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Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 290126 DC 4 Modification Reglement Interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'OISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 21 janvier 2026
Date de l’affichage : 21 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 43 + 2 suppléés + 4 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 49
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ee
Numéro de la Délibération : 290126-DC-4
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT,
Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN,
Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, David LAZARUS, Patrice GOUIN,
Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Pascal POULET,
Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON,
Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE,
Gérard CHATIN, Christophe DURAND), Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Josiane VANDRIESSCHE,
Michèle BRICHEZ, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Philippe MARECHAL, Jean-Jacques DUMORTIER, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON,
Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Patrick VONTRHON, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Marc LAMOUREUX par M. Jacques BOURGEOIS.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Jean-Jacques DUMORTIER par M. Alain DEVOOGHT.
- Mme Isabelle VILAREM par M. Marc VIRION.
- Mme Doriane FRAVER par M. Guillaume NICASTRO.
- M. Denis JACOB par M. Pierre DESLIENS.
Secrétaire de séance : M. Bernard ONCLERCQ, conseiller communautaire de la commune de Neuilly en Thelle.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 290126-DC-4
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-8 et L 5211-1 :
° La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite loi engagement et proximité :
°La délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la
Communauté de communes Thelloise en la personne de M. Pierre DESLIENS :
° La délibération n°280720-DC-IIL.1 du 28 juillet 2020 relative à l’approbation du règlement intérieur
du conseil communautaire ;
Considérant :
°_ La nécessité de modifier le règlement intérieur afin d’y intégrer l’usage du vote électronique.
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> ADOPTE la modification du règlement intérieur tel qu’annexé afin de prendre en compte ce
nouveau moyen de vote.
Fait et délibéré, lesjour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 02/02/2026,
par DESLIENS Pierre, Président.
Le secrétaire de séance,
Bernard ONCLERCQ
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(060-200067973-20260129-290126-D C-4-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2026
Affichage : 05/02/2026
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Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française