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Procès Verbal - Proces verbal 6 avril 2024
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 6 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
BONDY
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le six
avril
à 9h14,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bondy
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vendredi
29
mars
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
HERVE
Stephen
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Madame
HADERBACHE
Norha
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
ASAADI
Othman
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
COTE
Alexandre
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Madame
CAMPAGNA
Sylvie
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Madame
CAUCHEMEZ
Claire
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Madame
KOC
Feryal
Arrivée
de
Monsieur
TRAORE
Samba
à
9h27.
Départ
de
Madame
RODRIGUES
Chanaz
à
12h01.
Elle
a
donné
procuration
à
Monsieur
SQUINABOL
François. Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre a
été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
conseil
municipal
de
sa
décision
de
mettre
fin
au
détachement
de
Madame
Cendrine
AVISSEAU,
Directrice
Générale
Adjointe
aux
Politiques
éducatives
et
à
la
culture,
à compter
du
1“ juillet
2024.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
a pu
valablement
délibérer. 24-PV
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 mars
2024
LE
CONSEIL
A APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
9 mars
2024.
24-1
Budget
primitif
2024
- Affectation
par
anticipation
des
résultats
de
l'exercice
2023
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A APPROUVE
la reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2023
et A
DECIDE
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
de
la façon
suivante : .
investissement
: 3
876
694,48
euros
en
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
.
fonctionnement
: 9
626
442,67
euros
en
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
».
Unanimité 24-2
Approbation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A ADOPTE
le budget
de
la ville
de
Bondy
pour
l’année
2024,
s’équilibrant
en
recettes
et en dépenses,
et se présentant
comme
suit :
EEE
EE)
NN
Na EN Le
<
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTE AU
ô
h
123
997 885,21
05
130 220,74
5
TITRE DU PRESENT BUDGET
(1)
AI
87
665,2
105150 220
RESTES 4 REALISER
(RAR) DE L'EXERCICE
‘
1395382
#
z
PRECEDENT 12
51568828
&
été
a
=
Ê a
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
genes es
REPORTE
{2
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
ac aus 6631
due 318 68821
ER
ESEETN
TEEN
DA
TULE
NEC
TAUU
L
CREDITS D'INVESTISSEMENT
(1)
ë
VOTE AUTITRE
DU PRESENT
EUDGET
26 987 721,00
30 852 415,28
T
fr comeris
le compte
1058!
RESTES
4 REALISER
(RAR) DE L'EXERCICE
"
4107282
2659442491
z
PRECEDENT
{2
33410728
2A81
3 £
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMIENT
REPORTE
(21
TOTAL
DE
LA
SECTION
35
555
320,53
35
558
820,33
D'INVESTISSEMENT
(3}
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
150
375
503,80
150
375
503,80
Et
A
AUTORISE
l'exécutif
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
des
conditions
définies
dans
l’instruction
M7. Pour
: 37
Contre
: 4
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
LY
Haoully,
ALLOUACHE
Karim)
24-3
Approbation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
- Budget
primitif 2024
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
la
modification
des
autorisations
de
programme
et les crédits
de
paiement
suivants
:
*
«1001:
Opérations
du
programme
Bâtiments
publics
»
de
+
7 520
000
euros
déclinés
comme
suit :
Programme
BATPUB
: AP
2013
1
Crédits
de
paiement
2024
GROUPE
SCOLAIRE
CAMILLE
CLAUDEL
5 900
000
€
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
ZAY
700
000
€
MARCHE
SUZANNE
BUISSON
750
000
€
RENOVATION
HOTEL
DE
VILLE
170
000
€
Total
7 520
000
€
*
«1004
: Opérations
du
programme
Voie
» de + 306
700
euros
déclinés
comme
suit :
Programme
VOIE
: AP
2013
3
Crédits
de
paiement
2024
ECLAIRAGE
PUBLIC
286
000
€
PONT
DE
LA
FORET
20
700
€
Total
306
700
€
Unanimité 24-4
Vote
des
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'exercice
2024
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
de
fixer
les
taux
d’imposition
de
chacune
des
taxes
directes
locales
en
2024
comme
suit
:
*
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 39,79%,
*
taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 99,15%,
+
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
25,50%.
Unanimité 24-5
Actualisation
des
tarifs
municipaux
2024-2025
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
les
tarifs
municipaux
tels
que
présentés
dans
les
tableaux
joints
à la
présente
délibération,
A
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et A
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
applicables
selon
les
modalités
précisées
dans
les
tableaux
joints
à la présente
délibération.
Pour
: 37
Contre
: 4
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
LY
Haoully,
ALLOUACHE
Karim) 24-6
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Territoriales
(CLECT)
du
4
mars
2024
et
fixation
du
FCCT
au
titre
de
l'exercice
2024
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
du
4
mars
2024
qui
entérine
un
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Territoriales
(FCCT)
à
hauteur
de
11
569
919
euros
au
titre
de
l’année
2024
dû
par
la
ville
de
Bondy,
et
A
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
d’Est
Ensemble.
Unanimité 24-7
Convention
de
subvention
relative
à
la
remise
en
état
du
système
de
vidéoprotection
suite
aux
violences
urbaines
dans
le
cadre
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
d’attribution
de
subvention
entre
le
préfet
de
la Seine-Saint-Denis
et
la ville
de
Bondy,
et A
AUTORISE
le Maire
à
signer
la convention
ainsi
que
tout document
se rapportant
à cette
subvention.
Unanimité 24-8
Convention
d'aide
nationale
exceptionnelle
à
l'investissement
en
ALSH
- Camille
Claudel
"Ecole
du
Stade‘
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
n°23-210J
relative
à l’aide
nationale
exceptionnelle
à l’investissement
en ALSH
entre
la CAF
de
la Seine-Saint-
Denis
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
ses
avenants
éventuels
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
subvention,
et A
PRECISE
que
la subvention
sera
imputée
en
section
d’investissement
au
budget
de
la Ville. Unanimité 24-9
Protocole
d'accord
transactionnel
entre
la
société
Guilbert
et
la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
protocole
d’accord
transactionnel
annexé à
la présente
délibération.
Unanimité 24-10
Participation
financière
à
l'installation
d’une
motorisation
de
portail
pour
l’année
2024
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
d'instaurer
une
participation
financière
de
la
collectivité
pour
l'installation
de
kits
de
motorisation
de
portails
ou
de
portes
de
garages
électriques
donnant
directement
sur
la voie
publique,
pour
les
particuliers
et
les copropriétés
résidant
dans
une
zone
de
stationnement
payant
ou
réglementé,
A
DECIDE
de
fixer
le
montant
unitaire
de
cette
participation
financière
à
hauteur
de
40%
du
montant
TTC
des
travaux
de
motorisation,
dans
la
limite
d’un
montant
forfaitaire
de
500
euros,
A
PRECISE
que
cette
aide
ne
pourra
être
attribuée
que
pour
les
nouvelles
installations
de
kits
de
motorisation
de
portails
ou
de
portes
de
garages
électriques,
et
non
pour
les
remplacements
ou
la
maintenance
d’installations
existantes,
A
PRECISE
qu’une
seule
aide
pourra
être
attribuée
par
adresse
et
foyer
fiscal,
exception
faite
des
copropriétés
bénéficiant
de
plusieurs
entrées
distinctes,
qui
pourront
se
voir
attribuer
2
participations
financières
maximum,
À
PRECISE
que
l’aide
devra
être
sollicitée
dans
les
3
mois
au
maximum
après
l’achat
et
l’installation
de
kits
de
motorisation
de
portails
ou
de
portes
de
garages
électriques,
A
PRECISE
que
l’aide
sera
versée
au
titre
de
l’année
2024,
après
instruction
du
dossier
de
demande
de
financement
et
visite
sur
place
pour
constater
la conformité
du
dispositif
installé,
A DIT
que
la
somme
de
30
000
euros
est
inscrite
au
budget
primitif
de
l’année
2024
afin
d’accompagner
le
déploiement
de
ce
dispositif,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Unanimité 24-11
Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
ABROGE
l’ensemble
des
dispositions
relatives
au
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
antérieures
à
la
présente
délibération
à
compter
du
1*
mai
2024,
A
FIXE
le régime
indemnitaire
du
personnel
communal,
à compter
du
1*
mai
2024,
conformément
aux
dispositions
détaillées
dans
le
règlement
annexé
à
la
présente
délibération,
et
A
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
au
paiement
de
ce
régime
indemnitaire
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et suivants,
au
chapitre
012.
Pour
: 37
Abstentions
: 4 (BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
LY Haoully,
ALLOUACHE
Karim)
24-12
Convention
d'adhésion
à
la
centrale
d’achat
régionale
d’Ile-de-France
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
l’adhésion
de
la
ville
de
Bondy
au
dispositif
de
la
centrale
d’achat
de
la
région
Île-de-France
et
A
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
à
la
centre
d’achat
régionale
d'Île-de-France,
annexée
à
la
présente
délibération. Unanimité 24-13
Convention
de
partenariat
entre
la
société
"Achetons
Groupé"
et
la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
société
EMENDI-Achetons
Groupé
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. Unanimité 24
- 14
Reprise
de
la
compétence
"cimetière"
et
révision
statutaire
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
en
Région
Parisienne
(SIFUREP)
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
la
restitution
de
la
compétence
« cimetière
»
exercée
par
le
SIFUREP
et
A
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
SIFUREP
tels qu’annexés
à la présente
délibération.
Unanimité 24-15
Adhésion
au
SIFUREP
de
la
Commune
d’Auvers-sur-Oise
aux
compétences
"Service
extérieur
des
pompes
funèbres"
et
"Crématoriums
et sites
cinéraires"'
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
EMIS
un
avis
favorable
à
l’adhésion
au
SIFUREP
de
la
commune
d’Auvers-sur-Oise
au
titre
des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
» et « Crématoriums
et sites
cinéraires
».
Unanimité 24-16
Avis
sur
la
dérogation
au
repos
dominical
dans
les
établissements
de
vente
au
détail
pendant
la
période
du
15 juin
au
30
septembre
2024
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
EMIS
un
avis
favorable
à
ce
que
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis
autorise
tout
établissement
de
vente
au
détail
qui
met
à disposition
des
biens
ou
des
services,
situé
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Bondy
et
qui
en
ferait
la
demande,
à
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
la période
comprise
entre
le
15 juin
et
le 30
septembre
2024.
Pour
: 39
Contre
: 2 (BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire)
24-17
Cession
par
la
ville
de
Bondy
d'une
emprise
de
terrain
nu
de
3844
m’
localisée
sur
le centre
de
vacances
communal
de
Roussines
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
la cession
à la ville
de
Roussines
d’un
terrain
de
3
844
m?,
cadastré
à
la
section
A
n°1344,
situé
à
Roussines
au
lieu-dit
Le
Pré
Neuf,
au
prix
de
11
532
euros,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
à
venir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier,
et À
PRECISE
que
la recette
sera
inscrite
au
budget
principal
de
la Ville.
Pour
: 37
Contre
: 4
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
LY
Haoully,
ALLOUACHE
Karim)
24
- 18
Rétrocessions
de
voies
et
de
résiduels
fonciers
entre
Immobilière
3F
et
la
ville
de
Bondy
à l’euro
symbolique
- Secteur
Gaston
Defferre
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
acquisition
par
la
ville
de
Bondy
de
deux
emprises
d’une
superficie
d'environ
2
643
m?
issues
des
parcelles
AB
n°141,
AB
n°142
et
du
volume
2
de
l’état
descriptif
de
division
en
volumes
qui
consiste
en
un
terrain
porté
au
cadastre
de
Bondy
à
la section
AB
n°143
d’une
superficie
de
143
m?
appartenant
à
Immobilière
3F
au
prix
total
de
un
euro,
A
PRONONCE
le
classement
de
ces
terrains
dans
le
domaine
public
communal,
À
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier,
et
A
PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
de
la Ville.
Unanimité 24
- 19
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la ville
de
Bondy
et
l'EPT
Est
Ensemble
au
profit
de
la
SPL
RESILIENCE
&
INNOVATION
concernant
Popération
de
renouvellement
urbain
dit « La
Noue
Caillet
» à Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
ville
de
Bondy,
l’'EPT
Est
Ensemble
et
la
SPL
RESILIENCE
&
INNOVATION,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce transfert
de gestion.
Unanimité 24
- 20
Actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A APPROUVE
l’actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la
ville
de
Bondy
et
ses
protocoles,
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
Unanimité 24-21
Convention
d'adhésion
et
de
partenariat
entre
l'association
Villes
des
Musiques
du
Monde
et la ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
la
ré-adhésion
de
la
ville
de
Bondy
à
l’association
Villes
des
Musiques
du
Monde,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée à
la présente
délibération
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Unanimité 24-22
Convention
de
partenariat
entre
l'association
Villes
des
Musiques
du
Monde
et
la
ville
de
Bondy
dans
le cadre
de
la
Cité
des
Marmots
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
Cité
des
Marmots
entre
l’association
Villes
des
Musiques
du
Monde
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à
la présente
délibération,
A
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
et A PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
de
la Ville.
Unanimité 24-23
Subvention
exceptionnelle
pour
une
aide
humanitaire
aux
populations
civiles
de
Gaza
LE
CONSEIL,
CONSIDERANT
qu’un
amendement
a été
proposé
puis
mis
aux
voix
au
cours
de
la
séance
du
conseil
municipal,
dans
lequel
il a été
proposé
d’accorder
une
première
subvention
de
2500
euros
à
l'UNICEF
et
une
seconde
subvention
de
2
500
euros
à
l’association
Cités
Unies
France,
CONSIDERANT
que
cet
amendement
a été
approuvé
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et
que
la
délibération,
dans
sa
version
amendée
et
définitive,
a
été
ensuite
mise
aux
voix,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
euros
à
l'UNICEF,
À
DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
euros
à
lPassociation
Cités
Unies
France,
A
AUTORISE
le
versement
des
subventions
à
l'UNICEF
et
à
Cités
Unies
France,
et A PRECISE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2024
de
la Ville.
Pour
: 40
Abstentions
: 1
(GIRARDY
Didier)
24-24
Attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2024
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
DECIDE
d’allouer
des
subventions
à
47
associations
bondynoises
pour
un
montant
total
de
102
100
euros,
réparti
selon
le tableau
annexé
à la
présente
délibération,
et
A
PRECISE
que
les
dépenses
correspondant
à
ces
subventions
sont
imputées
sur
le budget
2024
de
la Ville.
Unanimité Non
participés/Déport
:
7
(COTTE
Laurent,
TRAORE
Samba,
MOTTE
Joëlle,
HENAO
SANTA
Andres,
JANKOWSKI
Cathy,
PIERRE
Oldhynn,
BILLOTTE
Christian)
24-25
Attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
bondynoises
pour
l'année
2024
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
d’allouer
des
subventions
à
21
associations
sportives
au
titre
de
l’année
2024,
pour
un
montant
total
de
816
500
euros,
comme
suit :
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2024
1ère
Compagnie
d’arc
2 000
€
3 B
Event
3 000
€
ABCEV
1 000
€
Association
Bondynoise
Baby
Judo
(A.B.B.J.93)
12
000
€
Association
Jeunesse
Sportive
de
Bondy
(A.J.S.B)
22
000
€ Association
Sportive
de
Bondy
(A.S.B)
600
000
€
Association
Sport
Solidarité
Bondynoise
(A.S.S.B)
500
€
Bondy
Académie
10
000
€
Bondy
Académie
Sport
Escrime
(B.A.S.E)
45
000
€
Bondy
Badminton
Club
93
9 000
€
Bondy
vadrouille
1 500
€
Chris
Fight
12
000
€
Cercle
Karaté
Français
(C.K.F)
26
000
€
Dynamik
6000
€
Kiwi
Wood
12
000
€
Racing
Club
Bondy
Sport
et
Solidarité
6 000
€
Sport
dans
la Ville
45
000
€
Top
Sport
1 000
€
United
Fitness
Diversity
1 000
€
Vélo
Club
de
Bondy
500
€
Yoga
et occident
1 000
€
TOTAL
816
500
€
A AUTORISE
le
Maire
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
des
installations
sportives
et
de
locaux
aux
clubs,
et A
PRECISE
que
les dépenses
correspondant
à ces
subventions
sont
inscrites
au
budget
2024
de
la Ville.
Unanimité Non
participés/Déport
: 3
(DRIF
Azzedine,
GIRARDY
Didier,
CAMARA
Smaïla)
24-26
Convention
de
jumelage
entre
les
villes
de
Roussines,
Saint-Benoît
du
Sault
et
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
le
principe
d’un
accord
de
jumelage
de
Bondy
avec
Roussines
et
Saint-Benoît
du
Sault,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de jumelage
entre
les 3 communes,
annexée
à la présente
délibération,
et À APPROUVE
la création
du
comité
de jumelage
sous
la
forme
d’association
et autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires à
la réalisation
du
projet.
Unanimité 24-27
Adhésion
au
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
de
la
Seine-Saint-Denis
et
approbation
de
la
convention
"Projet
Oasis"
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
l’adhésion
de
la ville
de
Bondy
au
CAUE
93
et A AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
« Projet
Oasis
» entre
le CAUE
93
et
la ville
de
Bondy,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Unanimité 24-28
Vœu
présenté
par
la
majorité
municipale
- Plan
d'urgence
pour
les
établissements
scolaires
de
la
Seine-Saint-Denis
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
les
amendements
proposés
en
séance
du
conseil
municipal,
et
A
ADOPTE
le
vœu
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
intégrant
les amendements
proposés
en
séance.
Unanimité Les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
rapports
au
vu
desquelles
elles
ont
été
adoptées
sont
consultables
sur
le site
internet
de
la ville
de
Bondy.
Il
est
rappelé
que
les
délibérations
du
conseil
municipal
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
publication
et
de
leur
réception
par
le représentant
de
l’État.
RIEN
N’ETANT
PLUS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
13H22.
Stephen
HERVE
Théo
FONSECA
Maire
de
Bondy
Le
Conseiller
municipal
Conseiller
régional
OP
Secrétaire
de séance
AU