nicole Massat
Association Familiale du Pays de Tulle Association FO consommateurs
26, place des Marronniers 21, rue Jean Fieyre - BP 50055
19000 Tulle 19102 Brive Cédex
M. Christian Monange Mme Yvette Géraudie
UFC Que Choisir Fédération Départementale des Associations
Lot du domaine de la Porte de Migoule Familiales rurales
9, rue Général Most 44, rue de la Barrière
19100 Brive 19000 Tulle
Article 2. : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 3 avril 2015 modifié susvisé demeurent
inchangées.
Article 3. : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Till, le 7 & AOÛT
2017
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Eric Zabouraeff
=
NB : Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX :
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur - Place Beauvau — 75800 PARIS :
- soit un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2017-08-08-007 - arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral du 3 avril 2015 portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial 35 Direction des services départementaux de l’éducation
nationale
19-2017-08-29-001
Arrêté portant délégation de signature aux inspecteurs de
l'éducation nationale du premier degré
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2017-08-29-001 - Arrêté portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation nationale du premier degré 36 Liberté « Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
&
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Corrèze
Le directeur académique des services de léducation nationale de la Corrèze
ARRÊTE
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à :
= l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription de Brive rural ;
= l'inspectrice de l'éducation nationale chargée de la circonscription de Brive urbain ;
“l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription de Tulle Dordogne ;
" _ l'inspectrice de l'éducation nationale chargée de la circonscription de Tulle Vézère - ASH ;
= l'inspectrice de l'éducation nationale chargée de la circonscription d'Ussel Haute-Corrèze ;
concernant les décisions relatives aux autorisations d'absence facultatives des enseignants du premier
degré public relevant de leur circonscription (liste des autorisations d'absence facultatives en annexe).
Article 2
Les décisions d'autorisation d'absence seront a posteriori transmises à la direction des services
départementaux de l'éducation nationale, pour exécution des incidences financières.
Article 3
Le secrétaire général des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze, les inspecteurs
de l'éducation nationale du premier degré du département de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Corrèze.
Fait à TULLE, le 29 août 2017
Daniel PASSAT
1/2
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2017-08-29-001 - Arrêté portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation nationale du premier degré 37 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
w
acadé
LimoQ ANNEXE
direction des services à l’arrêté portant délégation de signature
départementaux . 52 - - one tonnle aux inspecteurs de l'éducation nationale
Corrèze
Délégation de signature est donnée aux inspecteurs de l'éducation nationale du premier degré du département de
la Corrèze concernant les décisions relatives aux autorisations d'absence facultatives suivantes.
Fonctions publiques électives non syndicales :
membre du conseil d'administration des caisses de sécurité sociale ;
assesseur ou délégué aux commissions en dépendant ;
représentants d'une association de parents d'élèves ;
fonctions d'assesseur ou délégué de liste lors des élections prud'homales.
Participation aux cours organisés par l'administration.
Préparation aux concours de recrutement et examens professionnels : 8 jours par an pendant 2 ans consécutifs.
Candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel : 48 heures par concours avant le début de
la première épreuve.
Événements familiaux :
mariage : 5 jours ouvrables ;
PACS: 5 jours ouvrables ;:
grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement : autorisations d'absence ou facilités d'horaires sur
avis médical :
décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un
PACS : 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures) ;
absences pour enfant malade : des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour
soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en
assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical.
Le nombre de jours dans l'année est le suivant :
o siles deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 6 jours pour un 100 %, 5,5 pour
un 90 %, 5 pour un 80 %, 3 pour un 50 % ;
o si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation : 12 jours pour
un 100 %, 11 pour un 90 %, 9,5 pour un 80 %, 6 pour un 50 % ;
cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse ;
rentrée scolaire : facilités d'horaires accordées aux père et mère de famille fonctionnaires, lorsqu'elles sont
compatibles avec le fonctionnement normal du service.
Fêtes religieuses : selon leur confession, les agents peuvent obtenir des autorisations d'absence, dans la mesure
où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service.
2/2
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2017-08-29-001 - Arrêté portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation nationale du premier degré 38 Direction des services départementaux de l’éducation
nationale
19-2017-08-23-001
Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2017-08-23-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 39 M Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-779 du 12 juillet 2008 ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et
départements :
VU le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Bertrand Gaume en qualité de préfet de la
Corrèze ;
VU le décret du 7 août 2017 portant nomination de M. Daniel Passat en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 août 2017 donnant délégation de signature à M. Daniel Passat en
matière d’ordonnancement secondaire ;
SUR proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze ;
Arrête
Article 1
La délégation de signature donnée le 22 août 2017 à M. Daniel Passat, directeur académique des
services de l'éducation nationale de la Corrèze, en matière d’ordonnancement secondaire, est
subdéléguée à M. Hervé Bouquet, secrétaire général des services départementaux de l'éducation
nationale de la Corrèze, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Passat.
Article 2
Subdélégation de signature est donnée à Mme Maryse Helleboid, attaché d'administration de l’État, et àa Mme Isabelle Fulminet, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze, afin de
procéder, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le directeur académique ou de Monsieur
le secrétaire général, à l’ordonnancement secondaire, dans les conditions fixées par l'arrêté du
22 août 2017 par lequel Monsieur le préfet du département de la Corrèze donne délégation de
signature à Monsieur le directeur académique.
Fait à Tulle, le 23 août 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur académique,
ut 0
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2017-08-23-001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 40 DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
19-2017-08-01-003
Arrêté attribuant à Limousin Nature Environnement une
autorisation administrative relative à la capture ou
l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle
de spécimens de Margaritifera margaritifera et à la
destruction, l'altération, la dégradation de sites de
reproduction ou d'aires de repos de Margaritifera
margaritifera
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 19-2017-08-01-003 - Arrêté attribuant à Limousin Nature Environnement une autorisation administrative relative à la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens de Margaritifera margaritifera et à la destruction, l'altération, la dégradation 41 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
PRÉFET DE LA CREUSE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
DREAL NouvELLE-AQUITAINE
Service Patrimoine Naturel
Division Réglementation Espèces Protégées
Rér. : 83/2017
VU
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ARRETE
attribuant à Limousin Nature Environnement une autorisation
administrative relative à la capture ou l'enlèvement, la destruction, la
perturbation intentionnelle de spécimens de Margaritifera margaritifera
et à la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction
ou d'aires de repos de Margaritifera margaritifera
LE PRÉFET DE LA CORRÈZE
LE PRÉFET DE LA CREUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NaTIONAL DU MÉRITE
LA PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
CHEVALIER DE L'ORDRE NaTIONAL Du MÉRITE
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES
CHEVALIER DU MÉRITE AGRICOLE
le livre IV du Code de l'Environnement, dans sa partie législative et notamment ses articles
L. 411-1 et L. 411-2,
le IV du Code de l'Environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses articles R411-1
à R411-14, =.
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,
l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes de mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les
modalités de leur protection,
l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies à l'alinéa 4 de l’article L411-2 du Code de l'Environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées,
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 19-2017-08-01-003 - Arrêté attribuant à Limousin Nature Environnement une autorisation administrative relative à la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens de Margaritifera margaritifera et à la destruction, l'altération, la dégradation 42 VU
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l'arrêté ministériel du 1° janvier 2016, nommant M. Patrice GUYOT, Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes,
l'arrêté en date du 4 janvier 2016 de M. le Préfet de la Corrèze, donnant délégation de signature
à M. Patrice GUYOT, Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions
portant sur les espèces protégées,
l'arrêté du 6 janvier 2016 de M. le Préfet de la Creuse, donnant délégation de signature à
M. Patrice GUYOT, Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions
portant sur les espèces protégées,
l'arrêté en date du 6 juillet 2016 de Mme la Préfète de Dordogne, donnant délégation de
signature à M. Patrice GUYOT, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions
portant sur les espèces protégées,
l'arrêté en date du 3 octobre 2016 de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, donnant délégation
de signature à M. Patrice GUYOT, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, dans le cadre de ses attributions et
compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
l'arrêté en date du 4 janvier 2016 de M. le Préfet de la Haute-Vienne, donnant délégation de
signature à M. Patrice GUYOT, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, dans le cadre de ses attributions et
compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
la décision du 6 juin 2017 donnant délégation de signature à certains agents placés sous
l’autorité de la DREAL ALPC - Département de la Corrèze,
la décision du 6 juin 2017 donnant délégation de signature à certains agents placés sous
l'autorité de la DREAL ALPC - Département de la Creuse,
la décision du 6 juin 2017 donnant délégation de signature à certains agents placés sous
l'autorité de la DREAL ALPC - Département de la Dordogne,
la décision du 6 juin 2017 donnant délégation de signature à certains agents placés sous
l'autorité de la DREAL ALPC - Département des Pyrénées-Atlantiques,
la décision du 6 juin 2017 donnant délégation de signature à certains agents placés sous
l'autorité de la DREAL ALPC - Département de la Haute-Vienne,
la circulaire n° 98-1 du 3 février 1998 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de
l'Environnement relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles,
la circulaire DNP n° 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions
administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de
l'environnement dans les domaines de chasse, de la faune et de la flore sauvages (complément
de la circulaire DNP N° 98-1 du 3 février 1998),
la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives
individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la
faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n°98/1 du 3 février 1998 et DNP
n°00-02 du 15 février 2000),
la demande d'autorisation pour la perturbation intentionnelle et la destruction accidentelle de
spécimens de Margaritifera margaritifera, l'enlèvement-transport-détention-utilisation-destruction
de spécimens morts de Margaritifera margaritifera et la destruction, l’altération, la dégradation de
sites de reproduction ou d'aires de repos de Margaritifera margaritifera, sur l'ensemble de la
région Nouvelle-Aquitaine déposée le 10 mai 2017 par Limousin Nature Environnement
l'avis favorable du 24 juillet 2017 de l'expert délégué du C.S.R.P.N. Nouvelle-Aquitaine,
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 19-2017-08-01-003 - Arrêté attribuant à Limousin Nature Environnement une autorisation administrative relative à la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens de Margaritifera margaritifera et à la destruction, l'altération, la dégradation 43 CONSIDERANT que le projet de Limousin Nature Environnement a pour but de mieux connaître et de
protéger la faune dans le cadre du Plan National d’Actions,
CONSIDERANT que les comités de pilotage des plans régionaux d'actions en Limousin des 17 avril 2012
et 20 juin 2013 ont validé les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la déclinaison du Plan National
d'Actions en faveur de la Mulette perlière en Limousin, et notamment les actions justifiant cette demande
de dérogations,
CONSIDERANT que l'animation du Plan Régional d’Actions en faveur de la Mulette perlière en Nouvelle-
Aquitaine a été confiée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine à Limousin Nature Environnement et qu'un
groupe technique et scientifique a été mis en place à son initiative afin de décliner les actions de ce plan
sur le terrain, le Groupe Mulette Limousin,
CONSIDERANT qu'il n'existe pas d’autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations de l'espèce visée par cet arrêté, dans son aire de répartition naturelle,
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la Nouvelle-Aquitaine,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est Limousin Nature Environnement, Maison de la Nature, 11 Rue
Jauvion, 87000 LIMOGES,
Les responsables de l'exécution matérielle des opérations, mandatés par Limousin Nature
Environnement et membres du Groupe Mulette Limousin sont :
- Gilles BARTHELEMY (ONEMA Creuse)
- Julie COLLET (Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin)
- Stéphanie CHARLAT (Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique de la Haute-Vienne)
- Cédric DEVILLEGER (Parc Naturel Régional Périgord-Limousin)
- Aurélie FAUCOUT (Conservatoire d'Espaces Naturels du Limousin)
- Cyril LABORDE (Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin)
- David NAUDON (Limousin Nature Environnement)
- Sébastien VERSANNE-JANODET (Maison de l'Eau et de la Pêche de Corrèze)
- Charlie PICHON (Parc Naturel Régional Périgord-Limousin)
- Anne-Laure PARCOLLET (Syndicat Mixte des bassins Bandiat-Tardoire)
- Peggy CHEVILLEY (Communauté de Communes CIATE - Bourganeuf Royère de Vassivière)
D'autres salariés, étudiants ou stagiaires des structures auxquelles appartiennent les mandataires listés
ci-dessus bénéficient également de ces dérogations sous leur responsabilité directe et selon les
conditions décrites dans l’article 4 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Les mandataires désignés à l’article 1 du présent arrêté sont autorisés, sur les départements de la
Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, des Pyrénées-Atlantiques et de la Haute-Vienne, en application
de l'article L411-2 du Code de l'Environnement et sous réserve des conditions énoncées aux articles
suivants :
- à détruire, altérer, dégrader les sites de reproduction ou les aires de repos de Margaritifera
margaratifera,
- à perturber intentionnellement et détruire accidentellement des spécimens de Margaritifera
margaratifera,
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 19-2017-08-01-003 - Arrêté attribuant à Limousin Nature Environnement une autorisation administrative relative à la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens de Margaritifera margaritifera et à la destruction, l'altération, la dégradation 44 - à enlever, transporter, détenir, utiliser, détruire des spécimens morts de Margaritifera
margaratifera.
Ces dérogations entrent dans le cadre des actions du Plan Régional d’Actions en faveur de la Mulette
perlière (Margaritifera margaritifera) :
- poursuite de l'inventaire permanent des secteurs connus et recherche de nouvelles stations
abritant l'espèce ;
- Synthèse des études et acquisitions de données de caractérisation d'habitats favorables à la
Mulette perlière ;
- Suivi des stations de Mulette perlière.
ARTICLE 3 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation autorise les activités mentionnées à l’article 2 du présent arrêté à partir de la date
de sa signature et jusqu'au 31 décembre 2021.
ARTICLE 4 : Conditions de la dérogation
Les mandataires de ces dérogations devront respecter les conditions suivantes :
- la localisation précise des lieux de réalisation des études devra être validée au préalable par le Groupe
Mulette Limousin et la DREAL Nouvelle-Aquitaine ;
- l'ensemble des protocoles à appliquer sur le terrain devra faire l’objet de fiches fournies préalablement à
ces études aux mandataires de ces dérogations ;
- les salariés, stagiaires ou étudiants autres que les mandataires dont les noms sont dûment listés en
article 1 du présent arrêté et amenés à intervenir devront justifier d’une formation préalable aux
méthodes d'inventaires et à la manipulation de spécimens ainsi qu’au protocole d'hygiène établi
par la SHF pour les manipulations d’'Amphibiens ;
- les actions nécessitant une descente dans le cours d’eau ne pourront être réalisées que lorsque la
transparence de l'eau et les conditions de lumière permettent un repérage aisé des Moules
perlières ; les conditions hydrographiques et de visibilité devront être optimales ;
- le bathyscope devra être utilisé depuis la berge avant de pénétrer dans le cours d'eau afin d'éviter au
maximum le piétinement accidentel des moules ;
- les mesures de protection sanitaire lors de la descente ou de l'introduction de matériels dans le cours
d'eau et la manipulation des spécimens devront être mises œuvre systématiquement avant et après les
opérations : désinfection des matériels conformément au protocole élaboré par la Société
Herpétologique de France (SHF) pour les Amphibiens (utilisation d'une solution de Virkon® à 1 %) ; la
descente dans un cours d’eau ne pourra se faire qu'avec du matériel séché et désinfecté au préalable
(également lorsque plusieurs stations seront étudiées dans une même journée) ;
- les prospections devront toujours être faites vers l’amont du cours d'eau pour assurer des conditions de
visibilité satisfaisantes. Aucun retour en arrière ne sera effectué dans le cours d’eau ;
- deux observateurs maximum pourront être présents dans le cours d’eau lors de la réalisation des
inventaires, sauf pour les cours d’eau de plus de 15 mètres de lit mouillé. Les observateurs devront
avancer en zig-zag ou en parallèle ;
- les mesures physico-chimiques dans les cours d’eau devront être réalisées en dehors des zones de
présence avérée de la Moule perlière ;
- les actions nécessitant de pénétrer dans les cours d’eau au niveau des stations de Moules perlières
devront être précédées de la mise en place d'un balisage léger des individus après repérage au
bathyscope, un fanion dépassant le niveau d'eau permettra d'éviter les piétinements accidentels ; ce
balisage devra être retiré suite aux mesures (laissé en place au maximum 2 journée) ;
- aucun élément structurant du substrat (pierres, embacles, noyés, ...) ne devra être déplacé ;
- les études destinées à caractériser l'habitat à l'échelle d'une station de Moules perlières devront être
précédées par la matérialisation de la station à l’aide de fers cornières enfoncés profondément dans le
substrat à chaque angle et laissés en place jusqu'à la fin de l'étude ; les mesures devront être réalisées
dans la mesure du possible à l'écart des individus préalablement repérés par un balisage léger ;
l'opérateur dans le cours d’eau devra être guidé par un tiers situé en permanence sur la berge afin de
maintenir sa concentration pour éviter les piétinements accidentels lors de ses déplacements ; ce tiers
devra noter les valeurs annoncées par l'opérateur.
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 19-2017-08-01-003 - Arrêté attribuant à Limousin Nature Environnement une autorisation administrative relative à la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens de Margaritifera margaritifera et à la destruction, l'altération, la dégradation 45 Un rapport annuel détaillé des opérations devra être établi par les Limousin Nature Environnement et
transmis à la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-
Aquitaine, ainsi qu'à la DREAL coordinatrice nationale et à l'animateur national du Plan National d'Actions
en faveur de Margaritifera margaritifera.
Un bilan annuel des actions dans lesquelles s'inscrivent (listées dans l’article 2 du présent arrêté) ces
dérogations devra être présenté lors des comités de pilotage régionaux du plan d'action en Nouvelle-
Aquitaine.
Les données d'inventaires seront également transmises, au format défini par l'Observatoire Aquitain de la
Faune Sauvage (OAFS) compatible avec le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP).
Les coordonnées et le format d'échanges sont accessibles sur le site internet suivant : www.oafs.fr.
Les données naturalistes issues des opérations autorisées préciseront :
- le nom français, nom scientifique et numéro d'identifiant de l'espèce selon le référentiel
taxonomique TAXREF v10 du Muséum National d'Histoire Naturelle ;
- la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000°. La localisation pourra se faire sous la forme de points, de segments ou
d’aires. Les données de localisation seront apportées en coordonnées Lambert Il étendu,
en Lambert 93 et en coordonnées longitude latitude ;
- la date d'observation ;
- l’auteur des observations ;
- les effectifs de l'espèce dans la station ;
- le stade de développement ;
- tout autre champ descriptif de la station ;
- d'éventuelles observations complémentaires.
ARTICLE 5 : Publications
Limousin Nature Environnement précisera dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été
réalisés dans le cadre de la déclinaison régionale du Plan Régional d'Actions en faveur de Margaritifera
margaritifera et sous couvert d'une autorisation préfectorale, s'agissant d'une espèce protégée.
ARTICLE 6 : Contrôles et sanctions
La présente autorisation sera présentée à toute réquisition d'agents chargés de la police de la nature.
Le non respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies à l'article L415-3 du code de
l'environnement.
ARTICLE 7 : Autres législations
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. Le délai de recours est
de deux mois.
ARTICLE 9 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, des Pyrénées-
Atlantiques et de la Haute-Vienne, ainsi que le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs des préfectures de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, des
Pyrénées-Atlantiques et de la Haute-Vienne, notifié au bénéficiaire et transmis pour information à :
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 19-2017-08-01-003 - Arrêté attribuant à Limousin Nature Environnement une autorisation administrative relative à la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens de Margaritifera margaritifera et à la destruction, l'altération, la dégradation 46 - Messieurs les chefs des services départementaux de l'Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, des Pyrénées-Atlantiques et de la Haute-
Vienne,
- Messieurs les chefs des services départementaux de l'Agence française pour la biodiversité de la
Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, des Pyrénées-Atlantiques et de la Haute-Vienne
- M. le Directeur régional de l'Agence française pour la biodiversité,
- M. le Délégué Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
- L'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage.
LE ès \+ Fait à Bordeaux, le © À
Pour les Préfets et par délégation,
Pour le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine
P/o le Chef du Département Biodiversité Espèces
et Connaissance
h.
Capucine CROSNIER
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 19-2017-08-01-003 - Arrêté attribuant à Limousin Nature Environnement une autorisation administrative relative à la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens de Margaritifera margaritifera et à la destruction, l'altération, la dégradation 47 Préfecture / Direction des relations avec les collectivités
locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie
19-2017-05-05-003
- Arrêté modifiant l’arrêté du 8 avril 2008 concernant
l’objet suivant :
Transfert dans le domaine public de la commune d’Ussel
de la rue Jean Ségurel, espaces communs attenants et
liaison de la RD N° 45
Préfecture / Direction des relations avec les collectivités locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie - 19-2017-05-05-003 - - Arrêté modifiant l’arrêté du 8 avril 2008 concernant l’objet suivant : 48 : ca
EX Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités locales
Burcau de l'urbanisme et du cadre de vie
-ARRETE-
modifiant l’arrêté du 8 avril 2008 concernant l’objet suivant :
- Transfert dans le domaine public de la commune d’Ussel de la rue Jean Ségurel, espaces
communs attenants et liaison de la RD N° 45 à cett
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment son article L 318.3,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l‘Etat dans les régions et départements,
VU l'arrêté susmentionné du 8 avril 2008,
VU la demande du maire d’Ussel du 27 avril 2017 et le document d’arpentage produit à
l’appui de cette demande,
Considérant que la production par la commune d’Ussel d’un document d’arpentage permet
d’identifier par un numéro cadastral la liaison de la RD N°45 à la rue Jean Ségurel mentionnée
dans l’article 2 de l’arrêté susmentionné du 8 avril 2008
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
l,rue Souham B.P. 250 -10012 Tulle Cedex & 05 55 20 55 20 — & 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecturc@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction des relations avec les collectivités locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie - 19-2017-05-05-003 - - Arrêté modifiant l’arrêté du 8 avril 2008 concernant l’objet suivant : 49 Transfert de voirie commune d’Ussel, modification de l’arrêté du 8 avril 2008.
ARRET E :
ARTICLE 1ER : L’article 1 de l’arrêté du 8 avril 2008 susmentionné est modifié comme suit :
- À la place de « liaison de la RD N°45 à la rue Jean Ségurel ( non cadastrée) » il faut lire
parcelle cadastrée ZH N° 130.
- Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme le sous-préfet. d’Ussel, M. le maire d’Ussel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d’Ussel et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le - 5 MAL 9017
Le préfet
Pour le Préfet
et par délégation
Le Secrétai SUé
Eric ZABOURAEFF
l,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex ‘"& 05 55 20 55 20 — és 05 55 26 82 02 Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction des relations avec les collectivités locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie - 19-2017-05-05-003 - - Arrêté modifiant l’arrêté du 8 avril 2008 concernant l’objet suivant : 50 Préfecture / Direction des relations avec les collectivités
locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie
19-2017-08-22-003
Arrêté déclarant d’utilité publique la création d’une voie
verte reliant le parc du Prieur au pont du Buy, commune de
Brive-la-Gaillarde.
Préfecture / Direction des relations avec les collectivités locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie - 19-2017-08-22-003 - Arrêté déclarant d’utilité publique la création d’une voie verte reliant le parc du Prieur au pont du Buy, commune de Brive-la-Gaillarde. 51 | Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie
ARRETE
- Déclarant d’utilité publique la création d’une voie verte reliant le parc du Prieur au pont du Buy,
commune de Brive-la-Gaillarde.
Projet poursuivi par la communauté d’agglomération du bassin de Brive (CABB) sur le
territoire de la commune de Brive-la-Gaïillarde.
mn _—
Le préfet de la Corrèze,
chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de 1 'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L 121-1 à
L121-5 et R121-1,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le dossier d'enquête comprenant notamment la délibération du conseil communautaire de la
CABB du 12 décembre 2016, une notice explicative, un plan de situation, les caractéristiques
principales des ouvrages les plus importants, l’estimation sommaire des dépenses, le plan général
des travaux,
Vu arrêté du 22 mars 2017 prescrivant la mise à l’enquête publique dudit projet,
Vu les pièces constatant qu’un avis d'enquête publique a été publié, affiché et inséré dans deux
Journaux du département, huit jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit
premiers jours de celle-ci, que le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique a été
déposé à la mairie de Brive et à l’accueil de la CABB pendant 18 jours consécutifs à partir du lundi
24 avril 2017 inclus jusqu’au jeudi 11 mai 2017 inelus,
Vu le registre d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique déposé à la mairie de Brive
contenant 8 observations, 3 lettres et une pétition,
l,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex %#& 05 55 20 55 20 . = 05 55 26 82 02
Rterel : wivw.correze.gouv.fr - couniel : prefectire{conreze.goux.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h08 et 13h30 à 16h30&d
Préfecture / Direction des relations avec les collectivités locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie - 19-2017-08-22-003 - Arrêté déclarant d’utilité publique la création d’une voie verte reliant le parc du Prieur au pont du Buy, commune de Brive-la-Gaillarde. 52 DUP création d’une voie verte reliant le parc du Prieur au pont du Buy, commune de Brive-la- Gaillarde.
Vu le registre d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique déposé à l’accueil de la CABB ne contenant aucune observation,
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur du 26 mai 2017,
Vu le courrier du 31 juillet 2017 du président de la CABB, dans lequel il fait part, après étude réalisée par BET ARCS INGENIERIE, de son intention de voir maintenu le tracé de la voie verte sur la rive droite entre le pont du Buy et Le pont Tourny (tracé soumis à l’enquête publique),
Considérant que la création de cette voie verte, sur ce tracé, permettra de remédier à la discontinuité actuelle de l’axe Corrèze de l'itinéraire piétons/cyclistes dans la traversée du centre-ville de Brive,
Considérant que ce projet s’intègre dans la démarche de la CABB de développement des itinéraires piétons et cyclistes grâce à la création d’une voie verte,
Considérant que le choix du tracé sur la rive droite entre le pont du Buy et le pont Tourny se justifie à la fois pour des raisons réglementaires, techniques et financières,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Conformément au dossier soumis à enquête publique du 24 avril 2017 au 11 mai 2017 :
- sont déclarés d’utilité publique les acquisitions immobilières et les travaux nécessaires à la création d’une voie verte reliant le parc du Prieur au pont du Buy, commune de Brive-la- Gaillarde.
ARTICLE 2 : L’expropriation des immeubles nécessaires à ce projet devra être réalisée dans un délai de cinq ans à partir de la date du présent arrêté.
ARTICLE3 : La procédure d’acquisition des immeubles sera poursuivie au nom de la communauté d'agglomération du bassin de Brive (CABB).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans les 2 mois , à partir de la date de sa publication.
lie Soulram B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 - # 05 55 26 82 02 Internet : wunv.correze. gouv.fr - courriel : prefecture@correze. gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13430 à 16h30dd
Préfecture / Direction des relations avec les collectivités locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie - 19-2017-08-22-003 - Arrêté déclarant d’utilité publique la création d’une voie verte reliant le parc du Prieur au pont du Buy, commune de Brive-la-Gaillarde. 53 DUP création d’une voie verte reliant le parc du Prieur au pont du Buy, commune de Brive-la-
Gaillarde.
ARTICLE 5 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Brive, M. le directeur
départemental des territoires, M. le président de la CABB, M. maire de Brive, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée.
Une copie de cet arrêté sera affichée au panneau habituel de publicité de la mairie de Brive et de la
CABB.
Cet arrêté paraîtra, en outre, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 2 à AOÛT 2917
Le préfet,
{
Bertrand GAUME
l,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ& 05 55 20 55 20 -- 4 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze. gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30dd
Préfecture / Direction des relations avec les collectivités locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie - 19-2017-08-22-003 - Arrêté déclarant d’utilité publique la création d’une voie verte reliant le parc du Prieur au pont du Buy, commune de Brive-la-Gaillarde. 54 Préfecture / Direction des relations avec les collectivités locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie - 19-2017-08-22-003 - Arrêté déclarant d’utilité publique la création d’une voie verte reliant le parc du Prieur au pont du Buy, commune de Brive-la-Gaillarde. 55 Préfecture / Direction des relations avec les collectivités
locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie
19-2017-08-11-003
arrêté inter préfectoral d'interdiction d'accès temporaire sur
le tronçon court-circuité à l'aval du barrage de Vaussaire
dans le cadre de la rélisation de travaux sur une vanne
d'adduction directe de l'usine de la Rhue
Préfecture / Direction des relations avec les collectivités locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie - 19-2017-08-11-003 - arrêté inter préfectoral d'interdiction d'accès temporaire sur le tronçon court-circuité à l'aval du barrage de Vaussaire dans le cadre de la rélisation de travaux sur une vanne d'adduction 56 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURES DU CANTAL ET DE LA CORRÈZE
Arrêté inter préfectoral d'interdiction d'accès temporaire sur le tronçon court-circuité à l'aval du barrage de Vaussaire dans le cadre de la réalisation de travaux sur la vanne d'adduction directe de l'usine de la Rhue
Le Préfet du Cantal Le préfet de la Corrèze l oo Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de l'Énergie,
Vu la loi du 16 octobre 1919 relative à l'aménagement et à la concession de forces hydrauliques sur le
cours de la Haute Dordogne, du Chavanon et de la Rhue à la compagnie du Chemin de fer de Paris à
Orléans,
Vu le décret du 11 mars 1921 concédant à la Compagnie d'Orléans l'aménagement hydro-électrique de la
Haute-Dordogne pour l'électrification de son réseau,
Vu le décret du 6 janvier 1956 approuvant la substitution d' Electricité de France à la Société nationale des
chemins de fer français en qualité de concessionnaire d'une partie de l'aménagement de la haute
Dordogne, du Chavanon et de la Rhue,
Vu le rapport de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en date du 24 juillet 2017,
Considérant que l'indisponibilité de la galerie de dérivation de la Rhue en raison de travaux du 18
septembre au 30 novembre 2017 entraînera une augmentation des débits habituellement constatés dans
le tronçon court-circuité à l'aval du barrage de Vaussaire,
Considérant qu'afin de garantir la sécurité des personnes il convient d'interdire l'accès au tronçon court-
circuité à l'aval du barrage de Vaussaire pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Cantal et du Secrétaire Général de la
. Préfecture de la Corrèze et du Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
Arrête :
Article 1%: oo is |
Afin d'assurer,da; sécurité, des personnes, toute présence humaine est interdite dans le tronçon court- RTS
circuité à |’ aval‘au barrage dé Vaussaire jusqu'à la confluence avec la Dordogne du 18 septembre 2017 au 30 novembre 2017 inclus, conformément au plan annexé, à l'exception des personnes indiquées à l'article 2.
Préfecture / Direction des relations avec les collectivités locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie - 19-2017-08-11-003 - arrêté inter préfectoral d'interdiction d'accès temporaire sur le tronçon court-circuité à l'aval du barrage de Vaussaire dans le cadre de la rélisation de travaux sur une vanne d'adduction 57 Article 2 :
Ces interdictions ne s'appliquent pas :
° aux agents d'EDF chargés de l'exploitation de l'aménagement,
° aux propriétaires des terrains, aux agents du service de contrôle (DREAL), de la DDT, de l'AFB, aux employés ou mandataires des entreprises intervenant pour le compte de l'exploitant dans les limites respectives de leurs compétences et missions sous la réserve que l'exploitant ait été prévenu préalablement,
+ à la gendarmerie et aux services de secours y compris lorsque l'exploitant ne peut être prévenu.
Article 3 :
Les services d'EDF sont chargés, en qualité d'exploitants de ces aménagements hydrauliques :
° d'assurer l'affichage de ces mesures d'interdiction d'accès temporaires par la pose de panneaux
au niveau des accès au tronçon court-circuité,
° d'informer les maires concernés, l'Agence Française de la Biodiversité et les fédérations
départementales des AAPPMA du Cantal et de la Corrèze au moins une semaine avant le début de la période d'interdiction.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché à la mairie des communes de Saint-Etienne-de-Chomeil, Champs-sur- Tarentaine, Antignac, Vebret et Bort-les-Orgues. Il sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures du Cantal et de la Corrèze.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours, dans les conditions fixées par l'article R. 421-1 du Code de la Justice Administrative, devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de celui-ci.
Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, le Directeur de l'Unité de production Centre de la société EDF et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à le L AUUS 2017
Le préfet de la Corrèze, Le préfet du Cantal,
Pour le Préfet . Pour le Préfet, et par délégation, et par délégation Le Rpréere Général,
Le Secgë énéra
Eric ZABOURAEFF
Préfecture / Direction des relations avec les collectivités locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie - 19-2017-08-11-003 - arrêté inter préfectoral d'interdiction d'accès temporaire sur le tronçon court-circuité à l'aval du barrage de Vaussaire dans le cadre de la rélisation de travaux sur une vanne d'adduction 58 Annexe de l’arrêté inter préfectoral n° 2017-973 du 11 août 2017 d'interdiction d'accès temporaire
sur le tronçon court-circuité à l’aval du barrage de Vaussaire dans le cadre de la réalisation de
travaux sur la vanne d’adduction directe de l'usine de la Rhue
625 “data Seave 43) Se NRROIQER À: #areyroiies £ - JaRañoriQUX .
Sauliac a ed) J Me | Vallat F Chemenet la Pignole * 1. ; " | A er le Mas 052 Pr
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Barrage de
Vaussaire
Interdiction
d'accès
Préfecture / Direction des relations avec les collectivités locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie - 19-2017-08-11-003 - arrêté inter préfectoral d'interdiction d'accès temporaire sur le tronçon court-circuité à l'aval du barrage de Vaussaire dans le cadre de la rélisation de travaux sur une vanne d'adduction 59 Préfecture / Direction des relations avec les collectivités locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie - 19-2017-08-11-003 - arrêté inter préfectoral d'interdiction d'accès temporaire sur le tronçon court-circuité à l'aval du barrage de Vaussaire dans le cadre de la rélisation de travaux sur une vanne d'adduction 60 Préfecture/Direction des relations avec les collectivités
locales
19-2017-08-28-002
Arrêté préfectoral portant désignation des représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre de moins de 30 000 habitants du
département de la Corrèze
au sein de la conférence territoriale de l’action publique
Préfecture/Direction des relations avec les collectivités locales - 19-2017-08-28-002 - Arrêté préfectoral portant désignation des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants du département de la Corrèze 61 DE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
ARRETE
portant désignation des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre de moins de 30 000 habitants du département de la Corrèze
au sein de la conférence territoriale de l’action publique
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1111-9-1 et D1111-2 à
DI111-7,
Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles, et notamment son article 4,
Vu le décret du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres
de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2014 constatant la désignation sans élection des
représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre du département de la Corrèze au sein de la conférence territoriale de l’action
publique,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2014 portant composition de la conférence territoriale de
l’action publique du Limousin,
Vu arrêté préfectoral du 19 juillet 2017 du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine fixant la date de
l'élection des représentants à la conférence territoriale de l’action publique de la région Nouvelle-
Aquitaine,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2017 fixant les modalités de l’élection au siège vacant de
remplaçant des représentants élus des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre de moins de 30 000 habitants du département de la Corrèze au sein de la conférence
territoriale de l’action publique,
Considérant qu’une liste unique de candidats réunissant les conditions requises a été présentée par
l'association départementale des maires de la Corrèze et qu’aucune autre candidature individuelle
ou collective n’a été présentée,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
l,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex %Æ 05 55 20 55 20 - 2 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture/Direction des relations avec les collectivités locales - 19-2017-08-28-002 - Arrêté préfectoral portant désignation des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants du département de la Corrèze 62 ARRÊTE
Article 1: Les dispositions de l’article 1° de l’arrêté du 27 novembre 2014 susvisé, relatives au collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants, sont modifiées comme suit :
. Titulaire: M. Francis Comby, président de la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour
. Remplaçant : M. Alain Simonet, président de la communauté de communes Midi-Corrézien
Les autres dispositions de l’arrêté précité restent inchangées.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.
Tulle, le 28 UT 2017
Bertrand Gaume
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ; - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ; - soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
L,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex %Æ& 05 55 20 55 20 — à 05 55 26 82 02 Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
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Préfecture/Direction des relations avec les collectivités locales - 19-2017-08-28-002 - Arrêté préfectoral portant désignation des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants du département de la Corrèze 63 Services du cabinet / Service interministériel des affaires
civiles économiques de défense et de protection civile
19-2017-08-25-001
arrêté ISDE
Services du cabinet / Service interministériel des affaires civiles économiques de défense et de protection civile - 19-2017-08-25-001 - arrêté ISDE 64 :
| L Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Services du cabinet du Préfet
S.IHA.C.E.D.PC
ARRÊTÉ n°
portant autorisation d'ouverture d'une manifestation recevant du public
« International Six Days Enduro 2017 »
Le Préfet
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2212.2 relatif aux pouvoirs
de police du maire en matière de sécurité publique,
VU le code de la Construction et de l’Habitation, articles R.123.1 à R.123.55, et notamment l'article
R.123.46,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté du 25 juin 1980 approuvant les règles générales de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l'arrêté préfectoral du 4 février 2016 portant renouvellement de la sous-commission
départementale de sécurité et incendie et panique,
VU l'arrêté préfectoral du 4 février 2016 portant renouvellement de la sous-commission
départementale d’accessibilité,
Vu la demande déposée par monsieur Jean-François BUISSON, président du comité d’organisation
« International Six Days Enduro France 2017 »,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2017 portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée
dénommée « International Six Days Enduro France 2017 » du 26 août au 2 septembre 2017 sur
le département de la Corrèze,
VU l'avis favorable émis par les membres de la sous-commission départementale de sécurité
incendie et panique le 24 août 2017,
VU l'avis favorable émis par les membres de la sous-commission départementale d'accessibilité le
24 août 2017,
l,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex & 05 55 20 55 20 - = 05 55 26 82 02
Intemet : www.correze. gouv.fr - courriel : prefecture(@correze.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Services du cabinet / Service interministériel des affaires civiles économiques de défense et de protection civile - 19-2017-08-25-001 - arrêté ISDE 65 Considérant que cette manifestation se déroule sur le territoire des communes de Brive la Gaillarde
et Saint-Pantaléon de Larche,
Sur proposition de monsieur le sous-préfet directeur de cabinet,
drréêteé
ARTICLE 1 : L'ouverture au public des installations de 1ère catégorie, type PA, dénommées
&ISDE 2017 » pouvant recevoir un effectif public maximum de 25000 personnes, situées zone de
Brive Laroche à Brive la gaillarde et pour partie sur le territoire de la commune de Saint-Pantaléon
de Larche, est autorisée dans les conditions fixées par les articles du code de la construction et de
l'habitation et selon les prescriptions détaillées dans le compte-rendu de la sous-commission dépar-
tementale de sécurité incendie et panique le 24 août 2017 annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Toutes transformations ou tous aménagements susceptibles de modifier les
conditions de sécurité dans l'établissement entraînent de plein droit l'annulation du présent arrêté.
En conséquence, il appartient aux responsables de ces installations de soumettre au
préfet tout projet de transformations ou d'aménagements.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié au responsable de cet établissement.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur de cabinet du préfet de la Corrèze, Monsieur le sous-
préfet de Brive, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, Monsieur le directeur du
service départemental d’incendie et de secours, Monsieur le Marie de Brive, Monsieur le Maire de
Saint-Pantaléon de Larche, monsieur le président du comité d’organisation ISDE France 2017,
chacun sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tulle, le 25 août 2017
EN Bertrand GAUME
l,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ& 0$ 55 20 55 20 - = 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Services du cabinet / Service interministériel des affaires civiles économiques de défense et de protection civile - 19-2017-08-25-001 - arrêté ISDE 66