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unknown - 24 1083 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STA
Arrêté - 24 125 reglementation de la circulation et du stationnement avenue de Verdun et Grand Pont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 125 reglementation de la circulation et du stationnement avenue de Verdun et Grand Pont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
NN
Digne-les-Bains,
le
4
:
pci)
@
©
©
\i: de
i 4 FEU
2024
EXTRAIT
D
| G
N
E
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-
B
a
| n
S
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
Alpes
de
Haute-Provence
ES
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
juin
2015,
VU
la
demande
en
date
du
12
Février
2024
formulée
par
l’entreprise
THEVENON
TRANSPORT
70
ROUTE
DU
CRT
DE
L'OEUILLET
42110
Services
techniques
municipaux
L'HORME
TEMPORAIRE
CONSIDÉRANT
que
pour
effectuer
le
passage
d’un
convoi
n°24
A25
exceptionnel,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation.
(FS/GS/MM)
OBJET
: Réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
- Avenue
de
Verdun
et Grand
Pont.
ARRÊTONS
Article
1 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
Jeudi
15
Février
2024
au
Vendredi
15
Mars
2024.
L'arrêté
devra
impérativement
être
affiché
dans
le véhicule
de
transport.
Article 2 :
Le
convoi
exceptionnel
est
autorisé
à emprunter
l’Avenue
de
Verdun
et
le Grand
Pont
(du
giratoire
des
insurgés
jusqu’au
giratoire
du
11
novembre)
à contre
sens.
Le
nombre
de
passage
à contre
sens
autorisé
est
de
2
L'entreprise
contactera
la
Police
Municipale
pour
la fermeture
de
Route.
Article
3
:
L'entreprise,
devra
mettre
en
place
tous
les
moyens
de
sécurité
nécessaire
pour
la
fermeture
de
la
voie.
Article
4
:
Après
le
passage
du
convoi
la
route
sera
réouverte
immédiatement
Sur
simple
demande
des
divers
services
d'urgence,
le chauffeur
devra
le
passage
immédiat.
Article
5 :
L'entreprise
est
tenue
de
nous
informer
3
jours
avant
le
passage
du
convoi
pour
que
la
police
municipale
puisse
être
présente
et
mettre
en
place
la
déviation
pour
règlementer
le
passage
du
convoi
|
Article
6 :
L'entreprise
sera
responsable
tant
vis
à vis
des
tiers
que
de
la
ville
de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
passage.
Article
7 :
Toute
infraction,
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
8 :
Le
directeur
général
des
services
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Il sera
notifié
à
l’entreprise
chargée
du
déménagement
et
publié
dans
les formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par :
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
-
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
L’Adjointe
déléguée
C.
OGGERO-BAKRI
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
@IOIO