Déliberation - 220623 DC 75 Modification Reglement Interieur AAGV

Documents similaires

Déliberation - 220623 DC 75 Modification Reglement Interieur AA

unknown - 220623 DC 75 Modification Réglement Interieur A

Arrêté - 220623 DC 75 Annexe Modification Reglement int

Déliberation - 111225 DC 121 AAGV MODIF REGLEMENT INTERIEUR

unknown - 220623 DC 75 Modification Réglement Interieur A

Arrêté - 220623 DC 75 Annexe Modification Reglement int

Déliberation - 111225 DC 121 AAGV MODIF REGLEMENT INTERIEUR

unknown - 220623 DC 75 Annexe Modification Réglement in

Déliberation - 230323 DC 68 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Déliberation - 260625 DC 75 REGLEMENT TRASNSPORTS ACM

Déliberation - 220623 DC 75 Modification Reglement Interieur AAGV Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 220623 DC 75 Modification Reglement Interieur AAGV)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Mode, textile et habillement, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

----------

COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 14 juin 2022

Date de l’affichage : 14 juin 2022

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 43 + 9 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 52

OBJET : AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Numéro de la Délibération : 220623-DC-75

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Caroline BILL.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Michèle BRICHEZ, Nadia MORIA, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT, Angélique ANDRE.

MM. David LAZARUS, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE, Pascal WAWRIN.

Dont représentés :

- M. David LAZARUS par Mme Marie-France SERRA.

- Mme Nathalie SABOT par M. Guillaume NICASTRO.

- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.

- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.

- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.

- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.

- M. Pascal WAWRIN par M. Alain ARNOLD.

- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.

Secrétaire de séance : M. Bernard ONCLERCQ, conseiller communautaire de la commune de Neuilly en Thelle.Numéro de la Délibération : 220623-DC-75

OBJET : AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• Le code général des collectivités territoriales ;

• Le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 ;

• La délibération du conseil communautaire n° 220621-DC-II.3.2 du 22 juin 2021 relative au règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage ;

• La délibération du conseil communautaire n° 251121-DC-VII.1 du 25 novembre 2021 relative aux modifications apportées au règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage ;

• La décision n° 2022-DP-042 du 24 mai 2022 autorisant la signature du marché pour la gestion et l’exploitation de l’aire d’accueil avec la société ACGV Services ;

• L’avis favorable de la commission gens du voyage en date du 7 juin 2023 ;

Considérant :

• Qu’il convient de modifier le règlement intérieur à la suite du changement du titulaire du marché de gestion et d’exploitation de l’aire d’accueil, à effet du 1er juillet 2022 (horaires et jours de permanence, numéro d’astreinte) ;

• La nécessité d’adapter le règlement intérieur afin de prévoir la possibilité d’accueillir temporairement des membres des familles présentes sur l’aire d’accueil et sans préjudice du respect de la capacité d’accueil de l’aire et du respect des règles de sécurité des biens et des personnes ;

• Que cette possibilité est fixée à une durée maximum de 2 mois, 2 fois dans l’année, avec un délai d’absence entre 2 séjours temporaires de 6 mois.

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE (AVEC UN CONTRE DE MME ANNIE BLANQUET ET UNE ABSTENTION DE M. PIERRICK LOZE),

➢ APPROUVE les modifications apportées au Règlement Intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage selon le document, ci-annexé ;

➢ INDIQUE que ce règlement modifié sera affiché sur l’équipement et transmis à chaque résident de l’aire d’accueil.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,