Compte-Rendu - CR+CM+180419

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Compte-Rendu - CR+CM+180419 Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+180419)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Ville d'Orly sf

Direction de l'administration juridique

et des instances

01.48.90.22.52

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 AVRIL 2019

L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le onze avril deux mille dix-neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christine JANODET- Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Jean-François CHAZOTTES - Stéphanie BARRÉ - Hind BENAINI - Hamide KERMANI - Nathalie BESNIET - Maribel AVILES-CORONA - Imène BEN CHEIKH - Farid RADJOUH - Marilyne HERLIN - Paul FAROUZ Alain GIRARD - Thierry ATLAN Jacqueline MARCONI.

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Christian DE BARROS - Dahmane BESSAMI - Pierre STOUVENEL - - Josiane

DAUTRY - Geneviève BONNISSEAU - Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON - Malikat VERA - Christian BRISSEPOT- Frank-Eric BAUM - Patrick BOURGEOIS - Karine BETTAYEB - Sana EL AMRANI - Marco PISANU - Mariane CIMINO - Lyonel CROS - Brahim MESSACI

ETAIENT REPRESENTES

Monique KUCINSKI représentée par Jean-François CHAZOTTES Eddy JOURDE représenté par Christine JANODET

Line ASSOGBAVI représentée par Marco PISANU

Denis REYNAUD représenté par Mariane CIMINO

Claude SANCHO représenté par Brahim MESSACI

1 - Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Jacqueline MARCONI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l’a acceptée.

Christophe JOSEPH, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, a été désigné adjoint à titre d'auxiliaire.2 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Adopté à l'unanimité.

Madame la Maire propose qu'en fin d'ordre du jour soit présenté un rapport

portant sur une subvention exceptionnelle de 1000 euros en faveur de la

restauration de Notre Dame de Paris.

Adopté à l'unanimité.

Deux vœux d'urgence sont proposés à l'assemblée municipale :

e L'un présenté par l'ensemble des groupes du Conseil municipal, en appui du vœu présenté par Marianne DURANTON, François DUROVRAY, Claude BODIN, Pierre GARZON, Jacques BAUDRIER, lors du Conseil d'Administration du Syndicat des Transports d'Ile-de-France du 12 février 2019, concernant le Service Annuel (SA) 2020 du RER C.

L'urgence est adoptée à l'unanimité.

e L'autre présenté par la Majorité municipale et le groupe Agir pour Orly, pour réaffirmer l'engagement de la Ville d'Orly pour une école de la réussite pour tous et en soutien aux partenaires éducatifs de la commune.

L'urgence est adoptée à l'unanimité.

3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 17 avril 2014 en application de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Marco PISANU demande des précisions sur les décisions 126 ; 127, 129, 140 et

136.

Brahim MESSACI demande des précisions sur les décisions 135, 139 et 140.

4 - Communications de la Municipalité.

<« Avant d'aborder notre ordre du jour, je vous propose de faire un bref retour sur les principaux événements qui ont marqué la vie de notre ville durant le mois passé.

Le 30 mars, avec plusieurs membres du Conseil municipal, j'ai eu le plaisir d'accueillir les nouveaux Orlysiens. C'est toujours un grand moment de convivialité et l’occasion pour les nouveaux habitants de notre ville de la découvrir. Le même jour depuis quelques années maintenant, nous accueillons les Orlysiens venant d'acquérir la citoyenneté française à l'occasion d'une cérémonie solennelle empreinte d'émotion.

Le 31 mars, plus d'une centaine d'Orlysiens étaient présents au square Ténine, face à l’école Joliot Curie pour admirer les acrobaties aériennes des artistes de la Spire.Le 2 avril, devant de très nombreux Orlysiens et notamment des résidents et

leur famille, j'ai posé avec le Président de Valophis mais aussi la vice-présidente

du Conseil départemental la première pierre de l'extension et de la réhabilitation de la résidence Méliès. Après les prises de paroles, deux seniors nous ont fait la

surprise d'interpréter un extrait de leur spectacle programmé le 12 mai à 15h au

Centre culturel. Durant l'après-midi, chacun a pu découvrir l'appartement

témoin.

Le 3 avril, avec mon collègue Jean-François CHAZOTTES, j'ai pris part au

baptême du premier tunnelier du prolongement de la ligne 14 jusqu'à l'aéroport d'Orly. Pour rappel, les enfants de notre conseil d'enfants avaient pris part au vote pour désigner la marraine de ce tunnelier. Comme il se doit, parce que nous

sommes à Orly, c'est une aviatrice qui a remporté le plus de suffrages : il s'agit

de Claire MEROUZE, pilote de chasse.

Le 4 avril, Jacqueline MARCONI a tenu son conseil de quartier en présence d’un

public nombreux.

Le 10 avril, nous avons accueilli Monsieur le Président du Tribunal de Grande

Instance de Créteil, venu faire le bilan de l’activité du Point d'accès au droit en 2018. Il s'est félicité de la diversité et de la qualité des permanences qui y sont

accueillies mais aussi du nombre en constante progression de citoyens qui

franchissent la porte de cette structure d'écoute, d'orientation et

d'accompagnement de tous les publics rencontrant une difficulté dans l'accès à

leurs droits.

Samedi 13 avril, nous avons de nouveau posé une première pierre, cette fois

avec Christian FAVIER, président du Conseil départemental, celle de la future

crèche du Centre ancien qui accueillera en mars prochain 80 bébés

Mardi 16 avril, nous organisions avec Valophis une nouvelle réunion publique autour du projet de renouvellement urbain des Navigateurs.

Dans ces trois semaines qui se sont passées entre nos deux conseils, il ne vous

aura pas échappé que notre ville s'est embrasée du fait de la publication sur

facebook d'une supposée tentative de kidnapping. Au sein de ce conseil, nous ne pouvons être qu'inquiets, sidérés et affligés de cet emballement sur les réseaux sociaux d'une information que personne n'a cherché à vérifier. Un homme a été

interpelé. Aujourd'hui, en l'état de l'enquête, rien ne permet d'affirmer avec

certitude ou d'infirmer d'ailleurs la réalité des faits. L'enquête se poursuit.

D'autres faits de la même nature se font jour au quotidien. Notre ville doit

conserver sa paix. Avant de communiquer autour d'un éventuel acte criminel

dont on serait témoin, j'invite chacun d'abord à contacter les services de Police et

à s'assurer de la véracité des faits. Je vous invite donc tous à la plus grande

prudence devant ces rumeurs qui font traînée de poudre et je vous invite en tant qu'élus à transmettre cette parole auprès des Orlysiens.

Parmi les prochains événements, il est à noter :

+ le 28 avril à 11h, nous nous réunirons au monument aux morts pour la

journée du souvenir et de la déportation.e le 6 mai à 19h, une réunion publique se tiendra dans les salons sous l'égide

d'Aéroports de Paris sur la question des travaux de la piste 3 et de leur impact

sur le survol de notre ville d'août à décembre.

e le 8 mai à 11h, nous commémorerons avec les enfants des collèges la victoire

de 1945.

e le 12 mai à 15h comme évoqué tout à l'heure se déroulera le spectacle des

seniors.

° le 14 mai à 19h, une réunion publique sur l'habitat participatif se tiendra dans

les salons de la mairie.

e le 16 mai, nous partagerons avec nos seniors notre traditionnelle sortie de

printemps.

e le 23 mai, nous aurons notre prochain conseil. En juin, merci de noter que le

conseil prévu le 27 juin est décalé au 20 juin.

Nous allons maintenant passer à l’ordre du jour de notre séance ».

5- Budget ville- Exercice 2018- Approbation du compte administratif et du compte de gestion-Détermination, affectation et reprise des résultats.

Madame la Maire présente les grandes lignes du compte administratif 2018 de la

commune.

À l'issue du débat, Madame la Maire confie la présidence à Monsieur CHAZOTTES et quitte la salle. Il est ensuite procédé au vote :

Adoptées à la majorité (3 voix contre dont un pouvoir du groupe Agir pour Orly

et 4 abstentions dont 2 pouvoirs du groupe Une nouvelle ère pour Orly).

6- Budget annexe du Centre culturel - exercice 2018- Approbation du

compte administratif et du compte de gestion. Détermination,

Affectation et reprise des résultats.

Madame BESNIET présente les grandes lignes du compte administratif 2018 du budget annexe du Centre culturel.

Adoptées à la majorité (3 abstentions dont un pouvoir du groupe Agir pour Orly).

7- Budget annexe Centre culturel 2019- Décision Modificative n°1.

Adopté à l'unanimité.

8- Adoption du Compte administratif et du Compte de gestion du Centre

médico-psycho-pédagogique (CMPP) de la Ville d'Orly. Détermination, Affectation et reprise des résultats - Exercice 2018.

Madame BARRE présente les grandes lignes du compte administratif 2018 du

Cmpp.

Adopté à l'unanimité.

9- Approbation de la demande de renouvellement d'agrément de la collectivité pour la mise en place de missions de service civique sur la ville pour 2019/2021.

Adopté à l'unanimité.10- Modification du tableau des emplois et des effectifs.

Adopté à la majorité (4 abstentions dont 2 pouvoirs du groupe Une nouvelle ère pour Orly).

11- Adhésion de la commune d'Orly à la centrale d’achat

SIPP'N'CO.

Adopté à l'unanimité.

12- Convention avec la Régie personnalisée pour la Valorisation et

l'Exploitation des Déchets de la région de Rungis (RIVED) pour le

financement de matériel de compostage.

Adopté à l'unanimité.

13- Approbation de la « Convention d'indemnisation réparatrice d’un préjudice sur la Commune d'Orly » entre Île-de-France Mobilités et la

Commune d'Orly dans le cadre des travaux du tramway T9

Adopté à l'unanimité.

14- Avis du Conseil Municipal sur le bilan de la concertation et la création de la ZAC Chemin des Carrières.

Adopté à la majorité (3 abstentions dont un pouvoir du groupe Agir pour Orly).

15- Avis du Conseil Municipal sur le bilan de la concertation du projet de

Plan Local d'Urbanisme révisé.

Adopté à la majorité (3 voix contre dont un pouvoir du groupe Agir pour Orly).

16- Avis du Conseil Municipal sur le projet de révision du Plan Local

d'Urbanisme.

Adopté à la majorité (3 voix contre dont un pouvoir du groupe Agir pour Orly).

17- Concertation préalable au dépôt du Permis d'aménager de

l'opération Parcs en Scène (Quinze Arpents-SÉNIA), porté par le maître d'ouvrage Linkcity, au titre de l’article L.300-2 du Code de l'Urbanisme.

Adopté à l'unanimité.

18- Approbation de la rétrocession des espaces publics de la ZAC Calmette par Valophis Habitat à la ville d'Orly.

Adopté à l'unanimité.

19- Subvention exceptionnelle pour le projet de l’ASO : « Clermont foot Orly ».

Adopté à l'unanimité.20 - Subvention exceptionnelle de 1000 euros en faveur de la

restauration de Notre Dame de Paris.

Adopté à l'unanimité.

Vœu d'urgence présenté par l'ensemble du Conseil municipal, en appui

du vœu présenté par Marianne DURANTON, François DUROVRAY, Claude BODIN, Pierre GARZON, Jacques BAUDRIER, lors du Conseil d'Administration du Syndicat des Transports d'Ile-de-France du 12 février 2019 : Service Annuel (SA) 2020 du RER C.

CONSIDERANT que la ligne C du RER est aujourd'hui une des lignes les plus

fréquentées d'Ile de France avec plus de 535 000 voyageurs par jour,

CONSIDERANT également que c'est une des lignes les plus complexes (7

missions) et les plus longues (187 km, 7 départements traversés, 84 gares),

CONSIDERANT qu'elle a souffert d'un sous-investissement majeur depuis plus

de 50 ans et que ses infrastructures sont aujourd'hui vétustes, fragiles et

souvent causes de perturbations,

CONSIDERANT que l'incendie du Poste d'aiguillage des Ardoines a entrainé, sur

sa partie sud, une dégradation de 50% de la desserte de la Vallée de l'Orge, qui

devait être rétablie en avril 2017, ce qui n'a pas été le cas,

CONSIDERANT les investissements sans précédents qui sont enfin en cours sur

la ligne,

CONSIDERANT que la ligne C du RER va être perturbée encore plusieurs années

par des chantiers de régénération et de modernisation de ses infrastructures,

CONSIDERANT que ce volume de travaux exceptionnel va permettre aux

infrastructures du RER C de retrouver un niveau de performance acceptable,

CONSIDERANT que la Région Ile-de-France a décidé de mettre en place un

fonds de solidarité régionale de 100M€ afin de financer les projets

d'interconnexion en gare des Ardoines qui facilitera la correspondance des

usagers de la vallée de l'Orge avec la future ligne 15,

CONSIDERANT que les premières études (études préliminaires) des

aménagements à la gare de surface de Paris-Austerlitz ont été financées en

2018,

CONSIDERANT l'expression très forte des territoires appelant à un

développement de l'offre sur le RER C, dans le cadre du cycle de co-construction

engagée par la SNCF sous l'égide d'Ile-de-France Mobilités au cours des années

2017 et 2018 pour le SA 2020, qui s'est conclu par la tenue d’un comité de ligne

le 5 février 2019,Les administrateurs signataires émettent le vœu que :

Une véritable trajectoire d'avenir pour le RER C soit élaborée notamment

sur la base des réflexions menées dans le cadre du cycle de co-

construction du SA2020, des études à venir sur les SA2021 et 2023, de

l'avancement des études du projet de Brétigny et du nouveau calendrier

du Grand Paris Express ;

- Cette réflexion soit lancée dès 2020, à la suite des réflexions sur les

SA2021 et 2023 afin de mettre à jour le schéma directeur du RER C :

- Sans attendre la mise à jour du schéma directeur, les financements soient

inscrits aux prochains contrat de plan État-Région (CPER), sur la base de

plannings réalistes et correspondants à l’évolution des besoins, pour les

projets majeurs d'ores et déjà inscrits dans le schéma directeur du RER et

pour lesquels les études sont en cours (projet de nœud de Brétigny et

aménagements à Paris-Austerlitz), ainsi que pour le prolongement du T12

Express à Versailles ;

- Les parties prenantes réunissent rapidement un tour de table pour

relancer les études du projet de sextuplement des voies au niveau de la

gare des Ardoines, pour permettre la correspondance avec la future ligne

15 du Grand Paris Express, sous l'impulsion de la Région Ile-de-France qui

a d'ores et déjà annoncé un effort conséquent au travers de la mise en

place du Fonds de solidarité régionale de 100M€ en faveur des

interconnexions au Grand Paris Express ;

- Les études d'opportunité soient lancées dans les meilleurs délais

concernant l'aiguille d'Henri Martin et toutes les nouvelles infrastructures dont l'intérêt aura pu être identifié dans le cadre des études sur l'offre du

RER C (SA2020/2021/2013).

Adopté à l'unanimité.

Vœu d'urgence présenté par la Majorité municipale et le groupe Agir

pour Orly pour réaffirmer l'engagement de la Ville d'Orly pour une école de la réussite pour tous et en soutien aux partenaires éducatifs de la commune.

Considérant le projet de loi « pour une école de la confiance » autrement

appelée loi « Blanquer »,

Considérant l'engagement de la municipalité d'Orly à créer les conditions d'une

école de la réussite afin que tous les enfants de la ville disposent des mêmes

chances,

Considérant le programme conséquent d'investissements prévus pour la réhabilitation, l'agrandissement des écoles maternelles et élémentaires de la ville et la création de nouveaux groupes scolaires sur le territoire pour les prochaines

années,Considérant le travail partenarial mené par la ville avec l'ensemble de la

communauté éducative, au sein entre autre du comité de pilotage, composé de

parents d'élèves, de personnels de l'Education Nationale, des services

municipaux, d'associations et des partenaires institutionnels,

Considérant l'inquiétude manifeste exprimée par les parents d'élèves devant

certaines dispositions de la loi « Blanquer » et l'absence de concertation du

Gouvernement avec les équipes enseignantes sur ce projet,

Considérant l'engagement partenarial de l'Éducation Nationale et de la

municipalité pour la scolarisation dès 2 ans, avec la mise en place et

l'accompagnement de 4 pôles moins de 3 ans sur le territoire,

Considérant la mobilisation de la ville auprès des parlementaires et des

sénateurs sur l'incidence de ce projet de loi pour les finances des collectivités

territoriales, suite à l'élargissement de la loi Debré aux établissements privés

maternels, avec un surcoût estimé à 150 millions d'euros pour les collectivités et compensé seulement à hauteur de 40 millions d'euros par l'État,

Considérant les articles L.421-19-17 et L.421-19-19 du projet de loi,

concernant les établissements publics locaux d'enseignement des savoirs

fondamentaux,

Considérant l'article L.241-13 du projet de loi stipulant: «Le Conseil

d'évaluation de l'école est composé de 14 membres [...] six personnalités choisies

par le ministre chargé de l'éducation nationale [...], 2 députés et 2 sénateurs

désignés [...], 4 représentants du ministre chargé de l'éducation nationale.»

LE CONSEIL MUNICIPAL

AFFIRME son engagement pour une école de la République plus juste et ouverte

à tou-te-s dès le plus jeune âge.

AFFIRME son soutien au travail en réseau de qualité, mis en place depuis

plusieurs années entre les établissements scolaires du 1” degré et du 2" degré

sur Orly.

AFFIRME son attachement à un rôle plein et entier des directeurs d'écoles qui, en plus de toutes leurs missions, ont un rôle essentiel dans la relation de

proximité avec les familles.

DEMANDE que le projet de loi soit retiré, afin d'être retravaillé avec l'ensemble de la communauté éducative et répondre aux inquiétudes soulevées.

DEMANDE une compensation intégrale de l'État par un fonds dédié et pérenne

pour les surcoûts rencontrés par les collectivités et des moyens supplémentaires

pour l'École Publique.

DEMANDE que de nouvelles obligations soient données aux écoles privées sous contrats financées essentiellement sur des fonds publics, avec des objectifs en

matière de mixité sociale et scolaire, d'inclusion, d'accueil des élèves allophones.

DEMANDE que la question des jardins d'enfants soit clarifiée, afin de permettre la liberté de choix des familles tout en garantissant une instruction publique pour tou-te-s.DEPLORE le remplacement du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO), par un conseil d'évaluation de l'école, composé de 14 membres dont 10 choisis ou désignés par le ministre en charge de l'éducation nationale, dont la légitimité des évaluations et des recommandations pourrait de ce fait être remise en cause.

REAFFIRME son engagement pour un travail partenarial avec l'ensemble de la communauté éducative, pour un service public de l'éducation de qualité,

bienveillant, juste et au service de la réussite de tous les enfants d'Orly.

Adopté à l'unanimité. Le groupe Une nouvelle ère pour Orly ne prend pas part au

vote.

Questions diverses

Questions posées par le groupe Agir pour Orly :

Brahim MESSACI pose sa première question :

"La délibération de l'EPT du 26 septembre 2017 justifie la création d'un nouveau

SRU sur le secteur des Roses par le besoin de financer le futur parc des Roses. Ni

le rapport, ni la délibération du CM du 23 novembre 2017 concernant la vente

des terrains à Pierreval, ne fait mention du bilan financier de cette opération.

Dans la mesure où l'aménagement du parc est de nature à valoriser les futurs

logements, nous souhaiterions savoir si ce promoteur immobilier participe au coût d'aménagement du futur parc ? Nous souhaiterions également disposer du bilan financier de l'ensemble de l'opération d'aménagement du secteur des

Roses”,

Christine JANODET :

« La ville a acquis les 3 hectares du terrain des Roses en 2005 pour un montant

de 2 millions d'euros. Différents projets ont vu cours à partir de cette date. A la

suite d’une longue concertation, nous avons abouti à un projet portant sur la réalisation d'un programme de 50 logements en accession à la propriété sur une emprise de 3300 m2 et l'ouverture d’un parc public aménagé a minima en

fonction des attentes de l'association Orly Thiais Grignon et des demandes de la

DRIAAF.

Pour ce qui est des logements, une promesse de vente a été signée avec

Pierreval pour le terrain de 3300 m2 pour un montant de 1 800 000 euros.

Pour ce qui est du parc, la ville a effectué en régie des travaux d'aménagement

et de fermeture pour un montant de 110 000 euros. Je souligne que désormais - vu que nous venons d'en parler à l'occasion du débat du Plu - le bois est

sanctuarisé par son classement en zone N doublé par un classement en Espace

Boisé Classé.

Notre projet prévoit en outre l'extension du bois actuel par l'acquisition du parc de la Fondation d'Auteuil pour un montant estimé par le service des domaines à 800 000 euros. De nouveau, vous l'avez vu dans le débat du Plu, ce parc a fait

l'objet d'un emplacement réservé qui garantit que seule la ville pourra l'acheter

au moment où il sera mis en vente.

C'est à ce titre que l’on peut affirmer que la vente du terrain à Pierreval permet

de financer un parc public ».Brahim MESSACI pose sa deuxième question :

« La grande précarité est de plus en plus visible dans l'espace public, non plus

seulement dans les grandes villes, mais désormais aussi dans nos moyennes et petites villes de banlieue.

Orly n'est pas épargnée par cette misère humaine qui se manifeste le plus

souvent par la présence de mendiants à nos feux tricolores.

Le nombre des personnes en voie de marginalisation semble augmenter sur la

ville, notamment entre le centre culturel, la place Gaston VIENS et les abords du Centre Leclerc.

Parce que cette situation ne saurait être tolérée dans une ville comme la nôtre,

nous souhaitons savoir comment la majorité compte s'y prendre pour aider ce

public à revivre dans la dignité ».

Christine JANODET :

« Monsieur MESSACI, je partage et l'ensemble de la majorité municipale partage votre inquiétude concernant le cas des personnes en situation marginale ou

mendiant sur la voie publique.

C'est parce que ces questions ne peuvent nous laisser insensibles que le Ccas

assure une veille approfondie sur chaque situation en lien avec les services

sociaux des autres villes. Cependant, mais vous le savez mieux que moi, la limite

d'intervention des services est la demande de la personne et sa volonté ou

capacité à agir.

Pour autant, le Ccas mais aussi d'autres services comme le Schs, les Asvp ou le Point d'accès au droit vont régulièrement à la rencontre des personnes en grande souffrance.

Le Ccas distribue des trousses de toilette et des chèques alimentaires pour les

personnes en grande précarité en rupture de ressources et les accompagne dans un parcours social.

Brahim MESSACI pose sa 3°"° question :

« Nous apprenons le départ à venir du Directeur général adfoint, M. Jérôme

GOURGOUSSE et souhaitons en connaître le motif ».

Christine JANODET :

« En plein accord avec Monsieur Jérôme GOURGOUSSE, je vous fais la réponse

suivante: Monsieur Jérôme GOURGOUSSE quitte effectivement la ville d'Orly

pour prendre un poste de Directeur général des services dans la commune de

Saint Rémy de Chevreuse. Nous le félicitons et lui souhaitons une pleine réussite

dans cette aventure d'envergure ».

La séance est levée à 23h18.

La secrétaire de séance La Maire d'Orly

Jacqueljne MARCONI

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