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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 011026 DC 128 Reglement Interieur Personnel Modifications)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
Date de convocation : 24 septembre 2026
Date de l’affichage : 24 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 47 + 2 suppléés + 9 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 58
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL DE LA CC THELLOISE - MODIFICATIONS
Numéro de la Délibération : 011026-DC-128
L'an deux mille vingt-six, le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT,
Corine SOMVILLE, Caroline MARTIN, Anne FUSZ, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marjorie DELANNOY,
Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN, Charlotte MECHALI Nathalie GALINDO,
Françoise RIBEIRO-REGO, Marie LANGLOIS, Eliane CHIROT.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Wilfrid LECAT, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,
David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Arthur DESOIGNIES, Fabien DELVALLET, Cyril PENZA,
Boris MIGNOT, Marc LAMOUREUX, Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Denis JACOB,
Benoît BIBERON, Valentin CONDAL, Thierry DEVILLARD, Bruno CAFFIER, Sébastien MARTIN, Bruno CALEIRO,
Olivier DOUCHET, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Isabelle MORELLE, Doriane FRAVER, Laurence LANNOY, Morgane LE CLEGUEREC,
Thérèse-Marie DESCATOIRE, Michèle BRICHEZ, Véronique PAUL, Angélique ANDRE.
MM. Mickaël DEQUIN, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Yannick VAN PEE, Sébastien FERNET, Hervé MAUGER,
Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Louis DALCE, Jean-Marie BENOIST, Philippe SOBA,
Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Yannick VAN PEÉE par Mme Isabelle MULLER.
- M. Jean VERTADIER par Mme Nathalie DUCLOUX.
Dont représentés :
- M. Patrice GOUIN par Mme Marie-France SERRA.
- Mme Doriane FRAYER par M. Marc VIRION.
- Mme Laurence LANNOY par Mme Maud MATHONAT.
- M. Kévin POTET par M. Denis JACOB.
- Mme Thérèse-Marie DESCATOIRE par M. Olivier DOUCHET.
- M. Hervé MAUGER par Mme Nadia MORIA.
- M. Louis DALCE par Mme Charlotte MECHALI.
- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : Mme Anne FUSZ, conseillère communautaire de la commune d’ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 011026-DC-128
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL DE LA CC THELLOISE -
MODIFICATIONS
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivité territoriales ;
+ La délibération n°290922-DC-109 portant modification du règlement intérieur du personnel
communautaire ;
e _ L’avis favorable des représentants du Comité Social Territorial du 16 septembre 2026 ;
Considérant :
e La nécessité d’apporter des modifications et des précisions sur la forme ainsi que sur le fond du
règlement intérieur du personnel de la Communauté de communes Thelloise ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> APPROUVE les modifications au règlement intérieur du personnel communautaire dans sa version
révisée et consolidée jointe en annexe ;
> FIXE sa date d’effet à compter de la date à laquelle la présente délibération sera rendue
exécutoire ;
> DIT que le règlement modifié sera communiqué à tout agent employé ainsi qu’à tout agent en stage
à la CC Thelloise.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 07/10/2026,
par DESLIENS Pierre, Président.
ACÛXS Ale éption - Ministère de l'intérieur
(060-200067973-20261 001-011026-D C-128-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/10/2026]
Affichage : 12/10/2026
Le secrétaire de séance,
Anne
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française