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Arrêté - 24 503 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Avenue de Verdun et Grand Pont
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 503 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Avenue de Verdun et Grand Pont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AAA Digne-es-Bains, le 2
3 a @ @ @ ide EXTRAIT
D IG N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba Ï n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
D oemaAE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 22 Mai 2024 formulée par l’entreprise
THEVENON TRANSPORT 70 ROUTE DU CRËT DE L'OEUILLET 42110
Services techniques municipaux L'HORME
TEMPORAIRE 2 CONSIDÉRANT que pour effectuer le passage d’un convoi exceptionnel, il
N°24-09 2 est nécessaire de réglementer la circulation. (FS/GS/MM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — Avenue de Verdun et Grand Pont.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Lundi 3 Juin 2024 jusqu’au Vendredi 7 Juin 2024. L'arrêté devra
impérativement être affiché dans le véhicule de transport.
Article 2 : Le convoi exceptionnel est autorisé à emprunter l’Avenue de Verdun et le Grand Pont (du giratoire des insurgés jusqu’au giratoire du 11 novembre) à contre sens.
Le nombre de passage à contre sens autorisé est de 2.
L'entreprise contactera la Police Municipale pour la fermeture de Route au moins 24 heures à l'avance.
Article 3 : L'entreprise, devra mettre en place tous les moyens de sécurité nécessaire pour la fermeture de la voie.
Article 4 : Après le passage du convoi la route sera réouverte immédiatement
Sur simple demande des divers services d'urgence, le chauffeur devra le passage immédiat.
Article 5 : L'entreprise est tenue de nous informer 3 jours avant le passage du convoi pour que la police
municipale puisse être présente et mettre en place la déviation pour règlementer le passage du convoi
Article 6 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce passage.
Article 7 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 8 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L'Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
BP 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
SD