Arrêté - 24 503 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Avenue de Verdun et Grand Pont

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Arrêté - 24 503 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Avenue de Verdun et Grand Pont Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 24 503 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Avenue de Verdun et Grand Pont)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, AAA Digne-es-Bains, le 2

3 a @ @ @ ide EXTRAIT

D IG N E du registre des arrêtés du maire

les- Ba Ï n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

D oemaAE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence

— VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la demande en date du 22 Mai 2024 formulée par l’entreprise

THEVENON TRANSPORT 70 ROUTE DU CRËT DE L'OEUILLET 42110

Services techniques municipaux L'HORME

TEMPORAIRE 2 CONSIDÉRANT que pour effectuer le passage d’un convoi exceptionnel, il

N°24-09 2 est nécessaire de réglementer la circulation. (FS/GS/MM)

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — Avenue de Verdun et Grand Pont.

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Lundi 3 Juin 2024 jusqu’au Vendredi 7 Juin 2024. L'arrêté devra

impérativement être affiché dans le véhicule de transport.

Article 2 : Le convoi exceptionnel est autorisé à emprunter l’Avenue de Verdun et le Grand Pont (du giratoire des insurgés jusqu’au giratoire du 11 novembre) à contre sens.

Le nombre de passage à contre sens autorisé est de 2.

L'entreprise contactera la Police Municipale pour la fermeture de Route au moins 24 heures à l'avance.

Article 3 : L'entreprise, devra mettre en place tous les moyens de sécurité nécessaire pour la fermeture de la voie.

Article 4 : Après le passage du convoi la route sera réouverte immédiatement

Sur simple demande des divers services d'urgence, le chauffeur devra le passage immédiat.

Article 5 : L'entreprise est tenue de nous informer 3 jours avant le passage du convoi pour que la police

municipale puisse être présente et mettre en place la déviation pour règlementer le passage du convoi

Article 6 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents

et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce passage.

Article 7 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 8 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise

chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.

Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de

publication/affichage ou de notification par :

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de

notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la

commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,

- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François

Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de

l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.

Pour le Maire de Digne-les-Bains

L'Adjoint délégué

M.BLANC

Hôtel de Ville

Place Général de Gaulle

BP 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex

wwwdignelesbains.fr

SD