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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa normal n° 19 2016 032 du 31 août 2016
Document publié le Mercredi 31 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa normal n° 19 2016 032 du 31 août 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2016-032
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2016 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
19-2016-08-25-001 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP19 2016 03484 attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur Adrien Alavoine (2 pages) Page 4
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze
19-2016-08-26-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au
Code Général des Impôts – Situation au 1er septembre 2016 (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires / Direction
19-2016-08-16-001 - Arrêté de délégation ANRU 2016 (4 pages) Page 10
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et
Sécurité Routière
19-2016-08-30-001 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2016 portant règlementation
temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds (11 pages) Page 15
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité / DRCL1
19-2016-08-18-001 - Arrêté portant modification des statuts et réduction de périmètre de la
fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze (4 pages) Page 27
19-2016-08-19-005 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté
de communes de Lubersac-Auvézère (2 pages) Page 32
19-2016-08-19-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté
de communes du canton de Mercoeur (2 pages) Page 35
19-2016-08-19-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté
de communes du canton de Saint-Privat (2 pages) Page 38
19-2016-08-19-004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté
de communes du Pays de Beynat (2 pages) Page 41
19-2016-08-19-003 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté
de communes du Sud Corrézien (2 pages) Page 44
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et
de l’emploi
19-2016-08-03-001 - arrêté ESUS n°19/08-2016 portant décision de renouvellement
d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (2 pages) Page 47
19-2016-08-18-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n°SAP821647393 (2 pages) Page 50
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des
élections
19-2016-08-12-002 - Arrêté bureau de vote Chamberet (1 page) Page 53
19-2016-08-12-003 - Arrêté bureau de vote Donzenac (3 pages) Page 55
2 19-2016-08-12-004 - Arrêté bureau de vote Feyt (1 page) Page 59
19-2016-08-12-005 - Arrêté bureau de vote Jugeals Nazareth (1 page) Page 61
19-2016-08-12-006 - Arrêté bureau de vote Meyssac (1 page) Page 63
19-2016-08-12-007 - Arrêté bureau de vote Saint Bonnet Avalouze (1 page) Page 65
19-2016-08-12-008 - Arrêté bureau de vote Saint Priest de Gimel (1 page) Page 67
19-2016-08-12-014 - Arrêté bureau de vote Sainte Marie Lapanouze (1 page) Page 69
19-2016-08-12-009 - Arrêté bureau de vote Treignac (1 page) Page 71
19-2016-08-12-010 - Arrêté bureau de vote Veix (1 page) Page 73
19-2016-08-12-011 - Arrêté bureaux de vote Brive (1 page) Page 75
19-2016-08-12-001 - arrêté bureaux de vote du 01032017 au 28022018 (13 pages) Page 77
19-2016-08-12-012 - Arrêté bureaux de vote Malemort (3 pages) Page 91
19-2016-08-12-013 - Arrêté bureaux de vote Sainte Fortunade (3 pages) Page 95
19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle (24 pages) Page 99
Préfecture - Mission de coordination interministérielle
19-2016-08-29-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-François ODRU,
administrateur général des finances publiques de la Corrèze, en matière d'actes relevant du
pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 124
19-2016-08-29-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de comptabilité générale de l’État à Mme Valérie HENRY, administratrice
des finances publiques adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources (2 pages) Page 127
19-2016-08-17-001 - Direction régionale des douanes et droits indirects de Poitiers -
Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de la
Corrèze (Mansac 19520) (1 page) Page 130
19-2016-08-16-002 - Tribunal administratif de Limoges - Arrêté de délégation de signature
du greffe (1 page) Page 132
19-2016-08-25-002 - Tribunal administratif de Limoges - Décision environnement (1 page) Page 134
19-2016-08-25-003 - Tribunal administratif de Limoges - décision juge référé (1 page) Page 136
19-2016-08-25-004 - Tribunal administratif de Limoges - Décision juge unique (1 page) Page 138
19-2016-08-25-005 - Tribunal administratif de Limoges - Décision mesures d'instruction -
ch 1 (1 page) Page 140
Préfecture / Direction des relations avec les collectivités locales /Bureau de l'urbanisme
et du cadre de vie
19-2016-08-29-003 - Institution de périmètre de zone d'aménagement différé à Gimel (1
page) Page 142
3 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations
19-2016-08-25-001
Arrêté préfectoral n° DDCSPP19 2016 03484
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Adrien
Alavoine
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2016-08-25-001 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP19 2016 03484 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Adrien Alavoine 4 1 ce
Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Pôle protection des populations
Service de la santé, de la protection animale
et de l’environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP19 2016 03484
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Adrien Alavoine
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203- Là L. 203 -7, L.223-6,
KR. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Bertrand Gaume en qualité de
préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 09 février 2012 nommant Monsieur Pierre Delmas, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 26 janvier 2015 nommant Madame Marie-Noëlle Tenaud, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 portant délégation de signature de Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la Corrèze, à Monsieur Pierre Delmas, directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” février 2016 portant subdélégation de signature en matière réglementaire à des agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze ;
Vu la demande présentée le 16 août 2016 par Monsieur Adrien Alavoine :né le 07 août 1986 à Brive-la-Gaillarde (19) et domicilié professionnellement à « le Bois du Peuch » 19500 Meyssac ;
Considérant que Monsieur Adrien Alavoine remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ; |
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze ;
Arrête :
Art. 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur Adrien Alavoine, docteur vétérinaire administrativement domicilié à « le Bois du Peuch » 19500 Meyssac. :
Art. 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2016-08-25-001 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP19 2016 03484 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Adrien Alavoine 5 Art. 3 - Monsieur Adrien Alavoine s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Art. 4 - Monsieur Adrien Alavoine pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Monsieur Adrien Alavoine a déclaré les départements suivants comme zone d’exercice : Corrèze,
Lot. |
Art. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
_ Art. 6 — Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pour lesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l’habilitation qui accepte la modification sollicitée si celle-ci n’est pas de nature à remettre en cause le bon exercice de ses missions.
Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivré l’habilitation, de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions dans lesquelles l’habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. Il l’informe notamment de ses projets de modification de ses domiciles professionnels d’exercice et de son domicile professionnel administratif. Il l’informe également de toute modification de sa zone géographique d’exercice,
Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer le préfet l’ayant délivrée au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d’exercer les activités liées à cette habilitation.
Art. 7 — Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Monsieur Adrien Alavoine.
Art. 8 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Art. 9 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 25 août 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départementalet par subdélégation,
j#e de la santé,
£ et de l’environnement,
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2016-08-25-001 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP19 2016 03484 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Adrien Alavoine 6 Direction départementale des finances publiques de la
Corrèze
19-2016-08-26-001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code
Général des Impôts – Situation au 1er septembre 2016
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2016-08-26-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts – Situation au 1er septembre 2016 7 BX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des Finances Publiques de la Corrèze
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe IT au Code Général des Impôts
Situation au 1” septembre 2016
Nom - Prénom Responsables des services
: Services desImpôts des entrepri ises .
BUATIER Jean-Luc Brive
MALMARTEL Chantal Tulle”
: Services desImpôts des particuliers
CIMADEVILLA Marie Brive DEBUIGNY Nicolas, comptable intérimaire Tulle
: Li Servicedes Impôts des entreprises
RENON Didier Ussel
: Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine :
PELISSIE Marie Laure Brive
BURBAUD Patrick Brive
GOLD DALG Philippe Tulle
DELPY Bernadette Brive
BOURG Alexia Tuile SÉRORNON OR nn ER edf en dent
à ni Pôle Contrôle Expertise
É LE
JACH David Brive
Pôle de Recouvrement Spécialisé
BRACHET Patrick Tulle
DE PR Puis RE _ BrigadeDépartementale. de Vérifications
JACH David Brive - Tulle
CRETE
Dee À Le
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PURLICS
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2016-08-26-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts – Situation au 1er septembre 2016 8 Li . © Trésoreries 2
PORTE Marie-Pierre Allassac
. Argentat FERRER William
Saint-Privat
| Beaulieu suf Dordo gne PLENERT Jean-Christophe Meyssac
RISPAL Cédric Bort Les Orgues
TABOURET Martine Bugeat
CHATAIN-PERONNIN Car roline Corrèze
MARIE-CATHERINEAurore Egletons
CHAUVIBRE David | Larche
MONTEIL Jean-Christophe Luberseac
RIGAUDIE Olivier Malemor
VOYER Thierry Meymac
GUEGUEN Carole Neuvic
ROUCHETTE Isabelle Objat
TERRASSOUX Muriel Seilhac
VILA Michel, comptable ir intérimaire Treignac
Uzerche
CHANCY Catherine ——— Vigeois
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.
A Tulle, le 26 AOUT 2016
L'Administrateur Général des Finances Publiques
Directeur Départem£ntal des Finances Publiques
EEE
Jean-François ODRU
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2016-08-26-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts – Situation au 1er septembre 2016 9 Direction départementale des territoires / Direction
19-2016-08-16-001
Arrêté de délégation ANRU 2016
Arrêté de délégation ANRU 2016
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2016-08-16-001 - Arrêté de délégation ANRU 2016 10 AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
Ageñcs Nationale * penr Fa Résonatlo
Urbaime
DECISION n° 2016
portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour
la rénovation urbaine du département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze, délégué territorial de l’Agence
nationale pour la rénovation urbaine du département
de la Corrèze,
En ce qui concerne le programme de rénovation urbaine (PNRU),
En ce qui concerne le nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU),
Vu le code de Ia construction et de l’habitation,
Vu la loi n° 2003-710 du 1° août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l’Agence nationale pour la
rénovation urbaine,
Vu le décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004 relatif aux majorations des subventions
accordées par l’ Agence nationale pour la Rénovation Urbaine,
Vu le décret n° 2006-1308 du 26 octobre 2006 modifiant certaines dispositions du décret
n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du 23 juillet 2015 nommant Bertrand Gaume, préfet de la Corrèze,
Vu le règlement comptable et financier de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
approuvé par le Ministre du budget en date du 20 juin 2011 relatif au programme de
rénovation urbaine (PNRU),
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2016-08-16-001 - Arrêté de délégation ANRU 2016 11 Vu le règlement comptable et financier de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine validé en son conseil d'administration le 7 juin 2016 relatif au nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU),
Vu l’arrêté du 29 juin 2011 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme de rénovation urbaine (PNRU),
Vu l’arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU),
Vu l'arrêté n° PRMG 150 743 1A du 23 avril 2015 portant nomination de M. François Geay, directeur départemental des territoires de la Corrèze,
décide
Art. 1.-: Délégation de signature est donnée à M. François Geay, directeur départemental des territoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l’agence nationale pour la rénovation urbaine dans le département de la Corrèze, à l’effet de :
À — Signer tous documents et correspondances afférents à l’instruction des dossiers
d'opérations éligibles aux aides de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, selon les conditions et modalités d’attribution définies par les textes en vigueur, le règlement général et les directives de l’Agence ;
B — Signer toutes pièces afférentes à la liquidation des sommes à payer au titre des acomptes conventionnels fondés sur la vérification et l’attestation des pièces justificatives produites ;
C — Procéder à l’ordonnancement délégué des subventions du programme national pour la rénovation urbaine en ce qui concerne :
- les avances,
- les acomptes,
- le solde.
Art. 2. -: Demeurent en conséquence de la compétence de Monsieur le préfet, délégué territorial de l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine :
E — Les décisions attributives de subvention et tous documents et correspondances afférents aux opérations conventionnées conformément au tableau financier annexé à la convention qui précise notamment leurs conditions de réalisation physique, de durée et de montant, dans la limite de l’opération financière à laquelle elles se rattachent.
F — Par anticipation à la signature de la convention, les décisions attributives de subvention et tous documents et correspondances afférents aux opérations pré-conventionnées répertoriées dans l’avis du comité d’engagement de l’agence, selon les modalités définies par le tableau financier annexé à la convention qui précise notamment leurs conditions de réalisation physique, de durée et de montant, dans la limite de l’opération financière à laquelle elles se rattachent.
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2016-08-16-001 - Arrêté de délégation ANRU 2016 12 G -— Les décisions attributives de subvention et tous documents et correspondances afférents
aux opérations isolées conduites en l’absence de projet de rénovation urbaine dans les quartiers en zone urbaine sensible (ZUS) et éligibles aux subventions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, sous réserve de ne pas excéder 1,5 million d’euros de subvention par opération et 2,5 millions d’euros de subvention par quartier.
H — Les décisions attributives de subvention et tous documents et correspondances afférents aux opérations urgentes conduites pour l'achèvement ou la préfiguration des projets de rénovation urbaine dans les quartiers en zone urbaine sensible (ZUS) et éligibles aux subventions de l’agence nationale pour la rénovation urbaine, sous réserve de ne pas excéder 1,5 millions d’euros de subvention par opération.
I — Les décisions afférentes aux subventions pour majoration de surcharges foncières : octroi, annulation, dérogations au plafonnement de l’assiette et au taux de la subvention (articles R331-24 à R 331-31 et articles R 381-1 à R 381-6 du code de la construction et de l’habitation).
Art, 3, - : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bertrand Gaume, délégation de signature est donnée à M. François Geay, directeur départemental des territoires, à l’effet de signer, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine en Corrèze, les pièces mentionnées à l’article 2 de la présente décision.
Art. 4. - : Délégation est également donnée à M. Laurent Cyrot, directeur adjoint, et à
M. Philippe Perperot, chef du service habitat et territoires durables, tous deux à la direction départementale des territoires de la Corrèze, à l'effet de signer les pièces mentionnées à l'article 1.
Art. 5. - : La décision n° 2015-08-18 du 25 août 2015 portant délégation de signature au
délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Corrèze est abrogée.
Art. 6.- Le directeur départemental des territoires est chargé de l’application de la présente
décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera notifiée au directeur général de l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Tulle 4 Sagur 206
Le préfet de la Corrèze,
Délégué territorial de l’agence nationale
pour la rénovation urbaine,
GR em
|
Bertrand GAUME
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2016-08-16-001 - Arrêté de délégation ANRU 2016 13 Direction départementale des territoires / Direction - 19-2016-08-16-001 - Arrêté de délégation ANRU 2016 14 Direction départementale des territoires / Secrétariat
Général /Mission Education et Sécurité Routière
19-2016-08-30-001
Arrêté préfectoral modificatif 09/2016 portant
règlementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds Transport
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2016-08-30-001 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2016 portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 15 | Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral modificatif 09/2016
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la corrèze,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-9 à R. 433,16,
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et
complétant le code de la route,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 131-8 et L. 141-9,
Vu l’avis du président du conseil départemental de la Corrèze,
. . * so" JÉ . 7 Vu l’avis des mairés'des communes concernées,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010, portant réglementation de
la circulation des véhicules transportant des bois ronds,
Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois
ronds,
Sur proposition de Madame le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
cité administrative Jean Montalat, place Martial Brigouleix — BP 314 — 19011 Tulle cedex — Tél. : 05.55,21,80.26 DDI : heures d’ouveriure de la cité administrative : 8h00 — 18h00 dr État Me ve CûtÉS
vous êtes invités à privilégier les horaires suivants : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
Www.correze. gouv.fr 3
rubrique : /Services-de-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-departementale-des-territoires-DDT
# httpfltwitter.com
{Prefet1g
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2016-08-30-001 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2016 portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 16 Arrête :
Art. 1: — Les documents annexés à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé
sont remplacés par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents
sont consultables sur le site internet www.transbois-Himousin.info, rubrique : Voirie >
Les arrêtés de circulation de la Corrèze > Nouvel arrêté préfectoral modificatif pour
la Corrèze
Art. 2: — L'arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 portant
réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Art. 3 : — Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de la
Corrèze, le directeur départemental de la sécurité publique, le président du conseil
départemental, le directeur de la société des autoroutes du sud de la France, le directeur
de la direction interdépartementale des routes du centre-ouest, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental des
territoires, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le: 36 3 AGUT 2016
PourB PréBe
Le Directeur Départemental
des Territoires Adjoint
Laurent CYROT
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2016-08-30-001 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2016 portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 17 Arrêté prefectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative — Septembre 2016
I — Réseau dérogatoire permanent :
A) Voirie État et société d’autoroute :
A20 Totalité de la traversée du département de la Corrèze
A89 Totalité de la traversée du département de la Corrèze
B) Voirie départementale :
SOUDAINELA VINA DIERE - carrefour RD 132 3 CHAMBERET - carrefour RD 16
16 EGLETONS - carrefour RD1089 TREIGNAC- carrefour RD16 (e5)
16 ROSIERS D'EGLETONS - carrefour RD16 (e) ROSIERS D'EGLETONS - carrefour RD18
16 TREIGNAC - carrefour RD16 (e3) CHAMBERET - carrefour RD3
18 ROSIERS D'EGLETONS- carrefour RD16 MARCILLA C-LA -CROISILLE - carrefour RD978
18 MARCILLA C-LA-CROISILLE - carrefour RD978 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE - PR 8
20 MEILLHARDS- carrefour RD132 MASSERET carrefour échangeur 43 / A20
26 GIMEL-LES-CASCADES- carrefour RD978 ST-PRIEST-DE-GIMEL - carrefour RD1089
36 MAUSSAC - carrefour RD1089 MEYMAC - carrefour RD36 (e) sud
36 MEYMAC - carrefour RD36 (e) nord MEYMAC- carrefour RD979 Lontrade
132 SOUDAINE-LA VINADIERE - carrefour RD3 MEILHARDS - carrefour RD20
820 NESPOUIS - carrefour RD19 F2 NESPOULS - fimite LOT
920 NESPOULS- carrefour RD19 NESPOULS - carrefour RD19 F2
922 BORT-LES-ORGUES- limite CANTAL Nord BORT-LES-ORGUES - limite CANTAL Sud
940 VIAM - carrefour RD979 L'EGLISE-AUX-BOIJS - Limite HAUTE-VIENNE
940 SEILHAC- carrefour RD1120 VIAM- carrefour RD979
978 MA RCILLA C-LA-CROISILLE - carrefour RD18 GIMEL-LES-CASCADES - carrefour RD26
979 ST-ANGEL — carrefour RD1089 BORT-LES-ORGUES - carrefour avec RD922
979 MEYMAC - carrefour RD36 Lontrade VIAM - carrefour RD940
979 SAINT-ANGEL - carrefour RD1089 MEYMAC - carrefour RD36 (e2)
980 ARGENTAT - carrefour RD2120 ST-JULIEN-AUX-BOIS - limite CANTAL
982 USSEL - carrefour RD1089 ST-REMY- limite CREUSE
982 MESTES - carrefour RD979 Sud NEUVIC- carrefour RD171
1089 FEYŸT - Limite PUY-DE-DOME USSAC — carrefour échangeur 49 / A20
1120 NAVES - carrefour échangeur 20 / A89 ESPARTIGNAC - carrefour échangeur 45 / A20
1120 LA GUENNE - carrefour RD1089 GOULLES - fimite CANTAL
2120 ARGENTAT - carrefour RD1120 Sud ARGENTAT - carrefour RD980
142 (e2) ROSIERS D'EGLETONS- carrefour RD1089 ROSIERS D'EGLETONS- carrefour échangeur 22 / A89
16 (e3) TREIGNAC - carrefour RD940 TREIGNAC - carrefour RDI6
16 (e5) TREIGNAC - carrefour RD16 TREIGNAC - carrefour RD940
36(e) MEYMAC - carrefour RD36 Sud MEYMAC- carrefour RD36 Nord
940 (e4) LA GUENNE - carrefour RD1120 TULLE - carrefour RD940
940 TULLE - carrefour RD940 (e4) ALTILLAC - Limite LOT
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2016-08-30-001 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2016 portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 18 ©) Desserte des sites de transformations :
GOUNY Dog JUSSEL- caca RD108) SSL. accès ts COUNY
GATIGNOL DIS ST-ANCEL - carrefour RD1089 ST-ANGEL - accès Ets GATIGNOL
D168 (IMESTES - carrefour RD979 LIGINIAC - carrefour RD108
DESTEVE
oi : D108.. ILIGINIAC - carrefour RDI68 LIGINIAC - accès Ets DESTEVE
SAFEF DI68(-2)ST-ETIENNELA-GENESTE- camefourRDI68 (ST-ETIENNETA-GENESTE accès Ets SAFEF
MAGNOL DI7I [INEUVIC - carrefour RD982 NEUVIC - accès Ets MAGNOL
DUNOUHAUD | D3. CHAMBERT - carrefour RD16 L CHAMBERET _ zccès Hs DUNOUHAUD
-. GARAÏIS D32 | BUGEAT — carrefour RD979 , GOURDON-MURAT Accès scierie GARAIS
| D44 |SETHAC- carrefour RD1120 ST-CLEMENT - carrefour RD7
VIGEON D7 _|ST-CLEMENT- carrefour RD44 NAVES - carrefour RD53 (e2)
D53 (e2) NAVES | carrefour RD? NAVES - accès Hs VIGEON
D920 /MASSERET - carrefour échangeur 43 / A20 SALON-LA-TOUR- carrefour échangeur 44 / A20
CHENEU
D26 ISALON-LA-TOUR - carrefour RD920 SALON-LA-TOUR - accès Ets CHENEU
VALETTE | | D920 SALON-LA-TOUR - carrefour échangeur 44 / A0 UZERCHE - accès Ets VALETTE
GILBERT | D25 ... [PONZENAC - carrefour échangeur 48 / A20 [ALLASSAC - accès Fts GILIBERT
CFBL USSEL - carrefour RD1089 USSEL- 71 Empereur _ accès Ets CFBL
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AFFIEUX VC 10 D 949 Peuch
BELLECHASSAGNE VIC 11 D 80 vC1
BONNEFOND VC 6 [D 18 la croix des Duis D 119 la Naucodie par Florentin
BONNEFOND VICS D 18 La Perière VICS à Orluc
BUGEAT VIC2 D 97 Mouriéras VIC2 au croisement de la route de la Chassagne
CHAMBERET VC6 D 16, la Freygnoux, les Borderies, Bonnat.
CONFOLENT PORT DIEU VC1 D 82 VC7
L'EGLISE AUX BOIS VC2 D 132e2 les 4routes carres à Plafeix D 940 Prabonneau
LACELLE VC7 D 940 les Goursolles par la Croix des 4, le Magadoux |D 132El
LAMAZIERE BASSE VCS VC41 D 100
LAMAZTIERE BASSE VC 43 VC6 VC 41
LAMAZIERE BASSE VCAI VC 43 VCS
LAMAZIERE BASSE VC 8 D99 hameau du Four
EAMAZIERE HAUTE VC2 D 21 Les Fonds de Pradillou D 21 F3 Le bourg
LATRONCHE VC 16 VC 17 VC 1 Labrousse
LA VAL SUR LUZEGE VCS VCIO la Bastide
LAVAL SUR LUZEGE VC 10 D 978 CR3
LE JARDIN VC2 D 18 VC 15
LIGINIAC VC 29 VC 1 village de Peyroux
LIGINIAC VC 32 D 20 VIC 7
LIGINIAC VC 14 [D 183 Yeux par Laprade VC5 Peyroux
LIGNIAC VCS D 20 La Bissiere par VC 3 VC29 Pevroux
MEYMAC ZA Maubech |D35Ela Gare Desserte ZI tranche 1 ZA de Maubech
MEYMAC ZA Maubech [Renforcement chaussée ZA Maubech tr.3 |
MEYMAC ZA Maubech |Renforcement chaussée ZA Maubech tr.2
MOUSTIER VENTADOUR VC 8 D 991 par les Farges D 16
NEUVIC VC 6 D 982 Vent Bas
NEUVIC VC 118 VC 6 dans Vent Bas
NEUVIC VC 186 Vent Bas en direction de Pont des Ajustants
NEUVIC VC15 D 982 D 982 par Pellachal
PALISSE VC11 D 103 Autechaud
PALISSE VC1 VC2 Rio Clavel VC3 La Malessoute
ROSIERS D'EGLETONS VC 17 D 1088 A 89
SAILLAC VC D28 Scierie
SAINT ANGEL VC 28 D 171 par le Bouchaud la Maison Neuve limite Combressol
SAINT ANGEL VC 15 D 1089 D 171 par le Mas
SAINT GERMAIN LAVOLPS |[VC6 D30 D 104 par Puy St Angel
SAINT HILAJRE LUC VC 10 D 89 Junieres D 166 limite Eatronche
SAINT MERD LES OUSSINES [VIC 4 D 109 vC 11
SAINT REMY VC23 D 982 D21
SAINT SETIERS VC 6 VC 8 Langlade carrefour D 174 El VC8 Villevaleix
SAINT SETIERS VIC 14 D 36 D 80
SAINT VICTOUR vC1 D 979 D 45 par Bessolles
SERANDON VC9 D20E1 VC 14
SERANDON VC 12 VIC1 VCS5
SOUDEILLES vC2 D 119 Bonneval
ST HILAIRE LES COURBES [VCII St Hilaire les Courbes D 940 Les Chaussades
ST YRIFIX LEDFJALAT VC6 Le Pilard Le Champ Marsaly
TREIGNAC VC 17 D 132 F3, la Grillère, le Mac VC limite St Hilaire les Courbes
TREIGNAC VC 53 La Goutte D 940
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N° Itinéraire | Code Commune Lieu-dit de Point de |Prescriptions du Nom du
Postal chargement raccordement| gestionnaire gestionnaire
au réseau
dérogatoire
permanent
9713/ 9366 19260 AFFIEUX Laprade D940
10429/ 10032 | 19260 AFFIEUX cueille D 940
10268/ 9872 19200 AIX BONNEFONT D 1089 Route neuve AIX
jusqu'au village de
Bonnefond
(environ 1 mois).
Prendre contact
avec M
RATELADE,
Maire au 06 12 48
72 46 avant, pour
état des lieux.
10318/ 9920 19200 AIX BONNEFOND D 1089 Route neuve AIX
jusqu'au village de
Bonnefond
(environ 1 mois).
Prendre contact
avec M
RATELADE,
Maire au 06 12 48
72 46 avant, pour
état des lieux.
10490/ 10093 | 19200 AIX Font Bella D 1089
10491/ 10094 | 19200 AIX Bois de Bonaygue D 1089 Prendre RDV AIX
Venard avec M le Maire
au 06 12 48 72 46
pour Etat des lieu
préalable avant
commencement.
Merci d'avance,
Cordialement.
10298/ 9900 19200 ALLEYRAT Sous la Bessade D 979
10356/ 9960 19200 ALLEYRAT La Fontanelle D 979
10143/ 9772 19120 ALTILLAC Le pré grand D 940
9892/ 9540 19250 AMBRUGEAT Puy Barnas D 979
10063/ 9701 19250 AMBRUGEAT Beynat D 979
10189/ 9802 19250 AMBRUGEAT Beynat D 979
10189/ 9803 19250 AMBRUGEAT Beynat D 36E
10234/ 9837 19400 ARGENTAT PONT-DE-LA- D 18
CHAPELLE
_10283/ 9885 19190 AUBAZINES Pauliac Haut D 940
10143/ 9772 19430 BASSIGNAC-LE-BAS Le pré grand D 940
10367/ 9970 19390 BEAUMONT La Méchaussie D 1120
10239/ 9842 19290 BELLECHASSAGNE Puy de Justice D 21
10270/ 9874 19510 BENAYES Le Bourg D 920
9984/ 9625 19190 BEYNAT la Saule D 940 Une attention BEYNAT
particulière sera
portée à l'état de
la chaussée, avec
remise en état si
dégradation.
10337/9940 | 19190 BEYNAT Eyzat D 1089
10485/ 10088 |! 19190 BEYNAT champ de fradasse D 940
10272/ 9875 19230 BEYSSENAC Le Montezin D 920
10244/ 9847 19170 BONNEFOND la chanelle D 32
10320/ 9921 19170 BONNEFOND nocaudie D 979
10475/ 10078 | 19170 BONNEFOND LES PLANCHES D 16
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Postal chargement raccordement] gestionnaire | gestionnaire
au réséau |
dérogatoire
permañent
.10529/ 10127 | 19170 BONNEFOND Anglard D 16
10445/ 10045 | 19350 CHABRIGNAC LE MOULIN A20
10410/ 10012 ! 19370 CHAMBERET cfplañ D 940
| 9774/9424 19450 CHAMBOULIVE Champ D 940
10292/ 9893 | 19330 CHAMEYRAT COMBEFUSTAS D 1089
10340/ 9947 | 19330. CHAMEYRAT Doumarais D9
-10325/ 9925 | 19320. |. CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE Le Bech D 18
10465/ 10068 | 19320 | CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE La Noaiïlle D 1089
10153/9777 | 19300 CHAUMEIL Les Plaines D 16
10277/ 9879 | 19200 CHAVEROCHE Les Ramialos D 1089
10133/9763 | 19500. COLLONGES-LA-ROUGE les signoiles À 20
10133/9764 | 19500 COLLONGES-LA-ROUGE les signolles D 820
10361/9964 | 19250 __ COMBRESSOL Montélozoux D 1089
10382/ 9985 | 19250 COMBRESSOL . DU FEIX D 1089
10335/9943 | 19140 | CONDAT-SUR-GANAVEIX Peychiras D 920
10293/ 0894 | 19200 CONFOLENT-PORT-DIEU Prunt | D 1089
10314/9916 |. 19200. :| -.CONFOLENT-PORT-DIEU LE-BOURG A 89
10284/ 9886 | 19150 : CORNIL le Baïl D 940
10301/ 9902 | 19800 CORREZE Neupont D 1089 Il est demandé à | CORREZE
l'entreprise de. |. |
transmettre à la
mairie de | CORREZE
l'emplacemetit des
dépôts de bois sur
le domaine public.|"
10304/ 9905 | 19340 COUFFY-SUR-SARSONNE | Les Chiconnergues D 1089
10304/9006 | 19340 COUFFY-SUR-SARSONNE | Les Chiconnergues D 982
10323/ 9923 | 19300 DARNETS le mas D 1089
10203/ 9817 19250 DAVIGNAC au roucher D 36
10251/9856 | 19250 DAVIGNAC Cisterne D 1089
_10385/ 9990 | 19250 DAVIGNAC LE BOURG - D36
10322/ 9922 | 19300 EGLETONS la gane esclausse D 16
10243/ 9846 | 19140 EYBURIE “Laschamps D 940 :
10373/ 9977 | 19340 EYGURANDE LA CROIX DES 4 | D1089:
10224/ 9830| 19800 EVREIN La JUGIE _ D1089
10134/9765 | 19800 GIMEL-LES-CASCADES Les signolles _. D 1089
10154/ 9778 19170 GOURDON-MURAT gourdon D 32
10278/ 9880 | 19170 GOURDON-MURAT .. Labrousse D32.
10278/9881 | 19170 GOURDON-MURAT _ |. Labrousse Di6
:10278/9882 | 19170 _ GOURDON-MURAT. . |. Labrousse :. D157... D | 10186/9800 | 19170 LACELLE Pradoux D 940/Limite | : Avis favorable |CTRB TULLEÏ : | - 87: |Département de la |
co. ,
un. Corrèze
[10188/0801 | 19170 | LACELLE Pradoux | Limite 87/D RE
10357/ 9959 ! 19170 LACELLE pradoux Limite 87/D | Avis favorable | CTRB TULLEÏ
À ou.
940 pour le |
Département de la
Lu |. . Luoune . | . metre + corteze.- —— 1
1_10379/9983 |: 19170 | .. . .. LACELLE. ... |. Puy.de Plainartige. |. Limite 87/D-.|.. Avis favorable. CTRB TULLEÏ...
940 pour l
= [Département de la
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Postal chargement raccordement] gestionnaire gestionnaire
au réseau
dérogatoire
permanent
10456/ 10057! 19170 LACELLE Pradoux Limite 87/D | Avis favorable | CTRB TULLE
540 pour la partie sur
le Département de
la Corrèze.
10326/ 9926 19320 LAFAGE-SUR-SOMBRE La montagne D 18
10388/ 9993 19160 LAMAZIERE-BASSE le colombier D 1089 Le 18 aout 2016, | LAMAZIERE-
Tour du BASSE
Limousin, route
départementale D
991 bloquée
pendant la durée
du Tour merci
d'en tenir compte.
Merci de passer
en mairie pour ne
pas stocker sur
conduite d'eau.
10468/ 10071 | 19160 LAMAZIERE-BASSE Traux D 1089
10469/ 10072 | 19160 LAMAZIERE-BASSE La Nouaille D 982
10373/ 9977 19340 LAMAZIERE-HAUTE LA CROIX DES 4 D 1089
ARBRES
10496/ 10101 | 19190 LANTEUIL La Rosine D 1089
10246/ 9849 19160 LATRONCHE chez tisset D 982 Merci de préciser | LATRONCHE
le numéro de ia
parcelle concernée
10305/ 9907 19160 LATRONCHE Champ Besseix D 982
10467/ 10070 | 19160 LATRONCHE Le Mercier D 982
10214/ 9824 19550 LAVAL-SUR-LUZEGE le vignal D 18/D 1089 La voirie LAVAL-SUR-
communale est en| LUZEGE
trés bon état :
refaite en 2013 et
2014, une partie
en enrobé et une
partie en enduit. -
Etat des lieux
impératif avant
travaux et surtout
après travaux.
10391/ 9994 19470 LE LONZAC Le Varissou D 940
10392/ 9995 19470 LE LONZAC Vignanes D 940 PAS DE LE LONZAC
CHARGEUR.
| SUR LA V.C.
10177/ 9793 19170 L'EGLISE-AUX-BOIS Pradoux | Limite 87/D | Avis favorable | CTRB TULLE
940 pour la partie sur
lé Département de
; la CORREZE.
9113/ 8796 19170 LESTARDS Madegal D 16 Précaution à LESTARDS
prendre dans la
traversée du
village du
Madegal et de
Coissac car routes
très étroites,
10051/ 9690 19170 LESTARDS Route de Veix D 16
10423/ 10024 | 19170 LESTARDS Le Madegal D 157
10423/ 10025 | 19170 LESTARDS Le Madegal D 940
10423/ 10026 | 19170 LESTARDS Le Madegal D 32
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Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2016-08-30-001 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2016 portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 23 N° Itinéraire | Code Commune _ Liéu-dit de Point de | Prescriptions du Nom du
Postal Chargement raccordement) gestionnaire | gestionnaire
:
au réseau
dérogatoire
permanent
10261/ 9867 19160 LIGINTAC ‘ bonnefond D 168
9503/ 9169 19210 LUBERSAC Chauffour D 920
10366/ 9969 19320 | MARCILLAC-LA-CROISILLE Vergne D 18
10395/ 9998 19329 | MARCILLAC-LA-CROISILLE Les Pins de D18
Labissières
10030/ 9671 19250 MAUSSAC les Clozeaux D 1089
-10165/ 9787 19510 |. MEILHARDS le Bissol limite 87
10253/ 9858 19510 MEILHARDS Verdeyme D 20
10324/ 9924 19510 MEILHARDS cf plan D 20
10446/ 10046 | 19510 MEILHARDS Le malauzieux D 20
10448/ 10047 | 19510 MEILHARDS Le bourliataud D 132
9200/ 8876 19250 MEYMAC la vialle D 36
10091/ 9728 19250 MEYMAC Au Colombier Pra de D 979
Faucher
10360/ 9963 19250 MEYMAC le Chadenier D 979
10290/ 9891 19110 MONESTIER-PORT-DIEU les barres D 979
.10359/ 9962 19110 MONESTIER-PORT-DIEU . Bois de Touves - D1089 .
10376/9981 | 19110 MONESTIER-PORT-DIEU les bourneries D 979
10407/ 10009 | 19300 MONTAIGNAC-SAINT- PUY CHOURLIAC D 18
HIPPOLYTE | L
10479/ 10082 | 19300 | MONTAÏGNAC-SAINT- | Etang de Larchet | D 1089
[1015879781 | 19300 |MOUSTIER-VENTADOUR | Sounit __Di089
:10347/9951 19300 MOUSTIER-VENTADOUR La Mandriole D 18
.10247/9850 | 19160 NEUVIC le mas __ D982 Fssnoer toi TO NEUVIC LeVent Han Ù po
: 0695/9349 19390 ORLIAC-DE-BAR Noaïlhac D 1120
10369/ 9972 19390 ORLIAC-DE-BAR La Chèze D 1120
- 10369/ 9973 19390 ORLIAC-DE-BAR La Chèze D 940
_10369/ 9974 19390 ORLIAC-DE-BAR La Chèze D 142E
9097/0638 | 19160 PALISSE Pinchelimort D 982
. 10023/ 9664 19160 PALISSE Malsagne D 982
10273/9876 19160 PALISSE la Croix du Pouget D 1089
10480/ 10083 | 19300 PERET-BEL-ATR Forêt Domaniale du D 16
Mas
- 9892/ 9540 19170 PEROLS-SUR-VEZERE Puy Barnas D 979
10238/ 9843 19170 PEROLS-SUR-VEZERE la Saulière D 979 pont hauteur |[PEROLS-SUR-
limité sur VEZERE
:
itinéraire prevu
. 10320/ 9921 19170 _ PEROLS-SUR-VEZERE nocaudie D 979
_10062/ 9700 | 19290 PEYRELEVADE Marcy D 979
10132/ 9762 19290 |. PEYRELEVADE Servières - D979
- 10245/ 9848 19290 -- - PEYRELEVADE negarioux Limite 23/D 8
10252/9857 | 19290 PEYRELEVADE Charmmet D 979
_10327/9927 | 19290 | PEYRELEVADE Combe Leyroux D 979
. 10363/ 9966 19290. | . PEYRELEVADE Neuvialle D 36
_ 10336/ 9939 19260 |: PEYRISSAC Les garennes D3
.10412/ 10014! 19260... . PEYRISSAC la Bessade D 940
. 10258/ 9863 19160 ROCHE-LE-PEYROUX Les Chaumettes D 982
:10110/9743 19300 ROSIERS-D'EGLETONS À la Besse :- D 142E - 1.10114/9744-|..19300.. -—ROSIERS-D'EGEETONS--— =... -LeDoustre-—--{!—PD-142E _ _
:10112/ 9745 | 19300 ROSIERS-D'EGLETONS | Laval D 142
10157/9780 | 19300 ROSIERS-D'EGLETONS rosiers D 1089
-10275/9918 | 19300 | ROSIERS-D'EGLETONS | [aval DI4E
“10316/9917 | 19300 ROSIERS-D'ÉGLETONS | champs herma _Di6
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Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2016-08-30-001 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2016 portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 24 N° Itinéraire | Code Commune Lieu-dit de Point de |Prescriptions du Nom du
Postal chargement raccordement] gestionnaire gestionnaire
au réseau
dérogatoire
permanent
10489/ 10092 | 19300 ROSIERS-D'EGLETONS Combret D 142
10266/ 9870 19200 SAINT-ANGEL LE FAUX D 1089
10235/ 9839 | 19390 SAINT-AUGUSTIN Puy Chaud D 940
10406/ 10008 | 19390 SAINT-AUGUSTIN COURMELAS D 1089
10338/ 9941 19410 |SAINT-BONNET-L'ENFANTIER Le pilou À 20
10306/ 9908 19290 SAINT-GERMAIN-LAVOLPS | Puy de la pierie Les D 979
bessades sud
10306/ 9909 19290 SAINT-GERMAIN-LAVOLEPS | Puy de la pierie Les | D 21/D 982
bessades sud
10374/ 9978 19550 SAINT-HILAIRE-FOISSAC La Rugie D 18
10276/ 9878 19170 SAINT-HILAIRE-LES- LA VIROLE D 979 COURBES
10364/ 9967 19170 SAINT-HILAIRE-LES- Lauve D 940 COURBES
10463/ 10066 | 19160 SAINT-HILAIRE-LUC Pers D 1089
10307/ 9911 19560 SAINT-HILAIRE-PEYROUX | Vieillefond, Le Pic, D9
Meyrat
10354/ 9957 19220 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS puy pialat D 980
10355/ 9958 19220 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS la croix de sagiran D 980
10052/ 9691 19150 SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL Les Pleaux D 978
10311/ 9914 19210 SAINT-MARTIN-SEPERT Montagnac D 920 suivant mail du 26 SAINT-
juillet MARTIN-
SEPERT
10348/ 9952 19320 SAINT-MERD-DE-LAPLEAU | Les Communaux D 18
10351/ 9979 19320 SAINT-MERD-DE-LAPLEAU rial brauge D 18
| 9858/9506 19200 SAINT-PARDOUX:-LE-VIEUX Lagrange D 979
9858/9507 19200 | SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX Lagrange D 982
9858/ 9508 19200 | SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX Lagrange D 982/limite
10090/ 9725 | 19200 | SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX Lagrange D2879
10090/ 9726 19200 | SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX Lagrange D 982
10090/ 9727 19200 | SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX Lagrange D 982/limite
10399/ 10001 | 19200 | SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX le loubeix D282
9950/ 9598 19150 SAINT-PAUL Le vallard D 1120
10219/ 9827 19220 SAINT-PRIVAT route du moulin de D 980 lavergne
10400/ 10002 | 19290 SAINT-REMY Puy d'Aunois D 982
10402/ 10004 | 19290 SAINT-REMY Puy des Danses D 982
10442/ 10044 19290 SAINT-REMY Forêt de D 982
Bellechassagne
10212/ 9852 19700 SAINT-SALVADOUR La Rivière Les Plats D 940
10212/ 9853 19700 SAINT-SALVADOUR La Rivière Les Plats D 940
10300/ 9901 19290 SAINT-SETIERS audouze Limite 23/D 8
10462/ 10065 | 19290 SAINT-SETIERS Pallacoeur D 8
10464/ 10067 | 19290 SAINT-SETIERS Les Prades D 21/D 982
10544/ 10144 | 19290 SAINT-SETIERS Angioux Limite 23/D 979
10257/ 9862 19200 SAINT-VICTOUR chaux D 979
10029/ 9670 19300 SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT la vialle D 16
10053/ 9692 19300 | SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT La goutte D 16
10083/ 9718 19300 SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT | Roches les Dames D 16
10262/ 9868 19300 SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT viossange D 16
10274/ 9877 19300 SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT Bois Nègre D 16
10478/ 10081 | 19300 SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT | Puy de la Chassagne D 16
10291/ 9892 19800 SARRAN le moneger D 16
9784/9434 19230 SEGUR-LE-CHATEAU les Palissas D 920
10086/ 9721 19700 SFILHAC la Porte D 940/D 1120
Page 5
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2016-08-30-001 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2016 portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 25 N° Itinéraire | Code Commune Lieu-dit de _ Pointde |Prescriptions du! Nom du Postal
chargement raccordement] gestionnaire gestionnaire
au réseau
dérogatoire
:
permanent
10087/ 9722 19700 SEILHAC la Porte D 940/D 1120
10196/ 9810 19290 SORNAC neuvialle Limite 23/D 8
10329/ 9929 | 19290 SORNAC Puy la Sagne D36 |
10329/ 0930 | 19290 SORNAC Puy la Sagne D 979
10330/ 9934 19290 SORNAC les crebadis D 36
10330/ 9935 19290 SORNAC les crebadis D 979
:10330/ 9936 | 19290 SORNAC "|" escrebadis ‘| D 21/ D 982
10426/ 10029 | 19370 SOUDAINE-LAVINADIERE : _ marliac D3
10466/ 10069 | 19550 SOURSAC Cisterne D 18
10032/ 0673 19170 TARNAC Clupeau D 979
10062/ 9700 19170 TARNAC Marcy : D979
10237/9841 | 19170 TARNAC Puy de Vinzannet | D 979
10349/ 9953 | 19170 TARNAC Puy Cornac D 979
10349/ 9954 19170 TARNAC Puy Cornac D 36
10454/ 10055 | 19170 _ TARNAC cf plan D 979
10260/ 9865 19200 THALAMVY Cros D 979
10281/ 9883 19200 THALAMY Cros ._ D979
10378/ 9982 19500 TURENNE le Ringe D1089. |
10049/ 9688 | 19200 USSEL Eybrail .. . | D1089 | .
.10050/9689 | 19200... . USSEI. | Eybrail.... | :D1089 | =
10034/ 9675 19260 ‘ | __ VEIX Mortegoutte D 940
1.10102/9734 |. 19260 .| . . .VEIX. -_ la-croix-du Pilou --. : D16.. |.
.10350/9955 | 19170 VIAM Piste du Mont Salvy D979 ..
9502/9168 | 19410 VIGEOIS Mayviallé ._ _D1120 |!
10484/ 10087 | 19410 VIGEOIS TAUSSAC D 1120
10387/ 9992 | 19800 | VITRAC-SUR-MONTANE lavergne D 142/D 1089
Pace 6
Direction départementale des territoires / Secrétariat Général /Mission Education et Sécurité Routière - 19-2016-08-30-001 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2016 portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 26 Direction des relations avec les collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité /
DRCL1
19-2016-08-18-001
Arrêté portant modification des statuts et réduction de
périmètre de la fédération départementale d'électrification
et d'énergie de la Corrèze
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-18-001 - Arrêté portant modification des statuts et réduction de périmètre de la fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze 27 | $ Liberté * Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture . .
Direction des relations avec les collectivités PREFET DE LA CORREZE locales
Bureau de l'intercomnunalité et du contrôle de
légalité
Arrêté portant modification des statuts et réduction de périmètre
de la fédération départementale
d'électrification et d'énergie de la Corrèze
Le Préfet de la Corrèze,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 1994 modifié, autorisant la création de la fédération départementale
des syndicats d'électrification et des communes de la Corrèze,
Vu la délibération du comité syndical de la fédération départementale d'électrification et d'énergie
de la Corrèze du 29 avril 2016 demandant la modification de ses statuts,
Vu les délibérations des conseils communautaires des communautés de communes demandant leur
retrait de la fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze : du Pays de
Beynat, du canton de Mercoeur, du Sud Corrézien, du canton de Saint-Privat, de Lubersac-
Auvézère,
Vu la délibération du comité syndical de la fédération départementale d'électrification et d'énergie
de la Corrèze du 29 avril 2016 acceptant ces demandes de retrait,
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de : Affieux, Albussac,
Allassac, Argentat, Arnac-Pompadour, Ayen, Bar, Beaumont, Beyssac, Beyssenac, Bort-les-Orgues,
Brignac-la-Plaine, Brive-la-Gaillarde, Chabrignac, Chamberet, Chamboulive, Chameyrat,
Champagnac-la-Noaille, Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Chanteix, Chartrier-Ferrière,
Chaumeil, Clergoux, Concèze, Condat-sur-Ganveix, Cornil, Corrèze, Cosnac, Cublac, Dampniat,
Darnets, Davignac, Donzenac, Egletons, Espagnac, Espartignac, Estivals, Eyburie, Eyrein, Favars,
Forgès, Gimel-les-Cascades, Gumont, Jugeals-Nazareth, L’Eglise-aux-Bois, La Chapelle-aux-
Brocs, La Chapelle-Spinasse, La Roche-Canillac, Lacelle, Ladignac-sur-Rondelle, Lafage-sur-
Sombre, Lagarde-Enval, Lagraulière, Laguenne, Lamazière-Basse, Lamongerie, Lapleau, Larche,
Lascaux, Laval-sur-Luzège, Le Chastang, Le Jardin, Le Lonzac, Les Angles-sur-Corrèze, Lissac-
sur-Couze, Louignac, Madranges, Malemort, Mansac, Marcillac-la-Croisille, Marc-la-Tour,
Masseret, Meilhards, Monceaux-sur-Dordogne, Montaignac-Saint-Hippolyte, Moustier-Ventadour,
Naves, Nespouls, Neuville, Noailles, Objat, Orgnac-sur-Vézère, Orliac-de-Bar, Pandrignes, Péret-
Bel-Air, Perpezac-le-Blanc, Perpezac-le-Noir, Peyrissac, Pierrefitte, Rilhac-Treignac, Rosiers-
d’Egletons, Rosiers-de-Juillac, Sadroc, Saint-Augustin, Saint-Aulaire, Saint-Bazile-de-la-Roche,
Saint-Bonnet-Elvert, Saint-Bonnet-Larivière, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Chamant, Saint-
Clément, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Eloy-les-Tuileries, Saint-Germain-les-Vergnes,
Saint-Hilaire-Foissac, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Hilaire-Peyroux, Saint-Jal, Saint-Martial-de-
Gimel, Saint-Martin-[a-Méanne, Saint-Merd-de-Lapleau, Saint-Mexant, Saint-Pantaléon-de-Larche,
Saint-Pardoux-l’Ortigier, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Paul, Saint-Robert, Saint-Salvadour,
Saint-Solve, Saint-Sylvain, Saint-Viance, Saint-Vbard, Saint-Yrieix-le-Déjalat, Sainte-Féréole,
L,rue Souham B.P. 250 -19012 ‘Fulle Cedex % 05 55 20 55 20 - ds 05 55 26 82 02
Intemet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@@correze. gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de Shi5 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-18-001 - Arrêté portant modification des statuts et réduction de périmètre de la fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze 28 Sainte-Fortunade, Salon-la-Tour, Sarran, Segonzac, Ségur-le-Château, Seilhac, Soudaine-
Lavinadière, Soudeilles, Treignac, Troche, Tulle, Uzerche, Vars-sur-Roseix, Veix, Vigeoïis, Vignols,
Vitrac-sur-Montane, Voutezac et Yssandon,
Vu les délibérations favorables du conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-Taurieux et
des conseils communautaires des communautés de communes du Pays de Beynat, du canton de
Mercoeur, du Sud Corrézien, des Villages du Midi Corrézien, du canton de Saint-Privat et de
Lubersac-Auvézère sur la modification des statuts,
Vu les délibérations favorables du conseil municipal de la commune de Saint-Priest-de-Gimel et du
conseil communautaire de la communauté de communes des Villages du Midi Corrézien sur le
retrait des cinq communautés de communes,
Vu l’avis défavorable du conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-Taurieux sur le retrait
des cinq communautés de communes,
Vu les décisions réputées favorables des conseils municipaux des communes de : Chasteaux,
Estivaux, Gros-Chastang, Juillac, Meyrignac-l’Eglise, Saint-Bonnet-Avalouze, Saint-Bonnet-
l’Enfantier, Saint-Martial-Entraygues, Saint-Priest-de-Gimel, Saint-Sornin-Lavolps, Turenne, Ussac
et Varetz,
Vu les statuts de la fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze,
Considérant que la majorité qualifiée requise est atteinte,
Sur proposition de Madame le secrétaire général,
ARRETE
Article 1 : L’article 4 des statuts est complété par les dispositions relatives à la mise en œuvre des
articles L. 2224-35 et L. 2224-36 du code général des collectivités territoriales.
Article 2 : Le périmètre de la fédération départementale d'électrification et d’énergie de la Corrèze
est réduit suite au retrait des communautés de communes du Pays de Beynat, du canton de
Mercoeur, du Sud Corrézien, du canton de Saint-Privat, de Lubersac-Auvézère.
Les statuts entrent en vigueur à compter de la date du présent arrêté et un exemplaire des
délibérations susvisées et des statuts reste annexé au présent arrêté.
Article 3 : Mme le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, M. le directeur départemental
des finances publiques, MM. les présidents des communautés de communes du Pays de Beynat, du
canton de Mercoeur, du Sud Corrézien, des Villages du Midi Corrézien, du canton de Saint Privat,
de Lubersac-Auvézère et Mmes et MM. les maires des communes concernées sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 4 8 AOÛT 2016
l,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex ‘Æ 05 55 20 55 20 — £a 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-18-001 - Arrêté portant modification des statuts et réduction de périmètre de la fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze 29 NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé
de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Mme le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de L'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux
recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
t,rue Souham B.P. 250-1002 Tulle Cedex & 05 55 20 55 20 — & 05 55 26 82 02
Intemet : wwav.correze.gourv.fr - courriel : prefecture@correze. gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-18-001 - Arrêté portant modification des statuts et réduction de périmètre de la fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze 30 Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-18-001 - Arrêté portant modification des statuts et réduction de périmètre de la fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze 31 Direction des relations avec les collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité /
DRCL1
19-2016-08-19-005
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la
communauté de communes de Lubersac-Auvézère
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-19-005 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de Lubersac-Auvézère 32 | Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
ARRETE
portant modification des statuts de la communauté de communes
de Lubersac-Auvézère
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-17,
Vu l'arrêté de M. le préfet de la Corrèze en date du 11 décembre 2002 modifié, autorisant la création
de la communauté de communes de Lubersac-Auvézère,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lubersac- x Auvézère en date du 19 avril 2016 décidant de restituer la compétence « électrification » à ses
communes membres,
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Benayes, Lubersac,
Montgibaud, Saint-Julien-le-Vendomois, Saint-Pardoux-Corbier et Saint-Martin-Sepert,
Vu les statuts de ladite communauté de communes,
Considérant que la majorité qualifiée requise est atteinte,
Sur proposition de M. le sous-préfet de Brive,
ARRETE
Article Ier: La communauté de communes de Lubersac-Auvézère restitue la compétence
« électrification » à ses communes membres à compter du présent arrêté.
Un exemplaire des délibérations susvisées et des statuts reste annexé au présent arrêté.
f,rue Souhant B.P. 250 -19012 lulle Cedex ‘#05 55 20 55 20 - :# 05 55 26 82 02
Enternet : www.correze.gouv.Îr - courriel : prefecture{@correze. gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h06 et 13h30 à 16h30
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-19-005 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de Lubersac-Auvézère 33 Article 2 : Mme le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, M. le sous-préfet de Brive,
M. le directeur départemental des finances publiques de la Corrèze, M. le président de la
communauté de communes de Lubersac-Auvézère, MM. les maires des communes membres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle le, 9 AOÛT 2016
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ& 05 55 20 55 20 - £ 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture(@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-19-005 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de Lubersac-Auvézère 34 Direction des relations avec les collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité /
DRCL1
19-2016-08-19-002
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la
communauté de communes du canton de Mercoeur
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-19-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du canton de Mercoeur 35 | $ Liberté + Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction des relations avec les cotfectivités locaies
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
ARRETE
portant modification des statuts de la communauté de communes
du canton de Mercoeur
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-17,
Vu l'arrêté de M. le préfet de la Corrèze en date du 24 décembre 2008 modifié, autorisant la création
de la communauté de communes du canton de Mercoeur,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de canton de
Mercoeur en date du 13 avril 2016 décidant de restituer la compétence « électrification » à ses
communes membres,
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes d’Altillac, Bassignac-le-
Bas, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, Goulles, La Chapelle-Saint-Géraud, Mercoeur, Reygades,
Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Julien-le-Pêlerin et Sexcles,
Vu les statuts de ladite communauté de communes,
Considérant que la majorité qualifiée requise est atteinte,
Sur proposition de Mme le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article ler: La communauté de communes du canton de Mercoeur restitue la compétence
« électrification » à ses communes membres à compter du présent arrêté.
Un exemplaire des délibérations susvisées et des statuts reste annexé au présent arrêté.
i,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex #05 55 20 55 20 - Æ 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture(@correze gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à [6h30
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-19-002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du canton de Mercoeur 36 Article 2 : Mme le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, M. le directeur départemental
des finances publiques de la Corrèze, M. le président de la communauté de communes du canton de
Mercoeur, MM. les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle le, 4 9 AOÛT 2016
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
l,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ& 05 55 20 55 20 - 1x 05 55 26 82 02
Intemet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
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Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité /
DRCL1
19-2016-08-19-001
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la
communauté de communes du canton de Saint-Privat
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-19-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du canton de Saint-Privat 38 | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction des relations avec les coflectivités locales
Bureau de f'intercommunalité et du contrôte de
légalité
ARRETE
portant modification des statuts de la communauté de communes
du canton de Saint-Privat
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-17,
Vu l'arrêté de M. le préfet de la Corrèze en date du 24 décembre 2008 modifié, autorisant la création
de la communauté de communes du canton de Saint-Privat,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de canton de Saint-
Privat en date du 29 avril 2016 décidant de restituer la compétence « électrification » à ses
communes membres,
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes d’Auriac, Bassignac-le-
Haut, Darazac, Hautefage, Rilhac-Xaintrie, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Privat et Servières-le-
Château,
Vu les avis réputés favorables des communes de Saint-Geniez-Ô-Merle et Saint-Julien-aux-Bois,
Vu les statuts de ladite communauté de communes,
Considérant que la majorité qualifiée requise est atteinte,
Sur proposition de Mme le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er: La communauté de communes du canton de Saint-Privat restitue la compétence
« électrification » à ses communes membres à compter du présent arrêté.
ë,cué Souham B.P. 256 -19012 Tulle Cedex Æ' 05 55 20 55 20 - & 05 55 26 82 O2
Internet : ww correze.soux.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-19-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du canton de Saint-Privat 39 Article 2 : Mme le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, M. le directeur départemental des finances publiques de la Corrèze, M. le président de la communauté de communes du canton de Saint-Privat, Mmes et MM. les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture de la Corrèze.
Tulle le, {9 AOÛT 2016
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ; - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ; - soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex %Æ 05 55 20 55 20 — ë= 05 55 26 82 02 Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
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Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité /
DRCL1
19-2016-08-19-004
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la
communauté de communes du Pays de Beynat
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-19-004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Beynat 41 n
LS LL. Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités tocales
Bureau de l’intercommunalité et du contréle de
légalité
ARRETE
portant modification des statuts de la communauté de communes
du Pays de Beynat
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-17,
Vu l'arrêté de M. le préfet de la Corrèze en date du 17 décembre 2002 modifié, portant création de
la communauté de communes du canton de Beynat,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Beynat
en date du 5 avril 2016 décidant de restituer la compétence « électrification » à ses communes
membres,
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes d’Aïbignac, Aubazine,
Beynat, Lanteuil, Ménoire, Le Pescher, Palazinges et Sérilhac,
Vu les statuts de ladite communauté de communes,
Considérant que la majorité qualifiée requise est atteinte,
Sur proposition de M. le sous-préfet de Brive,
ARRETE
Article ler: La communauté de commune du Pays de Beynat restitue la compétence
« électrification » à ses communes membres à compter du présent arrêté.
Un exemplaire des délibérations susvisées et des statuts reste annexé au présent arrêté.
l,ruc Soulam B.P. 256 -19012 Tuile Cedex ‘& 05 55 20 55 20 - = 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.grouv.fr - courriel : prefecture{@correze.gouv.fr
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Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-19-004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Beynat 42 Article 2 : Mme le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, M. le directeur départemental
des finances publiques de la Corrèze, M. le président de la communauté de communes du Pays de
Beynat, MM. les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corrèze.
Tulle le, {9 AOÛT 2016
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex %#& 05 55 20 55 20 — & 05 55 26 82 02
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Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-19-004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Beynat 43 Direction des relations avec les collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité /
DRCL1
19-2016-08-19-003
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la
communauté de communes du Sud Corrézien
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-19-003 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Sud Corrézien 44 ‘
LS L Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
ARRETE
portant modification des statuts de la communauté de communes
du Sud Corrézien
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-17,
Vu l'arrêté de M. le préfet de la Corrèze en date du 20 décembre 2002 modifié, autorisant la création
de la communauté de communes du Sud Corrézien,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Sud Corrézien en
date du 25 mars 2016 décidant de restituer la compétence « électrification » à ses communes
membres,
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes d’Astaillac, Beaulieu-sur-
Dordogne, Bilhac, Brivezac, La Chapelle-aux-Saints, Chenailler-Mascheix, Liourdres, Nonards,
Puy-d’Arnac, Queyssac-les-Vignes, Sioniac, Tudeils et Végennes,
Vu les statuts de ladite communauté de communes,
Considérant que la majorité qualifiée requise est atteinte,
Sur proposition de M. le sous-préfet de Brive,
ARRETE
Article Ier: La communauté de communes du Sud Corrézien restitue la compétence
« électrification » à ses communes membres à compter du présent arrêté.
Un exemplaire des délibérations susvisées et des statuts reste annexé au présent arrêté.
{rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex ‘"& 05 55 20 55 20 — & 05 55 26 82 02
Intemet : www.correze.pourv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-19-003 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Sud Corrézien 45 Article 2 : Mme le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, M. le directeur départemental des finances publiques de la Corrèze, M. le président de la communauté de communes du Sud Corrézien, Mmes et MM. les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle le, " 9 AQUT 2016
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ; - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ; - soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
L,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ& 05 55 20 55 20 - & 05 55 26 82 02 Intemet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Direction des relations avec les collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité / DRCL1 - 19-2016-08-19-003 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Sud Corrézien 46 Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la
consommation,du travail et de l’emploi
19-2016-08-03-001
arrêté ESUS n°19/08-2016 portant décision de
renouvellement d'agrément "entreprise solidaire d'utilité
sociale"
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2016-08-03-001 - arrêté ESUS n°19/08-2016 portant décision de renouvellement d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" 47 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes
Unité Départementale de Corrèze
Arrêté ESUS N°19/08-2016
PORTANT DECISION DE RENOUVELLEMENT D’AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'’UTILITE SOCIALE »
Le Préfet de la Corrèze,
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, ses articles 1°, 2, et
11;
Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale» régi par l’article
L. 3332-17-1 du code du travail ;
Vu le Décret n° 2015-858 du 18 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l’économie sociale et solidaire;
Vu le Code du Travail et notamment les articles L3332-17-1 et suivants et R.3332-21-1 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d'un agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentée par
Madame TARI Aysé, secrétaire générale, de l'association « SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS - FEDERATION
DE LA CORREZE » dont le siège est sis 3 Rue Louisa Paulin 19000 TULLE et dont le numéro SIRET est le
400 275 194 00035, reçue le 21 juillet 2016 par les services de l'Unité départementale de la Corrèze,
Considérant que le dossier, objet de la demande répond aux dispositions de l’article L3332-17-1 du Code du
Travail et du Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et à l’arrêté du 05 août 2015 précités,
ARRETE
ARTICLE 1 : AGREMENT
L'association « SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS - FEDERATION DE LA CORREZE » dont le siège est sis 3
Rue Louisa Paulin 19000 TULLE et dont le numéro SIRET est le 400 275 194 00085, est agréée en qualité
d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en application de l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AGREMENT
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans, conformément à l’article R.3332-21-3 du code du travail.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2016-08-03-001 - arrêté ESUS n°19/08-2016 portant décision de renouvellement d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" 48 ARTICLE 3 : CONDITIONS D’AGREMENT
En application de l'article L.3332-17-1 susvisé, l'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale doit indiquer, dans
l'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fixées pour
l'agrément.
S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies en raison de modifications d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait l'objet d'une procédure de retrait.
Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle dispose d’un
délai d'un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses observations éventuelles.
ARTICLE 4 :
Le Directeur de l'Unité Départementale de Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Corrèze.
Fait à Tulle, le 3 août 2016
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Directeur de l'Unité Départementale
Voies de recours : La présente décision est susceptible d'être contestée dans le délai de 2 mois à compter de sa notification par l'exercice d” un recours administratif et /ou d’un recours contentieux :
- En formant un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur de l'Unité départementale de la Corrèze, en qualité d'autorité signataire,
- En formant un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle — Mission insertion Professionnelle — 14 avenue
Duquesne — 75350 — SP 07.
- Etou en formant un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2016-08-03-001 - arrêté ESUS n°19/08-2016 portant décision de renouvellement d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" 49 Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la
consommation,du travail et de l’emploi
19-2016-08-18-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP821647393
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2016-08-18-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP821647393 50 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
Aquitaine-Limousin
Poitou-Charentes
Unité départementale de la
Corrèze
DE A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Corrèze
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821647393
N° SIREN 821647393
et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Corrèze,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Corrèze, le 25 juillet 2016 par Madame Céline Faucher en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme Cé à Dom dont l'établissement principal est situé 20 rue Lavoisier — 19100 BRIVE LA
GAILLARDE, et enregistré sous le N° SAP821647393, pour les activités suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
° Garde d’enfants à domicile de plus de trois ans
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24
du code du travail.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2016-08-18-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP821647393 51 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tulle, le 18 août 2016
Pour le préfet et par délégation
Pour la directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Limousin Poitou-Charentes,
Pour le directeur de l'unité départementale de la Corrèze,
la directrice adjointe,
ri)
Agnès MALLET
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2016-08-18-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP821647393 52 Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés
publiques - Bureau des élections
19-2016-08-12-002
Arrêté bureau de vote Chamberet
bureau de vote Chamberet
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-002 - Arrêté bureau de vote Chamberet 53 EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORREZE
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Burcau de la réglementation et des élections
ARRETE PREFECTORAL
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
de la commune de Chamberet
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 1989 fixant la répartition des électeurs de la commune de
Chamberet dans 2 bureaux de vote
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2015 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs des
communes du département de la Corrèze,
Vu la demande de M. le maire de Chamberet en date du 22 juin 2016, en vue de créer un bureau
de vote unique à la mairie de sa commune,
Considérant, aux termes de l’article R.40 du code électoral, que l’arrêté instituant les bureaux de
vote ou reconduisant l’institution antérieure de ces bureaux doit être notifié au maire avant le
31 août de chaque année,
Considérant que la demande de M. le maire de Chamberet peut être retenue au regard des
circonstances locales et du nombre d’électeurs,
Sur proposition de Mme le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 - Les opérations électorales, dans la commune de Chamberet, se dérouleront dans un
bureau unique situé à la mairie.
Article 2 — L’arrêté préfectoral du 28 août 1989 est abrogé.
Article 3 - Mme le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de Chamberet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Chamberet, dans les conditions
habituelles.
e Le préfet de la Corrèze,
gation ,
e Général
L.rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 - = 05 55 26 82 02
Intermel : www.correze gouv.fr - courriel : prefecture{@correze.gour.fr ON
Horaires d'ouverture au publie : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30 anal DAV RT
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-002 - Arrêté bureau de vote Chamberet 54 Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés
publiques - Bureau des élections
19-2016-08-12-003
Arrêté bureau de vote Donzenac
Bureaux de vote Donzenac
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-003 - Arrêté bureau de vote Donzenac 55 Liberté « Égalité + fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction de la réglementation et des Hbertés
pubiiques
Bureau de la réglementation et des éfections
ARRETE PREFECTORAL
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
de la commune de Donzenac
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2011 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la |
commune de Donzenac,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2015 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs des
communes du département de la Corrèze,
Vu la demande de M. le maire de Donzenac en date du 3 juin 2016, en vue de modifier le ressort
territorial des bureaux de vote de sa commune,
Considérant, aux termes de l’article R.40 du code électoral, que l’arrêté préfectoral modifiant le
périmètre des bureaux de vote doit être notifié au maire avant le 31 août de chaque année,
Considérant que la proposition de M. le maire de Donzenac peut être retenue au regard des
circonstances locales et du nombre d’électeurs,
Sur proposition de Mme le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 - Dans la commune de Donzenac, les opérations électorales se dérouleront dans trois
bureaux de vote. L’implantation de ces bureaux est fixée comme suit :
- bureau n° 1 : Mairie — place de la liberté
- bureau n° 2 : Ecole maternelle — avenue Jean Chicou
- bureau n°3 : Salle de Travassac — rue des écoles
Les électeurs sont répartis entre ces bureaux de vote en considération du périmètre géographique
qui leur est respectivement affecté (cf carte),
Frue Souhant BP. 250 -16012 Tulle Cedex Æ' 05 5$ 20 55 20 - 4 03 55 26 82 02
Internet : www. coireze pour. fr - courriel : prelecturefècorreze. gouv.fr
Horaires d'ouverture au publie : du hindi au vendredi $h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-003 - Arrêté bureau de vote Donzenac 56 Article 2 — L’arrêté préfectoral du 4 août 2011 est abrogé.
Article 3 - Mme le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Brive et M. le maire
de Donzenac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Donzenac, dans les conditions
habituelles.
Tulle, le 1 2 AOÛT ?016
Le préfet de la Corrèze,
(4 Préfet
flégation
L.rue Souhan B.P 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 — = 0$ 55 26 82 02
Internet : www.correze gouv.fr - courriel : prefecture{@correzc.gouv.fr
Horaires d'ouverture au publie : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-003 - Arrêté bureau de vote Donzenac 57 DÉCOUPAGE SEOGRAPHIQUE
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Vu pour être annexé à l'arrêté
préfectoral du ie ju 2016 Tulle, le ] 2 AUUT 7016
Le préfet de la Corrèze
2 COMMUNE DE DONZENAC (Corrèze)
= Imprimé par Mairie de Donzenac (Corrèze)
Echelle 1/20000 :
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publiques - Bureau des élections
19-2016-08-12-004
Arrêté bureau de vote Feyt
bureau de vote Feyt
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PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE PREFECTORAL
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
de la commune de Feyt
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2015 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs des
communes du département de la Corrèze,
Vu la demande de M. le maire de Feyt en date du 14 mai 2016, en vue de déplacer le bureau de
vote à la mairie, salle du conseil municipal, les travaux de rénovation étant achevés,
Considérant, aux termes de l’article R.40 du code électoral, que l’arrêté instituant les bureaux de
vote ou reconduisant l’institution antérieure de ces bureaux doit être notifié au maire avant le
31 août de chaque année,
Considérant que la demande de M. le maire de Feyt peut être retenue au regard des circonstances
locales et du nombre d’électeurs,
Sur proposition de Mme le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 - Les opérations électorales, dans la commune de Feyt, se dérouleront dans un bureau
unique situé à la mairie — salle du conseil municipal.
Article 2 - Mme le secrétaire général de la préfecture, Mme le sous-préfet d’Ussel et M. le maire
de Feyt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Feyt, dans les conditions
habituelles.
Tulle, le 32 SOU 2016 Le préfet de la Corrèze,
Lrue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 — == 05 55 26 $2 02
Internet : ww correze. gouv.fr - courriel : prefecture{@correze. gouv.fr
Horaires d'ouverture au publie : du lundi au vendredi Sh15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
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publiques - Bureau des élections
19-2016-08-12-005
Arrêté bureau de vote Jugeals Nazareth
Bureau de vote Jugeals Nazareth
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FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE PREFECTORAL
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
de la commune de Jugeals-Nazareth
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2015 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs des
communes du département de la Corrèze,
Vu la demande de M. le maire de Jugeals-Nazareth en date du 11 mai 2016, en vue de déplacer
le bureau de vote salle Roger Verdier au bourg en raison des travaux de réhabilitation de la salle
polyvalente,
Considérant, aux termes de l’article R.40 du code électoral, que l’arrêté instituant les bureaux de
vote ou reconduisant l’institution antérieure de ces bureaux doit être notifié au maire avant le
31 août de chaque année,
Considérant que la demande de M. le maire de Jugeals-Nazareth peut être retenue au regard des
circonstances locales et du nombre d’électeurs,
Sur proposition de Mme le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 - Les opérations électorales, dans la commune de Jugeals-Nazareth, se dérouleront
dans un bureau unique situé salle Roger Verdier, au bourg.
Article 2 - Mme le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Brive et M. le maire
de Jugeals-Nazareth sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera :
- inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Jugeals-Nazareth, dans les
conditions habituelles.
Tulle, le 2 ADET 2016
Le préfet de la Corrèze,
L.rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20. = 05 55 26 82 02
Internet : www.correze gouv.fr - conriel : prefecture{correze. go fr ft
Horaires d'ouverture au publie : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
{ DAVERTON
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publiques - Bureau des élections
19-2016-08-12-006
Arrêté bureau de vote Meyssac
bureau de vote Meyssac
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Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE PREFECTORAL
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
de la commune de Meyssac
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2015 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs des
communes du département de la Corrèze,
Vu la demande de M. le maire de Meyssac en date du 17 mai 2016, en vue de déplacer le bureau
de vote salle Versailles, avenue de Versailles en raison du changement de destination du foyer
culturel, actuel lieu de vote,
Considérant, aux termes de l’article R.40 du code électoral, que l’arrêté instituant les bureaux de
vote ou reconduisant l’institution antérieure de ces bureaux doit être notifié au maire avant le
31 août de chaque année,
Considérant que la demande de M. le maire de Meyssac peut être retenue au regard des
circonstances locales et du nombre d’électeurs,
Sur proposition de Mme le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 - Les opérations électorales, dans la commune de Meyssac, se dérouleront dans un
bureau unique situé salle Versailles, avenue de Versailles.
Article 2 - Mme le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Brive et M. le maire
de Meyssac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Meyssac, dans les conditions
habituelles.
Tulle, le 2 ART 2916
Le préfet de la Corrèze,
slégaion
Fanali DAVERTON LE] rue Souham B,P. 250 -19012 Tulle Cedex ‘Æ 055$ 20 55 20 = 05 55 26820 Intemet : www.correze gouv.fr - counriel : prefecture{correze gouv.fr
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publiques - Bureau des élections
19-2016-08-12-007
Arrêté bureau de vote Saint Bonnet Avalouze
Bureau de vote Saint Bonnet Avalouze
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publiques
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE PREFECTORAL
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
de la commune de Saint-Bonnet-Avalouze
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2015 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs des
communes du département de la Corrèze,
Vu la demande de M. le maire de Saint-Bonnet-Avalouze en date du 17 mai 2016, en vue de
déplacer le bureau de vote dans la salle polyvalente située 5 rue des écoles,
Considérant, aux termes de l’article R.40 du code électoral, que l’arrêté instituant les bureaux de
vote ou reconduisant l’institution antérieure de ces bureaux doit être notifié au maire avant le
31 août de chaque année,
Considérant que la demande de M. le maire de Saint-Bonnet-Avalouze peut être retenue au
regard des circonstances locales et du nombre d’électeurs,
Sur proposition de Mme le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1-Les opérations électorales, dans la commune de Saint-Bonnet-Avalouze, se
dérouleront dans un bureau unique situé dans la salle polyvalente, 5 rue des écoles.
Article 2 - Mme le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de Saint-Bonnet-Avalouze
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Saint-Bonnet-Avalouze, dans les
conditions habituelles.
Tulle, le 2 AOÛT 2016
Le préfet de la Corrèze,
| xaaali DAVERTON l.rue Souham BP. 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 - = 05 55 26 82 02
Intemet : wivw.correze sou fr - coutiel : prefecture{correze gouv.fr
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publiques - Bureau des élections
19-2016-08-12-008
Arrêté bureau de vote Saint Priest de Gimel
bureau de vote Saint Priest de Gimel
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publiques
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE PREFECTORAL
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
de la commune de Saint-Priest-de-Gimel
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2015 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs des
communes du département de la Corrèze,
Vu la demande de M. le maire de Saint-Priest-de-Gimel en date du 11 mai 2016, en vue de
déplacer le bureau de vote à la nouvelle mairie, place de la liberté,
Considérant, aux termes de l’article R.40 du code électoral, que l’arrêté instituant les bureaux de
vote ou reconduisant l’institution antérieure de ces bureaux doit être notifié au maire avant le
31 août de chaque année,
Considérant que la demande de M. le maire de Saint-Priest-de-Gimel peut être retenue au regard
des circonstances locales et du nombre d’électeurs,
Sur proposition de Mme le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 - Les opérations électorales, dans la commune de Saint-Priest-de-Gimel, se dérouleront
dans un bureau unique situé à la nouvelle mairie — place de la liberté.
Article 2 - Mme le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de Saint-Priest-de-Gimel
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Saint-Priest-de-Gimel, dans les
conditions habituelles.
Tulle, le ? 2 ABUT 2016
Le préfet de la Corrèze,
Lrue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 — = 05 55 26 82 02
Intemet : www. correze. gouv.fr - courriel : prefecture@@correze gouv.fr
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publiques - Bureau des élections
19-2016-08-12-014
Arrêté bureau de vote Sainte Marie Lapanouze
Bureau de vote Sainte Marie Lapanouze
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-014 - Arrêté bureau de vote Sainte Marie Lapanouze 69 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORREZE
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE PREFECTORAL
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
de la commune de Sainte-Marie-Lapanouze
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2015 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs des
communes du département de la Corrèze,
Vu la demande de Mme le maire de Sainte-Marie-Lapanouze en date du 17 mai 2016, en vue de
déplacer le bureau de vote dans la salle du tacot (salle des fêtes) pour des motifs d’accessibilité aux
personnes à mobilité réduite,
Considérant, aux termes de l’article R.40 du code électoral, que l’arrêté instituant les bureaux de
vote ou reconduisant l’institution antérieure de ces bureaux doit être notifié au maire avant le
31 août de chaque année,
Considérant que la demande de Mme le maire de Sainte-Marie-Lapanouze peut être retenue au
regard des circonstances locales et du nombre d’électeurs,
Sur proposition de Mme le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1-Les opérations électorales, dans la commune de Sainte-Marie-Lapanouze, se
dérouleront dans un bureau unique situé dans la salle du tacot (salle des fêtes).
Article 2 - Mme le secrétaire général de la préfecture, Mme le sous-préfet d’Ussel et Mme le
maire de Sainte-Marie-Lapanouze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera :
- inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Sainte-Marie-Lapanouze, dans les
conditions habituelles.
Tulle, le 72 AGUT 2916
Le préfet de la Corrèze,
| Pour le Prêfe
Lrue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex & 05 55 20 55 20 — = 0$ N
Internet www. correze.souv.fr - courriel : prefecture(@correze.gouv pA agali DAV ERTO Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h36 à 16h30 ‘
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-014 - Arrêté bureau de vote Sainte Marie Lapanouze 70 Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés
publiques - Bureau des élections
19-2016-08-12-009
Arrêté bureau de vote Treignac
bureau de vote Treignac
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-009 - Arrêté bureau de vote Treignac 71 EE = Liberté » Egalité + Fraternité
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PREÈFET DE LA CORREZE
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Burcau de la réglementation et des élections
ARRETE PREFECTORAL
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
de la commune de Treignac
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 août 1990 fixant la répartition des électeurs de la commune de
Treignac dans 2 bureaux de vote
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2015 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs des
communes du département de la Corrèze,
Vu la demande de M. le maire de Treignac en date du 11 mai 2016, de créer un bureau de vote
unique à la salle polyvalente de sa commune, en raison de la diminution du nombre d’électeurs,
Considérant, aux termes de l’article R.40 du code électoral, que l’arrêté instituant les bureaux de
vote ou reconduisant l’institution antérieure de ces bureaux doit être notifié au maire avant le
31 août de chaque année,
Considérant que la demande de M. le maire de Treignac peut être retenue au regard des
circonstances locales et du nombre d’électeurs,
Sur proposition de Mme le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 - Les opérations électorales, dans la commune de Treignac, se dérouleront dans un
bureau unique situé à la salle polyvalente.
Article 2 — L'arrêté préfectoral du 24 août 1990 est abrogé.
Article 3 - Mme le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de Treignac sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Treignac, dans les conditions
habituelles.
Tulle, le 42 AOÛT 2016
Le préfet de la Corrèze,
le Prétet
rue Souham B-P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ 0$ 5$ 20 55 20 — = 05 55 20 82 (2
Intemet : wwwcorreze.goux.fr - courriel : prefecture{@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi Sh15 à 12h00 et 13h30 à 16h30 Faaali DAVERTON
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-009 - Arrêté bureau de vote Treignac 72 Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés
publiques - Bureau des élections
19-2016-08-12-010
Arrêté bureau de vote Veix
Bureau de vote Veix
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-010 - Arrêté bureau de vote Veix 73 mx Liberté * Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE PREFECTORAL
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
de la commune de Veix
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu larrêté préfectoral du 6 août 2015 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs des
communes du département de la Corrèze,
Vu la demande de Mme le maire de Veix en date du 13 mai 2016, en vue de déplacer le bureau
de vote à la mairie - « salle polyvalente »,
Considérant, aux termes de l’article R.40 du code électoral, que l’arrêté instituant les bureaux de
vote ou reconduisant l’institution antérieure de ces bureaux doit être notifié au maire avant le
31 août de chaque année,
Considérant que la demande de Mme le maire de Veix peut être retenue au regard des
circonstances locales et du nombre d’électeurs,
Sur proposition de Mme le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 - Les opérations électorales, dans la commune de Veix, se dérouleront dans un bureau
unique situé à la mairie — « salle polyvalente ».
Article 2 - Mme le secrétaire général de la préfecture et Mme le maire de Veix sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Veix, dans les conditions
habituelles.
Tulle, le 2 AOÛT 2016
Le préfet de la Corrèze,
étaire Général
Marali DAVERTON
L.rue Souham B.P 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 5$ 20 55 20 - + 05 55 26 82 02
Intemet : www correze gouv.fr - courriel : prefecture{correze. gouv.fr
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Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-010 - Arrêté bureau de vote Veix 74 Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés
publiques - Bureau des élections
19-2016-08-12-011
Arrêté bureaux de vote Brive
bureaux de vote Brive
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-011 - Arrêté bureaux de vote Brive 75 EE Liberté * Égalité + l'raternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés PRÉFET DE LA CORRÈZE
publiques
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE PREFECTORAL
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
de la commune de Brive-la-Gaillarde
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le
département de la Corrèze,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 août 2014 fixant la répartition par bureau de vote (34) des électeurs
de la commune de Brive-la-Gaillarde,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2015 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs des
communes du département de la Corrèze,
Vu la proposition de M. le maire de Brive-la-Gaillarde reçue le 25 juillet 2016, en vue de
modifier le ressort territorial du bureau de vote n° 13 (école Paul de Salvandy) de sa commune,
Considérant, aux termes de l’article R.40 du code électoral, que l’arrêté préfectoral modifiant le
périmètre des bureaux de vote doit être notifié au maire avant le 31 août de chaque année,
Considérant que la proposition de M. le maire de Brive-la-Gaillarde peut être retenue au regard
des circonstances locales et du nombre d’électeurs,
Sur proposition de Mme le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 — Les électeurs domiciliés aux n° 1, 3, 5, 13, 15, 17 et 19 de la place de la liberté sont
transférés au bureau de vote n° 13 (école Paul de Salvandy).
La répartition des électeurs sur les autres bureaux de vote de la commune reste sans changement.
Article 2 - Mme le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Brive et M. le maire
de Brive-la-Gaillarde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera :
- inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Brive-la-Gaillarde, dans les
conditions habituelles.
Tulle, le Ÿ 2 AGUT 2016
rue Soubam BP 250 -19012 Tulle Cedex Æ 0$ 5S 20 55 20 — = 0$ 55 26 82 02
Intemel : www correze. gouv.fr - coumiel : prefecture{ôcorreze gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
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publiques - Bureau des élections
19-2016-08-12-001
arrêté bureaux de vote du 01032017 au 28022018
bureaux de vote 2017-2018
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
e Fraternité
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction de Fa réglementation et des liburtés
publiques
Bureau de Fa réglementation et des élections
ARRETE PREFECTORAL
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
des communes du département de la Corrèze
pour la période du 1” mars 2017 au 28 février 2018
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu les arrêtés préfectoraux particuliers instituant plusieurs bureaux de vote au sein des communes
suivantes : Allassac, Argentat, Bort-les-Orgues, Brive-la-Gaillarde, Chameyrat, Cosnac, Cublac,
Donzenac, Egletons, Juillac, Laguenne, Larche, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Mansac,
Meymac, Monceaux-sur-Dordogne, Naves, Neuvic, Objat, Saint-Aulaire, Sainte-Féréole, Sainte-
Fortunade, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Viance, Seilhac, Soursac, Tulle, Ussac, Ussel-Saint-
Dézery-la-Tourette, Uzerche et Varetz,
Vu Parrêté préfectoral du 6 août 2015 fixant la répartition des électeurs des communes du
département de la Corrèze par bureau de vote et instituant 387 bureaux de vote du 1° décembre
2015 au 28 février 2017,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Malemort,
Vu les propositions des maires des communes du département,
Considérant, aux termes de l’article R.40 du code électoral :
- que les électeurs se réunissent en principe au chef-lieu de la commune.
- mais qu’ils peuvent, toutefois, être répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que
l’exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs; le siège de ces bureaux pouvant alors
être fixé hors du chef-lieu de la commune,
Sur proposition de Mme le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : La répartition par bureau de vote des électeurs des communes du département de la
Corrèze pour la période du 1” mars 2017 au 28 février 2018, est fixée selon les annexes ci-jointes.
Le nombre total des bureaux de vote du département est de 384.
Lrue Souham BP. 250 -19012 Tulle Cedex 05 33 20 55 20 — 2 05 55 26 &2 02
Miernet : waw.correze gouv.fr - courriel : prefecturefcorreze. vous fr
Horaires d'ouverture au publie : du fundi au vendredi de 8hLS à 12800 ct EAh30 à 16h20
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-001 - arrêté bureaux de vote du 01032017 au 28022018 78 Article 2 : Les opérations électorales se dérouleront :
_
dans les locaux précisés à l’annexe 1 pour les communes à bureau de vote unique,
dans les locaux précisés à l’annexe 2 pour les communes à bureaux multiples
autres que Brive-la-Gaillarde, Tulle, Ussel et Malemort,
dans les locaux précisés à l’annexe 3 pour la commune de Brive-la-Gaillarde,
dans les locaux précisés à l’annexe 4 pour la commune de Tulle,
dans les locaux précisés à l’annexe 5 pour la commune d’Ussel,
dans les locaux précisés à l’annexe 6 pour la commune de Malemort.
Article 3 : Mme le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Brive, Mme le
sous-préfet d’Ussel, Mmes et MM. les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
publié et affiché par les soins des maires du département,
inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Le préfet de la Corrèze,
Lrue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 SS 20 55 20 — = 05 55 26 82 02
Intermet : www.correze.soux.fr - courriel. prefecture{äcorreze.goux.fr
Horaires d'ouverture au publie : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h20
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PRÉELT DE LA CORRÈZE
IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE DANS LES COMMUNES À BUREAU UNIQUE
Période allant du ler mars 2017 au 28 février 2018
ANNEXE 1
INSEE COMMUNES IMPLANTATION DU BUREAU DE VOTE
19001 FAFFIEUX SALLE DE LA MAIRIE
19002 AIX MAIRIE
19003 FALBIGNAC MAIRIE
19004 |ALBUSSAC MAIRIE
19006 IALLEYRAT MAIRIE
19007 {ALTILLAC MAIRIE
19008 [AMBRUGEAT SALLE POLYVALENTE
19009 |LES-ANGLES-SUR-CORREZE MAIRIE - salle du conseil municipal
19011 JARNAC-POMPADOUR MAIRIE (42, rue des écoles)
19012 IASTAILLAC SALLE POLYVALENTE
19013 FAUBAZINE MAIRIE - salle Bernadette Barrière
19014 FAURIAC MAIRIE
19015 [AYEN MAIRIE
19016 [BAR SALLE POLYVALENTE
19017 |BASSIGNAC-LE-BAS MAIRIE
19018 [BASSIGNAC-LE-HAUT MAIRIE
19019 |BEAULIEU-SUR-DORDOGNE SALLE SEVIGNE
19020 IBEAUMONT MAIRIE
19021 [BELLECHASSAGNE MAIRIE
19022 IBENAYES SALLE DE CLASSE DESAFFECTEE
19023 [BEYNAT MAIRIE
19024 |BEYSSAC SALLE POLYVALENTE
19025 |BEYSSENAC MAIRIE
19026 [BILHAC MAIRIE
19027 [BONNEFOND MAIRIE-SALLE DES FETES
19029 IBRANCEILLES MAIRIE
19030 IBRIGNAC-LA-PLAINE SALLE DES FETES
19032 IBRIVEZAC SALLE POLYVALENTE
19033 IBUGEAT FOYER RURAL
19034 ICAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL MAIRIE DE CAMPS
19035 ICHABRIGNAC SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
19036 ICHAMBERET MAIRIE
19037 ICHAMBOULIVE SALLE POLYVALENTE
19039 ICHAMPAGNAC-LA-NOAILLE MAIRIE
19040 ICHAMPAGNAC-LA-PRUNE MAIRIE
19041 ICHANAC-LES-MINES MAIRIE
19042 |ICHANTEIX MAIRIE (sous-sol)
19043 ILA-CHAPELLE-AUX-BROCS MAIRIE (28, rue du bourg)
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19044 |LA-CHAPELLE-AUX-SAINTS MAIRIE
19045 |LA-CHAPELLE-SAINT-GERAUD MAIRIE
19046 [LA-CHAPELLE-SPINASSE SALLE POLYVALENTE
19047 JCHARTRIER-FERRIERE MAIRIE
19048 |LE-CHASTANG SALLE POLYVALENTE
SALLE COMMUNALE
19049 ICHASTEAUX (ancien restaurant scolaire)
place de l'église
19050 ICHAUFFOUR-SUR-VEEL MAIRIE
19051 ICHAUMEIL MAIRIE
19052 ICHAVANAC Ancienne Mairie
19053 ICHAVEROCHE MAIRIE
19054 |CHENAILLERS-MASCHEIX SALLE POLYVALENTE
19055 [CHIRAC-BELLEVUE MAIRIE
19056 |CLERGOUX "L'USINE" (Salle des fêtes)
19057 |COLLONGES-LA-ROUGE MAIRIE
19058 |COMBRESSOL SALLE DES FETES
19059 |CONCEZE MAIRIE
19060 [CONDAT-SUR-GANAVEIX MAIRIE - SALLE POLYVALENTE
19061 |CORNIL MAIRIE - SALLE POLYVALENTE
19062 ICORREZE Salle du Centre Culturel
19064 ICOUFFY-SUR-SARSONNE SALLE POLYVALENTE (le bourg)
19065 |COURTEIX MAIRIE
19067 ICUREMONTE salle polyvalente "Le marché"
19068 |DAMPNIAT MAIRIE
19069 IDARAZAC MAIRIE - salle du Conseil municipal
19070 |DARNETS MATRIE - salle du Conseil municipal
19071 IDAVIGNAC SALLE POLYVALENTE
19074 IL'EGLISE-AUX-BOIS MAIRIE
19075 |[ESPAGNAC MAIRIE
19076 JESPARTIGNAC SALLE POLYVALENTE (ancienne mairie)
19077 |ESTIVALS MAIRIE
19078 |IESTIVAUX SALLE POLYVALENTE - le bourg
19079 |EYBURIE MAIRIE
19080 IEYGURANDE SALLE DES FETES
19081 IEYREIN Nouvelle salle des fêtes - rue de l'Estanchou
19082 |FAVARS MAIRIE
19083 |FEYT MAIRIE- salle du Conseil municipal
19084 |FORGES MAIRIE
19085 |GIMEL-LES-CASCADES MAIRIE
19086 |GOULLES MAIRIE
19087 [GOURDON-MURAT SALLE POLYVALENTE
19088 [GRANDSAIGNE MAIRIE
19089 IGROS-CHASTANG MAIRIE
19090 IGUMONT MAIRIE
19091 FHAUTEFAGE MAIRIE
19092 |LE-JARDIN MAIRIE
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19093 [JUGEALS-NAZARETH Salle Roger Verdier
19095 ILACELLE MAIRIE
19096 [LADIGNAC-SUR-RONDELLE MAIRIE
19097 ILAFAGE-SUR-SOMBRE MAIRIE - salle du Conseil municipal
19098 ILAGARDE-ENVAL SALLE POLYVALENTE
19099 ILAGLEYGEOLLE SALLE POLYVALENTE
19100 ILAGRAULIERE MAIRIE - salle du Conseil municipal
19102 |LAMAZIERE-BASSE MAIRIE
19103 [LAMAZIERE-HAUTE MAÏRIE
19104 [LAMONGERIE MAIRIE
19105 IJLANTEUIL MAIRIE
19106 [LAPLEAU MAIRIE
19108 [LAROCHE-PRES-FEYT SALLE POLYVALENTE
19109 ILASCAUX SALLE DE REUNION
19110 [LATRONCHE MATRIE
19111 [LAVAL-SUR-LUZEGE MAIRIE
19112 ILESTARDS MAIRIE
19113 [LIGINIAC MAIRIE
19114 [LIGNAREIX SALLE POLYVALENTE
19115 ILIGNEYRAC SALLE PATRICK CHEYROUX (ancienne école)
19116 |LIOURDRES SALLE SAULIERE
19117 ILISSAC-SUR-COUZE MAIRIE - salle du Conseil municipal
19118 |LE-LONZAC MAIRIE
19119 [LOSTANGES SALLE POLYVALENTE
19120 [LOUIGNAC MAIRIE
19122 [MADRANGES SALLE POLYVALENTE - route du Lonzac
19125 IMARCILLAC-LA-CROISILLE SALLE DES FETES
19126 |IMARCILLAC-LA-CROZE MAIRIE
19127 IMARC-LA-TOUR MAIRIE - salle des mariages
19128 |IMARGERIDES MAIRIE
19129 [MASSERET MAIRIE
19130 [MAUSSAC MAIRIE
19131 |MEILHARDS MAIRIE
19132 IMENOIRE MAIRIE
19133 IMERCOEUR MAIRIE
19134 [MERLINES MAIRIE - salle des fêtes
19135 |MESTES MAIRIE
19137 [MEYRIGNAC-L'EGELISE SALLE DES FETES COMMUNALE
19138 |IMEYSSAC SALLE VERSAILLES
19139 [MILLEVACHES ECOLE
19141 IMONESTIER-MERLINES MAIRIE
19142 IMONESTIER-PORT-DIEU SALLE POLY VALENTE
19143 [MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE FOYER RURAL
19144 [MONTGIBAUD SALLE DES FETES
19145 IMOUSTIER-VENTADOUR SALLE POLY VALENTE (le bourg)
19147 INESPOULS SALLE POLYVALENTE
19149 [NEUVILLE MAIRIE
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19150 INOAILHAC MAIRIE - salle du Conseil municipal
19151 |NOAILLES MAIRIE - salle du Conseil municipal
19152 INONARDS MAIRIE
19154 JORGNAC-SUR-VEZERE MAIRIE - salle de réunion
19155 JORLIAC-DE-BAR MAIRIE
19156 IPALAZINGES MAIRIE
19157 |PALISSE SALLE DES FETES
19158 |PANDRIGNES MAIRIE
19159 |PERET-BEL-AIR MAIRIE (salle du conseil)
19160 IPEROLS-SUR-VEZERE SALLE POLYVALENTE
19161 IPERPEZAC-LE-BLANC SALLE DES FETES
19162 [PERPEZAC-LE-NOIR Grande salle de la mairie
19163 ILE-PESCHER MAIRIE - salle de réunion
19164 IPEYRELEVADE SALLE DES FETES
19165 IPEYRISSAC SALLE COMMUNALE
19166 |PIERREFITTE SALLE POLYVALENTE
19167 JCONFOLENT-PORT-DIEU MAIRIE
19168 [PRADINES MAIRIE
19169 IPUY-D'ARNAC MAIRIE
19170 JQUEYSSAC-LES-VIGNES MAIRIE
19171 [REYGADES MAIRIE
19172 [RILHAC-TREIGNAC MAIRIE
19173 [RILHAC-XAINTRIE MAIRIE
19174 [LA-ROCHE-CANILLAC MAIRIE
19175 [ROCHE-LE-PEYROUX MAIRIE
19176 [ROSIERS-D'EGLETONS SALLE POLYVALENTE
19177 FROSIERS-DE-JUILLAC SALLE POLYVALENTE
19178 [SADROC FOYER COMMUNAL
19179 ISAILLAC MAIRIE
19180 [SAINT-ANGEL MAIRIE
19181 [SAINT-AUGUSTIN MAIRIE
19183 SAINT-BAZILE-DE-LA-ROCHE MAIRIE "Rivière"
19184 ISAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC . MAIRIE
19185 [SAINT-BONNET-AVALOUZE SALLE POLYVALENTE
19186 |SAINT-BONNET-ELVERT MAIRIE
19187 ISAINT-BONNET-LA-RIVIERE SALLE POLYVALENTE
19188 |SAINT-BONNET-L'ENFANTIER SALLE POLYVALENTE
19189 ISAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE MAIRIE
19190 [SAINT-BONNET-PRES-BORT MAIRIE
19191 |SAINT-CERNIN-DE-LARCHE MAIRIE
19192 ISAINT-CHAMANT MAIRIE
19193 [SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE SALLE POLYVALENTE
19194 [SAINT-CLEMENT MAIRIE
19195 |SAINT-CYPRIEN MAIRIE
19196 [SAINT-CYR-LA-ROCHE SALLE POLYVALENTE
19198 ISAINT-ELOVY-LES-TUILERIES SALLE POLYVALENTE (le bourg)
19199 ISAINT-ETIENNE-AUX-CLOS MAIRIE
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19200 {SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE MAIRIE
19201 |SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES MAIRIE
19204 |SAINT-FREJOUX MAIRIE
19205 ISAINT-GENIEZ-O-MERLE FOYER RURAL
19206 [SAINT-GERMAIN-LAVOLPS MAIRIE
19207 |SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES SALLE POLYVALENTE
19208 ISAINT-HILAIRE-FOISSAC SALLE POLYVALENTE
19209 |SAINT-HILAIRE-LES-COURBES MAIRIE
19210 ISAINT-HILAIRE-LUC MAIRIE
19211 ISAINT-HILAIRE-PEYROUX MAIRIE
19212 ISAINT-HILAIRE-TAURIEUX MAIRIE
19213 |SAINT-JAL MAIRIE
19214 ISAINT-JULIEN-AUX-BOIS PREAU DE L'ECOLE COMMUNALE
19215 ISAINT-JULIEN-LE-PELERIN MAIRIE
19216 ISAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS MAIRIE
19217 ISAINT-JULIEN-MAUMONT MAIRIE
19218 ISAINT-JULIEN-PRES-BORT MAIRIE
19219 |SAINTE-MARIE-LAPANOUZE SALLE DU TACOT
19220 ISAINT-MARTIAL-DE-GIMEL SALLE DE LA GARDERIE
19221 |SAINT-MARTIAL-ENTRAYGUES SALLE DE LA MAIRIE
19222 |SAINT-MARTIN-LA-MEANNE FOYER RURAL
19223 |SAINT-MARTIN-SEPERT MAIRIE
19225 ISAINT-MERD-DE-LAPLEAU MATIRIE
19226 ISAINT-MERD-LES-OUSSINES MAIRIE
19227 ISAINT-MEXANT SALLE POLYVALENTE
19228 ISAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU MAIRIE
19230 ISAINT-PARDOUX-CORBIER MAIRIE
19231 ISAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE SALLE DES FETES
19232 ISAINT-PARDOUX-LE-NEUF MAÏRIE
19233 ISAINT-PARDOUX-LE-VIEUX SALLE POLYVALENTE
19234 |SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER MAIRIE
19235 ISAINT-PAUL MAIRIE - PLACE HENRI MONTEIL
19236 ISAINT-PRIEST-DE-GIMEL MAIRIE - place de la liberté
19237 ISAINT-PRIVAT SALLE DES ASSOCIATIONS
19238 |SAINT-REMY MAIRIE
19239 ISAINT-ROBERT MAIRIE
19240 ISAINT-SALVADOUR MAIRIE
19241 ISAINT-SETIERS MAIRIE
19242 ISAINT-SOLVE SALLE POLYVALENTE
19243 |SAINT-SORNIN-LAVOLPS ESPACE CULTUREL ET SPORTIF
19244 |SAINT-SULPICE-LES-BOIS MAIRIE
19245 ISAINT-SYELVAIN Salle Polyvalente
19247 ISAINT-VICTOUR MAIRIE
19248 |SAINT-YBARD MAIRIE
19249 |SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT MAÏRIE
19250 [SALON-LA-TOUR _ SALLE POLYVALENTE
19251 ISARRAN MAIRIE - Salle de réunion
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19252 |[SARROUX MAIRIE
19253 [SEGONZAC SALLE POLYVALENTE
19254 [SEGUR-LE-CHATEAU SALLE POLYVALENTE
19256 [SERANDON MAIRIE
19257 |SERILHAC SALLE POLYVALENTE
19258 |SERVIERES-LE-CHATEAU SALLE COMMUNALE
19259 ISEXCLES MAIRIE
19260 |[SIONIAC MAIRIE
19261 |[SORNAC MAIRIE - 5, place de l'Eglise
19262 [SOUDAINE-LAVINADIERE SALLE POLYVALENTE
19263 [SOUDEILLES SALLE DES FETES
19265 |TARNAC MAIRIE
19266 |THALAMY MAIRIE
19268 |[TOY-VIAM SALLE POLYVALENTE
1919269 |TREIGNAC SALLE POLYVALENTE
19270 |[TROCHE SALLE DES ASSOCIATIONS
19271 |TUDEILS SALLE POLYVALENTE
19273 |TURENNE MAIRIE
19277 |VALIERGUES MAIRIE
19279 |VARS-SUR-ROSEIX SALLE DES FÊTES
19280 |VEGENNES SALLE POLYVALENTE
19281 |VEIX MAIRIE - "salle polyvalente"
19283 |VEYRIERES MAIRIE
19284 |VIAM MAIRIE
19285 |VIGEOIS MAIRIE
19286 |VIGNOLS MAIRIE
19287 |VITRAC-SUR- MONTANE ECOLE (Réfectoire)
19288 |VOUTEZAC MAIRIE
19289 |YSSANDON MAIRIE
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral en date du 1 2 AflT 2016
Tulle, le 1 2 AOÛT 2016
Le préfet de la Corrèze,
dl
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Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-001 - arrêté bureaux de vote du 01032017 au 28022018 85 LV des
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE
DE LA COMMUNE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
pour la période allant du 1°” mars 2017 au 28 février 2018
ANNEXE 3
ORDRE
GENERAL CANTON IMPLANTATION IMPLANTATION | canton n° 3 (Brive-la-Gaillarde-1) groupe scolaire des rosiers l
2 canton n° 3 (Brive-la-Gaillarde-1) groupe scolaire des rosiers 2
3 canton n° 3 (Brive-la-Gaillarde-1) groupe scolaire des rosiers 3
4 canton n° 3 (Brive-la-Gaillarde-1) école maternelle de Gaubre I
5 canton n° 3 (Brive-la-Gaillarde-1) école maternelle de Gaubre 2
6 canton n° 3 (Brive-la-Gaillarde-1) groupe scolaire de Rivet l
7 canton n° 3 (Brive-la-Gaillarde-1) école Marie Curie Tujac ]
8 canton n° 3 (Brive-la-Gaillarde-1) école Marie Curie Tujac 2
9 canton n° 3 (Brive-la-Gaillarde-1) groupe scolaire Henri Sautet |
10 canton n° 4 (Brive-la-Gaillarde-2) hôtel de ville |
II canton n° 4 (Brive-la-Gaillarde-2) collège Cabanis [
12 canton n° 4 (Brive-la-Gaillarde-2) collège Cabanis 2
13 canton n° 4 (Brive-la-Gaillarde-2) école Paul de Salvandy l
14 canton n° 4 (Brive-la-Gaillarde-2) gymnase Lachaud I
15 canton n° 4 (Brive-la-Gaillarde-2) école du Pont Cardinal I
16 canton n° 4 (Brive-la-Gaillarde-2) école du Pont Cardinal 2
17 canton n° 4 (Brive-la-Gaillarde-2) collège Jean Lurçat |
18 canton n° 4 (Brive-la-Gaillarde-2) collège Jean Lurçat 2
19 canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) groupe scolaire T. Simonet aux Chapélies |
20 canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) école Maurice Rollinat I
21 canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) école Maurice Rollinat Fa
22 canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) école Jules Ferry I
23 canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) fronton municipal I
24 canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) fronton municipal 2
25 canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) groupe scolaire Henri Gérard ]
26 canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) groupe scolaire Henri Gérard 2
27 canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) groupe scolaire Henri Gérard 3
28 canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) école de Bouquet I
29 canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) école de Bouquet 2
30 canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) école Jules Vallès I
31 canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) groupe scolaire Louis Pons Î
32 canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) groupe scolaire Louis Pons 2
33 canton n° 6 (Brive-la-Gaïllarde-4) groupe scolaire Louis Pons 3
34 canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) groupe scolaire Louis Pons 4
Le bureau centralisateur prévu par l'article R.69 du code électoral est le bureau n° 10 - Hôtel de Ville
Pour les élections départementales, les bureaux centralisateurs sont :
canton n° 3 (Brive-la-Gaillarde-1) : groupe scolaire des rosiers n° 1
canton n° 4 (Brive-la-Gaillarde-2) : hôtel de ville
canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) : groupe scolaire T. Simonet aux Chapélies
canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) : groupe scolaire Henri Gérard n° 1
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral en date du
Tulle, le 12 AOÛT 2016
VATAN DAVERTON
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-001 - arrêté bureaux de vote du 01032017 au 28022018 87 BxX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE
DE LA COMMUNE DE TULLE
pour la période allant du 1°” mars 2017 au 28 février 2018
ANNEXE 4
ORDRE
GENERAL IMPLANTATION
l mairie À - 10 rue Félix Vidalin
2 mairie B - 10 rue Félix Vidalin
3 salle de l'Auzelou A - place Marcel Paul
+ salle de l'Auzelou B - place Marcel Paul
5 salle Latreille À - impasse Latreille
6 salle Latreille B - impasse Latreille
7 salle Latreille C - impasse Latreille
8 salle Marie Laurent A - avenue Alsace Lorraine
9 salle Marie Laurent B - avenue Alsace Lorraine
10 école Joliot Curie A - rue Pauphile
11 école Joliot Curie B - rue Pauphile
12 école Joliot Curie C - rue Pauphile
Le bureau centralisateur prévu par l'article R.69 du code électoral
est le bureau A de la mairie
< Âté LA flandApE St s AÉUIT © Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral en date du ] AOÛT ?01
F2
Tulle, le 1? AOÛT 2016
Le préfet de la Corrèze,
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-001 - arrêté bureaux de vote du 01032017 au 28022018 88 x Liberté + Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE
DE LA COMMUNE D'USSEL
pour la période allant du 1°” mars 2017 au 28 février 2018
ANNEXE 5
ORDRE
GENERAL IMPLANTATION
l mairie d'Ussel - avenue Marmontel
2 école maternelle Jean Jaurès - rue des postes
3 école maternelle gare - rue Lachaze
4 école de la Jaloustre - boulevard Rhin et Danube
5 mairie-annexe de Saint-Dezery
6 mairie-annexe de La Tourette
7 école de Grammont - impasse de l'Hort
Le bureau centralisateur prévu par l'article R.69 du code électoral
est le bureau de la mairie d'USSEL
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral en date du | ? AQU AIT:
Tulle, le 12 AOÛT ZU16
Le préfet de la Corrèze,
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-001 - arrêté bureaux de vote du 01032017 au 28022018 89 Liberté + Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE
DE LA COMMUNE DE MALEMORT
pour la période allant du 1°” mars 2017 au 28 février 2018
ANNEXE 6
ORDRE
GENERAL. IMPLANTATION
1 hôtel de ville - Malemort
2 hôtel de ville - Malemort
3 groupe scolaire Puymaret - Malemort
+ groupe scolaire Puymaret - Malemort
5 hôtel de ville - Malemort
6 école primaire Grande Borie - Malemort
7 hall maternelle Grande Borie - Malemort
8 école primaire Grande Borie - Malemort
9 école primaire Grande Borie - Malemort
10 salle polyvalente - Venarsal
Le bureau centralisateur prévu par l'article R.69 du code électoral
est le bureau n° 2.
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral en date du } 7 fil jus
3! 5 Dre: 5
Tulle, le 1 2 AQUT ?018 Î
Le préfet de la Corrèze,
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-001 - arrêté bureaux de vote du 01032017 au 28022018 90 Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés
publiques - Bureau des élections
19-2016-08-12-012
Arrêté bureaux de vote Malemort
Bureaux de vote Malemort
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-012 - Arrêté bureaux de vote Malemort 91 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2réloe C0 = + + 4 715
Préfecture .. PRÉFET DE LA CORRÈZE Direction de la réglementation
et des libertés
pubtiques
Burcau de fa réglementation et des élections
ARRETE PREFECTORAL
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
de la commune de Malemort
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 août 2006 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs de la
commune de Malemort-sur-Corrèze,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2015 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs des
communes du département de la Corrèze,
Vu Parrêté préfectoral du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de
Malemort,
Vu la demande de Mme le maire de Malemort en date du 26 juillet 2016, en vue de modifier le
ressort territorial des bureaux de vote de sa commune,
Considérant, aux termes de l’article R.40 du code électoral, que l’arrêté préfectoral modifiant le
périmètre des bureaux de vote doit être notifié au maire avant le 31 août de chaque année,
Considérant que la proposition de Mme le maire de Malemort peut être retenue au regard des
circonstances locales et du nombre d’électeurs.
Sur proposition de Mme le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 - Dans la commune de Malemort, les opérations électorales se dérouleront dans dix
bureaux de vote. L’implantation de ces bureaux est fixée comme suit :
- bureau n° 1 : hôtel de ville - Malemort
- bureau n° 2 : hôtel de ville - Malemort
- bureau n°3 : groupe scolaire Puymaret - Malemort
- bureau n° 4 : groupe scolaire Puymaret - Malemort
- bureau n°5 : hôtel de ville - Malemort
- bureau n° 6 : école primaire Grande Borie - Malemort
- bureau n°7 : hall maternelle Grande Borie - Malemort
- bureau n° 8 : école primaire Grande Borie - Malemort
- bureau n° 9 : école primaire Grande Borie - Malemort
- bureau n° 10 : salle polyvalente - Venarsal
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-012 - Arrêté bureaux de vote Malemort 92 Les électeurs sont répartis entre ces bureaux de vote en considération du périmètre géographique
qui leur est respectivement affecté (cf carte).
Article 2 — L’arrêté préfectoral du 3 août 2006 est abrogé.
Article 3 - Mme le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Brive et Mme le
maire de Malemort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
SETa :
- inséré au recueil des actes administratifs de L’Etat ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Malemort, dans les conditions
habituelles.
Tulle, le 2 AOÛT 2016
Le préfet de la Corrèze,
Lrue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex ®@ 05 55 20 55 20 — = 05 55 26 &2 (2
Intemet : www.correze. gouv.fr - courriel : prefecture{@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi Sh15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-012 - Arrêté bureaux de vote Malemort 93 QiGZ 1ñ0Y ZL np _ ; |[E10999791d 939118, ,T P oxeuue 21121nod nA
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-012 - Arrêté bureaux de vote Malemort 94 Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés
publiques - Bureau des élections
19-2016-08-12-013
Arrêté bureaux de vote Sainte Fortunade
Bureaux de vote Sainte Fortunade
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-013 - Arrêté bureaux de vote Sainte Fortunade 95 EX , Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture ; .
Direction de la réglementation et des libertés PREFET DE LA CORRÈZE publiques
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE PREFECTORAL
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
de la commune de Sainte-Fortunade
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 1989 fixant la répartition des électeurs de la commune de
Sainte-Fortunade dans 2 bureaux de vote
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2015 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs des
communes du département de la Corrèze,
Vu la demande de M. le maire de Sainte-Fortunade reçue le 19 juillet 2016, en vue de modifier la
répartition des électeurs sur les 2 bureaux de vote situés à la salle polyvalente,
Considérant, aux termes de l’article R.40 du code électoral, que l’arrêté instituant les bureaux de
vote ou reconduisant l’institution antérieure de ces bureaux doit être notifié au maire avant le
31 août de chaque année,
Considérant que la demande de M. le maire de Sainte-Fortunade peut être retenue au regard des
circonstances locales et du nombre d’électeurs,
Sur proposition de Mme le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 - Les opérations électorales, dans la commune de Sainte-Fortunade, se dérouleront
dans 2 bureaux de vote situés à la salle polyvalente. Les électeurs sont répartis entre ces bureaux en
considération du périmètre géographique affecté à chacun de ces bureaux conformément aux plans
annexés à cet arrêté.
Article 2 — L'arrêté préfectoral du 28 août 1989 est abrogé.
Article 3 - Mme le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de Sainte-Fortunade sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Sainte-Fortunade, dans les
conditions habituelles.
Tulle, le 2 ABUT 2016
Le préfet de la Corrèze,
\ b
Préfet
Édégator Mcrétaire Général
Lrue Soubham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ& 05 55 20 55 20 = 05 55 26 82 (2
Intemet : www correze.soux.fr- courriel : prefecture{écorreze.goux.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi Sh15 à 12h00 et 1h30 à 16h
Maaali DAVERTON
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-013 - Arrêté bureaux de vote Sainte Fortunade 96 500 250 0 500 m 1000 m
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Zen #1 2
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Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-013 - Arrêté bureaux de vote Sainte Fortunade 97 S 0 0 © © SL D il ES Où M EE) Eù 2 LE Où 1 Su ei EE 1 E 4 © Eù eu Li ta
Projet de dénomination et de numérotation des voies
Commune de Sainte-Fortunade
Réunion publique du 28janvier 2015
:|17: Route de
-|la Chapelle
[des Métayers
29: Chemin du Bols |— - ES
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-013 - Arrêté bureaux de vote Sainte Fortunade 98 Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés
publiques - Bureau des élections
19-2016-08-12-015
Arrêté bureaux de vote Tulle
bureaux de vote Tulle
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 99 | Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ Prleeture Li PRÉFET DE LA CORRÈZE Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de ta réglementation et des élections
ARRETE PREFECTORAL
fixant la répartition par bureau de vote des électeurs
de la commune de Tulle
Le préfet de la Corrèze,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 1999 instituant 13 bureaux de vote dans la commune de Tulle,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2015 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs des
communes du département de la Corrèze,
Vu la proposition de M. le maire de Tulle en date du 8 juillet 2016, en vue de répartir les
électeurs de sa commune en 12 bureaux de vote,
Considérant, aux termes de l’article R.40 du code électoral, que l’arrêté préfectoral modifiant le
périmètre des bureaux de vote doit être notifié au maïre avant le 31 août de chaque année,
Considérant que la proposition de M. le maire de Tulle peut être retenue au regard des
circonstances locales et du nombre d’électeurs,
Sur proposition de Mme le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 - Dans la commune de Tulle, les opérations électorales se dérouleront dans douze
bureaux de vote, L’implantation de ces bureaux est fixée comme suit :
- bureau n° 1 : mairie A - 10 rue Félix Vidalin
- bureau n° 2 : mairie B - 10 rue Félix Vidalin
- bureau n°3 : salle de l'Auzelou A - place Marcel Paul
- bureau n° 4 : salle de l'Auzelou B - place Marcel Paul
- bureau n° 5 : salle Latreille À - impasse Latreille
- bureau n° 6 : salle Latreille B - impasse Latreille
- bureau n° 7 : salle Latreille C - impasse Latreille
- bureau n° 8 : salle Marie Laurent À - avenue Alsace Lorraine
- bureau n° 9 : salle Marie Laurent B - avenue Alsace Lorraine
- bureau n° 10 : école Joliot Curie À - rue Pauphile
- bureau n° 11 : école Joliot Curie B - rue Pauphile
- bureau n° 12 : école Joliot Curie C - rue Pauphile
Les électeurs sont répartis entre ces bureaux de vote en considération du périmètre géographique
qui leur est respectivement affecté (cf annexes).
line Souleun B.P. 256 -19012 Tulle Cedes Æ 05 55 20 55 20 - 2 05 55 26 82 02
Internet : savweurreze.gour. fr - courriel : prelecturetäcorreze gouv.fr
{oraires d'ouverture au public : du lundi at vendredi Sh14 4 12h90 et 13530 à 16h20
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 100 Article 2 — L'arrêté préfectoral du 2 août 1999 est abrogé.
Article 3 - Mme le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de Tulle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat ;
- publié et affiché, par les soins du maire, dans la commune de Tulle, dans les conditions
habituelles.
Tulle, le {2 AOÛT 2016
Le préfet de la Corrèze,
[rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 - _n 0$ 55 26 82 02
Intemet : www.correze gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 101 TULLE COMPTAGE PAR VOIE
Liste de contrôle
Circonscription géographique du bureau n°
Bureau n° 1 MAIRIE - A -
RUE FELIX VIDALIN
Date de référence 10/01/2017
Nom de la voie Inscriptions ! Dem. inscriptions | Dem, Radiations Nb électeurs
AVENUE COLONEL MONTEIE 0 40 0 40
BOULEVARD MAIÏELARD 27 0 û 27
CHEMIN DE LA EUNADE 1 0 1 0
CHEMIN DES FAGES 5 0 5 ()
HEM DU CLOUTIEROUX 0 17 0 17
HLM LA CHATAIGNERAIE () 18 4] ‘18
IMPASSE DES FAGES 12 0 12 G
IMPASSE DU BOIS MAGOUT 7 0 7 0
IMPASSE DU RIOUBEY 36 (6) 0 30
LAVAL 9 0 9 ()
LE PIGEONNIER 0 9 0 9
MAILLARD 1 0 0 1
PASSAGE MAILLARD 6 1) 0 6
PASSAGE PAPES LIMOUSINS 12 0 0 12
PIECE BALADIGAUD 0 2 0 2
PIECE CEAUX 0 2 0 2
PLACE CARNOT 0 7 0 7
PLACE DE L'ALVERGE 2 Le 0 2
PLACE SCHORNDORF L () 0 1
QUAI ARISTIDE BRIAND 52 0 0 52
QUAI DE CHAMMARD 47 0 0 47
QUAI GABRIEL PERI 9) 36 0 36
RESIDENCE GABRIEL PERI 0 14 Le) 14
RUE ALVERGE PROLONGEE 4 Ô 0 4
RUE ANATOLE FRANCE 25 0 25
RUE ANNE VIALLE 4 108 0 113
RUE CHARLES SYLVESTRE 7 () Le) 7
RUE CROIX ST JEAN 22 0 0 22
RUE D'ALVERGE 62 û ] 62
RUE DE LA CHAPELLE 4 0 Q 4
RUE DE LA CHATAIGNERAIE 0 7 0 ri
21
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 102 RUE DES FAGES 50 0 50 0
RUE DES LAURIERS (0 26 0 26
RUE DES SOURCES 0 15 0 15
RUE DU CANTON 20 0 0 20
RUE DU DOCTEUR MORELY 7 0 7 0
RUE DUHAMEL 38 0 0 38
RUE FELIX VIDALIN 17 2 0 19
RUE FÉLIX. VIDALIN 8 0 ( 8
RUE FNE SAINT MARTIN 12 0 0 12
RUE JEAN SERVRANCKX 0 15 0 15
RUE LOUIS MIE 51 0 0 51
RUE MARIE LAURENT 33 0 33 0
RUE RENE ET EMILE FAGE 4 10 14
RUE VICTOR FOROT 18 0 0 18
803
22
Nombre d'électeurs du bureau
Vu pour être annexé à mon
arrêté préfectoral du 4 2 AQUT ?0
Û ds Tulle, le {92 AGUT 201 le préfet de la Corrèze
{_Magali DAVERTON
fit
ft)
a
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 103 TULLE COMPTAGE PAR VOIE Circonscription géographique du bureau n° 2
Liste de contrôle
Bureau n° 2 MAIRIE -B -
RUE FELIX VIDALIN
Date de référence 10/01/2017
Nom de la voie inscriptions | Dem. Inscriptions | Dem. Radiations Nb électeurs
AVENUE DE VENTADOUR 41 0 41 0
AVENUE DR A.SCHWEÏTZER 2 0 0 2
BOULEVARD DE LA LUNADE 120 40 0 160
BOULEVARD DU MARQUISAT 3 122 © 125
BOULEVARD JOFFRE 79 0 0 79
CHAMP LAGARDE 26 (4 0 26
CHAMPEAU 37 0 37 0
CHEMIN DE JOS 2 0 ü 2
CHEMIN DE LA EUNADE 18 2 0 20
CHEMIN DES FAGES 1 5 0 6
CHEMIN JOS ET MALAURIE 13 0 0 13
COTE DE MATERRE 14 0 û 14
FEIX 7 0 0 7
GIGUET À 0 0 4
HLM LA BOTTE 22 0 22 0
HLM VENTADOUR 6 0 6 0
IMP.COTES DE MATERRE 47 0 0 17
IMPASSE DES FAGES 2 12 0 14
IMPASSÉ DES TREIZE VENTS 4) 3 0 3
IMPASSE DU BOIS MAGOUT 4) 7 0 7
IMPASSE JOFFRE g 0 0 g
IMPASSE SAINT- ADRIAN 4 0 4 0
IMPASSE VENTADOUR 34 0 0 34
JOS 10 0 0 10
LA CROIX DE LA BREGE 12 0 0 12
LA MAISONNADE Ô 3 0 3
LA MALAURIE 2 0 0 2
LAVAL 0 g 0 g
LAVERGNE 24 0 0 24
LE CHAMBON 2 0 0 2
LE MARQUISAT 0 5 Le) 5
17
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 104 LE MOULIN DE LAVAL 3 0 0 3
LE THIED 10 0 10
LES PEYRUSSES 1 0 1 0
LES TREIZE-VENTS 1 0 0 1
MAISON BLANCHE 2 0 2 0
PIECE MENAGER 1 0 0 1
PONT DE LA PRADE 2 0 0 2
ROUTE DE CLERMONT 2 0 0 2
ROUTE DES COTES DE MATERRE 4 0 0 4
RUE DE LA BOTTE 104 0 104 0
RUE DES FAGES 3 50 0 53
RUE DU DOCTEUR MORELY 1 7 0 8
RUE MARIE LAURENT 0 33 0 33
SAINT-ADRIAN 25 0 25 (à)
VIGNES DE ST ADRIAN 3 0 3 0
Nombre d'électeurs du bureau 726
18
Vu pour être annexé à mon
arrêté préfectoral du |
Tulle, le {2 AB 2Ui8 © AOÛT 2016 Le préfet de 1a Corrèze
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 105 Circonscription géographique du bureau n° 3 TULLE COMPTAGE PAR VOIE
Liste de contrôle
Bureau n° 3 Salle Polyvalente- AUZELOU - 4 -
Place Marcel PAUL
Date de référence
Nom de la voie inscriptions Dem. Inscriptions | Dem. Radiations Nb électeurs
AMPEAU 3 0 4) 3
AVENUE DE LA PRADELLE 17 4) 6) 17
AVENUE P.ET M.CURIE 33 0 0 33
BÉAUREGARD 12 1 0 43
BESSOU 2 0 0 2
BOIS DE ELA COTE 10 0 C 10
BOURELOU 15 0 0 15
CHEMIN DE SOLANE 3 C (0 3
COULAUD û 1 0 1
DONDOUX 2 0 © 2
EHPAD LES FONTAINES 0 6 0 6
ESTORGES 23 0 (e 23
HEM EA PRADERIE 2 0 0 2
IMPASSE DE SEIGNE 10 0 G 10
IMPASSE DES MIMOSAS 22 (4 0 22
IMPASSE DES MYOSOTIS 12 (6) 0 12
IMPASSE DES OEILLETS 19 0 0 19
IMPASSE DES PERVENCHES 18 0 Le 18
IMPASSE DES ROSES 5 4) 0 5
IMPASSE DES TULIPES 33 ü 0 33
IMPASSE DES VIOLETTES 15 0 0 15
IMPASSE DU GRAND MIRAT 1 43 0 14
IMPASSE DU MUGUET 45 0 0 45
LA BERONIE HAUTE 2 0 2
LA BITARELOTTE 45 0 0 15
LA PRADERIE L 0 0 1
LA VIAELE 8 ü 0 8
LACHEZE 13 0 0 13
LE CHANDOU 1 0 0 L
LE CLAUX PERPIS 1 4) 0 1
LE MASMAZEL 20 () Le) 20
15
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 106 LE POURCHET 29 0 0 29
LES FAUVETTES 5 0 (0) 5
LES FONTAINES 0 5 0 5
LES NEUF PIERRES 2 0 0 2
LES PRES DE LA BERONNIE 2 0 (0) 2
LOTISSEMENT SOLANE 3 0 0 3
MONTPLAISIR DE SOLANE 7 0 0 7
NEUPONT 5 0 0 5
PRES DE LA BERONIE 2 0 0 2
ROUTE DE SEIGNE 43 0 0 43
RUE CHARLES BAUDELAIRE 6 0 0 6
RUE DE BALADOUR 1 50 0 51
RUE DES EAUX CLAIRES 0 4 0 4
RUE DES FAUVETTES 15 0 0 15
RUE DES PAQUERETTES 21 0 0 21
RUE DU CHATEAU D'EAU 8 0 0 8
RUE DU COULAUD 0 16 0 16
RUE DU GRAND PRE 0 36 0 36
RUE DU GRAND SOLEIL 0 28 0 28
RUE DU PINSON 15 0 0 15
RUE F.GARCIA LORCA 22 0 0 22
RUE GEORGES BRASSENS 39 0 0 39
RUE JACQUES BREL 23 0 0 23
RUE PIERRE LARENAUDIE 42 0 0 42
RUE SALVADOR ALLENDE 33 0 0 33
SEIGNE 1 0 (e) 1
SOLANE BAS 16 0 0 16
SOLANE HAUT 3 0 0 3
SOURIE 0 4 (0) 4
TERRAIN FAMILIAL LA GIBRANDE 11 0 0 11
ZONE DE LA SOLANE 2 0 () 2
Nombre d'électeurs du bureau 883
16
Vu pour être annexé à mon
arrêté préfectoral du 7? AQÙT ?016
Tulle, le 779 AOÛT 2916
Le préfet de la Corrèze
M7AÎ DAVERTON
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 107 FTULLE COMPTAGE PAR VOIE Circonscription géographique du bureau n° 4
Liste de contrôle
Bureau n° 4 Salle Polyvalente - AUZELOU- B -
Place Marcel PAUE
Date de référence 10/04/2017
Nom de la voie Inscriptions Dem. inscriptions ! Dem. Radiations Nb électeurs
AVENUE COLONEL FARO 13 0 0 43
AVENUE DE VENTADOUR 0 41 0 41
AVENUE GUYNEMER 103 ü 0 103
BOULEVARD DE L'AUZELOU 97 9) 0 97
BOURBACOUP 10 0 0 10
CHAMPEAU 0 37 0 37
CHEMIN DE L'AUZELOU 2 0 0 2
CHEMIN DE PEYRAFORT 10 0 0 10
CHEMIN DU STADE 27 0 0 27
COULAUD 1 G 1 (6)
EHPAD LES FONTAINES 6 0 6 0
HAUT MONTE 4 0 (4 4
HLM LA BOTTE 0 22 0 22
HLM VENTADOUR Le) 6 0 6
IMPASSE DE L'ÉCOLE 0 4) 3
IMPASSE DE LAGAUD 2 G 0
IMPASSE LOURADOUR 21 0 0 21
IMPASSE SAINT- ADRIAN 0 À 0 4
L'ARPAILLANT 0 8 0 8
LA CORNERIE NORD 3 0 0 3
LA LEUNE 9 0 0 9
LA PASCALETTE 3 G 0 3
LA VIGNOTTE 3 4) 0 3
LA VIGNOTTE 2 0 ) 2
LAGAUD 11 0 0 14
LES DONNAREAUX 3 0 0 3
LES FONTAINES 5 0 5 0
LES PEYRUSSES 0 1 0 L
LOTISSEMENT BOURBACOUP 1 0 1
LOURADOUR 4 e) 0 4
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 108 MAISON BLANCHE 0 2 0 2
MAYOR 3 0 0 3
PEYRAFORT 8 0 0 8
QUAI V.CONTINSOUZA 28 0 0 28
RESIDENCE GUYNEMER 1 0 0 1
ROND POINT AUZELOU 54 0 0 54
RUE DE BALADOUR 50 0 50 0
RUE DE L'ARPAILLANT 4 2 (0) 6
RUE DE L'ÉCOLE 20 0 0 20
RUE DE LA BOTTE 2 104 0 106
RUE DE LA PASCALETTE 32 0 0 32
RUE DE LOURADOUR 17 0 0 17
RUE DE PEYRAFORT 28 0 0 28
RUE DES EAUX CLAIRES 4 0 4 0
RUE DU COULAUD 16 0 16 0
RUE DU GRAND PRE 36 0 36 0
RUE DU GRAND SOLEIL 28 0 28 0
RUE FREDERIC MISTRAL 37 0 0 37
RUE J.J. ROUSSEAU 67 0 0 67
RUE JULES LAFUE 26 0 0 26
SAINT-ADRIAN 0 25 0 25
SOURIE ä 0 4 0
VIGNES DE ST ADRIAN 0 3 0 3
Nombre d'électeurs du bureau 913
Vu pour être annexé à mon
arrêté préfectoral du
mule, de 2 AOÛT 20162 OU 201R Le préfet de la Corrèze
[2
MSAA DAVERTON
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 109 TULLE COMPTAGE PAR VOIE Circonscription géographique du bureau n° 5
Liste de contrôle
Bureau n° 5 LATREILLE - À -
Impasse Latreille
Date de référence 10/01/2017
Nom de la voie inscriptions ! Dem. Inscriptions | Dem. Radiations Nb électeurs
ALLEE DE CLEIZAS 2 0 2
ALLEE DU BOIS MANGER 5 0 Ô 5
ALLEE PUY DE LOVIS 1 0 0 L
AVENUE GAMBLIN 70 0 0 70
AVENUE MALAQUIN 18 0 0 18
AVENUE VIDALIE 77 0 0 77
BD. MARCELLE TINAYRE 14 0 0 44
BD.DES VIGNOTTES 12 (à) 0 12
BOULEVARD H. BOUYOUX 17 0 (e 17
BOULEVARD J.F FAUGERAS 41 0 (+) 41
BOULEVARD JEAN AUDIAU 32 0 0 32
BOULEVARD JOSEPH ROUX 28 0 0 28
BOULEVARD ROCHE BAILLYE 12 0 0 12
CHEM. DU PETIT MIRAT 1 0 0 1
CHEMIN DES VIGNOTTES 4 0 0 4
CHEMIN DU FOURET 5 0 (6) 5
COTE DU MONTEIL 16 0 16 0
IMPAS. DES PLAINES DE LESPINAT 16 0 0 16
IMPASSE DES QUATRE CHEMINS 16 (0 0 16
IMPASSÉE DU GRAND MIRAT 13 0 13 0
IMPASSE GAMBEIN à û Ô 4
L'ARPAILLANT 8 0 8 0
L'ESPINAT 5 0 0 5
LA BROUSSE L 0 4) 1
LA COTE DU MONTEIL 5 (à 5 0
LA CROIX DE BAR 25 6 4] 25
LA GARENNE DU CHAT 15 0 Le 15
LA ROCHE BAILLYE 2 0 0 2
LE BOIS MANGER 4 0 0 4
LE MONTEIL 4 0 4 0
LE TOURON ARCHIVES 1 0 0 1
13
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 110 LE TREUIL 2 0 0 2
LES CHARPENEDES 7 0 0 7
LES PLANTADES 1 0 0 1
LES ROCHES 2 0 0 2
PETIT MIRAT 2 0 0 2
PIECE VIALANEIX 1 0 0 1
PLAINES DE LESPINAT 5 0 0 5
PUY BAYOU 4 0 0 4
PUY DES ECHELLES 4 0 0 4
RES.ROCHE BAILLYE 18 0 0 18
RESID. PIECE VERDIER 40 0 0 40
ROUTE DE LA CROIX DE BAR 73 0 0 73
ROUTE DES PLANTADES 26 0 0 26
ROUTE DES ROCHES 10 0 0 10
ROUTE DU BOIS MANGER 52 0 0 52
ROUTE DU PUY DES ECHELLES 40 0 0 40
RUE DE L'ARPAILLANT 2 0 2 0
RUE DE LA CROIX DE BAR 15 0 0 15
RUE DE LA GARENNE DU CHAT 38 0 0 38
RUE DE LA LIBERTE 35 0 0 35
RUE DE LESPINAT 21 0 0 21
RUE PIECE VERDIER 11 0 0 11
RUE SOUHAM 24 0 0 24
RUE SOUHAM PROLONGEE 1 0 0 1
Nombre d'électeurs du bureau 860
Vu pour être annexé à mon
arrêté préfectoral du 2? AQU 2016
Tulle, le 72 AQU 265
Le préfet de la Corrèze
14
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 111 TULLE COMPTAGE PAR VOIE Circonscription géographique du bureau n° 6
Liste de contrôle
Bureau n° 6
impasse Latreïlie
LATREILLE -B -
Date de référence
Nom de la voie Inscriptions Dem. Inscriptions | Dem. Radiations Nb électeurs
AVENUE DE BOURNAZEL 35 0 35
BOULEVARD G.CLEMENCEAU 36 0 0 36
CHEMIN DU FOURET 3 0 0 3
FOYER DE LA POSTE 1 Le) (e) 1
HLM BOURNAZEE 38 (4) 0 38
HLM RUE MARC EYROLLES 5 Le ü 5
HLM SAINTE-CLAIRE 21 0 0 21
IMPASSE DES JARDINS 3 C Le) 3
IMPASSE SAINT-BERNARD 5 () 0 5
L'ENCLOS SAINT-BERNARD 11 0 [6] 11
LE PRA LIMOUZI 1 0 0 L
PLACE CLEMENT SIMON 7 0 0 1
PLACE F. ROOSEVELT 5 0 0 5
PLACE JEAN TAVE 5 0 4] 5
PLACE M. BRIGOULEIX g 0 0 9
PLACE PASTEUR Â 0 0 1
QUAI DE LA REPUBLIQUE 36 0 0 36
QUAI DE RIGNY 64 0 0 64
RESIDENCE CLEMENCEAU 11 0 0 111
RESIDENCE DE NACRE 12 0 [e, 12
RUE CLAUDE DEBUSSY 5 (à (à 5
RUE DE L'UNITE 8 0 0 8
RUE DE LA BARRIERE 160 0 0 160
RUE DES GRILLONS 7 0 0 1
RUE DES RECOLLETS 37 (e) 0 37
RUE DU CHANDON 31 0 G 31
RUE DU CNE DEVIGNES 54 0 0 54
RUE DU FOURET 27 0 û 27
RUE DU PAS ROULANT 8 0 0 8
RUE FNE SAINT PIERRE 10 0 G 10
RUE JEAN JAURES 65 0 0 65
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 112 RUE MARC EYROLLES 32 0 0 32
RUE MAXENCE GUENIFFEY 17 0 0 17
RUE MAXIMIN DELOCHE 5 (0) (0) 5
RUE RAVEL 10 0 0 10
RUE SAINT-BERNARD 4 0 0 4
RUE SAINTE-CLAIRE 52 0 0 52
RUE SOEURS DE NEVERS 24 (0) 0 24
Nombre d'électeurs du bureau 965
Vu pour être annexé à mon
arrêté préfectoral du
Tulle, le 42 AQÙT 2915
Le préfet de la Corrèze
1 2 AOÛT 2016
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 113 TULLE COMPTAGE PAR VOIE Circonscription géographique du bureau n° 7
Liste de contrôle
Bureau n° 7 LATREILLE - C-
Lmpasse Latreille
Date de référence 10/01/2017
Nom de la voie inscriptions ! Dem. Inscriptions | Dem. Radiations Nb électeurs
AVENUE C.DE GAULLE 48 0 0 48
AVENUE DE LA BASTIELE 170 0 0 170
AVENUE R.POINCARE 115 0 0 115
BEAUREGARD 1 0 1 0
CARREFOUR DU TRECH (PLACE) 1 0 0 1
IMPASSE DU RUISSEAU 3 0 0 3
MAISON DE RETRAITE 1 0 0 1
PLACE DR MASCHAT 8 0 0 8
PLACE EMILE ZOLA 7 0 0 1
PLACE GAMBETTA 27 0 0 27
PLACE MGR. BERTEAUD 1 + 0 1
QUAI BALUZE 65 0 0 65
QUAI EDMOND PERRIER 4 (4 0 4
RESIDENCE BASTILLE 50 0 0 50
RUE DE L'HOPITAL 1 Le] 1
RUE DE LA BARRUSSIE 76 (4) (6) 76
RUE DE LA BEYLIE À 0 0 À
RUE DE LA SOLANE 42 11 11 12
RUE DES PORTES CHANAC 8 0 0 8
RUE DES PORTES DE FER 3 0 Le 3
RUE DU CAPITAINE JEHAN 1 0 0 1
RUE DU FOSSE 15 0 (8 15
RUE DU FOURNIVOULET 12 0 0 42
RUE DU GENERAE DELMAS 2 0 Û 2
RUE DU POINT DU JOUR 16 0 (e 16
RUE FOSSE DU TRECH 3 0 0 3
RUE FOUR DE LA VILLE 4 [e. 0 4
RUE FRANCOIS BONNELYE 17 0 0 17
RUE GEORGES THYVENT 12 0 0 12
RUE JOHANNES PLANTADIS 16 0 0 16
RUE MENOIRE 11 0 G 11
11
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 114 RUE RICHE 18 0 0 18
RUE ROC LA PIERRE 8 0 0 8
RUE SAINT-MARTIAL 2 0 0 2
RUE TOUR DE MAISSE 10 0 0 10
RUE TRA SAINT-PIERRE 5 0 0 5
Nombre d'électeurs du bureau 756
12
Vu pour être annexé à mon
arrêté préfectoral du {2 AGIT ?fÿ
Tulle, le 49 AQUT 2916
Le préfet de la Corrèze
Moaali PAVERTON
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 115 TULLE COMPTAGE PAR VOIE Circonscription géographique du bureau n° 9
Liste de contrôle
Bureau n° 3 Salle Marie LAURENT - A -
Avenue Alsace Lorraine
Date de référence 10/01/2017
Nom de la voie Inscriptions Dem. Inscriptions | Dem. Radiations Nb électeurs
AVENUE ALSACE-LORRAINE 154 0 0 154
AVENUE L.SAMPEIX 0 61 0 61
AVENUE VICTOR HUGO 390 0 0 390
AVENUE W.CHURCHILL 64 0 0 64
CITE CAZEAU 1 0 0 1
HLM PASSERELLE 1 0 0 1
RESIDENCE DERIGNY 1 0 (à 1
RESIDENCE TURENNE 3 0 0 3
RUE ABBE LAIR 0 12 0 12
RUE DU DR DUFAYET 49 0 0 49
RUE DU DR FAUGEYRON 31 0 0 31
RUE DU SERGENT LOVY 13 0 0 13
RUE EDMOND MICHELET 0 22 0 22
RUE GEORGES CAZIN 9 0 0 9
RUE MAURICE CAQUOT 27 0 (e) 27
Nombre d'électeurs du bureau 838
23
Vu pour être annexé à mon
êté préfect du ans
ee reRRS 016 | 2 AOÛT 7M Le préfet de la Corrèze
Préfet
égation
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 116 TULLE COMPTAGE PAR VOIE
Liste de contrôle
Circonscription géographique du bureau n° 1f
Bureau n° 93 Salle Marie LAURENT- B -
Avenue Alsace Lorraine
Date de référence 10/01/2017
Nom de la voie Inscriptions | Dem. Inscriptions | Dem. Radiations Nb électeurs
AVENUE E.SAMPEIX 61 0 61 0
BD DES CAPUCINES 17 0 0 17
BD GENERAL LECLERC 23 0 0 23
BOULEVARD ALBERT CAMUS 58 0 0 58
BOULEVARD DES LILAS 37 0 0 37
BOULEVARD DES TAMARIS 44 0 0 44
BOULEVARD FOCH 68 Le) 0 68
BOULEVARD JEAN MOULIN 0 67 ü 67
CHEM.BOIS DES MALADES 0 10 0 10
CHEM.PONT DE LA PIERRE 2 0 0 | 2
HLM ROUSSOLEES L 0 0 1
IMP. DE LA BERNARDIE 16 0 0 16
IMP.DES BATTEURS D'OR 21 0 Le 27
IMPASSE DE L'ERMITAGE 5 0 0 5
IMPASSE DU BOIS DES MALADES Q 10 Q 10
IMPASSE DU BOIS DES MALADES 4) 4 0 â
IMPASSE JEAN MOULIN 0 1 0 1
IMPASSE LAMARTINE (é) 11 0 1
IMPASSE SAINT- AVID 4 0 0 4
L'HERMITAGE 4 0 0 4
LE BOIS DES MALADES 4) { 0 1
LE MOULIN DU SOÉEIL 6 0 (e 6
LES CONDAMINES 1 0 0) 1
LOTISSEMENT POUMAILLE 6 0 0 6
PEBEYRE-HAUT (t} 3 Le 3
PIECE CHABRILLANGES 2 0 0 2
PIECE HAUTE g 0 0 9
PIECE SAINT-AVID 6 0 0 6
POUNOT 1 0 4) 1
RUE DE LA MONTANE 8 0 0 8
RUE DES CONDAMINES 5 (e) 0 5
19
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 117 RUE DU DR A.AUDUBERT 100 / 0 0 100
RUE LAMARTINE 0 39 0 39
RUE MARBOT 104 (0) 0 104
RUE RAYMOND ROUVEYROL 52 0 0 52
RUE ROBERT CHIVALLIER 0 47 0 47
RUE ROBERT GANE 6 0 0 6
RUE SAINT EXUPERY 31 0 0 31
SARTELON () 12 0 12
SARTELON BAS 0 11 0 11
SARTELON-BAS 0 2 0 2
861
20
Nombre d'électeurs du bureau
Vu pour être annexé à mon
arrêté préfectoral du {2 AQNUT 2916
Tulle, le 4? AOÛT Suiv
Le préfet de la Corrèze
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 118 TULLE COMPTAGE PAR VOIE Circonscription géographique du bureau n° 11
Liste de contrôie
Bureau n° 4 0
Rue Pauphile
Ecole Joliot Curie - Souilhac A
Date de référence 10/01/2017
Nom de la voie inscriptions Dem. Inscriptions | Dem. Radiations Nb électeurs
AVENUE MALAQUIN 16 û 0 16
BROSSARE 4 0 0 4
CERICE 11 4] 0 11
COTE DE POISSAC 99 G (4 9g
COTE DU MONTEIL 17 16 (4) 33
COUTAL 3 0 0 3
GAMOT 3 0 0 3
IMPASSE DE LA PRAIRIE 17 0 Le) 17
LA BORIE SECHE 9 0 0 9
LA COTE DU MONTEIL 0 5 Ü 5
LA CROIX DU PEZAT 7 0 0 7
LA GUESPATIERE 1 (4) 0 L
LA HALTE DE PEYRELEVADE 4 0 0 4
LA SALADE 1 0 0 1
LAVIALLE 3 4 0 3
LE CHEMIN DE GAMOT 18 0 Le 18
LE COLOMBIER 9 (4 0
LE COUPART 7 0 0 7
LE MONTEIL 2 â 0 6
LE MONTEIL SUD 2 0 0 2
LE PEZAT 2 Ô 0 2
LE PUY DE REYGNAC 3 0 0 3
LE PUY MIRAT 6 6) 0 6
LE VERDIER 3 0 ) 3
LES COMBES DE BROSSARD 18 4) 0 18
LES RENAUDES 2 0 0 2
LES VERGNES DE MAURE 2 0 Ô 2
LES VIRADES 7 4) 0 7
MAISONNEUVE 3 0 0) 3
MAURE 87 0 (4) 87
PLACE ABBE TOURNET 1 0 G L
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 119 PONT DE PEYRELEVADE 12 0 0 12
PUY FIALET 16 0 0 16
RESIDENCE DUNANT 7 0 0 7
ROND POINT H.DUNANT 7 0 0 7
ROUTE DE LA FONTAINE DE MAURE 2 0 (0) 2
ROUTE DE POISSAC 7 0 0 7
RUE D'ARSONVAL 10 0) 0 10
RUE DE CERICE 12 0 0 12
RUE DE L'ESTABOURNIE 48 0 (0) 48
RUE DES FONTAINES 4 0 0 17
RUE DES JARDINS 14 0 0 14
RUE DES MARTYRS 62 0 0 62
RUE DU 9 JUIN 1944 6 (0) 0 6
RUE DU TIR 14 0 0 14
RUE FENIS DE LACOMBE 1 0 0 1
RUE JEAN ARTEL 13 () 0 13
RUE JEAN BROUSSE 19 0 0 19
RUE LOUIS DRULIOLLE | 13 0 0 13
RUE LOUISA PAULIN 2 0 0 2
RUE PAUPHILE 54 0 0 54
Nombre d'électeurs du bureau 728
# s
Vu pour être annexé à mon
arrêté préfectoral du {2 AQUT ?916
Tulle, le {2 AOÛT 2916
Le préfet de la Corrèze
Jar DAVERTON
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 120 TULLE COMPTAGE PAR VOIE Circonscription géographique du bureau n° 12
Liste de contrôle
Bureau n° 44
Rue Pauphile
Ecole Joliat Curie -Souilhac B
Date de référence 10/01/2017
Nom de la voie inscriptions ! Dem. Inscriptions | Dem. Radiations Nb électeurs
ALLEE DE GERMAIN 12 0 0 12
BOS 2 0 (à 2
CHEMIN DE SAQUET-BAS 26 ü 0 26
CUEILLE g 0 0 9
FOIRAIL DE CUEILLE 1 0 0 1
GERMAIN 1 0 4) L
HLM DE CUEILLE 8 0 (à 8
IMP.ANTOINE SOULIER 12 0 9) 12
IMPASSE DU 4 SEPTEMBRE 39 0 û 39
IMPASSE J.B CLEMENT 11 0 0 11
IMPASSE NOUVELEE 11 0 ) 11
LA GARENNE DE CUEILLE 2 0 (e 2
LA GARENNE DE MUEATET 8 Û 0 8
LANGEADE 5 Le) 0 5
LANGLADE HAUTE 5 0 0 5
LE BOS HAUT DE CUEILLE 4 (4; 0 4
LE SAULT DE MAURE 2 0 [( 2
LOTISSEMENT DE CUEILLE 1 0 0 1
MAURE L 0 (el 1
MONTPLAISIR DE MULATET 2 0 0 2
MULATET 8 Le 0 8
PLACE DES MARRONNIERS 12 0 (6) 42
ROUTE DE BRIVE 23 0 0 23
ROUTE DE MAURE 5 0 e 5
RUE BOS HAUT DE CUEHELLE 4 0 (® 4
RUE DE CUEILLE 43 0 C 43
RUE DE GERMAIN 36 (4 (e] 36
RUE DE LANGLADE 12 0 1) 42
RUE DE LANGLADE 15 0 Le) 15
RUE DE SAQUET 56 ) 0 56
RUE DES CHÈNES 30 0 Le) 30
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 121 RUE DES HETRES 30 0 0 30
RUE DES PEUPLIERS 67 0 0 67
RUE DES PLATANES 39 0 () 39
RUE DES SAPINS 29 0 0 29
RUE DES SAULES 11 0 0 11
RUE DU BOS 23 0 0 23
RUE DU PRA DU GRIL 1 0 0 1
RUE GEORGE SAND 21 0 0 21
RUE TRAVERSE DE SAQUET 6 0 0 6
SAQUET-BAS 4 0 () 4
SAQUET-HAUT 8 0 0 8
645 Nombre d'électeurs du bureau
Vu pour être annexé à mon
arrêté préfectoral du 2 AQU 2016 Tulle, le 42 AOÛT 2016
Le préfet de la Corrèze
saal PAVERTON
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 122 TOLLE COMPTAGE PAR VOIE Circonscription géographique du bureau n° 13
Liste de contrôle
Bureau n° 12
Rue Pauphile
Ecole Joliot Curie -Souilhac C
Date de référence 10/01/2017
Nom de la voie Inscriptions | Dem. Inscriptions | Dem. Radiations Nb électeurs
PRA DU GRIL 19 0 0 19
ALLEE DU PUY DU LOIR 14 0 0 14
ALLEE PUY DE LOVIS 17 0 0 17
HAMEAU DE VIREVIALLE 20 0 0 20
PASSAGE ANDRE MALRAUX 8 0 0 8
PASSAGE FRANCIS CARCO 8 0 0 8
PASSAGE J-PAUL SARTRE 2 (0) 0 2
PASSAGE JEAN ROSTAND 18 0 0 18
PASSAGE PABLO PICASSO 8 0 0 8
PASSAGE S.DE BEAUVOIR 19 0 0 19
PLR VIREVIALLE 16 0 0 16
PSR VIREVIALLE 28 0 0 28
RESIDENCE DU MAMELON 3 0 0 3
RUE DE CHAMEYRAT 120 0 0 120
RUE DU 19 MARS 1962 20 0 0 20
RUE DU 4 SEPTEMBRE 126 0 0 126
RUE DU DOCTEUR VALETTE 91 0 (0) 91
RUE DU DR LOBLIGEOIS 33 0 0 33
RUE DU PRA DU GRIL 1 0 0 1
RUE HENRI BARBUSSE 34 0 0 34
RUE PIERRE SOULETIE 18 0 0 18
VIREVIALLE 2 0 0 2
625 Nombre d'électeurs du bureau
Vu pour être annexé à mon
arrêté préfectoral du 7? AOUT 9a16
Tulle, le Ÿ2 AOÛT 2916 |
Le préfet de la Corrèze
le Préfet CET L: Pa
légation
24
Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des élections - 19-2016-08-12-015 - Arrêté bureaux de vote Tulle 123 Préfecture - Mission de coordination interministérielle
19-2016-08-29-002
Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-François
ODRU, administrateur général des finances publiques de la
Corrèze, en matière d'actes relevant du pouvoir
adjudicateur
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-29-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-François ODRU, administrateur général des finances publiques de la Corrèze, en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur 124 el à
Liberté » Égalité v Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Arrêté
portant délégation de signature à M. Jean-François ODRU,
administrateur général des finances publiques,
directeur départemental des finances publiques de la Corrèze,
en matière d’actes relevant du pouvoir adjudicateur
Le Préfet de la Corrèze,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n°92-604 du 1% juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de PEtat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique :
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la
Corrèze ;
Vu le décret du 4 décembre 2015 portant nomination de M. Jean-François ODRU, administrateur
général des finances publiques, et l'affectant à la direction départementale des finances publiques
de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement
secondaire à Mme Valérie HENRY, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du
pôle pilotage ressources ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-29-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-François ODRU, administrateur général des finances publiques de la Corrèze, en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur 125 Arrête :
Article 1er.- Délégation est donnée à M. Jean-François ODRU, directeur départemental des
finances publiques de la Corrèze, à l’effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses
attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement,
liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 2.- Délégation est donnée à Mme Valérie HENRY, administratrice des finances publiques
adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances
publiques de la Corrèze, à l’effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les
actes d’ordonnancement secondaire dans les limites de l’arrêté du 29 août 2016 susvisé et
relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3.- L'arrêté du 21 avril 2016 est abrogé.
Article 4.- Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques de la Corrèze et l’administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 29 AOUT 2016
Le Préfet
Bertrand GAUME
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-29-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-François ODRU, administrateur général des finances publiques de la Corrèze, en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur 126 Préfecture - Mission de coordination interministérielle
19-2016-08-29-001
Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale
de l’État à Mme Valérie HENRY, administratrice des
finances publiques adjointe, responsable du pôle pilotage
et ressources
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-29-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à Mme Valérie HENRY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources 127 LS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Arrêté
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité
générale de l’Etat
à Mme Valérie HENRY, administratrice des finances publiques adjointe,
responsable du pôle pilotage et ressources
Le Préfet de la Corrèze,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la
Corrèze ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
Arrête :
Article 1”.- Délégation de signature est donnée à Mme Valérie HENRY, administratrice des
finances publiques adjointe, à effet de :
> signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte,
décision, contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au
fonctionnement ou à l’équipement de la direction départementale des finances
publiques de la Corrèze, ainsi que l’ordonnancement de toute recette se rapportant aux
attributions et activités de la direction départementale des finances publiques de la
Corrèze.
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-29-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à Mme Valérie HENRY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources 128 > recevoir les crédits des programmes suivants :
e n° 156 - « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local »
e n°218 - « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »
e n°309 - « Entretien des bâtiments de l’Etat »
e n°723 - « Contribution aux dépenses immobilières »
> procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat
imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités et sur le compte de
commerce n° 907 — « Opérations commerciales des domaines »,
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des
dépenses, ainsi que sur l’émission et la signature des titres de recettes.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Valérie HENRY, administratrice des
finances publiques adjointe, à effet de :
> signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de
conformité en matière d’opérations d’inventaire et, d’une façon plus générale, tous les
actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l’inventaire des biens
se rapportant à l’activité financière de la direction départementale des finances
publiques de la Corrèze.
Article 3.- Demeurent réservés à la signature du Préfet de la Corrèze :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l’autorité
chargée du contrôle financier en matière d’engagement des dépenses ;
- l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat du programme 833 — Avances
sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,
établissements et divers organismes.
Article 4.- Mme Valérie HENRY peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner
délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par
l’article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.
Article 5.- L’arrêté n° 201508-29 du 25 août 2015 est abrogé.
Article 6.- Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances
publiques de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 2 9 AOÛT 2016
Le Préfet
{| )
Bertrand GAUME
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-29-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à Mme Valérie HENRY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources 129 Préfecture - Mission de coordination interministérielle
19-2016-08-17-001
Direction régionale des douanes et droits indirects de
Poitiers - Décision d'implantation d'un débit de tabac
ordinaire permanent dans le département de la Corrèze
(Mansac 19520)
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-17-001 - Direction régionale des douanes et droits indirects de Poitiers - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de la Corrèze (Mansac 19520) 130 Re 3
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Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| DÉCISION D’IMPLANTATION
D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Le directeur régional des douanes et droits indirects de POITIERS
Vu l’article 568 du code général des impôts;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac :
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la CORRÈZE a été régulièrement consultée ;
DÉCIDE
l'implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de MANSAC (19520).
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l’attribution du débit sera effectuée
prioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
Fait à Poitiers, le 17 août 2016
p/Le directeur régional des douanes et droits indirects,
Le chef du pôle action économique
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES
{1, cours Verniaud à 87000 Limoges] dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-17-001 - Direction régionale des douanes et droits indirects de Poitiers - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de la Corrèze (Mansac 19520) 131 Préfecture - Mission de coordination interministérielle
19-2016-08-16-002
Tribunal administratif de Limoges - Arrêté de délégation
de signature du greffe
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-16-002 - Tribunal administratif de Limoges - Arrêté de délégation de signature du greffe 132 TRIBUNAL ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LIMOGES __________
____________
LE GREFFIER EN CHEF
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 226-6 ;
Vu l’accord du Président du Tribunal en date du 16 août 2016 ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : Délégation est donnée à compter du 1 er septembre 2016 à
Mme Catherine DESVAUX-MILOT et à Mme Guylaine VIALLARD, secrétaires administratifs de classe normale de l’intérieur et de l’outre mer, chargées des fonctions de greffiers à l’effet de signer :
- tous les actes relatifs aux communications effectuées par le greffe dans le cadre de la procédure d’instruction des dossiers,
- les communications par la voie administrative,
- les notifications et ampliations des jugements.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de
Mme Catherine DESVAUX-MILOT et de Mme Guylaine VIALLARD, la délégation consentie à l’article 1er est donnée à Mme Gaëlle LABETOULLE, adjoint administratif principal de 1 ère classe de l’Intérieur et de l’outre mer.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à Mme Catherine DESVAUX-MILOT, à Mme Guylaine VIALLARD et à Mme Gaëlle LABETOULLE et sera publié au recueil des actes administratifs des départements de la Haute-Vienne, de la Corrèze, de la Creuse et de l’Indre.
Fait à LIMOGES, le 16 août 2016
LE GREFFIER EN CHEF
signé
Sylvie CHATANDEAU
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-16-002 - Tribunal administratif de Limoges - Arrêté de délégation de signature du greffe 133 Préfecture - Mission de coordination interministérielle
19-2016-08-25-002
Tribunal administratif de Limoges - Décision
environnement
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-25-002 - Tribunal administratif de Limoges - Décision environnement 134 fet du département de la Haute-Vienne,
signé
TRIBUNAL ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LIMOGES _____________
________
LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Sont autorisés à exercer, par délégation, à compter du 1 er septembre 2016, les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L.554-3, L.776-1, R.776-1, R.776-11, R.776-15, R.776-16, R.776-17, R. 777-1 et suivants, R.777-2 et suivants, R. 777-3 et suivants, R.779-8 et R.351-3 du code de justice administrative, par les articles LO 1112-3 et L.1112-17 du code général des collectivités territoriales, par l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, par les articles L.123-4 et L.123- 13, et les articles R.123-5, R.123-25 et 123-27 du code de l'environnement, les magistrats ci-après désignés :
- Monsieur Patrick GENSAC, vice-président,
- Monsieur David LABOUYSSE, premier conseiller,
- Madame Marie BÉRIA-GUILLAUMIE, premier conseiller,
- Monsieur Pierre-Marie HOUSSAIS, premier conseiller,
- Monsieur Jean-Michel DEBRION, conseiller,
- Monsieur Loïc PANIGHEL, conseiller
- Monsieur David JOURDAN, conseiller
ARTICLE 2 : Monsieur Patrick GENSAC, vice-président est autorisée à exercer, par délégation, à compter du 1 er septembre 2016, les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L.123- 15 et R.123-20 du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée au Préfet du département de la Haute-Vienne, au Préfet du département de la Corrèze, au Préfet du département de la Creuse et au Préfet du département de l'Indre.
Fait à Limoges, le 25 août 2016
LE PRESIDENT,
signé
Bernard ISELIN
1, COURS VERGNIAUD - 87000 LIMOGES - Tél. 05 55 33 91 55 - FAX 05 55 33 91 60
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-25-002 - Tribunal administratif de Limoges - Décision environnement 135 Préfecture - Mission de coordination interministérielle
19-2016-08-25-003
Tribunal administratif de Limoges - décision juge référé
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-25-003 - Tribunal administratif de Limoges - décision juge référé 136 , les magistrats
TRIBUNAL ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LIMOGES _____________
________
LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Vu l'article L. 511-2 du code de justice administrative ;
DECIDE :
Article 1 er : Sont nommés juges des référés, à compter du 1 er septembre 2016, les magistrats dont les noms suivent :
- Monsieur Patrick GENSAC, vice-président,
- Monsieur David LABOUYSSE, premier conseiller
- Madame Marie BÉRIA-GUILLAUMIE, premier conseiller
- Monsieur Pierre-Marie HOUSSAIS, premier conseiller.
Article 2 : La présente décision sera notifiée au Préfet du département de la Haute-Vienne, au Préfet du département de la Corrèze, au Préfet du département de la Creuse et au Préfet du département de l'Indre.
Fait à Limoges, le 25 août 2016
Le Président,
signé
Bernard ISELIN
1, COURS VERGNIAUD - 87000 LIMOGES - Tél. 05 55 33 91 55 - FAX 05 55 33 91 60
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-25-003 - Tribunal administratif de Limoges - décision juge référé 137 Préfecture - Mission de coordination interministérielle
19-2016-08-25-004
Tribunal administratif de Limoges - Décision juge unique
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-25-004 - Tribunal administratif de Limoges - Décision juge unique 138 TRIBUNAL ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LIMOGES _____________
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LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Vu le code de justice administrative ;
DECIDE :
Article 1 er : Monsieur Patrick GENSAC, vice-président
Monsieur David LABOUYSSE, premier conseiller
Madame Marie BÉRIA-GUILLAUMIE, premier conseiller
Sont autorisés à exercer, par délégation, à compter du 1 er septembre 2016, les pouvoirs conférés par les articles L. 774-1 et R. 222-13 du code de justice administrative au juge statuant seul.
Article 2 : Monsieur Loïc PANIGHEL, conseiller
Monsieur David JOURDAN, conseiller
Sont autorisés à exercer, par délégation, à compter du 1 er septembre 2016, les pouvoirs conférés par l’article R.222-13 du code de justice administrative au juge statuant seul.
Article 3 : La présente décision sera notifiée au Préfet du département de la Haute-Vienne, au Préfet du département de la Corrèze, au Préfet du département de la Creuse et au Préfet du département de l'Indre.
Fait à Limoges, le 25 août 2016
Le Président,
signé
Bernard ISELIN
1, COURS VERGNIAUD - 87000 LIMOGES - Tél. 05 55 33 91 55 - FAX 05 55 33 91 60
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-25-004 - Tribunal administratif de Limoges - Décision juge unique 139 Préfecture - Mission de coordination interministérielle
19-2016-08-25-005
Tribunal administratif de Limoges - Décision mesures
d'instruction - ch 1
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-25-005 - Tribunal administratif de Limoges - Décision mesures d'instruction - ch 1 140 TRIBUNAL ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LIMOGES _____________
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LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Président de la 1 ère chambre
Vu le code de justice administrative et notamment le second alinéa de son article R 611-10 ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Mme Marie BÉRIA-GUILLAUMIE, premier conseiller et M. David JOURDAN, conseiller, sont autorisés à signer, à compter du 1er septembre 2016, par délégation du président de la formation de jugement, les mesures d’instruction prévues par les articles R 611-11, R 612-3, R 613-1 et R 613-4 du code de justice administrative.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée au Préfet du département de la Haute-Vienne, au Préfet du département de la Corrèze, au Préfet du département de la Creuse et au Préfet du département de l'Indre.
Fait à Limoges, le 25 août 2016
LE PRESIDENT,
signé
Bernard ISELIN
1, COURS VERGNIAUD - 87000 LIMOGES - Tél. 05 55 33 91 55 - FAX 05 55 33 91 60
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2016-08-25-005 - Tribunal administratif de Limoges - Décision mesures d'instruction - ch 1 141 Préfecture / Direction des relations avec les collectivités
locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie
19-2016-08-29-003
Institution de périmètre de zone d'aménagement différé à
Gimel
ZAD de Gimel
Préfecture / Direction des relations avec les collectivités locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie - 19-2016-08-29-003 - Institution de périmètre de zone d'aménagement différé à Gimel 142 Institution d’un périmètre de zone d’aménagement différé.
Par arrêté préfectoral du 21 juin 2013, a été institué le périmètre concernant la
zone d’aménagement dite des Terrasses dans la commune de Gimel les
Cascades. La commune de Gimel les Cascades bénéficie d’un droit de
préemption pour l’achat des biens immeubles contenus dans ce périmètre .
Le public peut accéder à l’intégralité de l’arrêté et notamment au plan du
périmètre annexé à cet arrêté dans les locaux de la mairie de Gimel les
Cascades, de la préfecture ( bureau de l’urbanisme et du cadre de vie) ainsi que
dans ceux de la direction départementale des territoires ( cité administrative à
Tulle).
Préfet de la Corrèze
Pour & ar élégatisi is Leehef de Bureal
Préfecture / Direction des relations avec les collectivités locales /Bureau de l'urbanisme et du cadre de vie - 19-2016-08-29-003 - Institution de périmètre de zone d'aménagement différé à Gimel 143